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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 24. delib election membres commission concession)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N° 24
OBJET :
Election des membres de la
commission permanente de
concession
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
AG AVR 207
Publiée le : 16 AVR
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le : 16
AVK. 2076
Pour le Maire et par délégation
Le D.G.A.S.
Anne-Marie SORET
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 13 avril à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement
convoqué le 7 avril 2026, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la
présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M. BRIANCHON, Mme SOUMAT, M. SAURAY, Mme DAUBELCOUR, M.
DALOYAU, Mme BERRA, M. ASSARINI, Mme ANGELO, M. GUIRAUDET,
Mme BOEHM, M. GALLIMIDI, M. PRIOLON, Mme HAGEGE RADUTA, M.
FOURNIER, Mme CLEMENT, Mme CHARBONNIER, Mme LIMAN, M.
BARSIKIAN, M. WISS, Mme F. JACQUET, Mme EHLE, M. TAYBI M.
GINDROZ, Mme ELAIC, M. GELLER, Mme PARIENTI, Mme BOUKABOU
HLALI, M. BUTHION, Mme M. JACQUET, Mme SOVERAN, M. ZUILI M.
DUCHÈÊNE, Mme AGOSTINI.
Absent excusé :
M. ARNOULT ni iiiiiiinnses Procuration à Mme CHARBONNIER
Secrétaire de séance :
Serge BRIANCHON
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d'un recours
gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Service Commande Publique
AMS / AD
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026
DELIBERATION N°24
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DE
CONCESSION
Vu les articles L.1121-1 à 3 du Code de la commande publique portant définition des contrats
de concession,
Vu les articles L.1410-1 à 3 du Code général des collectivités territoriales portant sur les
contrats de concession,
Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales portant sur
les délégations de service public,
Vu l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales disposant qu’une
commission doit être instaurée pour la conduite d’une procédure de concession,
Vu plus particulièrement les dispositions des articles D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5 du
Code général des collectivités territoriales relatives au mode de déroulement de l’élection des
membres de ladite commission,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2 du 13 avril 2026 relative aux modalités de dépôt
des listes de candidats,
Considérant qu’il est nécessaire, à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, de 2
procéder à l’élection des membres de la commission de concession permanente et ce pour la
durée du mandat,
Considérant que cette commission est composée de cinq membres titulaires et cinq membres
suppléants, membres du conseil municipal et élus en son sein au scrutin de liste suivant le
système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste
sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de
titulaires et de suppléants à pourvoir,
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des membres
suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des
collectivités territoriales, cette commission sera présidée par l’autorité habilitée à signer les
concessions ou son représentant.
Considérant que le vote peut faire l’objet d’un vote à la main levée si l’organe délibérant le
décide à l’unanimité, Vu la note de présentation et sur rapport de M. le Maire
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l’unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret
Le Conseil municipal,
PROCEDE à l’élection des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de la commission
permanente de concession, élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation
proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote
préférentiel.
Vu la liste de candidats présentée :
Titulaires
- Philippe PRIOLON
- Pierre GUIRAUDET
- Michel GINDROZ
- Pascale BOEHM
- Yves ZUILI
Suppléants
- Joan CLEMENT
- Carole PARIENTI
- Veronique BERRA
- Florence JACQUET
- Charles DUCHÊNE
Ont obtenu : 35 voix
Sont élus à l’unanimité les membres titulaires et suppléants suivants :
Titulaires
- Philippe PRIOLON
- Pierre GUIRAUDET
- Michel GINDROZ
- Pascale BOEHM
- Yves ZUILI
Suppléants
- Joan CLEMENT
- Carole PARIENTI
- Veronique BERRA
- Florence JACQUET
- Charles DUCHÊNE
La commission permanente de concession étant présidée par le Maire ou son représentant. CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Serge BRIANCHON
Secrétaire de séance