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Déliberation - DCM26 060 FINANCES CG 2025 Budget Ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM26 060 FINANCES CG 2025 Budget Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 JUIN 2026
DCM n°26/060 — DIRECTION DES FINANCES - Approbation du compte de gestion 2025 - Budget Ville
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 18 juin 2026 à 20h01, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Romain BERTRAND, Maire de
Houilles.
{Convocations et affichage effectués le 12 juin 2026)
PRÉSENTS :
M. BERTRAND Romain, M€ DUARTE Margarida, M. LAMBART Thierry, M. CADIOU Patrick,
MME BALLY Estelle, M. FERRAND Jean-Marie, M® COURTET Jennifer, M. GOUT Christophe,
MM JUNIUS Céline, M. BRAND Stéphane, MT° CHARLOT Floriane (jusque 21h44), M. COSTA
Constantino, M. HÉBERT Charles, M. PREVEAUX Christophe, M. RAUNER Adam,
MM PELLAUMAIL Isabelle, MT SINACOLA Agnès, MMS GOMMÉ Stéphanie, M" ZAHZOUH
Lauryn, MM COLOMBANI Florence, M PILLON Emilie, M. PAYARD Jean-Claude,
M. CABROL Christophe, M"® HERVOCHON Valérie, M. BOULILA Frédéric, M. HAUDRECHY
Christophe, M. MIQUEL Pierre, M" ODINOT Janick, MT° GONÇALVES Sylvie, MM BELALA
Monika, M. SCHMIDT Matthieu, M. MOURTOUX Jean-François.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
ME GIROUD-COLLET Jennifer par M. LAMBART Thierry
- M. CARMIER Patrick par M. HÉBERT Charles
- M. RIBEIRO José par M. BRAND Stéphane
- MBA Charlotte par M7° GOMMÉ Stéphanie
M. CHAMBON Julien par M7 GONÇALVES Sylvie
ME GIROUX Dalila par M. HAUDRECHY Christophe
M. MAGA Sylvère par M7 ODINOT Janick
SORTIE EN COURS DE SÉANCE :
- M CHARLOT Floriane à 21h44 (n’a pas pris part aux votes des délibérations
n°26/063, n°26/064, n°26/065, n°26/066, n°26/067, n°26/068, n°26/069 et
n°26/070).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. CABROL Christophe a été désigné pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260618-DCM26-060-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2026 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 JUIN 2026
VILLE DE
HOGUILLES
DCM 26/060
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Approbation du Compte de gestion 2025 — Budget Ville
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, L.2121-31 et D.2343-2 à D.2343-5 ;
Vu le document sur pièces établi par Monsieur le Comptable des Finances Publiques pour l'exercice 2025, lequel comprend pour le budget principal de la Ville :
1 - les recettes et les dépenses faites pendant les douze mois de l'exercice 2025,
2 - les recettes et les dépenses concernant les valeurs inactives ;
Vu le détail des opérations finales de l'exercice 2025 établi au regard des comptes mentionnés et pré-
sentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice et pendant la journée complémentaire ;
Vu le Budget primitif 2025 et les décisions modificatives intervenus courant 2025 ;
Vu le Compte administratif de l'exercice 2025 ;
Considérant que le compte de gestion de Monsieur le Comptable des Finances Publiques a bien été transmis avant le 1er juin 2026 ;
Considérant l'avis favorable de la commission municipale n°1 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
Article 1°" : ACTE de la présentation faite du compte de gestion du budget principal de la ville
dressé pour l'exercice 2025 par le Comptable des Finances Publiques.
Article 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte administratif,
Article 3: DECLARE que le compte de gestion de l’exercice 2025 du Budget Principal de la Ville,
dressé par le Comptable des Finances publiques, visé et certifié conforme n’appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
Article 4: APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2025 du Budget Principal de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa qu
dans un délai de deux mais à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier au sur le sit Jélérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement mc û
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260618-DCM26-060-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2026 Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa pht" ro tt note
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le sitäT_.…. - nn me un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement er é
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260618-DCM26-060-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2026
23/06/2026
23/06/2026
23/06/2026