Procès Verbal - CHEMIN 2618 1397464366

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Procès Verbal - CHEMIN 2618 1397464366 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernin. Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 2618 1397464366)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, |

DÉPARTEMENT |

ISÈRE |

|

ARRONDISSEMENT

Effectif légal du conseil municipal

2,

Nombre de conseillers en exercice

ts Ris

L'an deux mille 4 À

territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de mu PBRARAAN

Étaient présents les

Communes de 1 000 habitants

COMMUNE : et plus

DERNIN Élection du maire et des

adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) : |

ROCCA CECILE

BESSON ANNE FRANCOISE

SABATIER GABRIEL

COUDERC SOPHIE

DURET CHRISTOPHE

MOUTET GERALDINE

TALON CLAUDE

COGNE JACQUELINE

REGIS RENE

LAMBERT HERVE

LAZZAROTTO FRANCK

PEYSSON CELINE

STROMBONI CLAIRE

BRUNIER NOEMIE

LABLANCHE OLIVIER

DAVIES LEWIS

BOBILLON JEAN CLAUDE

VERMEULEN CLAUDE

SALOMON ALAIN

BARBAZZA VERONIQUE

BOMBLED FRANCINE

GIANNINI GILBERT

GUYOT YVES

Absents ! :

1. Installation des conseill

me à

La séance a été ouverte sous la présidence de M E....R OA... Cécabe.

ers municipaux ?

, maire (ou remplaçant en application de

l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M... DONIE.S.

CGCT).

! Préciser s’ils sont excusés.

Lee enr a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du2. Élection du maire

2.1. Pré: ence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil Mg a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré

à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie®.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. It a rappelé qu'en application des ar

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, aprè

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la major!

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

CHE Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : MYLE.

anne FTALON..SLAUDE

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

A nnsnnsnnneneseeneee conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

icles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

s deux tours de scrutin, aucun

té relative. En cas d'égalité de

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que

, x : 1 . | d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'envelopp

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité ël

leur nom, a été enregistré.

e que le conseiller municipal a

endre part au vote, à l'appel de

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement. des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les prem

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du

iers avec leurs enveloppes, les

crutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

e. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTEI US

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ss Et LRE) er BANK M

.ROGCA... ÉriLE.

_Auaktce

eizel.

e

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]....

e. Majorité absolue 4 ” _ se

1

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. # La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages e: pair immédiatement supérieur.

Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

xprimés est impair, à la moitié du nombre2.6. Résultats du trois

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (envelop

|

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages exprimés [b-c]..... L

ième tour de scrutin °

bes déposées)

pl

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alp

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

habétique) Erréhifires En toutes lettres

2.7. Proclamation de |

MfHE...ROCC.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence di

élection du maire

ACECiLE..... a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

Fo à CECAMLE.. eMHE....RQCC.R ... élu(e) maire (ou son remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoint:

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et

au maximum d’un nombre d

adjoints au maire au maximi

adjoints. Au vu de ces éléments: le conseil municipal a fixé à .

3.2. Listes de candida

Le maire (ou son re

préférentiel parmi les mem

être supérieur à un sans

obtenu la majorité absolue,

candidats de la liste ayant |

Le conseil municipal

AU...

m. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 2. Ke.

UE

s aux fonctions d’adjoint au maire

plaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit ...

. le nombre des adjoints au maire de la commune.

res du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut

qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a

il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les

moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

a décidé de laisser un délai de . minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de

candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai,

d’adjoint au maire avaient é!

ci-dessous par l'indication

contrôle du bureau désigné

eh.

é déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats

le maire (ou son remplaçant) a constaté que . liste$ de candidats aux fonctions

u nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le

au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin T

a se a. Nombre de conseillers préset

ll

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....

c. Nombre de suffrages déclaré

d. Nombre de suffrages exprim

e. Majorité absolue 4

nis à l'appel n'ayant pas pris part au vote

s nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

és [b - c] ...

INDIQUER LE NOM DU CANDIDA'

(dans l’ordre alpha

PLACÉ EN TÊTE DE LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

bétique) En chiffres En toutes lettres

...PE£SSCN

Liste ...

Liste

Liste

Liste ...

Liste ...

ee ARE. de.

3.4. Résultats du deuxi

|

a. Nombre de conseillers présent

b. Nombre de votants (ervelonges déposées) ...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L,

d. Nombre de suffrages exprimés [b — c]

e. Majorité absolue D rs d

1

ème tour de scrutin ?

ts à l’appel n'ayant pas pris part au vote.

ü code électoral) ...

SNe pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. TNe pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.4. |

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE N E SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Liste.

Liste .

Liste .

Liste.

Liste ...

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... _

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... bre

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M ME....BESSON

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le ... rakre av 4, à x NE heures, . À Grant. ct1q

minutes, en double exemplaire LP été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseillér municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

EC 2) Æ Les assesseurs,

Oo

# Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

9 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuilfé-ännexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État,