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Déliberation - DCM26 061 FINANCES CG 2025 Budget annexe Residence autonomie les Belles Vues
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM26 061 FINANCES CG 2025 Budget annexe Residence autonomie les Belles Vues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 JUIN 2026
DCM n°26/061 - DIRECTION DES FINANCES - Approbation du compte de gestion 2025 - Budget annexe Résidence
Autonomie « Les Belles Vues »
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 18 juin 2026 à 20h01, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Romain BERTRAND, Maire de
Houilles.
(Convocations et affichage effectués le 12 juin 2026)
PRÉSENTS :
M. BERTRAND Romain, M DUARTE Margarida, M. LAMBART Thierry, M. CADIOU Patrick,
M BALLY Estelle, M. FERRAND Jean-Marie, M® COURTET Jennifer, M. GOUT Christophe,
MM JUNIUS Céline, M. BRAND Stéphane, M°® CHARLOT Floriane (jusque 21h44), M. COSTA
Constantino, M. HÉBERT Charles, M. PREVEAUX Christophe, M. RAUNER Adam,
Me PELLAUMAIL Isabelle, M" SINACOLA Agnès, MT€ GOMMÉ Stéphanie, M°ZAHZOUH
Lauryn, MT COLOMBANI Florence, MM PILLON Emilie, M. PAYARD Jean-Claude,
M. CABROL Christophe, M" HERVOCHON Valérie, M. BOULILA Frédéric, M. HAUDRECHY
Christophe, M. MIQUEL Pierre, M" ODINOT Janick, MT GONÇALVES Sylvie, MT BELALA
Monika, M. SCHMIDT Matthieu, M. MOURTOUX Jean-François.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MMEGIROUD-COLLET Jennifer par M. LAMBART Thierry
M. CARMIER Patrick par M. HÉBERT Charles
M. RIBEIRO José par M. BRAND Stéphane
- MMeBA Charlotte par M€ GOMMÉ Stéphanie
- M. CHAMBON Julien par MT GONÇALVES Sylvie
ME GIROUX Dalila par M. HAUDRECHY Christophe
M. MAGA Sylvère par M" ODINOT Janick
SORTIE EN COURS DE SÉANCE :
M€ CHARLOT Floriane à 21h44 (n’a pas pris part aux votes des délibérations
n°26/063, n°26/064, n°26/065, n°26/066, n°26/067, n°26/068, n°26/069 et
n°26/070).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. CABROL Christophe a été désigné pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260618-DCM26-061-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2026 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 JUIN 2026
VILLE DE
HOUILLES
DCM 26/061
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Approbation du Compte de gestion 2025 -— Budget annexe Résidence autonomie
les Belles Vues
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-31 ;
Vu le compte de gestion 2025 du Budget annexe Résidence autonomie les Belles Vues, présenté par le
comptable des finances publiques ;
Vu le compte administratif 2025 du Budget annexe Résidence autonomie les Belles Vues, présenté par
le Maire ;
Considérant que le comptable des finances publiques a bien repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui des titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés sur l'exercice 2025 et qu’il a procédé à toutes les opérations
d'ordre 2025 qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant l'avis favorable de la commission municipale n°1 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
Article 1° : DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2025, par le receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 2: APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2025 du Budget annexe Résidence autono-
mie les Belles Vues.
Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de
Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour : Romain BERTRAND
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa plit
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA)
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site[Télérecours citoyens fwww telerecours fr} dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement eorci
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260618-DCM26-061-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2026
23/06/2026
23/06/2026
23/06/2026