Procès Verbal - CHEMIN 1112 1334058429

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Procès Verbal - CHEMIN 1112 1334058429 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernin. Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 1112 1334058429)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT-{collectivité : Communes de moins

ISERE de 3 500 habitants

COMMUNE : Élection des délégués

ARRONDISSEMENT (subdivision) : et de leurs suppléants di Dassin: en vue de l'élection Canten < nt —"Vie DER a des sénateurs

Effectif légal du conseil municipal : -

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Nombre de conseillers en exercice :

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Nombre de délégués à etre: CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

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Nombre de suppléants à élire :

| L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

L'an deux mille onze, le dix sept juin a"! 8........heures ..........(@O minutes,

en application des articles L. 283 à L. 290-1 du code électoral, s'est réuni le conseil municipai de

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- Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

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Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni D A Détle

participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants ? Préciser s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L. 288 du code électoral)1. Mise en place du bureau électoral

Et 4 2 NT h .

M. ne. BREL ARD....Launente..... , maire {ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

OURET..... Ehatoghe. nr a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou st n remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, dénombré ............... PA Tr Desieeeeerereeeneeseee conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie 3

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend ies deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir MÂ LA NGC... 75 SUESLARD.. \Gnia UE... EX. 1.

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2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de lélection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, les conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon et les membres d'une assemblée de Province de Nouvelle Calédonie ne peuvent être élus délégués ou suppléants par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du

code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l'article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire ..............:#e............ délégué(s}) et ......... fu suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les

adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l’enveloppe {ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

$ Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué le quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17 du CGCT).-3-

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l'élection des délégués, il a été procédé à lélection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des déléqués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des déléqués

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c].................................................

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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

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égalité de suffrages, de l’âge des candidats) En chiffres En toutes lettres

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La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la

moitié plus un du nombre pair immédiatement inférieur._4-

4.2. Résultats du second tour de scrutin de l’élection des délégués 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... 4

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] A6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

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4.3. Proclamation de l’élection des délégués 5

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adresse 226...chemus. de. ichdliee,. coli. 26.810. Rens

$ Supprimer le 4.2 si l’élection de tous les délégués a été acquise au premier tour. $ Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les

mots : «et a déclaré ... le mandat ».êk. "$- _ a été proclamé(sy-élu(sy äu LA. tour et a déclaré.......£x cceiriés FA... le mandat.

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adresse ii uiisieeeicedeereeeeéreeneeneeeeeenereeeeneeceeedeeeeceeceeeees

a été proclamé(e) élu(e) au .................. tour et a déclaré............:.................... le mandat.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

4.4. Refus des délégués 7

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de délégués après la proclamation de leur éléction. Une nouvelle élection ü lieu dans les conditions rappelées au 2.,

le nombre de délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal. : a

TT 5, Élection des suppléants ET

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) À }-

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... À

d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]... À$

e. Majorité absolue SES e q

7 Rayer le 4.4. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats) En chiffres En toutes lettres

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5.2. Résultats du second tour de scrutin de l’élection des suppléants ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

5.3. Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l'ordre des suppléants a été déterminé

successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier où au second tour), puis, entre

les suppléants élus à l'issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis,

en cas d’égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le plus âgé étant élu ©.

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8 Supprimer le 5.2 si l’élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour. ? Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été proclamé suppléant, ainsi que le mot: « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer

les mots : « et a déclaré ... le mandat ».-8-

a été proclaméfef élu(e) au ES ue. toureta déclaré... lriedeten Lérreresrr le mandat. Ÿ

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a été proclamé{e) élu(e) au tour et a déclaré

5.4. Refus des suppléants 10

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus d

après la proclamation de leur élection. Une nouvelle éleetion a eu lieu dans les conditions rappelées au 2. le nombre de suppléants à élire étant égal au nombr® de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal. TT

6. Observations et réclamations

1° Rayer le 5.4. en l’absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée. 11 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».Z. Clôture du procès-verbal

autres membres du bureau et le secrétaire.

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Les deux conseillers municipaux les plus âgés, Les deux conseillers municipaux les plus jeunes,

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1? Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres

pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.