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Déliberation - 117 deliberations 090623
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Pleucadeuc.
Lien du pdf (Déliberation - 117 deliberations 090623)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Année : 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures trente minutes, se sont réunis les membres du CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqués le deux juin, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence d’Alain LAUNAY, maire.
Présents : LAUNAY Alain, BALAC Loïc, GOURMIL Nathalie, GUILLEMOT André, ROUX Patricia, LOYER Alain, BLANDIN Geneviève, BUSSON Jean-François, BOCANDE Marie-Pierre, DEBAYS Evelyne, RACOUET Philippe, BAUD Noëlla, BLANDIN Stéphanie, MONNERAIS Laëtitia, GUILLOUCHE Elodie.
Absents excusés : HERVIEUX Gwénael, LE TREHUDIC Samuel
Absents : MACE Fabrice, GABARD Sylvain
Secrétaire de séance :
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de pouvoir :0
++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
N° de délibération Sujet Résultat du vote 51-2023 Election des déléguées et suppléants pour les élections sénatoriales
15 voix Pour : « les
élus de Pleucadeuc
pour les sénatoriales »
52-2023 Désignation d’un nouvel agent correspondant au Comité National d’Action Sociale
Pour : unanimité
53-2023 Augmentation de la durée hebdomadaire de service d’un agent
Pour : unanimité
54-2023 Réservation d’un berceau au sein de la crèche le P’tit Club Pour : unanimité
55-2023 Convention ECO CO2 – programme WATTY Pour : unanimité
56-2023 Tarif du repas au restaurant scolaire Pour : 14 Abstention : 1
57-2023 Révision des tarifs communaux Pour : unanimité
58-2023 Location de la salle multifonctions – instauration d’une caution « nettoyage »
Pour : unanimité
59-2023 Attribution des subventions aux associations Pour : 14 Abstention : 1
60-2023 Les décisions prises par délégation Pour : unanimité
Commune de Pleucadeuc 61-2023 Facture du DA concernant la parcelle cédée à la SARIC (parking)
Pour : unanimité
62-2023 Cession d’une parcelle communale à Morbihan Habitat Pour : unanimité
Fait et délibéré, le 9 juin 2023
Le Maire, Alain LAUNAY