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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 045 signed postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 045 signed postMarque)
Thèmes du document : Industrie, Transports, Union Européenne,
Absents représentés : Jean-Claude BAZIN pouvoir donné à Philippe COLIN, Pierre- Jean COURBEY pouvoir donné à Philippe DANIEL, Murielle GRIFFOUL pouvoir donné à Bruno MINUTIELLO, Maurice HERIAT pouvoir donné à Bernard MULLER, Linda KWIECIEN pouvoir donné à Olivier MARTET, Gérard RITZ pouvoir donné à Rose- Marie FALQUE, Matthieu SIGIEL pouvoir donné à Jocelyne CAREL Absents : Christian GEX, Thierry MERCIER, Rémi VUILLAUME
Secrétaire de séance : Monsieur Christophe SONREL
Membres présents................................................19
Absents représentés………………………….........7
Absents.................................................................3
Votants..................................................................26
Délibération 2025_045
MOBILITE - Avenant n°2 à la convention régionale du système
d'information multimodale
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
19 7 26 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-cinq, le deux juillet à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 24/06/2025
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
24 juin 2025
Philippe ARNOULD, Fabrice BOYER, Jocelyne CAREL, Philippe
COLIN, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique
FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Jacques
LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER,
Catherine PAILLARD, Laurie PERISSE, Christophe SONREL,
René WAGNER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/07/2025 à 11h37
Réference de l'AR : 054-200051134-20250702-2025_045-DE Voir avenant n°2 en annexe
Par délibération n°2019-040 du 29 juin 2019, le comité de pôle a validé la convention multi- partenariale pour la mise en œuvre de l’exploitation du système d’information multimodale (SIM) Grand Est.
La convention multi-partenariale pour la mise en œuvre et l’exploitation du Système d’Information Multimodale (SIM) Grand Est permet de définir les modalités de mise en œuvre et d’exploitation du système d'information multimodale Grand Est (modalités de mise en œuvre du système et son exploitation, de mise à jour des données, rôle des AO et de leur(s) exploitant(s), missions des autres partenaires...).
Le référentiel de données de mobilité est un entrepôt de données qui a pour vocation de collecter, interconnecter, mettre en qualité et mettre à disposition des données de mobilité du territoire de la région Grand Est.
En 2021, un 1er avenant à cette convention a été signé pour mettre à jour les modalités de mise à disposition des données.
La Région Grand-Est propose un avenant n°2 pour prendre en compte :
• Ajout d’un signataire : la Communauté de Communes Rives de Moselle
• Evolution du périmètre d’un AO : Territoires et Mobilités Moselle Nord
• Nouveau signataire à la suite d’un transfert de compétences : PETR Pays de Langres, PETR Sélestat Alsace Centrale
• Des modifications mineures de sémantiques
• La mise à jour des populations de référence
• La modification de l’annexe financière pour prendre en compte la récupération de la TVA par la Région depuis le 01 janvier 2024. Les appels de fonds se font sur la base HT et non plus TTC.
L’incidence financière prévisionnelle pour le Pays du Lunévillois est de :
2025 2026 2027 2028 2029 Convention 1 964.44 € 1 964.44 € 1 964.44 € 1 964.44 € 1 293.57 € Avenant n°2 1 964.44 € 1 950.00 € 1 975.00 € 2 000.00 € 1 300.00 €
Sur proposition de Monsieur le Vice-Président et vu son rapport, le comité de pôle, après en avoir délibéré à l'unanimitè:
• VALIDE l’avenant n°2 à la convention multi-partenariale pour la mise en œuvre et l’exploitation du système d’information multimodale avec la Région Grand Est,
• AUTORISE le Président à engager les démarches nécessaires pour la mise en application de cet avenant à la convention et à signer toutes les pièces s’y rapportant, • PRECISE que les crédits seront inscrits au budget annexe mobilité-transport 2025 et suivants.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 4 juillet 2025
Philippe DANIEL,
Président.
Philippe DANIEL
2025.07.08 11:06:15 +0200
Ref:9082475-13671322-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/07/2025 à 11h37
Réference de l'AR : 054-200051134-20250702-2025_045-DE