Procès Verbal - PV CONSEIL 24 JUIN 2024

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Procès Verbal - PV CONSEIL 24 JUIN 2024 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Château-la-Vallière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 24 JUIN 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 24 JUIN 2024

Le Conseil Municipal s'est réuni le Lundi 24 juin 2024 à 20h à la Mairie de CHATEAU LA

VALLIERE sous la Présidence de M. GAUTHIER Jean Claude, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. GAUTHIER Jean Claude, M. MERCHIER Gérard, Mme HABERT Roberte, M. GIRARD Etienne, Mme GAUTHIER Nathalie, M. DARONDEAU Valéry, M. LEVERT Benoit, Mme RAIMBEAULT Sandrine, Mme GAUTHIER Marie-Laure, Mme HELIERE Sophie, M. CHAPIN Bernard, M. DELAUNAY Emmanuel, M. BOUZEAU Yannick.

ETAIENT ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

M. HUGUET Raphaël qui a donné pouvoir à Mme HABERT Roberte,

Mme DE MASCAREL Caroline qui a donné pouvoir à M. GAUTHIER Jean Claude, Mme DEPOIX Patricia qui a donné pouvoir à M. CHAPIN Bernard.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mme WECLEWICZ Catherine.

ETAIENT ABSENTS :

M. MERCHIER Gérard a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mai 2024 est approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

- INTERCOMMUNALITE :_CC TOVAL, MODIFICATION DES STATUTS

N° 2024-042

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU l'arrêté préfectoral n°101-188 du 19 octobre 2018 portant modification des statuts de la CCTOVAL, VU la délibération D2024_069 de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire portant modification de ses statuts en date du 30 avril 2024,

CONSIDERANT l'article L 5211-20 du Code Général des Collectivités qui indique que la modification des statuts est soumise à l'accord des communes membres qui disposent d'un délai de trois mois, à compter de la notification des délibérations citées ci-dessus pour se prononcer,

CONSIDERANT que ladite délibération a été notifiée le 22 Mai 2024 aux communes,

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que lors de son Conseil communautaire du 30 avril 2024, la Communauté de communes a modifié ses statuts comme suit :

Modification des compétences supplémentaires :

e Politique du logement et du cadre de vie :

o Etude et gestion d'un PLH et mise en œuvre d’une Opération Programmée, d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), actions sur le logement dans le cadre de cette OPAH ou opérations assimilées ;

Page 1 sur So Politique du logement social d'intérêt communautaire: attribution et réservation des logements sociaux en coordination notamment avec le département d'indre et Loire dans le cadre de la délégation des aides de l'Etat ;

© Politique en direction du logement des apprentis et des jeunes travailleurs ; o Le soutien, en complément de celui de la commune, aux opérations de construction de logements sociaux ;

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité ;

- approuve la modification des statuts indiquée ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents inhérents à la présente décision.

- FINANCES : PRÉÊT-RELAIS POUR LE PARC SPORTIF ET DE LOISIRS INTERGENERATIONNEL

N° 2024-043

Afin de financer les travaux d'aménagement du parc sportif et de loisirs intergénérationnel, le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu d'effectuer une demande de prêt-relais pour un montant de 300 000,00 € sur 2 ans.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

- _Décide de demander à la Caisse d'Epargne l'attribution d’un prêt-relais de 300 000,00 € sur 2 ans destiné à financer les travaux d'aménagement du parc sportif et de loisirs intergénérationnel, au taux fixe de 3,87 %, et dont le remboursement s'effectuera en 2 ans, trimestriellement, avec des frais de dossier de 300,00 €.

- Prend l'engagement au nom de la Commune d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances. - Prend l'engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances. - _Confère en tant que de besoin toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de la Commune pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur.

- CONVENTIONS :

* CONVENTION AVEC LE SDIS 37 (SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS D’INDRE ET LOIRE) POUR MISE A DISPOSITION DE BIENS (LE GYMNASE) A TITRE GRACIEUX, POUR UNE DUREE D'UN AN (TACITEMENT RECONDUCTIBLE JUSQU’A 4 ANS)

N° 2024-044

Le Maire explique la nécessité de renouveler la convention entre la commune et le SDIS 37 pour mise à disposition de biens (le gymnase), à titre gracieux, pour une durée d'un an (tacitement reconductible jusqu’à 4 ans).

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,

- accepte la Convention (jointe à la présente délibération) entre la commune et le SDIS 37,

Page 2 sur 5- dit qu’elle est prise à titre gracieux, pour une durée d’un an (tacitement reconductible jusqu'à 4 ans),

- _et autorise le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.

* CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SDIS 37, ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PAR LA COMMUNE, PRESTATIONS DE SERVICES PAR LE SDIS, A TITRE GRACIEUX, POUR UNE DUREE D'UN AN (TACITEMENT RECONDUCTIBLE JUSQU’A 4 ANS)

N° 2024-045

Le Maire explique la nécessité de renouveler la convention de partenariat entre la commune et le SDIS 37. Cette convention de partenariat précise que l'entretien des espaces verts sera effectué par la commune, le SDIS proposera en contre partie des prestations : formations aux gestes qui sauvent, prêt de matériel, mise à disposition de locaux. Cette convention sera passée à titre gracieux, pour une durée d’un an (tacitement reconductible jusqu'à 4 ans).

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,

- accepte la Convention (jointe à la présente délibération) entre la commune et le SDIS 37, - dit qu'elle est prise à titre gracieux, pour une durée d’un an (tacitement reconductible jusqu'à 4 ans),

- et autorise le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.

- ELECTIONS LEGISLATIVES 2024 :

* PLANNING TABLEAU DES PERMANENCES POUR LES ELECTIONS DU 30 JUIN ET DU 7 JUILLET 2024

30/06/2024 PERMANENCES

8H — 10H30 10H30- 13H 13H — 15H30 15H30 — 18H M. GAUTHIER Jean M. DELAUNAY Mme HELIERE M. DARONDEAU Claude Emmanuel Sophie Valéry Mme DE MASCAREL | M. CHAPIN Mme GAUTHIER M. GIRARD Etienne Caroline Bernard Nathalie | M. BOUZEAU M. LEVERT Benoit | Mme GAUTHIER M. MERCHIER Yannick Marie-Laure Gérard

PRESIDENT DU BUREAU : JEAN CLAUDE GAUTHIER

DEPOUILLEMENT (à partir de 18h)

TABLE 1

Scrutateur : M. DARONDEAU Valéry, Mme GAUTHIER Marie-Laure, Annonceur : Mme GAUTHIER Nathalie,

Dépouillement : M. MERCHIER Gérard, Mme HELIERE Sophie,

7/07/2024 PERMANENCES

8H — 10H30 10H30- 13H 13H — 15H30 15H30 — 18H

M. GAUTHIER Jean M. DELAUNAY Mme HELIERE Mme RAIMBAULT Claude Emmanuel Sophie Sandrine

Mme DE MASCAREL | M. BOUZEAU M. DARONDEAU M. GIRARD Etienne Caroline Yannick Valéry

Mme HABERT M. DARONDEAU M. MERCHIER

Roberte Mathis Gérard

Page 3 sur 5PRESIDENT DU BUREAU : JEAN CLAUDE GAUTHIER

DEPOUILLEMENT (à partir de 18h)

TABLE 1

Scrutateur : MME HABERT Roberte, Mme RAIMBAULT Sandrine, Annonceur : M. DARONDEAU Valéry,

Dépouillement : M. MERCHIER Gérard, M. DARONDEAU Mathis,

* FRAIS DE TIRAGE LISTE ELECTORALE

N° 2024-046

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, fixe à 50 € le coût d'un tirage d'étiquette, ou liste papier, ou version numérique, pour les élections législatives.

* LOCATION DE SALLES

N° 2024-047

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de prêter de préférence la salle Maurice Duron, éventuellement la salle des fêtes ou l'orangerie, gratuitement aux candidats qui en feront la demande, sous réserve des disponibilités.

- AFFAIRES GENERALES : APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

N° 2024-048

Le Maire donne la parole à M. MERCHIER qui présente le PCS.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

- __ Approuve le Plan Communal de Sauvegarde (PCS),

- et autorise le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.

- QUESTIONS DIVERSES

- Fête de la Saint Jean : Retour sur cette fête qui a eu lieu ce week-end et qui s'est bien déroulée

(concours de pétanque, exposition du Cercle Artistique, exposition de photos, restaurations, concert, brocante, bandas, majorettes…). Le Maire remercie tous les bénévoles et le Comité des Fêtes.

- Fête des écoles publiques : le samedi 29 juin à 14h.

- Camping : ouvert depuis le 1° mai, il fermera au mois de septembre.

- Plage : ouverture du 1° juillet au 31 août, 1 Maître-nageur sauveteur en semaine et 2 le week-end et les jours fériés.

- 14 juillet : Une invitation est remise en main propre aux membres présents, les absents la recevront par mail. Le Maire rappelle que le rassemblement sur la place du Champ de Foire devant le monument aux morts est prévu à 11h30, suivi du défilé, puis un vin d'honneur sera offert à la population dans le parc de la mairie. Pour le repas qui suivra, s'inscrire à la mairie.

. Boule de Fort : Les clés ont été reçues en mairie par courrier recommandé. Le délibéré du tribunal interviendra le 9 juillet 2024, l’utilisation future du bâtiment existant sera ensuite étudiée plus en détail.

- Legs Perchet : le Maire présente aux conseillers présents les attestations concernant : - la vente de la maison pour 158 000 €,

- la vente d’un garage à 18 000 €,

- la vente d’un garage à 20 000 €,

Page 4 sur 5- la vente d'un terrain à Lussault-sur-Loire pour 2 000 €.

Chacun des membres présents prend connaissance des documents que le Maire fait circuler. Il ajoute qu'il reste à vendre une voiture et un terrain (composé de deux parcelles) à Tauxigny-Saint- Bauld évalué entre 10 800 et 12 000 € par les Domaines (services de l'Etat). ll rappelle que c'est l'EHPAD qui sera destinataire du montant de ces ventes.

- Cantine : Le Maire informe les membres présents que les tarifs du fournisseur ont augmentés de 3,49 %.

Cette augmentation ne sera pas répercutée sur les tarifs cantine déjà votés. La commune prend en charge, encore une fois, cette augmentation des coûts.

- Voisins vigilants et solidaires : Le Maire informe les membres présents qu'il a été contacté, lors d'un forum, par la Société « Voisins vigilants et solidaires ». Il présente deux propositions commerciales reçues pour bénéficier de la plateforme et de ses différents services. Une discussion s'engage entre élus. M. LEVERT se propose pour étudier ces deux offres commerciales plus en détails.

- Dique du Lac : Le maire informe les membres présents qu'une inspection a été réalisée début juin par le service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (SCSOHI), en présence des services de la DDT 37.

Les agents présents ont constaté sur la digue de barrage la présence de fuites. Ainsi, d'après eux, l'ouvrage peut présenter des risques, notamment en cas d'évènement météorologique. Les agents présents vont transmettre Un rapport d'inspection, et éventuellement proposer au Préfet la signature d'un arrêté préfectoral de classement et d'un arrêté préfectoral prescrivant la réalisation d'un diagnostic sur les garanties de sûreté de cet ouvrage. D'ici là il revient à la commune d'assurer un entretien et une surveillance adaptée.

-Parc sportif et de loisirs intergénérationnel : Le Maire fait le point sur les subventions obtenus pour l'instant :

* Conseil Régional — CRST 2024 : pas encore validé mais la Région a prévu 70000 €, * FDSR Socle et projet 2024 : 100 000 €, * DETR 2024 : 100 000 €, * Etat Fond Vert 2024 : 25 000 €, * ANS 5000 équipements sportifs : 25 000 €. Le reste à charge pour la commune sera d'environ 73 000 €, sachant que le montant des subventions sera écrêté et ne pourra pas dépasser 80 % du coût total HT.

Réunion de chantier le 10 juillet à 10h. Tous les élus peuvent y participer.

- Inauguration EHPAD : elle est repoussée en septembre.

- Zone ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal): le Maire explique aux membres présents la législation ZAN. L'objectif est de limiter toute extension de l’artificialisation d'ici 2050, en passant par des paliers successifs. Cela risque d’obliger les communes et la communauté de communes à adopter un PLUI, ce qui enlèvera encore des compétences aux élus locaux. Le Maire n'y est pas favorable.

Ancien EHPAD: Le Maire répond à une question en précisant qu'une partie va être vendue pour réaliser plusieurs appartements (logements indépendants avec une salle de réunion commune), le reste est toujours dans l'attente d’un acquéreur. La maison médicale y sera transférée le temps des travaux de réhabilitation au cours du second semestre.

- Prochain Conseil Municipal : la date sera fixée ultérieurement.

Le Secrétaire de séanc 1 Le Maire, /

Gérard MERCHIER Jean Claude GAUTHIER U

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