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Déliberation - 21.delib cinema leden election des membres du comite de suivi
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 21.delib cinema leden election des membres du comite de suivi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE VAL D'OISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES COMMUNE DE MONTMORENCY
N°21
EXTRAIT DU REGISTRE
OBJET : DES
Cinéma l’Eden : élection des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
membres du comité de suivi
Séance ordinaire du 3 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 20 heures 30
Le nombre des Conseillers Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement Municipaux en exercice est de 35 convoqué le 28 mars 2024, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH, M. SAURAY, M. DAUX, Mme DUHALDE, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, Mme BERRA, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI (jusqu'à 23h00), Mme CHARBONNIER, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE- RADUTA, Mme DARROUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON, M. DUCHÉNE.
Absents excusés :
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles Mme SOUMAT...... Procuration à M. SAURAY le: $ AVR 20% M. GALLIMIDI (à partir de 23h00)... Procuration à M. BRIANCHON M. CUSMANO........ Procuration à Mme DAUBELCOUR.
publiée te: - 9 AVR. 2024 Mme GROSJEAN Procuration à M. ARNOULT M. GELLER …. Procuration à M. DALOYAU
M.TAYBI … Procuration à Mme ANGELO Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le: 9 AVR. 2024 Mme PHILIPPON M. ZUILT in Procuration à M. ESKENAZI
Absents
M. AVEAUX
M. RAUMEL
Mme PEGARD-BAECHEL
Mme BONNET-CHAMBON
Secrétaire de séance :
Michèle NOACHOVITCH
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction des affaires culturelles
PJ
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024
DELIBERATION N°21
OBJET : CINEMA L'EDEN : ELECTION DES MEMBRES DU COMITE DE SUIVI
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2143-2
Considérant que l’article 33.2 du contrat de DSP mentionne que « L'’Autorité concédante peut demander au Concessionnaire la tenue de réunions, en tant que de besoin, sur le suivi de l'exécution du contrat, les évolutions du service délégué, à l’occasion de la remise du rapport annuel. Il est prévu une réunion semestrielle du comité de suivi. Le comité de suivi est chargé du suivi de l'évaluation et du bon déroulement de l'application des dispositions et
orientations du [..] contrat. »
Considérant que les membres du comité de suivi doivent être élus,
Vu l'avis favorable de la commission des affaires culturelles et patrimoine du 13 mars 2024,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. SAURAY,
Après en avoir délibéré et après amendement,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret,
PROCEDE à l’élection de 5 membres titulaires du Conseil municipal selon le principe de la représentation proportionnelle
Candidats présentés par la liste du groupe majoritaire « Demain Montmorency »
-Eric SAURAY
-Serge BRIANCHON
-Romain GELLER
-Ophélie CHARBONNIER
Candidate présentée par la liste du groupe minoritaire « L’Avenir Ensemble »
-Martine CHENET Sont élus à l’unanimité :
-Eric SAURAY
-Serge BRIANCHON
-Romain GELLER
-Ophélie CHARBONNIER
-Martine CHENET
DECIDE de désigner 1 membre suppléant par liste :
Liste du groupe majoritaire « Demain Montmorency »
-Mme QUIRET
Liste du groupe minoritaire « L’Avenir Ensemble »
-M. BOUTRON
Sont élus à l’unanimité :
-Mme QUIRET
-M. BOUTRON
DESIGNE l'Association Les Amis de l’Eden au titre de la représentation des usagers
AUTORISE les adjoints au Maire et agents territoriaux compétents à assister aux séances, en tant que de besoin, sans prendre part aux avis émis par le comité de suivi.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Michèle NOACHOVITCH
Secrétaire de séance
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