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Arrêté - Préfecture - Gironde - APC MOUEIX 20241023
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - APC MOUEIX 20241023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
VU VU VU VU VU VU VU VU
ŒE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
PRÉFET
Service des Procédures Environnementales
DE LA GIRONDE Liberté
Direction
Départementale de la Protection des Populations
Fr
Service Protection de l'Environnement
Arrêté
fixant des prescriptions complémentaires à la société ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE
MOUEIX pour l'exploitation
de
son établissement de stockage
de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 t dans des entrepôts couverts sur la commune de LIBOURNE (33500)
Le Préfet de la Gironde
le Code de l'environnement et notamment ses articles
L. 513-1,
R. 513-1
et
R. 513-2,
R. 512-46-17 et
R. 512-46-22 ; l'arrêté
ministériel
du
11
avril
2017
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
entrepôts
couverts soumis à
la
rubrique
1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l’une ou plusieurs des
rubriques 1530,
1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection
de l’environnement ; l'arrêté ministériel du 15 mars 1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique
n°
2251
(Préparation,
conditionnement de
vin,
la
capacité
de production
étant supérieure
à
500 hl/an
mais
inférieure ou égale à 20 000 hl/an) ; l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (PDM) correspondant ; l'arrêté
préfectoral
du
28 février
2005
constatant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux ;
|
l'arrêté
préfectoral
du
18 juin
2013 portant approbation
du schéma
d'aménagement et de gestion
des eaux « Nappes Profondes de Gironde » révisé ; l'arrêté
interpréfectoral
du
2
août
2021
portant
approbation
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion des eaux (SAGE) « Isle-Dronne »
;
le
dossier
de porter
à
connaissance,
présenté
le
2 janvier
2024,
par
la
société
ETABLISSEMENTS
JEAN
PIERRE
MOUEIX,
représentée
par
monsieur Christian
MOUEIX,
président,
dont
le
siège social
est situé 54, Quai du
Priourat à
LIBOURNE (33500), concernant les conditions d'exploitation de son
installation de stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 t dans des entrepôts couverts, implantée au 54, Quai du Priourat de la commune de LIBOURNE (33500) et relatif :
|
-
À une diminution de l’activité de préparation et conditionnement de vins de 73 000 hl/an à 7 500 hl/an,
relevant
de
la
rubrique
2251
« Préparation,
conditionnement
de
vins»
de
la
nomenclature des installations classées,
Cité administrative 2 rue Jules Ferry - BP 90 33 090 Bordeaux Cedex Tél : 05 47 30 51
51
www.gironde.gouv.fr vu VU VU VU VU
-
AU
récolement
des
installations
de
stockage
de
matières
combustibles
en
entrepôts
couverts,
relevant
de
la
rubrique
1510
« Entrepôts
couverts
(installations,
pourvues
d’une
toiture, dédiées au stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500
tonnes),
à
l'exception
des
entrepôts
utilisés
pour le stockage
de
matières,
produits
ou
substances classés, par ailleurs,
dans
une unique rubrique de
la présente
nomenclature,
des
bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à
moteur et de leur remorque,
des établissements recevant du public et des entrepôts exclusivement frigorifiques », avec les : prescriptions de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à
la
rubrique
1510, y compris lorsqu'ils relèvent
également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530,
1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
rendues
applicables
aux
installations existantes ;
la déclaration de l’antériorité du site adressé le 5 décembre 1994 à la préfecture de la Gironde et du récépissé prenant acte de cette déclaration, en date du 20 décembre 1994
;
le
courrier
du
30 janvier
2007
par
lequel
la
société
ETABLISSEMENTS
JEAN
PIERRE
MOUEIX
a
déclaré le volume des cellules de stockage de son établissement
;
l'avis favorable du 2
juillet 2024 du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde ;
le rapport du 9 septembre 2024 de l'inspection des installations classées ; l'avis favorable en date
du 17 octobre 2024 du conseil départemental de l’environnement et des
risques sanitaires et technologiques ;
CONSIDÉRANT la nature des activités de l'établissement :
-
Qui relèvent du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 1510 « Entrepôts couverts (installations,
pourvues
d’une
toiture,
dédiées
au
stockage
de
matières
ou
produits
combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes), à l'exception des entrepôts utilisés pour le stockage de matières, produits ou substances classés, par ailleurs, dans une unique rubrique de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur
et
de
leur
remorque,
des
établissements
recevant
du
public
et
des
entrepôts
exclusivement frigorifiques » de la nomenclature des installations classées ;
-
Qui
relèvent
du
régime
de
la
déclaration
au
titre
de
la
rubrique
2251
« Préparation,
conditionnement de vins » de la nomenclature des installations classées ;
-_
Qui ne conduisent pas à une augmentation de la consommation d'eau ;
-
Quine génèrent pas d'augmentation du trafic routier ;
-
Qui ne conduisent pas à la production de nouveau type de déchet ;
CONSIDÉRANT la localisation du projet :
-_
Sur un site industriel existant
;
-
En
dehors
de
toute
zone
naturelle
remarquable
protégée
ou
répertoriée
dans
le
cadre
d'inventaires écologique, floristique et faunistique
mais
à
20
mètres de
La
Dordogne,
Site
NATURA 2000 FR7200660 et Zone Naturelle d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 2 720020014;
-_
Hors zone listée au 2-c de l'annexe III de la directive 2011/92/UE modifiée du 13 décembre 2011
concernant
l'évaluation
des
incidences
de
certains
projets
publics
et
privés
sur
l'environnement ;
|
.
-
En
connexion
hydraulique
avec
la
Dordogne;
les
eaux
pluviales
collectées
depuis
les
toitures
et
la
voirie
interne
sont
rejetées
dans
le
réseau
pluvial
communal
puis
dans
la
Dordogne (masse d'eau FRFT32 « Estuaire Fluvial Dordogne »);
.
-__
En dehors de périmètres définis par un plan de prévention du risque technologique (PPRT)
;
-
En zone bleue du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de LIBOURNE, approuvé le 16 juin
2003, correspondant à une zone où
la poursuite de
l'urbanisation est possible sous
conditions ;
-
En zone Uach, un secteur particulier correspondant à
une forme
urbaine particulière de
chais
encore
en
activités
le long
de
la
Dordogne,
du
PLU
de
LIBOURNE,
approuvé
le
15
décembre 2016 puis modifié le 24 mars 2022 ;
CONSIDÉRANT au vu du
dossier
remis et des
inspections
réalisées,
les
mesures
mises
en
œuvre
par
l'exploitant visant à
éviter et réduire
les
incidences de son
établissement sur son environnement,
notamment en ce qui concerne les points suivants :
-
Consommation d'eau pour les activités du site
: provenant exclusivement du réseau public
d'adduction d'eau potable, pour un volume annuel de l'ordre de 2 500 m°/an ;
-
_Rejets aqueux:
ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX - LIBOURNE (33500)
Page 2 sur 15
Modifications des installations "
Eaux
résiduaires
industrielles
rejetées
au
réseau
d'assainissement
communal,
sous
couvert d'une
autorisation municipale et d’une convention spéciale de déversement ;
"Eaux
pluviales
rejetées
dans
le
réseau
pluvial
communal
puis
la
Dordogne
(masse
d’eau
FRFT32 «
Estuaire Fluvial
Dordogne »);
"
Eaux usées sanitaires rejetées au réseau d'assainissement communal ;
-
Prévention
des
pollutions:
mise
sur
rétention
de
tout
produit
chimique
liquide,
confinement sur site des eaux d'extinction d'un incendie, tri et évacuation des déchets dans des filières spécifiques ;
-
Stockage
de
matières
combustibles
: cellules
de
stockage
d'une
surface
inférieure
à
2 000
m?,
compartimentées
afin
de
prévenir
la
propagation
d'un
incendie,
équipées
d'une
détection automatique d'incendie
; présence de moyens internes de
lutte contre l'incendie
proportionnés aux enjeux et mise en œuvre d'un plan de défense incendie ;
CONSIDÉRANT
qu'au
regard
des
éléments
fournis
par
le
pétitionnaire,
l'évolution
des
conditions
d'exploitation du site constitue des changements notables et non des modifications substantielles qui
nécessiteraient
la
réalisation
d'une
demande
d'examen
de
cas-par-cas
préalable
à
évaluation
environnementale ;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
néanmoins
d'adapter
les
dispositions
réglementaires
applicables
de
l'arrêté
ministériel
du
11
avril
2017
modifié
susvisé
(Annexe
Il,
paragraphes
4
« Dispositions
constructives »,
5
« Désenfumage »
et
6
« Compartimentage »
et
Annexe
V.
-
Il),
qui
seraient
susceptibles d'entraîner des modifications importantes touchant le gros-œuvre ;
CONSIDÉRANT les conclusions de l'évaluation des flux thermiques en cas d'incendie par la
méthode
FLUMILOG ;
CONSIDÉRANT
que
la
défense
incendie
du
site
nécessite
des
prescriptions
particulières
pour
la
protection des intérêts listés à l’article L. 511-1 du Code de l’environnement
;
CONSIDÉRANT que les conditions de rétentions sur site des eaux d'extinction incendie nécessitent des
prescriptions
particulières
pour
la
protection
des
intérêts
listés
à
l’article
L.
511-1
du
Code
de
l'environnement ;
_ APRÈS communication au demandeur du projet d'arrêté préfectoral complémentaire statuant sur sa
demande
;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
TITRE 1. PORTÉE ET CONDITIONS GÉNÉRALES.
CHAPITRE 1.1. BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE.
ARTICLE 1.1.1. EXPLOITANT TITULAIRE DE L'ENREGISTREMENT.
La
société
ETABLISSEMENTS
JEAN
PIERRE
MOUEIX,
représentée
par
monsieur
Christian
MOUEIX,
dont
le
siège
social
est
situé
54,
Quai
du
Priourat à
LIBOURNE
(33500),
doit
respecter, pour
ses
installations
situées
54,
Quai
du
Priourat
à
LIBOURNE
(33500),
les
prescriptions
du
présent
arrêté
.
préfectoral détaillées dans les articles suivants. Le
présent
arrêté
cesse
de
produire
effet
lorsque,
sauf cas
de force
majeure,
l'installation
n'a
pas
été
mise
en
service dans
le délai
de trois
ans
ou
lorsque
l'exploitation
a
été
interrompue
plus
de
‘deux années consécutives (article R. 512-74 du code de l'environnement).
ARTICLE 1.1.2. INSTALLATIONS
NON
VISÉES
PAR
LA
NOMENCLATURE
DES
ICPE
OÙ
SOUMISES
À
DÉCLARATION. Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent également aux autres installations ou équipements exploités
dans
l'établissement,
qui,
mentionnés
ou
non
dans
la
nomenclature
des
installations
classées pour la protection de l'environnement, sont de nature par leur proximité ou leur connexité avec
une
installation
soumise
à enregistrement
à
modifier
les
dangers
ou
inconvénients
de
cette
installation. Les
dispositions
des
arrêtés
ministériels
existants
relatifs
aux
prescriptions
générales
applicables
aux installations classées soumises à déclaration sont applicables aux installations classées soumises ÉTABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX - LIBOURNE (33500)
Page 3 sur 15
Modifications des installations à déclaration
incluses dans
l'établissement dès
lors que ces
installations
ne sont pas régies
par
le
présent arrêté préfectoral.
CHAPITRE 1.2. NATURE ET LOCALISATION DES INSTALLATIONS.
ARTICLE 1.2.1. INSTALLATIONS
CONCERNÉES
PAR
UNE
RUBRIQUE
DE
LA NOMENCLATURE
DES
INSTALLATIONS CLASSÉES OÙ PAR UNE RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE LOI SUR L'EAU. Les installations citées ci-dessous sont reportées avec leurs références sur un
plan de situation de
l'établissement tenu à jour et tenu en permanence à
la disposition de l'inspection des installations
classées.
Article 1.2.1.1. Nomenclature des installations classées.
Les installations de l'établissement de la
société
ETABLISSEMENTS JEAN
PIERRE
MOUEIX relèvent
des rubriques de la nomenclature des installations classées suivantes : RENE
Libellé de la rubrique de la nomenclature des
az
.
Classement de
de la
Capacité maximale
:
.
;
ICPE
l'installation
rubrique
Quantité de matières
2
L
.
combustibles stockées :
Entrepôts couverts (installations, pourvues ;
:
js
ë<
1275 tonnes
d'une toiture, dédiées au stockage de matières
|...
.
:
:
|
mn
Bâtiment Theillassoubre :
ou produits combustibles en quantité
12 415 m°
supérieure à 500 tonnes), à l'exception des
a
ue
z
Se
a
Bâtiment Génie:
21119
entrepôts utilisés pour le stockage de matières,
re
produits ou substances classés, par ailleurs,
Bâtiment Moucheboeuf :
dans une unique rubrique de la présente
1161 m°
11
1510-2b
nomenclature, des bâtiments destinés
|
Bâtiment Fort:
6555 m°
Enregistremen
exclusivement au remisage des véhicules à
AU
|
t
.
Bâtiment Leblanc :
:
moteur et de leur remorque, des
3
à
|
LEE
16 395 m
établissements recevant du public et des
au
|
3
A
.
6.
ere
Bâtiment JPM:
5435m
entrepôts exclusivement frigorifiques :
Re
j
à
;
ere
Bâtiment Garage:
2647
2. Autres installations que celles définies au 1,
a
le volume des entrepôts étant:
|Bâtiment Verrerie: 9 041
b) Supérieur ou égal à 50 000 m * mais inférieur |
3
|
|
3 900 000 m
m°
Volume total
des
cellules de stockage :
74
768
m°
Préparation, conditionnement de vins, à l'exclusion des installations classées au titre de
—
A
”
la rubrique 3642
Capacité de préparation,
2 | 2251-2
que
°
sc
conditionnement de vins:|
Déclaration
La capacité de production étant :
us
x
REF
7 500
hl/an
2. Supérieure à 500 hl/an, mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an Accumulateurs électriques (ateliers de charge d’):
.
|
Lorsque la charge produit de l'hydrogène, la
Puissance ne Courant
|
3|
2925
.
à
2
continu utilisable pour
Non classé
puissance maximale de courant continu
rente
à
Le
Lu
à
NT
cette opération:
36 kW
utilisable pour cette opération étant inférieure ou égale à 50 KW Bois ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et mentionnés à la rubrique
Volume du stockage
4]
1532
|2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531
extérieur de palettes et
Non classé
(stockage de), à l'exception des établissements | box vides :
70 m°
recevant du public : Le volume susceptible d'être stocké étant : Inférieur ou égal à 1 000 m°.
Article 1.2.1.2. Nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités.
Les installations de
l'établissement de
la société ETABLISSEMENTS JEAN
PIERRE
MOUEIX relèvent
des rubriques de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités suivantes : ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX - LIBOURNE (33500) Modifications des installations
Page 4 sur 15 Numéro
de la
rubrique
Libellé de la rubrique de la nomenclature des
Du
oui
:
Classement de
NS:
Caractéristiques du site
x
,
installations, ouvrages, travaux et activités
l'installation
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la
1|
2.5.0
|SUrface correspondant à la partie du bassin
Superficie du site:
2,5ha |
Déclaration
naturel dont les écoulements sont interceptés | par le projet, étant
:
2° Supérieure à 1 ha mais néant >à 20ha
ARTICLE 1.2.2. SITUATION DE L'ÉTABLISSEMENT.
Les installations sont situées sur la commune, les parcelles et lieu-dit suivants :
Commune
Parcelles cadastrales
Superficie
Lieu-dit
446, 448 à 452, 484, 485, 549 et 550 de la section cadastrale CM
LIBOURNE
2,5 ha
Le Priourat
ARTICLE 1.2.3. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ET DES PROCÉDÉS.
Le site comprend:
-
Une
suverie
extérieure
de 11
cuves
sur
250 m°
et
le
bâtiment
« Theillasoubre
et AVL »
de
3 060 m°, comprenant
:
*
une
cellule
de
stockage
compartimentée
de
1 384 m°
(63,2
mètres
de
longueur
et
21,9
mètres de largeur), d'une hauteur au faîtage de 8,97 mètres, soit un volume de 12 415 m“,
"Un cuvier intérieur sur 980 m?, *
des bureaux, un laboratoire, un logement et un garage sur 500 m°,
“
Un atelier sur 175 m?;
-
Le
bâtiment
« Génie»
comprenant une
cellule
de
stockage
1836 m?
(79,5
mètres
de
longueur et 23,1
mètres de largeur), d'une hauteur au faîtage de 11,5 mètres, soit ün volume
de
21119 m°,
constituant
la
plus grande
cellule
de
stockage de matières
combustibles
du
site ;
-
Le bâtiment « Montouroy » de 3 900 m°, dédié exclusivement à l'élevage de vin en barriques et à des activités de préparation, conditionnement de vins ;
-
Le bâtiment « Leblanc » de 2 070 m°, comprenant : "
une
cellule
de
stockage
compartimentée
«
Leblanc
Z1»
de
466 m?
(25,2
mètres
de
longueur
et
18,5
mètres
de
largeur),
d'une
hauteur
au
faîtage
de
10,15
mètres,
soit
un
volume de 4 732 m°,
"
une
cellule
de
stockage
compartimentée
« Leblanc
Z2»
de
277
m?
(25,4
mètres
de
longueur
et
10,9
mètres
de
largeur),
d'une
hauteur
au
faîtage
de
11,8
mètres,
soit
un
volume de 3 267 m°,
|
"
une
cellule
de
stockage
compartimentée
« Leblanc
Z3 »
de
223
m?
(20,5
mètres
de
longueur
et
10,9
mètres
de
largeur),
d'une
hauteur
au
faîtage
de
11,5
mètres,
soit
un
volume de 2 570 m“,
"
une
cellule
de
stockage
compartimentée
« Leblanc
Z4»
de
279
m°?
(20,4
mètres
de
longueur et 11
mètres de largeur), d’une hauteur au faîtage de 11,8 mètres, soit un volume
de 3 297 m°,
"
une
cellule
de
stockage
compartimentée
«
Leblanc
Z5»
de
220
m°?
(20
mètres
de
longueur
et
11
mètres
de
largeur),
d'une
hauteur
au
faîtage
de
11,50
mètres,
soit
un
volume de 2 530 m°,
"
une zone d'expéditions de 154 m?,
“
le chai « Leblanc » de 250 m° dans lequel est aménagé un dispositif de confinement des eaux d'extinction d’un incendie, d’un volume de 120 m*,
*
des
combles
isolés
thermiquement,
aménagés
au-dessus
des
cellules
de
stockage,
non
exploités
;
-
Le bâtiment « Fort » de 1 350 m°, comprenant : *
une cellule de stockage compartimentée « Fort 1 » de 364 m° (22,2 mètres de longueur et 16,4
mètres
de
largeur),
d'une
hauteur
au
faîtage
de
8,9
mètres,
soit
un
volume
de
3
240
m°,
ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX - LIBOURNE (33500)
Page 5 sur 15
Modifications des installations =
une cellule de stockage compartimentée « Fort 2 » de 379 m° (23,1 mètres de longueur et 16,4
mètres
de
largeur),
d'une
hauteur
au
faîtage
de
8,75
mètres,
soit
un
volume
de
3.315 m°,
“
une allée intérieure de desserte entre bâtiment de 120 m’,
"
Une zone de locaux sociaux, de bureaux d'environ 400 m? ;
“"
des
combles
isolés
thermiquement,
aménagés
au-dessus
des
cellules
de
stockage,
non
exploités ;
|
- : Le bâtiment « Moucheboeuf » de 485 m° comprenant :
=
une cellule de stockage 165 m° (16,8 mètres de longueur et 9,8 mètres de largeur), d'une hauteur au faîtage de 7,05 mètres, soit un volume de 1 161 m*,
"
Une réserve de 185 m° et un local administratif de 110 m° ;
-
Le bâtiment « JPM » de 4 550 m?, comprenant
:
"
une cellule de stockage compartimentée, pnenLEee de plusieurs locaux de stockage communiquant entre eux, d'environ 1 200 m?°, d'une hauteur au faîtage de 7,58
mètres,
soit un volume de 9 096 m°,
.
“un ensemble de locaux abritant une cuverie intérieure, les activités de conditionnement,
d'habillage
de
bouteilles
et
Es
stockage
des
encours
de
production,
un
local
d'expédition, d'environ 2 400 m°,
"
une zone de locaux sociaux, de bureaux d'environ 900 m?°,
“"
des combles isolés thermiquement, aménagés au-
-dessus des cellules de stockage, non
exploités
;
-
Le bâtiment « Verrerie » de 1 330 m°? SORAprArARE : "
une
cellule
de
stockage
de
913 m°,
d'une
hauteur
au
faîtage
de
9,9
mètres,
soit
Un
volume de 9 040 m',
“
Une zone de locaux Sax et de bureaux d'environ 280 m°, sur deux niveaux ;
"
un
auvent
extérieur
de
stockage,
accolé
au
bâtiment
« Verrerie »,
de 165 m°
et de
7
mètres de hauteur, soit un volume de 1155 m*,
-
Le bâtiment « Maïsadour » de 2 500 m°, destiné au remisage de matériel agricole, de métaux et autres matériaux non combustibles et au dépôt de mobiliers, en quantité limitée.
CHAPITRE 1.3. CONFORMITÉ AU DOSSIER.
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier déposé par l'exploitant, le 2 janvier 2024. Elles
respectent
les
dispositions
des
arrêtés
ministériels
de
prescriptions
générales
applicables
aménagées, complétées ou renforcées par le présent arrêté.
CHAPITRE 1.4. MISE À L'ARRÊT DÉFINITIF.
En
cas
de
mise
à
l'arrêt
définitif des
installations,
l'exploitant
se
conforme
aux dispositions
des
‘articles
R.
512-75-1,
R. 512-46-
24 bis et suivants du code de l’environnement, selon
les échéances
prescrites.
.
CHAPITRE 1.5. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES.
ARTICLE 1.5.1. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS DE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES.
S'appliquent à l'établissement les prescriptions des textes mentionnés ci-dessous :
-
l'arrêté ministériel du 11
avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux
entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l’une ou
plusieurs
des
rubriques
1530,
1532,
2662
ou
2663
de
la
nomenclature
des
installations
classées pour la protection de l’environnement,
-
l'arrêté
ministériel
du
15
mars
1999
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées pour
la protection
de
l’environnement
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique
n°
2251
(Préparation,
conditionnement
de
vin,
la
capacité
de
production
étant
supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an).
Article 1.5.1.1. Arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié susvisé.
Les
prescriptions de
l'arrêté
ministériel
du 11
avril
2017
modifié relatif aux prescriptions générales
applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX - LIBOURNE (33500)
Page 6 sur 15
Modifications des installations de
l’une
ou plusieurs
des
rubriques
1530,
1532,
2662
ou
2663
de
la
nomenclature
des
installations
classées pour la protection de l’environnement, sont applicables aux installations existantes dans les conditions fixées à son annexe V.-1II. et à son annexe VIII. Les dispositions des paragraphes :
-
2 « Règles d'implantation »
-
8
«
Accessibilité
»,
-
4 « Dispositions constructives »,
-
5 « Désenfumage »,
-
6 « Compartimentage »,
-
7 « Dimensions des cellules »,
-
11 « Eaux d'extinction incendie »,
-
12 « Détection automatique d'incendie »,
..
—-
13 « Moyens de lutte contre l'incendie »,
de l'annexe
Il
de l'arrêté ministériel du 11
avril
2017 modifié susvisé, pour lesquelles des conditions
particulières
d'application
sont
être
précisées
à
son
annexe
V.
-
II.,
sont
aménagées,
complétées
et/ou renforcées suivant les dispositions du CHAPITRE 2.1 du présent arrêté.
TITRE 2. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES.
CHAPITRE 2.1. AMÉNAGEMENTS, COMPLÉMENTS ET/OU RENFORCEMENT DES
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES.
ARTICLE 2.1.1. RÈGLES D'IMPLANTATION.
Les
préscriptions
du
paragraphe
2
de
l'annexe
Il
de
l'arrêté
ministériel
du
11
avril
2017
modifié
susvisé sont aménagées comme suit : «I.
Les bâtiments de l'établissement de la société ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX sont des
installations existantes et implantées sur les limites de propriété. L'étude visant à déterminer les distances correspondant à des effets thermiques en cas d'incendie de 8kW/m°,
par
la
méthode
FLUMILOG.
transmise
en juillet
2023,
mettent
en
évidence des
effets
thermiques supérieurs à 8 kW/m° en limite de site, pour les bâtiments « JPM » et « Verrerie ». Pour
le
bâtiment
« JPM »,
des
flux
supérieurs
à
8
kW/m°?
sont
constatés
au
niveau
d’une
issue
de
secours.
Depuis cette étude,
un mur, équipé d’une porte d'évacuation coupe feu, a été aménagé afin
de confiner les flux thermiques dans les limites de l'établissement. Pour le bâtiment « Verrerie », l'exploitant mure, par l'intérieur, l'ouverture devant la voirie publique, pour le 30 juin 2025, afin de confiner les flux thermiques dans les limites de l'établissement. L'exploitant prend toutes les dispositions visant à prévenir tout déversement accidentel de vins ou de sous-produits
vinicoles
et
tout
déversement
des
eaux
d'extinction
d’un
sinistre
hors
des
limites
de
propriété depuis ses installations. L'exploitant réalise
une
nouvelle
évaluation
des flux thermiques, par la méthode
FLUMILOG,
en
cas
d'évolution de la nature et du type de palettes stockées et des conditions de stockage à l’intérieur des cellules.
Il en
informe
au préalable
le
Préfet conformément aux dispositions de
l’article R.
512-46-23
du code de l’environnement. Il. À compter du 1° janvier 2025, les parois externes des cellules de l’entrepôt (ou les éléments de structure
dans
le cas d’un
entrepôt ouvert) sont suffisamment éloignées
des stockages
extérieurs
et
des zones de stationnement susceptibles de favoriser la naissance d’un incendie pouvant se propager à l’entrepôt. La distance entre les parois externes des cellules de l’entrepôt et les stockages extérieurs susceptibles de favoriser la naissance d’un incendie n'est pas inférieure à 10 mètres. Cette distance peut être réduite à 1 mètre :
-
sices parois, où Un mur interposé entre les parois et les stockages extérieurs, sont REI 120, et si leur hauteur excède de 2 mètres les stockages extérieurs ;
-.
ou si les stockages extérieurs sont équipés d’un système d'extinction automatique d'incendie,
-
ou si le stockage extérieur est équipé d’une détection automatique d'incendie déclenchant la mise
en
œuvre
de
moyens
fixes
de
refroidissement
installés
sur
les
parois
externes
de
l’entrepôt.
Le
déclenchement
automatique
n'est
pas
requis
lorsque
la
quantité
maximale,
susceptible
d'être
présente
dans
le
stockage
extérieur
considéré,
est
inférieure
à
10 m°
de
matières ou produits combustibles et à 1 m° de matières, produits ou déchets inflammables.
ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX - LIBOURNE (33500)
Page 7 sur 15
Modifications des installations Cette disposition n’est pas applicable aux zones de préparation et réception de commandes. Cette disposition n’est également pas applicable si l'exploitant justifie que les effets thermiques de 8 kW/m? en cas d'incendie du stockage extérieur ne sont pas susceptibles d'impacter l’entrepôt ».
ARTICLE 2.1.2. ACCESSIBILITÉ.
Les prescriptions du paragraphe 3 de l'annexe Il de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié susvisé sont aménagées comme suit
:
« L'installation
dispose
en
permanence
d'un
accès
au
moins
pour
permettre
à
tout
moment
l'intervention des services d'incendie et de secours. Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de gêne
pour
l'accessibilité
des
engins
des
services
d'incendie
et
de
secours
depuis
les
voies
de
circulation
externes
au
bâtiment,
même
en
dehors
des
heures
d’exploitation
et
d'ouverture
de
l'installation. Si
les
conditions
d‘exploitation
ne
permettent
pas
de
maintenir
l'accès
dégagé
en
permanence
(présence de véhicules liés à l'exploitation), l'exploitant fixe les mesures organisationnelles permettant de libérer ces aires en cas de sinistre avant l’arrivée des services d'incendie et de secours. Ces mesures sont intégrées au plan de défense incendie défini au point 23 de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié susvisé. L'accès
au
site
est
conçu
pour
pouvoir
être
ouvert
immédiatement
sur
demande
des
services
d'incendie et de secours ou directement par ces derniers. L'exploitant informe les services d'incendie ou de secours de l'implantation et des conditions d'accès au site. Les équipements et dispositifs destinés à restreindre l'accès aux véhicules et personnes en situation normale doivent être compatibles avec les dispositions prévues en Annexe II.1 du présent arrêté. L'entrepôt est en permanence accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. La circulation sur le périmètre l'établissement est réalisable depuis la voirie publique (Quai du Priourat, Rue de la Liberté, Rue de Plaisance, Rue de la Sablière). La
voirie
publique
permet
l'accès
des
engins
de
secours
des
sapeurs-pompiers
mais
pas
les
croisements de ces engins. À partir de la voirie publique, les sapeurs-pompiers peuvent accéder à toutes les issues de l’entrepôt par un chemin stabilisé de 1,40 mètres de large au minimum ».
ARTICLE 2.1.3. DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES.
Les
prescriptions
du
paragraphe
4 de
l'annexe
11
de
l'arrêté
ministériel
du 11
avril
2017
modifié
susvisé sont aménagées comme suit : Les
dispositions
constructives
visent
à
ce
que
la
cinétique
d'incendie
soit
compatible
avec
l'intervention des services de secours et la protection de l’environnement.
Elles visent notamment à
ce que la ruine d’un élément de structure (murs, toiture, poteaux, poutres par exemple) suite à un sinistre
n’entraîne pas
la
ruine
en
chaîne
de
la
structure
du
bâtiment,
notamment les
cellules de
stockage avoisinantes, ni de leurs dispositifs de recoupement, et ne conduise pas à l'effondrement de la structure vers l'extérieur de la cellule en feu. L'exploitant assure sous sa responsabilité la cohérence entre les dispositions constructives retenues et la
stratégie
permettant
de
garantir
l'évacuation
de
l’entrepôt
en cas
d'incendie.
I!
définit
cette
stratégie ainsi que les consignes nécessaires à son application. Les murs extérieurs sont construits en matériaux de classe A2 s1 dO. En ce qui concerne la toiture, ses éléments de support sont réalisés en matériaux A2 s1 dO et l'isolant thermique (s'il existe) est réalisé en matériaux A2 s1 dO ou B s1 dO de pouvoir calorifique supérieur (PCS) inférieur ou égal à 8,4 mJ/kg.
Cette disposition n'est pas applicable si la structure porteuse est
en lamellé-collé, en bois massif ou en matériaux reconnus équivalents par rapport au risque incendie, par la
direction
générale
de
la
sécurité
civile
et
de
la
gestion
des
crises
du
ministère
chargé
de
l'intérieur. Le système de couverture de toiture satisfait la classe BROOF (t3). Les matériaux utilisés pour l’éclairage naturel satisfont à la classe dO. ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX
- LIBOURNE (88500)
Page 8 sur 15
Modifications des installations Les ateliers d'entretien du matériel sont isolés par une paroi et un plafond au moins REI 120 ou situés dans un local distant d'au moins 10 mètres des cellules de stockage.
Les portes d’intercommunication
présentent un classement au moins El2 120 C
(classe de durabilité C2 pour les portes battantes).
À l'exception des bureaux dits « de quais » destinés à accueillir le personnel travaillant directement sur les stockages,
des zones de préparation ou de réception, des quais eux-mêmes, les bureaux et les
locaux sociaux ainsi que
les guichets
de
retrait
et dépôt des
marchandises
et
les
autres
ERP de
5e
catégorie
nécessaires
au
fonctionnement
de
l’entrepôt
sont
situés
dans
un
local
clos
distant
d'au
moins 10 mètres des cellules de stockage ou isolés par une paroi au moins REI 120.
Ils sont également
isolés par un plafond au moins REI 120 et des portes d’intercommunication munies d’un ferme-porte présentant un classement au moins El2 120 °C (classe de durabilité C2 pour les portes battantes).
Ce
plafond n'est pas obligatoire si le mur séparatif au moins REI 120 entre le local bureau et la cellule de stockage dépasse au minimum d’un mètre, conformément au point 6, ou si le mur séparatif au moins REI 120 arrive jusqu’en sous-face de toiture de la cellule de stockage, et que le niveau de la toiture du local bureau est situé au moins à 4 mètres au-dessous du niveau de
la toiture de la cellule de stockage.
De
plus,
lorsqu'ils
sont
situés
à
l’intérieur
d’une
cellule,
le
plafond
est
au
moins
REI. 120,
et
si
les
bureaux sont situés en niveau ou mezzanine le plancher est également au moins REI 120. Les justificatifs attestant du respect des prescriptions du présent point,
notamment les attestations
de conformité, sont conservés et intégrés au dossier prévu au point 1.2 de la présente annexe ».
ARTICLE 2.1.4. DÉSENFUMAGE.
Les
prescriptions
du
paragraphe
5
de
l'annexe
II
de
l'arrêté
ministériel
du
11
avril
2017
modifié
susvisé sont aménagées comme suit : « La
cellule
de
stockage
du
bâtiment
« Theillasoubre »
et
les
cellules
de
stockages
des
bâtiments
« Leblanc »
et « Fort »
sont
équipés
en
partie
haute
de
dispositifs
d'évacuation
des
fumées, gaz de
combustion,
chaleur et produits imbrülés,
sont équipées en partie haute de dispositifs d'évacuation
des fumées, gaz de combustion, chaleur et produits imbrülés, d’une surface utile représentant 2 % de la superficie des cellules de stockage. La
cellule de stockage
du bâtiment « Moucheboeuf
» est équipée en partie haute
de dispositifs
d'évacuation
des
fumées,
gaz
de
combustion,
chaleur
et
produits
imbrüûlés,
d’une
surface
utile
représentant 1
%
de sa superficie.
La commande manuelle des exutoires est au minimum installée en deux points opposés de l’entrepôt de
sorte
que
l’actionnement
d’une
commande
empêche
la
manœuvre
inverse
par
la
ou
les
autres
commandes.
Ces
commandes
manuelles
sont
facilement
accessibles
aux
services
d’incendie
et
de
secours
depuis
les
issues
du
bâtiment
ou
de
chacune
des
cellules
de
stockage.
Elles
doivent
être
manœuvrables en toutes circonstances.
|
Les
‘bâtiments
« Génie »,
« Montouroy »,
«JPM»
et
«Verrerie»
sont
dépourvus
de
système
de
désenfumage.
Le
nombre
d'employés
dans
les
cellules
de
stockage
concernées
est
limité
à
10
-
simultanément. Les
locaux à
risque incendie,
construits ou ceux dont la
toiture
est modifiée postérieurement au
17
avril
2017
répondent
aux
dispositions
du
paragraphe
5
« Désenfumage »
de
l'annexe
II
de
l'arrêté
ministériel
du
11
avril
2017
modifié
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
entrepôts
couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. L'exploitant prend les dispositions nécessaires en vue de respecter les prescriptions des paragraphes 14 « Évacuation du personnel » et 23 « Plan de défense incendie » de l'annexe II de l'arrêté ministériel du
11
avril
2017
modifié
susvisé,
d'évacuer
totalement
et
de
recenser
son
personnel
et d’être
en
mesure de rendre compte de l'évacuation complète du personnel des locaux à l’arrivée des secours ».
ARTICLE 2.1.5. COMPARTIMENTAGE.
Les
prescriptions
du paragraphe
6
de
l'annexe
Il
de
l'arrêté
ministériel
du
11
avril
2017
modifié
susvisé sont aménagées comme suit : « Les différents bâtiments sont compartimentés en cellules de stockage, dont la surface et la hauteur sont limitées afin de réduire la quantité de matières combustibles en feu lors d’un incendie. Ce compartimentage a pour objet de prévenir la propagation d’un incendie d’une cellule de stockage à l’autre. Pour atteindre cet objectif, les cellules respectent au minimum les dispositions suivantes : ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX - LIBOURNE (33500)
Page 9 sur 15
Modifications des installations -
les parois qui séparent les cellules de stockage sont des murs au moins
REI
120; le degré
de
résistance au feu des murs séparatifs coupe-feu est indiqué au droit de ces murs, à chacune de leurs extrémités, aisément repérable depuis l'extérieur par une matérialisation ;
-
les
ouvertures
effectuées
dans
les parois séparatives
(baies,
convoyeurs,
passages de gaines,
câbles électriques et tuyauteries, portes,
etc.) sont munies de dispositifs de fermeture ou de
_
calfeutrement assurant un degré de résistance au feu équivalent à celui exigé pour ces parois. Les
fermetures
manœuvrables
sont
associées
à
un
dispositif
assurant
leur
fermeture
automatique en cas d'incendie, que l'incendie soit d’un côté ou de l’autre de la paroi. Ainsi, les portes situées dans un mur REI 120 présentent un classement El2 120 C.
Les portes battantes
satisfont
une
classe
de
durabilité
C2.
La fermeture
automatique
des dispositifs
d'obturation
(comme
par
exemple,
les
dispositifs
de
fermeture
pour
les
baies,
convoyeurs
et portes
des
parois
ayant des
caractéristiques
de
tenue
au feu)
n'est pas gênée par les stockages ou
des
obstacles ;
-
si les murs extérieurs ne sont pas au moins
REI 60,
les parois séparatives de ces cellules sont
prolongées latéralement aux murs extérieurs sur une largeur de 0,50 mètre de part et d’
autre
ou de 0,50 mètre en saillie de la façade dans la continuité de la paroi ».
ARTICLE 2.1.6. DIMENSIONS DES CELLULES.
Les
prescriptions
du
paragraphe
7
de
l'annexe
Il
de
l'arrêté
ministériel
du
11
avril
2017
modifié
susvisé sont aménagées comme suit : « La
surface
maximale
des
cellules
est
égale
à
3 000
mètres
carrés
en
l'absence
de
système
d'extinction automatique d'incendie.
La plus grande cellule de stockage de matières combustibles du
site est celle du bâtiment « Génie » de 1 836 m° ».
ARTICLE 2.1.7. EAUX D'EXTINCTION INCENDIE.
Les
dispositions
du
paragraphe
11
de
l'annexe
II
de
l'arrêté
ministériel
du
11
avril
2017
modifié
susvisé sont complétées par les prescriptions suivantes : « Des
dispositifs,
permettant
l’obturation
des
réseaux
d'évacuation
des
eaux
de
ruissellement,
sont
implantés
de sorte
à
maintenir sur le
site
les
eaux d'extinction
d’un
sinistre
ou
tout déversement
accidentel, pour un volume de 443 m°, déterminé conformément au document technique D9A (guide pratique pour le dimensionnement des rétentions des eaux d'extinction de l'Institut national d'études de la sécurité civile, la Fédération française des assurances et le Centre national de prévention et de protection, édition juin 2020). Pour les bâtiments « Theillasoubre » de 1384 m°?, « Génie » de 1 836 m° et « Verrerie » de 1 330 m2, leur configuration permet un confinement interne des eaux d'extinction incendie, par l'aménagement de batardeaux
installés
au
cours
de
l’année
2024.
La
hauteur
d’eau
de
ces
confinements
demeure
inférieure à 30 cm. Les bâtiments « Leblanc » et « Fort » sont raccordés à un dispositif de rétention des eaux d'extinction incendie d'un volume de 120 m*.
La surface des cellules de stockage de ces bâtiments est comprise
entre 220 m° et 467 m°. Une
consigne
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
dispositifs
de
confinement
des
eaux
d'extinction incendie. Les commandes des dispositifs d'obturation sont signalées et accessibles afin d’être mises en œuvre prioritairement par le personnel ou, en son absence, par le personnel du SDIS. Une signalétique « mode normal »
et « mode incendie/pollution » est apposée directement sur toute
vanne,
ou
tout
autre
dispositif
équivalent,
afin
de
pouvoir justifier,
en
toute
circonstance,
des
conditions de rétention des bâtiments ».
ARTICLE 2.1.8. DÉTECTION AUTOMATIQUE D'INCENDIE.
Les
prescriptions
du
paragraphe
12
de
l'annexe
II
de
l'arrêté
ministériel
du
11
avril
2017 modifié
susvisé sont complétées par les prescriptions suivantes : « La
détection
automatique
d'incendie
est étendue
aux combles,
présents
au-dessus
des
cellules
de
stockage
des
bâtiments
« Theillasoubre »,
« Leblanc»,
«Fort»
et
«JPM»,
non
exploités.
Aucun
stockage de matières combustibles n'est présent dans ces combles. Pour
les
bâtiments
dépourvus
de
dispositifs
de
désenfumage,
la
détection
automatique
d'incendie
permet d'assurer l'alerte précoce des personnes présentes dans ces derniers, sans temporisation. ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX - LIBOURNE (33500)
Page 10 sur 15
Modifications des installations L'exploitant équipe
le bâtiment « Verrerie »,
avant le 31
décembre
2024,
de
dispositifs
de
détection
automatique d'incendie ».
|
ARTICLE 2.1.9. MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE.
Les
prescriptions
du
paragraphe
13
de
l'annexe
Il
de
l’ärrêté
ministériel
du
11
avril
2017
modifié
susvisé sont complétées par les prescriptions suivantes : « L'établissement est doté de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment :
-_
D'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours,
-__
D'un plan de défense incendie, conforme aux dispositions du paragraphe 23 de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts
couverts
soumis
à
la
rubrique
1510,
y
compris
lorsqu'ils
relèvent
également
de
l’une
ou
plusieurs
des
rubriques
1530,
1532,
2662
ou
2663
de
la
nomenclature
des
installations classées pour la protection de l'environnement,
-
De
plans
des
locaux
facilitant
l'intervention
des
services
d'incendie
et
de
secours
avec
une
description des dangers pour chaque local,
-
D'une détection automatique d'incendie,
-
Du poteau incendie public n° 10, présent au 56, Quai du Priourat, au pied du bâtiment « JPM »,
-
Du
poteau
incendie
public
n°
144, présent
Place
de
la
Liberté,
au
pied
du
bâtiment
« Montouroy »,
-
Du
poteau
incendie
public
n°
9, présent
à
l'angle
du
Quai
du
Priourat
avec
la
rue
des
Tonneliers, à 90 mètres au nord-ouest de l'établissement,
-
De
la
bouche
incendie publique
n° 7,
présente
à
l'angle
de
la
rue
des
Quatre
Frères
Robert
avec la rue de la Sablière, à 100 mètres à l’est de l'établissement,
-_
De
robinets
d'incendie
armés,
tenus
hors gel et situés
à
proximité
des
issues
et disposés
de
telle
sorte
qu'un
foyer puisse
être
attaqué
simultanément par deux
lances
sous
deux angles
différents,
-_
D'extincteurs en nombre et en qualité adaptés aux risques, répartis sur les aires extérieures et dans les lieux présentant des risques spécifiques (installations de combustion, aire d'inspection et aire
de
ravitaillement du
camion
de
livraison
de gaz,
etc.),
à
proximité
des
dégagements,
bien
visibles
et
facilement
accessibles.
Les
agents
d'extinction doivent
être
appropriés
aux
risques
à
combattre
et
compatibles
avec
les
produits
stockés
et/ou
avec
les
produits
de
décomposition thermique de ces produits stockés,
-
De produit neutralisant adapté au risque en cas d'écoulement ou déversement accidentel.
Les
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
sont capables
de
fonctionner
efficacement quelle
que soit la
température de l'installation et notamment en période
de
gel.
L'exploitant s'assure de la
vérification
périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie conformément aux référentiels en vigueur. L'exploitant informe, dans les meilleurs délais, le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, par courriel à
l'adresse suivante : DECI@sdis33.fr et l'inspection des installations classées de
toute indisponibilité (panne, maintenance, etc.) des hydrants, dont il aurait connaissance. Le débit et la
quantité
d’eau
nécessaires
calculés conformément au
document technique
D9 (guide
pratique pour le dimensionnement des besoins
eaux d’extinction
de l'Institut national d'études de la
sécurité
civile,
la
Fédération
française
des
assurances
et
le
Centre
national
de
prévention
et
de
protection, édition juin 2020), s'élève à 120 m°/h durant 2 heures, soit 240 m° ».
TITRE 3. MODALITÉS D'EXÉCUTION, VOIES DE RECOURS.
ARTICLE 3.1.1. DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS.
Le présent arrêté est soumis à Un contentieux de pleine juridiction.
Conformément à l'article R514-
3-1
du Code de
l'environnement, elle peut être déférée
à
la juridiction
administrative compétente,
le tribunal administratif de Bordeaux
:
+
__
par
l'exploitant
dans
un
délai
de
deux mois
qui
suivent
la
date
de
notification
du
présent
arrêté;
*
par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.211-1
et
L.511-1
du
même
code
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
la
présente décision.
ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX - LIBOURNE (33500)
Page 11
sur 15
Modifications des installations Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
<< Télérecours
citoyens
>>
accessible par le site internet << www.telerecours.fr >>
ARTICLE 3.1.2. PUBLICITÉ
En vue de l'information des tiers :
|
Conformément
à
l’article
R181-44
du
Code de
l’environnement,
une
copie
du
présent arrêté
sera
déposée auprès de la mairie de Libourne et pourra y être consultée par les personnes intéressées.
I]
sera
affiché
à
la
mairie
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
Un
procès-verbal
de
l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire. L'arrêté sera publié sur le site internet de la Préfecture - www.gironde.gouv.fr
ARTICLE 3.1.3. EXÉCUTION.
Le présent arrêté sera notifié à la société ETABLISSEMENT
JEAN
PIERRE MOUEIX
Une copie sera adressée à : - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, - Monsieur le Sous-préfet de Libourne,
|
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde, - Monsieur le Directeur Départemental de la
Protection des Populations de la Gironde,
- Monsieur le Maire de la commune de Libourne, qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Bordeaux,
le
23
OCT.
2024
Le Préfet,
Le
sous-préfet,
dfécteure
ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX - LIBOURNE (33500)
Page 12 sur 15
Modifications des installations ANNEXE
I - PLAN DE SITUATION DE L'ÉTABLISSEMENT.
|
Annexe 1.1 - Plan du site.
J
QUAI pu PRIOURAT QUAI DU PKIUURA
Rue de la SABLIÈRE
|
Î
|
Ets
Jean
Pierre
MOUEIX
|
54
Quai
du
PRIOURAT
|
39
502
LISOURNE
PLAN
D'ENSEMBLE
BATIMENTS
Quai
du
PRICURAT
33 500 LIBOURNE THEILLASSCUBRE
-AUL
ARMEE
-
MONTOUROY
FORT:
LE
BLANC
Î
JP
-
YERRERIE
-
MAISADOUR
Plan d'assemblage n° 2
Installations classées pour la protection de l’environnement présente sur le site :
Entrepôts couverts (installations, pourvues d'une toiture, dédiées au stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes), à l'exception des entrepôts utilisés pour le stockage de matières, produits ou substances classés, par ailleurs, dans une unique rubrique de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts exclusivement frigorifiques Préparation, conditionnement de vins, à l'exclusion des installations classées au
5
28
iyedels rubrique 3642
1
1510-2b
Page 13 sur
15
ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX - LIBOURNE (33500) Modifications des installations ANNEXE II - DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE. Annexe 11.1 - Dispositifs de restriction d'accès.
sun
uesseses
SYSTÈME
D'OUVERTURE
où
DE
DÉVERROUILLAGE
manoeuvrable avec la
dé
multifonction {normée NF S61-580) en dotation des véhicules d'incendie et de secours du SDIS 33; DISPOSITIF
FRAGILISÉ,
SÉCABLE,
ET
REPÉRABLE
par
les
sapeurs-pompiers
permettant l'ouverture ou le déverrouillage ; DISPOSITIF
D'OUVERTURE
MANUELLE
OÙ
COMMANDABLE À DISTANCE
mis en oeuvre
par le gestionnaire du dispositif de restriction ou les occupants du site, sur simple demande des sapeurs-pompiers qui se présentent sur les lieux ou sur demande téléphonique du Centre de Traitement
de Alerte (18/112).
Les
systèmes
électriques
doivent
être
à
«
sécurité positive
» en cas de rupture de
l'alimentation ou dysfonctionnement. *
uniquement pour
les collectivites,
établissements, sites, à
disques particuliers répertoriés par le SDS 33 et disposant d'une veille
permanente.
é......
_ CADENAS «POMPIER»
Pôle Coordination Opérationnelie -
Groupement Opération Prévision
- Service Prévision
ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX - LIBOURNE (33500) Modifications des installations
Page 14 sur 15 LES OUTILS COMPATIBLES EN DOTATION DES VÉHICULES DU SDIS 33
LA
RESPONSABILITÉ
DU
SERVICE
DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
NE
SAURAIT
ÊTRE
ENGAGÉE
SUITE
À
RD
Le coupe boulon permet
de
DANS
LE
DÉPLOIEMENT
DES
sectionner
un
maillon
de
SECOURS
LIÉ À LA PRÉSENCE DE
mnt
DISPOSITIFS
DE
RESTRICTION
d'un diamètre de 10 à 12 mm.
D'ACCÈS
LE COUPE BOULON
_gv
vod
0
de
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SDIS de {a Gironde « 22 Boulevard Pierre
ter - 33081
BORDEAUX Cedex
Tél. 05.56.01.84.40 . Mail : direction@sdis33.fr ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX - LIBOURNE (33500)
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Modifications des installations