Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 055a. DCM FINANCES CA 2022 Budget RALBV
Arrêté - 23 054a. DCM FINANCES CA 2022 Budget Ville
Déliberation - 23 052. DCM FINANCES CG 2022 Budget RALBV
Déliberation - 23 051. DCM FINANCES CG 2022 Budget Ville
Déliberation - 23 053. DCM FINANCES CG 2022 Budget Assnt
Déliberation - 23 020. DCM FIN BP Assnt 2023
Déliberation - 23 057. DCM FINANCES Affectation du resultat 2022
Déliberation - 23 058. DCM FINANCES Affectation du resultat 2022
Déliberation - 23 066. DCM FINANCES Abrogation de la deliberation
Déliberation - 24 028 DCM FIN CA 2023 Budget annexe RALBV
Déliberation - 23 056a. DCM Finances ca 2022 Budget Assnt
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 056a. DCM Finances ca 2022 Budget Assnt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 JUIN 2023
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/056a
DIRECTION DES FINANCES
Objet: Approbation du compte administratif 2022 —
Budget annexe Assainissement
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et
L.2121-31,
Considérant que la présidence a été confiée à M. Clément BATTISTINI en vue de l'approbation du
compte administratif, dressé par Monsieur Julien CHAMBON, Maire et ordonnateur,
Considérant qu’il convient d'approuver le compte administratif tel qu’annexé,
Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS {27 voix pour du groupe Houilles La Ville
Que J'’Aime, 3 voix contre du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 8 abstentions
dont 7 du groupe ID COMMUNE et 1 de M. HERAUD),
Article 1°’ : ACTE les montants des dépenses et des recettes suivantes :
° INVESTISSEMENT :
Dépenses : 167 008,95 €
Recettes : 167 008,95 €
e FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 186 770,86 €
Recettes : 186 770,86 €
Article 2: PRÉCISE que ces montants permettent de constater :
. Un solde nul de la section d'investissement
. Un solde nul de la section d'exploitation
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230704-DCM23-056a-AI
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Article 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, en section d'investissement, énoncés comme
suit :
e Dépenses engagées reportées : 9 537,22 €
e Recettes engagées reportées: 9 537,22 €
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article 12131-1 ental des Yvelines,
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230704-DCM23-056a-AI
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023
04 juillet 2023
04 juillet 2023
04 juillet 2023