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Déliberation - DCM26 064 FINANCES CA 2025 Budget annexe RALBV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM26 064 FINANCES CA 2025 Budget annexe RALBV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 JUIN 2026
DCM n°26/064 — DIRECTION DES FINANCES — Approbation du compte administratif 2025 — Budget annexe
Résidence Autonomie « Les Belles Vues »
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 18 juin 2026 à 20h01, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Romain BERTRAND, Maire de
Houilles.
{Convocations et affichage effectués le 12 juin 2026)
PRÉSENTS :
M. BERTRAND Romain, Me DUARTE Margarida, M. LAMBART Thierry, M. CADIOU Patrick,
ME BALLY Estelle, M. FERRAND Jean-Marie, M"° COURTET Jennifer, M. GOUT Christophe,
ME JUNIUS Céline, M. BRAND Stéphane, M"® CHARLOT Floriane (jusque 21h44), M. COSTA
Constantino, M. HÉBERT Charles, M. PREVEAUX Christophe, M. RAUNER Adam,
MME PELLAUMAIL Isabelle, MT SINACOLA Agnès, MMS GOMMÉ Stéphanie, MT ZAHZOUH
Lauryn, MT COLOMBANI Florence, M°® PILLON Emilie, M. PAYARD Jean-Claude,
M. CABROL Christophe, M" HERVOCHON Valérie, M. BOULILA Frédéric, M. HAUDRECHY
Christophe, M. MIQUEL Pierre, M" ODINOT Janick, MT GONÇALVES Sylvie, MT BELALA
Monika, M. SCHMIDT Matthieu, M. MOURTOUX Jean-François.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
ME GIROUD-COLLET Jennifer par M. LAMBART Thierry
M. CARMIER Patrick par M. HÉBERT Charles
M. RIBEIRO José par M. BRAND Stéphane
Me BA Charlotte par M° GOMMÉ Stéphanie
M. CHAMBON Julien par M" GONÇALVES Sylvie
- ME GIROUX Dalila par M. HAUDRECHY Christophe
- M. MAGA Sylvère par MT ODINOT Janick
SORTIE EN COURS DE SÉANCE :
- M CHARLOT Floriane à 21h44 (n'a pas pris part aux votes des délibérations
n°26/063, n°26/064, n°26/065, n°26/066, n°26/067, n°26/068, n°26/069 et
n°26/070).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. CABROL Christophe a été désigné pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260618-DCM26-064-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2026 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 JUIN 2026
VILLE DE
HOUILLES
DCM 26/064
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Approbation du compte administratif 2025 - Budget annexe Résidence autonomie Les Belles Vues
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et
L.2121-31 ;
Considérant qu’il convient d'approuver le compte administratif tel qu’annexé ;
Considérant l'avis favorable de la commission municipale n°1 ;
Considérant que Monsieur Julien CHAMBON, Maire au cours de l'exercice 2025, s'est retiré au moment
du vote ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (35 VOIX POUR DONT 28 DU GROUPE
TOUS ENSEMBLE POUR HOUILLES, 6 DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE JAIME ET 1 DU GROUPE OXYGENE POUR HOUILLES, ET 2 ABSTENTIONS DU GROUPE MIEUX VIVRE À HOUILLES)
Article 1°: ACTE les montants des dépenses et des recettes suivantes :
. INVESTISSEMENT :
Dépenses : 87 733,57 €
Recettes : 190 805,22 €
- FONCTIONNEMENT:
Dépenses : 681 254,93 €
Recettes : 819 820,07 €
Article2: PRECISE que ces montants permettent de constater :
. Un solde excédentaire de la section d'investissement de 103 071,65 €
. Un solde excédentaire de la section de fonctionnement de 138 565,14 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa pObTATIT OOo Tation L'ADSENTE VE TÉPONSE
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le sitaT un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Mhire st un recours gracieux a ete prearaniermient
exercé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260618-DCM26-064-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2026 Article 3: RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, en section d'investissement, énoncés comme
suit :
. Dépenses engagées reportées : 25 291,45 €
. Recettes engagées reportées : 0,00 €
° Solde déficitaire : 25 291,45 €
Article 4: PRECISE que les restes à réaliser ont été repris au budget 2026 dans le cadre du vote du
budget primitif 2026.
Article 5: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de
Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
Romain BERTRAND
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA)}.
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le sitg T_.. ____ ,
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, au à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement
voncé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260618-DCM26-064-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2026
23/06/2026
23/06/2026
23/06/2026