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Déliberation - 99 DE DB06
Déliberation - DB06 161024 tampon
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB06 161024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
: TT Publié le
ID : 027-212705982-20241016-DB06 161024-DE
Département de l'Eure SÉANCE 8 DU 16/10/2024- DB06 Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
| REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Date de convocation : le 11 octobre 2024
Date d'affichage : le 11 octobre 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Dont pouvoir {s) : 0
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE LE SEIZE OCTOBRE À VINGT HEURES TRENTE DEUX MINUTES, LE CONSEIL MUNICIPAL LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S’EST RÉUNI À LA SALLE DU CONSEIL, EN SÉANCE PUBLIQUE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LAETITIA SANCHEZ, MAIRE.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laëtitia SANCHEZ, Bernard LEBOEUF, Anne BERICHI, Frédéric BESNARD, Sandra LEBOURGEOIS, Alain LOEB, Céline RECHER, Elodie DESABAYE, Chantal QUERNIARD Francine DESABAYE, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Sylvie PAUTHIER, Pascal SCHWARTZ.
Pouvoirs de : -
Absent.es excusé.es : Françoise COHAN
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Jérôme BOURLET DE LA VALLEE
VEGETALISATION DU CIMETIERE/ACCESSIBILITÉ : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Madame la Maire présente le projet de végétalisation/amélioration de l'accessibilité du cimetière.
L'aménagement sera réalisé en accord avec les préconisations de Mme HUET du CD27 suite à une visite sur place le vendredi 4 octobre :
1. Engazonner (essence : fétuque) après retrait des graviers dans les grande et moyenne allées : 2. Pourles inter-tombes : retirer/récupérer les graviers, mettre un tissu géotextile puis recouvrir des graviers récupérés ;
3. Dans la zone moins entretenue : désherber et gratter les graviers de surface et mettre du trèfle
Plusieurs entreprises ont été sollicitées. À ce jour, seule l'entreprise locale SK Espace Vert a répondu à la sollicitation communale. Le devis de cette entreprise est utilisé pour déterminer le plan prévisionnel de financement.
Le conseil municipal décide de solliciter notamment, via un dépôt de dossier au 1e" novembre 2024, dernier délai, une subvention auprès de l’Agence de la Ruralité du Département de l'Eure (CD27) au titre du dispositif « Ma commune grandeur nature » (cf. Guide Des Décideurs Locaux) selon le plan de financement ci-dessous, afin de financer les travaux de végétalisation du cimetière :
1/3 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
CA Publié le S L C
ID : 027-212705982-20241016-DB06 161024-DE
Montant HT (€) Montant TTC (€) Subvention HT (€) Reste à charge commune 33 600 42 000 DETR : Etat 2024 Conditions 2025 non- 40% max soit 13 440.00 disponibles à date
CD27: 30% max du
montant avec plafond de -
30 k€ HT soit 10 080.00
Fonds Vert (Etat/Région) Conditions 2025 non-
via l'Agence de l'Eau : disponibles à date
jusqu'à 80% montant HT
FDC Droit Commun 20% à la charge de la
Agglo : jusqu’à 50% max commune soit :
du montant prévisionnel 6720.00 €
HT soit 3360.00
Le conseil municipal atteste du non-commencement des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Considérant, pour les communes, la nécessité de veiller au respect de la réglementation sur l'interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires depuis le 1er juillet 2022 et de les accompagner dans l'adaptation au changement climatique ;
Considérant la superficie importante des deux cimetières communaux, soit 10 170 m2 et les besoins récurrents d'entretien ;
Considérant les moyens humains et matériels communaux disponibles au regard des coûts significatifs d'entretien ;
Considérant la demande forte et continue des administrés concernant l'entretien du cimetière ;
Considérant la nécessité d'améliorer l'accessibilité du cimetière aux personnes en situation de handicap ;
Considérant enfin la nécessité d'un changement de regard vis-à-vis de l'esthétique des cimetières en lien avec les questions de préservation de la biodiversité,
DECIDE avec 12 voix Pour, 1 Abstention, 1 Contre :
- D'adopter la proposition de Madame la Maire autorisant le dépôt de dossier au CD27 avant le 1e novembre 2024,
- D'inscrire au budget 2025 les crédits correspondants.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Laëtitia SANCHEZ,
Mäire de Saint Pierre du Vauvray.
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
2/3 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S L OT
ID : 027-212705982-20241016-DB06 161024-DE
- Certifie le caractère acte,
- informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :
3/3 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
k FF Publié le
ID :027-212705982-20241016-DB06_161024-DE