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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 21. delib cinema leden election des membres du comite de suivi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°21
OBJET :
Cinéma de l’Eden : élection des
membres du Comité de suivi
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: 16 AVR 20%
Publiée le: 48 AVR. 2076
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le
: 1 6 avR.
2026
Pour le Maire et par délégation
Le D.G.A.S.
Anne-Marie SORET
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 13 avril à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement
convoqué le 7 avril 2026, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la
présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M. BRIANCHON, Mme SOUMAT, M. SAURAY, Mme DAUBELCOUR, M.
DALOYAU, Mme BERRA, M. ASSARINI, Mme ANGELO, M. GUIRAUDET,
Mme BOEHM, M. GALLIMIDI, M. PRIOLON, Mme HAGEGE RADUTA, M.
FOURNIER, Mme CLEMENT, Mme CHARBONNIER, Mme LIMAN, M.
BARSIKIAN, M. WISS, Mme F. JACQUET, Mme EHLE, M. TAYBI, M.
GINDROZ, Mme ELAIC, M. GELLER, Mme PARIENTI, Mme BOUKABOU
HLALI M. BUTHION, Mme M. JACQUET, Mme SOVERAN, M. ZUILI, M.
DUCHÈÊNE, Mme AGOSTINI.
Absent excusé :
M. ARNOULT ns Procuration à Mme CHARBONNIER
Secrétaire de séance :
Serge BRIANCHON
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d'un recours
gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction des affaires culturelles
PJ
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026
DELIBERATION N°21
OBJET : CINEMA L’EDEN : ELECTION DES MEMBRES DU COMITE DE SUIVI
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2143-2
Considérant que l’article 33.2 du contrat de DSP mentionne que « L'’Autorité concédante peut
demander au Concessionnaire la tenue de réunions, en tant que de besoin, sur le suivi de
l'exécution du contrat, les évolutions du service délégué, à l'occasion de la remise du rapport
annuel. Il est prévu une réunion semestrielle du comité de suivi. Le comité de suivi est chargé
du suivi de l'évaluation et du bon déroulement de l'application des dispositions et
orientations du [...] contrat. »
Considérant que les membres du comité de suivi doivent être élus
Vu la note de présentation et sur rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
Le Conseil Municipal,
PROCEDE à l'élection de 5 membres du Conseil municipal selon le principe de la
représentation proportionnelle au plus fort reste
Candidats présentés par la liste « Demain Montmorency » :
- Eric SAURAY
- Serge BRIANCHON
- Romain GELLER
- Ophélie CHARBONNIER
Candidat présenté par la liste « Avenir Ensemble » :
- Charles DUCHÈNE Sont élus à l’unanimité :
- Eric SAURAY
- Serge BRIANCHON
- Romain GELLER
- Ophélie CHARBONNIER
- Charles DUCHÊNE
DESIGNE l’Association Les Amis de l’Eden au titre de la représentation des usagers,
AUTORISE les adjoints au Maire et agents territoriaux compétents à assister aux séances, en
tant que de besoin, sans prendre part aux avis émis par le comité de suivi.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Serge BRIANCHON
Secrétaire de séance
Ml Hurt
TT