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Arrêté - 23 054a. DCM Finances ca 2022 Budget Ville
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Arrêté - 23 054a. DCM Finances ca 2022 Budget Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 JUIN 2023
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/054a
DIRECTION DES FINANCES
Objet: Approbation du compte administratif 2022 —
Budget Ville
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.1612-13,
L.2121-14, L.2121-29, L.2121-31, D.2342-11 et D.2342-12,
Vu le Budget primitif 2022,
Vu le Compte de gestion 2022 présenté par le Comptable des Finances publiques,
Considérant que la présidence de la séance a été confiée à M. Clément BATTISTINI en vue de l’appro-
bation du Compte Administratif, dressé par Monsieur Julien CHAMBON, Maire et ordonnateur,
Considérant que l'arrêté des comptes de la Commune est constitué par le vote du Conseil Municipal sur le compte administratif présenté par le Maire,
Considérant qu’il convient d'approuver le compte administratif,
Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J'Aime, 11 voix contre dont 7 du groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne
Écologaique & Solidaire et 1 de M. HERAUD),
Article 1er : ACTE les montants des dépenses et des recettes suivantes :
e Investissement : Dépenses : 44 996 774,40 € / Recettes: 48 611 385,71 €
. Fonctionnement : Dépenses : 8 055 084,09 € / Recettes : 12 419 079,01 €
Article 2: PRÉCISE que ces montants permettent de constater :
. Un solde excédentaire de la section d'investissement de 4 363 994,92 €
e Un solde excédentaire de la section de fonctionnement de 3 614 611,31 €
Article 3: RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, en section d'investissement, énoncés comme
suit :
. Dépenses engagées reportées : 6 859 566,14 €
e Recettes engagées reportées : 2 721 847,59 €
° Solde déficitaire : 4137 718,55 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230704-DCM23-054a-AI
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Article 4 : PRÉCISE que les restes à réaliser ont été repris au budget 2023 dans le cadre du vote du
budget primitif 2023.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
Julien CHAMBON
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230704-DCM23-054a-AI
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023
04 juillet 2023
04 juillet 2023
04 juillet 2023