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Déliberation - del2026 050 modification penalites retard garderie et garderie alsh
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 050 modification penalites retard garderie et garderie alsh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Union Européenne,
+ Mairie de Saint-Savin 04 74 28 92 40
mairle@saintsavin-lsere.fr
HOOGiva
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 27
votants : 27
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 29/06/2026 S L O7
ID : 038-213804552-20260624-DEL2026 050-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2026-050
L'an deux mille vingt-six, le 24 juin à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil en mairie
sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 juin 2026
Présents: Mmes et Mrs : Fabien DURAND, Angélique CONTAMIN, Claude DIMIER, Amandine CLAISSE,
Christophe DENIS, Catherine LINAGE, Fabien TINET, Marie-Laure GONCALVES, Elodie DUGUE, Camille
FLACHER, Clément RAVET, Romain BIZET, Stefano BURBUI, Laurent BUYAT, Célia CASTELLI,
Alexandre COPIN, Anthony CORRAL, Jean-Claude CRYONNET, Brigitte GARANDET, Marion GIRARD- MARGERIDON, Isabelle GRIVEAU,
MICOLLET, Ivan RIVAT
Yannick JAFFRES, Audrey JUPPET, Audrey MEKIDECHE, Maxence
Absent excusé : Rachel BASSET (pouvoir à Clément RAVET)
Secrétaire de séance : Elodie DUGUE
MODIFICATION DU MONTANT DES PENALITES DE RETARD DE LA GARDERIE ET GARDERIE DU
CENTRE DE LOISIRS (du mercredi et des vacances)
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Publié le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026 S [ 7
ID : 038-213804552-20260624-DEL2026 050-DE
Compte tenu des retards des parents de plus en plus fréquents, il Cérvereme-ve-renser-testenrs
exceptionnels et de modifier le règlement intérieur des services périscolaires.
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Pour modification du règlement de la garderie :
Compte tenu des retards des parents de plus en plus fréquents, constatés en garderie du soir, qui pour
rappel, se termine à 18h15, il a été discuté en commission scolaire de modifier le règlement.
La pénalité actuellement de Seuros passera à 10 euros, espérant que cela incite les parents à un meilleur
respect des règles.
« En cas de retard, au-delà de 18h15, une pénalité de 5 euros sera appliquée le 1° retard ; une pénalité de
10 euros sera appliquée au -delà ».
Pour modification du règlement du centre aéré :
Compte tenu des retards des parents de plus en plus fréquents, constatés au centre aéré le soir, qui pour
rappel, se termine à 18h30, il a été convenu avec le prestataire, La Fraternelle, de modifier le règlement.
Une pénalité de 10 euros sera appliquée, espérant que cela incite les parents à un meilleur respect des règles.
« En cas de retard, au-delà de 18h30, une pénalité de 10 euros sera appliquée »
Le règlement de la cantine demeure inchangé :
Les oublis d'inscription en cantine, hors cas de force majeure, sont de plus en plus fréquents et perturbent le
service administratif ainsi que le service périscolaire.
Depuis 2025, les repas commandés en dernière minute (hors délai prévu dans le règlement}, seront facturés
8 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
- FIXE les tarifs exceptionnels des temps périscolaires de la manière suivante (avec prise en compte dans
les règlements intérieurs) :
Pénalité de 1° retard à la garderie 5,00 €
Pénalité à partir du 2" retard à la
garderie périscolaire par enfant
après 18h15 10,00 €
Forfait / jour de retard :
Pénalité pour retard à la garderie
du centre de loisirs par enfant
après 18h30 10,00 €
Forfait / jour de retard :
Prix du repas commandé à la
dernière minute fhors délai prévu 8,00 €
dans le règlement)
- DIT que ces tarifs s'appliquent au 1° septembre 2026
Fait et délibéré le 24 juin 2026
Pour copie conforme.