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Document publié le Lundi 23 mars 2020
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Thèmes du document : Budget, Transports, Démocratie,
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
DES DECISIONS DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES
DE L’ANNEE 2020
Conseil communautaire du 23/03/2021
Ordre du jour :
1 - Présentation des décisions prises dans les précédents bureaux
2 – Transfert de la compétence « Mobilité » au niveau de la Communauté de communes – Modification des
statuts communautaires
3 – Débat d’Orientation Budgétaire du budget principal 2021 – Présentation du Rapport d’Orientation
Budgétaire (ROB)
4 – Vote du montant de la REOM 2021
5 – Vote du budget primitif 2021 du budget annexe ordures ménagères
6 – Questions diverses
----------------
Nota :
Les points à l’ordre du jour ayant fait l’objet d’une délibération sont indiqués en gras. Les délibérations
présentées ci-dessous sont un extrait des actes. Le texte intégral des actes peut être consulté au siège
de la Communauté de communes dans les registres annuels des délibérations.
1 Délibération n°2021/057 : Tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2021 du budget général – Validation du
Rapport d’Orientation Budgétaire 2021
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- PREND acte du Rapport d’Orientation Budgétaire de l’année 2021 et de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire de l’exercice 2021 du budget général.
----------------
Délibération n°2021/058 : Prise de la compétence Mobilité – Modification statutaire
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres
présents :
- DECIDE le transfert de la compétence organisation de la mobilité à la communauté de communes Provence Verdon ;
- NE DEMANDE PAS, pour le moment, à se substituer à la région dans l’exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L.3111-5 du Code des transports ;
- APPROUVE les modifications statutaires telles que présentées et libellées comme suit dans les statuts communautaires :
7/Mobilité :
- Etre Autorité Organisatrice de la Mobilité selon les dispositions de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et notamment son article 8, tel que modifié par l’ordonnance n°2020- 391 du 1er avril 2020 ;
- VALIDE l’ensemble des statuts communautaires tels que joints en annexe ;
- INVITE les Conseils Municipaux des Communes membres à délibérer sur cette modification des statuts communautaires selon les dispositions des articles L5211-20 du CGCT.
----------------
2 Délibération n°2021/059 : Montant de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères communautaire –
Année 2021
Après en avoir débattu et à la majorité des membres présents, le conseil communautaire :
- APPROUVE l’édition d’un rôle annuel en 2021 pour la perception de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères communautaire ;
- APPROUVE le montant unitaire de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères de l’année 2021 à 323,00€ ;
- RAPPELLE que les modalités d’application des coefficients minorant ou majorant le montant de la
redevance de collecte et d’enlèvement des ordures ménagères sont définies dans un règlement de
facturation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères approuvé par la délibération
n°2020/144 prise en date du 08 décembre 2020 ;
----------------
Délibération n°2021/060 : Montant de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères communautaire –
Année 2021
Le Conseil communautaire, à la majorité, après avoir étudié le Budget Primitif annexe Ordures Ménagères,
chapitre par chapitre et article par article :
- ARRETE pour l’exercice 2021, les sommes suivantes :
RECETTES NETTES D’EXPLOITATION 6 651 379.58 €
RECETTES NETTES D’INVESTISSEMENT 2 946 124.24 €
DEPENSES NETTES D’EXPLOITATION 6 651 379.58 €
DEPENSES NETTES D’INVESTISSEMENT 2 946 124.24 €
Conformément au tableau transmis à Monsieur le Sous-préfet de BRIGNOLES.
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