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Conseil Municipal - CHEMIN 2611 1397035379
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CHEMIN 2611 1397035379)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
DÉPARTEMENT
Isère COMMUNE : Communes de 1 000 habitants et plus
ARRONDISSEMENT BERNIN
Effectif légal du conseil municipal TA B L EAU D U co N S E I L M U N ICI PA L
23 (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette Liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Fonction! pue NOM ET PRÉNOM Date de naissance | récents étecdonà | parlait (M: ou: Mme) la fonction {en chiffres)
Maire Mme |ROCCA CECILE 25/04/1965 04/04/2014 652
Première adjointe Mme |BESSON ANNE FRANCOISE 06/10/1971 04/04/2014 652
Deuxième adjoint M. SABATIER GABRIEL 17/12/1965 04/04/2014 652
Troisième adjointe Mme | COUDERC SOPHIE 27/05/1971 04/04/2014 652
Quatrième adjoint M. DURET CHRISTOPHE 31/07/1962 04/04/2014 652
Cinquième adjointe Mme MOUTET GÉRALDINE 14/06/1964 04/04/2014 652
Sixième adjoint M. TALON CLAUDE 16/03/1963 04/04/2014 652
Conseillère municipale Mme | COGNE JACQUELINE 22/04/1947 30/03/2014 652
Conseiller municipal M. REGIS RENE 05/11/1949 30/03/2014 652
Conseiller municipal M. LAMBERT HERVE 15/08/1952 30/03/2014 652
Conseiller municipal M. | LAZZAROTTO FRANCK 04/12/1968 30/03/2014 652
Conseillère municipale Mme PEYSSON CELINE 19/12/1971 30/03/2014 652
Conseillère municipale Mme | STROMBONI CLAIRE 10/12/1973 30/03/2014 652
Conseillère municipale Mme BRUNIER NOEMIE 23/11/1976 30/03/2014 652
Conseiller municipal M. LABLANCHE OLIVIER 03/02/1978 30/03/2014 652
Conseiller municipal M. DAVIES LEWIS 12/03/1993 30/03/2014 652
Conseiller municipal M. BOBILLON JEAN CLAUDE 14/02/1943 30/03/2014 586
Conseiller municipal M. VERMEULEN CLAUDE 30/07/1945 30/03/2014 586
Conseiller municipal M. SALOMON ALAIN 18/04/1949 30/03/2014 586
Conseiller(e) municipal(e) Mme BARBAZZA VERONIQUE 28/03/1966 30/03/2014 586
Conseillère municipale Mme BOMBLED FRANCINE 08/03/1950 30/03/2014 508
Conseiller municipal M. GIANNINI GILBERT 19/03/1952 30/03/2014 508
Conseiller municipal M. GUYOT YVES 06/12/1952 30/03/2014 508
Cachet de la mairie : Certifié par le maire,
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! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller.