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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB06 Reglement Interieur du cm de Spdv vfs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
… TT Ç Publié le
ID : 027-212705982-20260605-DB06 050626-DE
Département de l'Eure SÉANCE 5 DU 05/06/2026- DB06
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 29 mai 2026
Date d'affichage : le 29 mai 2026
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 12
Votants :15
Dont pouvoir (s) : 3
L'AN DEUX MIL VINGT-SIX LE 5 JUIN À 18 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S'EST RÉUNI À LA SALLE DU CONSEIL, EN SÉANCE PUBLIQUE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JÉRÔME BOURLET DE LA VALLÉE, MAIRE.
ETAIENT PRÉSENTS : MESDAMES ET MESSIEURS JÉRÔME BOURLET DE LA VALLÉE, LAETITIA SANCHEZ, ANNE BERICHI, FREDERIC BESNARD, JEAN-LUC ENJALBERT, ELODIE PAILLER, MAXIME LECARDINAL, SOPHIE FONTAINE, BERNARD LEBOEUF, ELODIE DESABAYE; CHANTAL QUERNIARD, DANIEL JUBERT.
POUVOIRS DE: LAURA VOLLAIS À ELODIE PAILLER, PHILIPPE LAMOT À BERNARD LEBOEUF, SYLVIE PAUTHIER À LAETITIA SANCHEZ.
ABSENT-E-S EXCUSÉ-E-S: LAURA VOLLAIS, PHILIPPE LAMOT, SYLVIE PAUTHIER FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES EN EXERCICE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: ANNE BERICHI
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL :
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°1 DU 23/11/2023
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que, conformément à l'article L.2128 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Monsieur le Maire présente les principales dispositions contenues dans le projet du règlement intérieur transmis
préalablement à chaque conseiller municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE à l’unanimité avec 15 voix POUR le Règlement Intérieur
annexé à la présente délibération
Pour extrait certifié conforme au registre. |
Jerôme BOURLET DE LA VALLÉE
Maire
Monsieur le maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés.
-_ Certifie le caractère acte,
- informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours. fr
Transmis en préfecture le :
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