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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du lundi 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Château-la-Vallière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du lundi 24 juin 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
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LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 24 juin 2024
- INTERCOMMUNALITE : CC TOVAL, MODIFICATION DES STATUTS N° 2024-042
Approuvée
- FINANCES : EMPRUNT-RELAIS POUR LE PARC SPORTIF ET DE LOISIRS INTERGENERATIONNEL
N° 2024-043
Approuvée
- CONVENTIONS :
* CONVENTION AVEC LE SDIS 37 (SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS D’INDRE ET LOIRE) POUR MISE A DISPOSITION DE BIENS (LE GYMNASE) A TITRE GRACIEUX, POUR UNE DUREE D’UN AN (TACITEMENT RECONDUCTIBLE JUSQU’A 4 ANS)
N° 2024-044
Approuvée
* CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SDIS 37, ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PAR LA COMMUNE, PRESTATIONS DE SERVICES PAR LE SDIS, A TITRE GRACIEUX, POUR UNE DUREE D’UN AN (TACITEMENT RECONDUCTIBLE JUSQU’A 4 ANS) N° 2024-045
Approuvée
- ELECTIONS LEGISLATIVES 2024 :
* FRAIS DE TIRAGE LISTE ELECTORALE
N° 2024-046
Approuvée
* LOCATION DE SALLES
N° 2024-047
Approuvée
- AFFAIRES GENERALES : APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
N° 2024-048
Approuvée