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Déliberation - DB06 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS CCID
Déliberation - DB06s tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB06s tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
h 7 Publié le
ID : 027-212705982-20251112-DB06 121125-DE
Département de l'Eure SÉANCE 7 DU 12/11/2025- DB06 Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Date de convocation : le 7 novembre 2025
Date d'affichage : le 7 novembre 2025
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 14
Votants :14
Dont pouvoir (s) : 0
L'AN DEUX MIL VINGT-CINQ LE 12 NOVEMBRE À 20 HEURES 30, LE CONSEIL MUNICIPAL LÉGALEMENT CONVOQUE, S’EST REUNI À LA SALLE DU CONSEIL, EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LAETITIA SANCHEZ, MAIRE.
ETAIENT PRÉSENTS : MESDAMES ET MESSIEURS LAETITIA SANCHEZ, ANNE BERICHI, BERNARD LEBOEUF, FREDERIC BESNARD, SANDRA LEBOURGEOIS, CELINE RECHER, JEAN-LUC ENJALBERT, JÉRÔME BOURLET DE LA VALLEE, SYLVIE PAUTHIER, FRANCINE DESABAYE, ELODIE DESABAYE CHANTAL QUERNIARD, ALAIN LOEB, PASCAL SCHWARTZ.
Pouvoirs DE: /
ABSENT-E-S EXCUSÉ-E-S: FRANÇOISE COHAN,,
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES EN EXERCICE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: JÉRÔME BOURLET DE LA VALLEE
Subventions aux associations 2025
Vu le Code des Communes et notamment l'article L.212-1,
Considérant le rôle primodial des associations « loi 1901 »,
Ayant entendu l'exposé de Madame la Maire qui présente les demandes de subventions des associations, qui sont votées successivement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de verser aux associations pour l'exercice 2025, les subventions telles que figurant dans le tableau ci-dessous : cf. page suivante
PRECISE que cette dépense est prévue au budget primitif de l'exercice 2025 au code article 65748.
1/2 Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025 S L n
Publié le
ID : 027-212705982-20251112-DB06 121125-DE
- Certifie le caractère acte,
Subventions Proposition Associations votées 2024 2005 € POUR CONTRE | ABSTENTION
Amour de nos 4 pattes 150,00 200,00 11 0 3
Anciens combattants vauvray 250,00 250,00 14 0 0
APURE 200,00 200,00 13 0 1
Ateliers art plastiques 250,00 250,00 13 0 1
Bolides de Saint Pierre 0,00 400,00 14 0 0
Chorale imaginaire 50,00 100,00 14 0 0
Club Seniors 500,00 400,00 11 0 3
COOP Ecole publique élémentaire 800,00 800.00 14 0 0 es coteaux
COOP école Publique Maternelle D REC ER 1200,00 1200,00 14 0 0
Foot RCMDV 2000,00 1900,00 13 0 1
France Alzheimer 0,00 50,00 14 0 0
| M.A 1000,00 1200,00 14 0 0
Judo des 2 rives 500,00 400,00 14 0 0
Le souvenir Français 50,00 100,00 14 0 0
Le Vauvray pour tous 350,00 350,00 13 0 1
Marguerite 150,00 250,00 14 0 0
Temps Libre 800,00 600,00 14 0 0
U.C.A 1000,00 1200,00 14 0 0
Pour extrait certifié conforme au registre.
Lagtitia SANCHEZ,
Maire de Saint Pierre du Vauvray
Madame la Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Préfecture au titre du contrôle de la légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés.
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