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Procès Verbal - 1629 view Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Pagny-sur-Meuse. Lien du pdf (Procès Verbal - 1629 view)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Données personnelles, Département de la

Meuse

République Française

COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 10

Votants:

12

Séance du 09 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois et le neuf Juin l'assemblée régulièrement convoquée le jeudi 01 juin 2023, s'est réunie sous la présidence de Monsieur PAGLIARI Armand

Sont présents: PAGLIARI Armand, TE DUNNE Christophe, MAGNETTE Jean Marc, BECK Jean Marie, ANTOINE Michel, BUVET Robert, FORIN Jérôme, LEDERLE Myriam, TOURET Bernard, LAFFAILLE Jocelyne

Représentés: EHLINGER Céline, MOUMNI-TRAUSCH Audrey

Excuses: BOULET Julie

Absents: GUERIN Sylvine, MAGNETTE Jennifer

Secrétaire de séance: TE DUNNE Christophe

1- Élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.- 20230609DCM01

PROCES-VERBAL de l’élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de délégués à élire : 3

Nombre de suppléants à élire : 3

L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix neuf heures, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de PAGNY SUR MEUSE.

A cette date, étaient présents les conseillers municipaux suivants : PAGLIARI Armand - BECK Jean-Marie - MAGNETTE Jean-Marc- TE DUNNE Christophe - BUVET Robert - ANTOINE Michel - LEDERLE Myriam - FORIN Jérôme - LAFFAILLE Jocelyne - TOURET Bernard

Étaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants: MOUMNI-TRAUSCH Audrey (pouvoir MAGNETTE Jean-Marc) EHLINGER Céline (pouvoir FORIN Jérôme).

Etaient absents non représentés : BOULET Julie - MAGNETTE Jennifer - GUERIN Sylvine.1. Mise en place du bureau électoral

Monsieur PAGLIARI Armand, maire a ouvert la séance.

Monsieur TE DUNNE Christophe a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré douze conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son représentant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Messieurs – BECK Jean-Marie - ANTOINE Michel – LEDERLE Myriam - FORIN Jérôme.

1. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas

la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).Le maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire trois délégués (et/ou délégués supplémentaires) et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu'une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

2. Déroulement de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il

n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a

constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a

déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des

conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été

enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les

bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés

par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause

de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation

suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletinétabli au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec

adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats,

bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe).

Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une

enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

4- Élection des délégués et des suppléants

4-1 Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents

et représentés

12

b. Nombre de conseillers présents à

l’appel n’ayant pas pris part au

vote

(abstention)

0

c. Nombre de votants (enveloppes

ou bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

12

d. Nombre de suffrages déclarés

nuls par le bureau

0

e. Nombre de suffrages déclarés

blancs par le bureau

0

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

12Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes

les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient

électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le

nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque

liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre

des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis

par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus

forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour

laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui

ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la

même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a

obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est

attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé

de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA

LISTE OU DU CANDIDAT

TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre

décroissant des

suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

s u p p l é m e n t a i r e s )

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

COMMUNE 12 3 3

4.2- Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués (délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du

dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans lalimite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de

proclamation nominative également jointe en annexe 1.

Délégués : BUVET Robert - LAFFAILLE Jocelyne - TOURET Bernard

Suppléant : LEDERLE Myriam - ANTOINE Michel - LAMM Karen

4.3. Refus des délégués

Le maire a constaté le refus de / délégué(s) après la proclamation de leur élection.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même

liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le

remplacer (L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant. En

cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5- Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront

désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection

des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

6- Observations et réclamations

Une seule liste a été déposée

7- Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le neuf juin à 19 heures 32 minutes, en triple exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

Suivent les signatures du Maire, du secrétaire, des deux conseillers les plus jeunes et les deux conseillers les plus âgés.

2- Subvention naissances- 20230609DCM02

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'octroyer une subvention naissance de 50.00 € à l'occasion de la naissance de :

 BURATI Eden, Raphaël, Sébastien né le 07.05.20233- Vote de crédits supplémentaires - pagny_meuse- 20230609DCM03

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

231 (041) Immobilisations corporelles en cours 16107.19

203 (041) Frais d'études, recherche, développement 16107.19

TOTAL : 16107.19 16107.19

TOTAL : 16107.19 16107.19

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à PAGNY SUR MEUSE, les jour, mois et an que dessus.

4- MOTION : " laissez les Maires gérer leur EAU "- 20230609DCM04

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRé, prévoyait le transfert de la

compétence eau et assainissement au 1er janvier 2020. A force de discussion et

d'intervention, ce transfert a été reporté au 1er janvier 2026.

2026, c'est demain. Nous ne pouvons rester sans rien faire.

Le transfert de ces deux compétences revient à confier cette gestion à une collectivité qui n'en a ni les compétences ni les moyens. Le risque est que cette mission soit confié à un quelconque grand groupe, plus motivé par la rentabilité et donc la hausse des prix que par un service efficace au service de nos usagers.

Aujourd'hui, un collectif représenté d'élus de tout le département, soutenu par les deux Associations des Maires de Meuse et des Maires ruraux, souhaite faire bouger les lignes et faire revenir le Gouvernement sur sa position en révisant ou complétant la loi pour rendre ce transfert de compétence facultatif et non obligatoire.Considérant que de nombreuses Communes souhaitent garder cette compétence et ainsi continuer à gérer en proximité, à la satisfaction des usagers, qu'il s'agisse de la maîtrise des coûts ou de la qualité du service,

Considérant que le maintien de la compétence eau et assainissement doit rester une compétence facultative, qui correspond aux attentes d'un bon nombre d'élus,

Le Collectif eau du Département de la Meuse, soutenu par les associations des Maires de Meuse, des maires Ruraux et de nos parlementaires, demande au Gouvernement de revenir sur le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes et de rendre cette compétence facultative afin que les élus puissent décider, selon leur situation, de transférer ou non ladite compétence.

Après délibération, le conseil municipal vote à l'unanimité la motion " laissez les Maires gérer leur EAU ".

5- Nomination d’un délégué à la protection des données (DPO).- 20230609DCM05

EXPOSE PREALABLE

Le Maire expose à l’assemblée que la commune a adhéré à la prestation de « mise à disposition de service pour la mise en conformité avec la réglementation européenne RGPD », proposé par le Syndicat Mixte AGEDI.

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000 €), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Mixte AGEDI présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le Syndicat Mixte AGEDI a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics membres qui en éprouveraient le besoin et à ce titre propose un accompagnement pour la mise en conformité au RGPD.La désignation d’un délégué à la protection des données constitue par ailleurs une obligation légale pour toute entité publique.

Le Maire propose à l’assemblée :

 de désigner comme Délégué à la Protection des Données mutualisé (DPO) le Syndicat Mixte AGEDI en tant que personne morale.

 de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale en la matière,

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE

 d’autoriser le Maire à désigner le Syndicat Mixte AGEDI en tant que personne

morale comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la

collectivité.

 d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission

de mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale.

6- Questions et Informations diverses

 Chapelle : Les tuiles sont arrivées, les ordres de service vont être lancés pour les autres entreprises afin de démarrer la rénovation. La Sauvegarde de l'Art français a proposé à Monsieur le Maire de présenter notre projet au cours de leur assemblée générale.

 Terrain SODEL : la vente a été acté chez le notaire cette semaine pour une recette de 170 000 €

 Achat : le remplacement de la balayeuse actuelle est désormais nécessaire. Deux démonstrations ont eu lieu par 2 entreprises pour comparaison. Les 2 machines se valent. L'entreprise MATHIEU est la plus compétitive et la plus proche, elle est donc retenue.

 De nouveaux barnums doivent être également commandés.

 Terrain SALZARD : l'entreprise NAVARRO va s'installer et pouvoir s'y développer

 Maison Médicale : la Commune n'a donc pas préempté lors de l'achat d'un particulier du cabinet médical. VNF : Une rencontre a eu lieu avec VNF concernant la gestion de la Halte fluviale et la possibilité d'une aire camping car. Ce dossier est encore en réflexion et reste pour le moment un projet à définir.

 Boite LION SOS : La boîte LIONS SOS permet d’optimiser la prise en charge rapide et efficace d’une personne en détresse à son domicile.

Il s’agit de centraliser dans une petite boîte rangée dans la porte du réfrigérateur des informations écrites et vitales relatives à la santé de la personne.

Celles-ci permettront d’informer les services de secours sur l’état de santé du patient, sur les traitements suivis et ainsi peut-être de leur faire gagner un temps précieux lors de leur intervention.

Si les services d’urgence interviennent et aperçoivent l’autocollant LIONS SOS au dos de la porte d’entrée, les secours savent qu'une fiche de renseignement dont ils peuvent avoir besoin est disponible dans le réfrigérateur.

Les bénéficiaires sont les personnes âgées isolées, fragilisées par la maladie ou le handicap.

 FIBRE : les lignes ADSL en cuivre sont pour la plupart apparentes ne sont pas toujours retirées. Elles devraient être retirées en 2030 au plus tard.

 Haie le long de la RN4 : M BECK a rencontré M THOUVIGNON Eric du GAEC afin d'évoquer la possibilité de planter une haie le long de la RN4. A suivre

 Vol de fleurs : chaque année, des plants nouvellement plantés sont dérobés. Cette année, on nous signale des vols de fleurs au cimetière sur les tombes.

 MOUSTIQUES : Cette année encore, plusieurs personnes ont interpellé nos services en raison de présence de moustiques. Dans un premier temps, la Commune a contacté le CEN (Conservatoire d'Espaces Naturels) qui n'a pas apporté de solutions. Par conséquent, la Commune prend en compte ce signalement et va se renseigner sur les actions à mener.

Toutefois, en complément, la Commune fait appel au civisme de chacun, chaque habitant peut agir à son niveau. Pour exemple , supprimer ou vider régulièrement tout ce qui peut contenir de l’eau dans votre jardin. Les moustiques sont prédatés par des espèces d'oiseaux insectivores, des chauves-souris, des araignées, d'autres insectes comme les libellules, etc ....Affaire à suivre......

Fin de séance : 21h00

P A G L I A R I TE DUNNEArmand Christophe