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Arrêté - Préfecture - Gironde - apc
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - apc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
E
=
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(
Service
Procédures
Environnementales
et
Utilité
Publique
PRÉFET DE
LA
GIRONDE
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
Ésalité
|
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Fraternité
Unité
Départementale
de
la Gironde
Arrêté
Fixant
des
prescriptions
complémentaires
à la
société
SNCF
VOYAGEURS
sur
le site
de
Bordeaux
des
Technicentres
Nouvelle-Aquitaine
(TER),
Paris
Austerlitz
(Intercités)
et
Atlantique
(station
de
maintenance
TGV
de
Bordeaux)
pour
l'exploitation
d’
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
situées
sur
la
commune
de
Bordeaux
Le
Préfet
de
la
Gironde
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.512-7-5
et
R.512-46-22
;
VU
le décret
en
date
du
11 janvier
2023
nommant
M.Etienne
GUYOT
préfet
de
la
région
Nouvelle
Aquitaine,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud
Ouest,
préfet
de
la
Gironde ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
avril
2002
autorisant
la
Société
Nationale
des
Chemins
de
Fer
à
exploiter
un
« établissement
de
maintenance
du
matériel
» ferroviaire
sur
la
commune
de
Bordeaux ; VU
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
du
15
septembre
2025
modifiant
les
prescriptions
applicables
à
la
suite
de
la
mise
en
œuvre
de
plusieurs
modifications
et
basculant
l'établissement
sous
les
règles
du
régime
de
l'enregistrement
;
VU
la
déclaration
d'incident
transmise
le 11 juillet
2025
par
SNCF
Voyageurs
par
courriel
signalant
un
dysfonctionnement
sur
l'aire
de
« détagage
» située
sur
la voie
V2bis
ayant
conduit
à
un
déversement
d'effluents
dans
le
sol
;
VU
les
rapports
de
surveillance
des
eaux
souterraines
du
Technicentre
version
O
du
2 juillet
2025
et
version
1 du
3
septembre
2025
réalisés
par
ATI
Environnement
à
la
suite
de
la
mise
en
évidence
du
déversement
;
VU
le
rapport
du
2 octobre
2025
de
l'inspection
des
installations
classées
faisant
suite
à l'inspection
réalisée
le
10
septembre
2025
;
VU
le
projet
d'arrêté
porté
le
3 octobre
2025
à
la
connaissance
de
l'exploitant
;
VU
l'absence
d'observations
formulées
par
l'exploitant
sur
le
projet
d'arrêté
le
20
octobre
2025
;
Cité
administrative
2
rue
Juies
Ferry-
BP
90
33
090
Bordeaux
Cedex
Tél
: 05
47
30
51
51
www.gironde.gouv.fr CONSIDÉRANT
que
SNCF
Voyageurs
a
mis
en
évidence
une
problématique
d'étanchéité
de
son
réseau
de
récupération
des
effluents
au
niveau
de
l'aire
V2bis
destinée
notamment
au
détagage
des
rames
TER,
ayant
conduit
au
déversement
des
effluents
de
nettoyage
dans
le
sol ;
CONSIDÉRANT
que
SNCF
Voyageurs
a
identifié
l'origine
de
la
fuite
et
a
procédé
aux
travaux
nécessaires
pour
permettre
la
récupération
des
effluents
et
stopper
le
déversement
en
août
2025 :
CONSIDÉRANT
que
l'origine
du
déversement
provient
d'un
défaut
de
conception,
à
savoir
un
branchement
du
réseau
de
récupération
non
raccordé ;
CONSIDÉRANT
que
les
analyses
réalisées
dans
les
eaux
souterraines
à
la
suite
de
la
découverte
de
la fuite
ont
montré
deux
anomalies
par
rapport
au
contexte
habituel
et
historique
connu
du
site
: la
présence
d'hydrocarbures
aromatiques
au
droit
du
piézomètre
PZ1,
en
latéral
hydraulique
par
rapport
à
la
zone
d'étude,
la
présence
de
glycol
au
droit
du
piézomètre
PZ11
en
amont
hydraulique
de
la
zone
de
l'incident
;
CONSIDÉRANT
que
la
présence
de
ces
substances
dans
ces
deux
ouvrages
sont
des
signes
que
la
fuite
constatée
au
niveau
du
tuyau
de
collecte
a
eu
un
impact
sur
la
qualité
des
eaux
souterraines
dans
le
secteur
;
CONSIDÉRANT
qu'au
vu
du
sens
d'écoulement
des
eaux
établi,
le
risque
sanitaire est
jugé
limité
par
le
bureau
d'étude
;
CONSIDÉRANT
que
le
bureau
d'étude
préconise
dès
lors
la
mise
en
œuvre
d'une
surveillance
trimestrielle
pour
une
durée
minimale
d'un
an
et
l'ajout
de
2
nouveaux
piézomètres
pour
renforcer
la
surveillance ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
lieu
de
prescrire
la
mise
en
œuvre
de
cette
surveillance
renforcée
dans
le
secteur
de
l'incident
au
titre
de
l'article
R.512-46-22
du
code
de
l'environnement ;
SUR
proposition
de
Monsieur
le Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Gironde ;
ARRÊTE
Article
1
—
Bénéficiaire
SA
SNCF
Voyageurs,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Saint-Denis
1,
rue
Camille
Moke,
autorisée
à
exploiter
les
installations
exploitées,
sur
le site
de
Bordeaux
des
Technicentres
Nouvelle
Aquitaine
(TER),
Paris
Austerlitz
(Intercités)
et
Atlantique
(station
de
maintenance
TGV
de
Bordeaux)
sur
le
territoire
de
là
commune
de
Bordeaux,
est
tenue
de
respecter
les
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
—
Surveillance
des
eaux
souterraines
dans
le
secteur
de
ia
voie
V2bis
L'exploitant
met
en
œuvre
une
surveillance
trimestrielle
des
eaux
souterraines
renforcée
dans
le
secteur
de
l'aire
de
« détagage
»
de
la
voie
V2bis
en
s'appuyant
sur
les
piézomètres
existants
PZ1,
PZ11
et
PZ9
et
l'installation
de
deux
nouveaux
piézomètres
installés
selon
le
plan
suivant : e
:
mme
RÉSEAU
Caux
usées
industrielles
X
purdeh canalisation
©
rc
BB
Co
cnterrée de
détagage
©
PTation de 7 nouveaux P.éomètres
La
surveillance
renforcée
porte
a
minima
sur
les
paramètres
suivants
:
- TPH
séparation
aliphatique
et
aromatique
- Hydrocarbures
aromatiques
volatils
(BTEX)
- Méthyl-Tertio-Butyl-Ether
(MTBE)
- Dipropylène
glycol
monométhyl
éther
(DGME)
- Alcool
benzylique
- Naphtalène Les
rapports
de
surveillance
comprennent
l'interprétation
des
résultats
et
une
analyse
du
risque
sanitaire
au
regard
des
concentrations
mesurées
dans
la
nappe
avec
les
valeurs
de
référence.
Les
mesures
de
gestion
mises
en
place
sont
réévaluées
à chaque
campagne
de
surveillance.
Les
mesures
d'autosurveillance
sont
enregistrées
dans
l'application
de
Gestion
Informatisée
des
Données
d'Autosurveillance
Fréquente
(GIDAF).
Les
rapports
de
surveillance
trimestrielle
sont
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées.
La
surveillance
trimestrielle
est
mise
en
place
pour
une
durée
minimale
d'un
an
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
L'arrêt
de
la
surveillance
devra
faire
l'objet
d'une
demande
motivée
et
soumis
à
l'accord
de
l'inspection
des
installations
classées.
Article
3
—
Délai
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
est
soumis
à
un
contentieux
de pleine
juridiction.
Conformément
à
l’article
R514-
3-1
du
code
de
l'environnement,
elle
peut
être
déférée
à la
juridiction
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux :
°
par
l'exploitant
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
notification
du
présent
arrêté;
+
par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.211-1
et
L.511
du
même
code
dans
un
délai
de
quatre
mois
à
compter
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
la
présente
décision.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
<<
Télérecours
citoyens
>>
accessible
par
le site
internet
<<
www.telerecours.fr
>>
un
7
Article
4
—
Publicité
En
vue
de
l'information
des
tiers :
Conformément
à
l’article
R181-44
du
Code
de
l'environnement,
une
copie
du
présent
arrêté
sera
déposée
auprès
de
la
mairie
de
Bordeaux
et
pourra
y être
consultée
par
les
personnes
intéressées.
Il sera
affiché
à
la
mairie
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
Un
procès-verbal
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
est
dressé
par
les
soins
du
maire.
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
Préfecture
- www.gironde.gouv.fr
Article
4
—
Exécution
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
la
société
SNCF
VOYAGEURS.
Une
copie
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Gironde,
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la
Gironde,
- Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Nouvelle-Aquitaine,
- Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Bordeaux,
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Bordeaux
le,
Le
Préfet
Pour
le
Préfet
et
pd
égati
délégation
le
Se
néral
François
DRAPÉ