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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 15 avril 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Château-la-Vallière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 15 avril 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
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LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 15 AVRIL 2024
- Aménagement du territoire : Zones d’accélération des Energies Renouvelable (zone ENR)
N° 2024-025 Approuvée
- Divers : Convention de gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux 2024-2026 avec Val Touraine Habitat
N° 2024-026 Approuvée
- Affaires générales : Coupes de foin
N° 2024-027 Approuvée
- Plage : * Nagez Grandeur Nature et j’apprends à nager 2024 N° 2024-028 Approuvée
- Intercommunalité : Syndicat intercommunal Cavités 37 : Approbation de l’adhésion au syndicat de la commune de la Tour-St-Gélin
N° 2024-029 Approuvée
- Elections européennes :
* Frais de tirage liste électorale
N° 2024-030 Approuvée
* Location de salle
N° 2024-031 Approuvée