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Conseil Municipal - DB230316007 Aide permis de conduire
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB230316007 Aide permis de conduire)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le 22/03/2023 S L or
ID : 038-213800535-20230316-DB230316007-DE
Ville de = =
Bouürgoin-Jallieu
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MARS 2023
JEUNESSE
DB230316007
L'an deux mille vingt-trois, le seize mars à vingt heures, les conseillers municipaux légalement
convoqués le neuf mars, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle
Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l'appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRETRE,
Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Dominique CADI,
Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL,
Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Michael AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 30 Votants : 32
Absents : Anissa DAOUI, Aurélia MASSON, Jean-Claude PARDAL.
Excusés, ayant donné pouvoir :
- Océane ROULOT, pouvoir à Dorian MAILLET ;
- Nathalie JACQUEMOND, pouvoir à Marie-Thérèse DUSSERT.
Secrétaire de séance: Dorian MAILLET est nommé secrétaire de séance conformément aux
dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : Dorian MAILLET
7 : DISPOSITIF D'AIDE A L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE |
L'obtention du permis de conduire automobile nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la
portée de toutes les familles. Or, il constitue aujourd’hui une nécessité pour l'emploi ou la formation
des jeunes.
Critères de recevabilité :
e Être âgé de 18 à 30 ans.
e Être de nationalité française ou détenteur d’un titre de séjour en cours de validité.
e Être résident de Bourgoin-Jallieu.
e Avoir réussi l'épreuve théorique générale de l'examen du permis de conduire (code).
e Avoir complété le dossier de demande d'aide financière.
e Considérant que ce dispositif est subventionné sur la thématique « Emploi et insertion », la
priorité sera donné aux candidats issus des quartiers politique de la ville.
En contrepartie ces jeunes devront 21 heures de bénévolat au maximum à destination d'associations
locales ou lors d'évènements organisés par la commune.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal - Conseil du 16 mars 2023 - Délibérations — page 31 Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le 22/03/2023 S L Gr
ID : 038-213800535-20230316-DB230316007-DE
Critères d'attribution :
e Prise en compte et évaluation du parcours du postulant, appréciation de la situation sociale,
familiale et de la nécessité de l'obtention du permis de conduire.
Le montant de l'enveloppe disponible étant de 5000 €, la bourse par candidat est plafonnée à 600 €.
Le budget de cette action est co-financé dans le cadre de la programmation annuelle du Contrat de
ville pour un montant sollicité de 2 500 € (financement Etat/CAPI).
Il est proposé au Conseil Municipal d’/de:
= Autoriser le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer
toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le jeudi 16 mars 2023.
secrétaire de séance
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal — Conseil du 16 mars 2023 - Délibérations — page 32