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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 072 signed postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 072 signed postMarque)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Absents représentés : Fabrice BOYER pouvoir donné à Jacques LAVOIL, Philippe COLIN pouvoir donné à Philippe ARNOULD, Dominique GEORGE pouvoir donné à Jocelyne CAREL, Bruno MINUTIELLO pouvoir donné à Murielle GRIFFOUL, Catherine PAILLARD pouvoir donné à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL pouvoir donné à Gérard RITZ, Christophe SONREL pouvoir donné à Philippe DANIEL Absents : Pierre-Jean COURBEY, Christian GEX
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques LAMBLIN
Membres présents................................................20
Absents représentés………………………….........7
Absents.................................................................2
Votants..................................................................27
Délibération 2025_072
MOBILITE - Avenant avec la CCTLB pour la gestion du service
d'autopartage
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
20 7 27 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-cinq, le trois décembre à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 27/11/2025
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
27 novembre 2025
Philippe ARNOULD, Jean-Claude BAZIN, Jocelyne CAREL,
Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT,
Jean-Paul FRANCOIS, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT,
Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier
MARTET, Thierry MERCIER, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX,
Bernard MULLER, Laurie PERISSE, Gérard RITZ, Rémi
VUILLAUME, René WAGNER
Invité : Claude RICHARD
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/12/2025 à 08h52
Réference de l'AR : 054-200051134-20251203-2025_072-DE
Affiché le 05/12/2025 ; Certifié exécutoire le 05/12/2025 Philippe DANIEL
Avenant en annexe
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-1 et suivants ;
VU la délibération n° 2020-021 du 19 février 2020, une convention a été signée entre la CCTLB et le PETR du Pays du Lunévillois afin de confier la gestion opérationnelle de la location au PETR et de définir les obligations de chacun.
VU la délibération n°2025-022 du 19 mars 2025 approuvant le renouvellement de la convention susvisée pour une durée d’un an à compter de sa signature.
VU la convention signée le 9 avril 2025 entre le PETR et la CCTLB,
Le service Lulu, financé par la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) et géré par le PETR du Pays du Lunévillois, propose depuis plusieurs années aux habitants du territoire une solution de mobilité partagée, respectueuse de l’environnement et adaptée aux besoins quotidiens.
L’analyse des données d’utilisation depuis 2020 a mis en évidence de fortes disparités de fréquentation entre les stations. Afin d’optimiser l’implantation des véhicules et d’assurer une meilleure utilisation de l’investissement public, un redéploiement partiel a été décidé. Certains véhicules peu utilisés seront ainsi transférés vers des bourgs- centres d’autres Communautés de Communes membres du PETR, hors CCTLB, dans le cadre de conventions spécifiques fixant les modalités d’utilisation et prévoyant une redevance de location.
Pour tenir compte de cette nouvelle organisation, il convient de modifier la convention initiale entre le PETR et la CCTLB. L’Avenant n°1, annexé à la présente délibération, modifie :
• L’article 2, afin de préciser qu’à compter du 1er septembre 2025, le financement de la CCTLB sera calculé au prorata du nombre de véhicules mis à disposition sur son territoire communautaire ;
• L’article 5, afin de préciser que la convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature, renouvelable dans la limite de deux fois par tacite reconduction.
Sur proposition de Monsieur le Vice-Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en
avoir délibéré à l'unanimité:
• APPROUVE l’avenant n°1 à la convention définissant le cadre, les objectifs et les moyens pour l’opération de mise en œuvre de véhicules en autopartage entre le PETR du Pays du Lunévillois et la CCTLB tel qu’annexé à la présente délibération,
• AUTORISE le président à signer l’avenant n°1 ainsi que tout document lié à cet avenant
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 5 décembre 2025
Philippe DANIEL,
Président.
Philippe DANIEL
2025.12.05 08:27:28 +0100
Ref:9996908-15074861-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
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Réception au contrôle de légalité le 05/12/2025 à 08h52
Réference de l'AR : 054-200051134-20251203-2025_072-DE
Affiché le 05/12/2025 ; Certifié exécutoire le 05/12/2025 [[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
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Réception au contrôle de légalité le 05/12/2025 à 08h52
Réference de l'AR : 054-200051134-20251203-2025_072-DE
Affiché le 05/12/2025 ; Certifié exécutoire le 05/12/2025