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Déliberation - DM053062025 Vente Colombarium Temporaire N°15T
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM053062025 Vente Colombarium Temporaire N°15T)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
du
Var
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE 1, cours
Louis
Blanc
Code
Postal
: 83640
Tél.
04.42.32.63.32
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le
13/06/2025
LE Levrauit
ID
: 083-218301208-20250611-DM053062025-AU
DECISION
MUNICIPALE
N°
053 /06 /2025
Objet
: Délivrance
d’une concession
dans
le cimetière communal
n°15T
à
Le Maire
de la Commune
de Saint-Zacharie
(Var),
Vu
les articles L2122-22
et L2122-23
du Code
Général
des Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L2223-3,
L2223-14,
L2223-15,
L2223-16
et
L2223-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; Vu
la délibération
n° 05/07
du 25
mai
2023
portant sur la tarification des concessions
funéraires
; L2122-22
du
Vu
la délibération
n°
02/02
du
24
février
2025
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
dans
le cadre
de
l’article
L2122-22
du Code
des
collectivités
Territoriales
et notamment
l’alinéa
8 « de prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
» ;
Considérant
la
demande
présentée
par
;
domiciliée
à
en
date
du
11/06/2025,
tendant
à
obtenir
une
concession
dans
le cimetière
communal
;
Article
1
:
Article
2 :
Article
3 :
Article
4
:
DECIDE
D’accorder
dans
le
cimetière
communal
de
Saint-Zacharie,
la
concession
columbarium
temporaire
n°
15T
à
à
compter
du
11/06/2025
à titre de
concession
nouvelle
et moyennant
la somme
de
: 850
€.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera transmise
au
représentant
de
l’Etat
et à M.
le Percepteur
de Brignoles.
M.
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
Paccomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa notification
et de
sa publication.
Fait à Saint-Zacharie,
le 11 juin
2025