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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 005 cr ation du budget ateliers relaisa02e)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE es Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
rianconnais
Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan 9 février 2010
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 9 février 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 3 février 2010 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Présents : 33 (jusqu'à la délibération n° 2010-002) 34 (à partir de la délibération n° 2010-003)
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de Votes : 35 (jusqu'ä la délibération n° 2010-002) 36 (à partir de la délibération 2010-003)
Mme Laurence FINE est nommée secrétaire de séance.
ETAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Gérard FROMM -— M. Raymond CIRIO - M. Yvon AIGUIER (représentant M. Alain NICOLOSO) - Mme Marie-Hélène PONSART — M. Maurice DUFOUR -— M. Alain PROREL (représentant M. Mohamed DJEFFAL) - Mme Aurélie POYAU — M. Eric PEYTHIEU - Mme Laetitia CODURI (représentant Mme Nicole GUERIN) -Mme Catherine VALDENAIRE — M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Marc FAURE-BRAC (ä partir de la délibération 2010-003).
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE.
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — Mme Christine VALLA (représentant M. Philippe MICHELON) — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — M, Edmond CADET.
Commune de Montgenèvre : M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX — M. Philippe STOCKEI — M, Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Isabelle GARNERET RAVEL (représentant
Mme Brigitte BOREL) — M. Christian BREMOND.
AVAIENT DONNE POUVOIR : M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 9 février 2010 — Délibération n° 2010-005 / Création du budget « Ateliers Relais » Page 1/2
Briançon - Cervières -i: € :& - Le Monêtier les Bains- Montgenévre” Névache
- Saint Chaffrey- La Salle les Alpes- Val des Prés - FAT - Villard Saint Pancrace TION N°2010-005 DU 9 FEV 2
Rapporteur : M. Philippe MARIACHER
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE & FINANCES
CREATION DU BUDGET «Ateliers Relais »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la délibération n°2008-064 du 28 novembre 2008, par laquelle te Conseil Communautaire approuve l'acquisition des ateliers relais de la Ville de Briançon, au titre de sa compétence relative au développement économique du Briançonnais,
Yu la délibération n°2009-101 du 6 août 2009, approuvant le transfert de l'actif des ateliers relais de la Ville de Briançon,
Considérant la nécessité de procéder à la création d'un budget annexe pour la gestion des Ateliers Relais de Briançon,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 26 janvier 2010,
Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale & Finances en date du 28 janvier 2010,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DELIBERE
.s Décide de créer un budget : annexe <« Atelier Relais >,
. Dit que la nomenclature utilisée doit être la M14,
_« Dit que ce budget annexe est soumis à la Te: sur la Valeur Ajoutée et que la co llectivité se ne redevable légal de cette dernière.
Pour copie conforme
Le nl
Date dépôt S.P. :
Date affichage : 12 SE
Conseil Communautaire du 9 février 2010 — Délibération n° 2010-005 Page 2/2