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Déliberation - 2025 182 decision portant signature dun contrat de
Déliberation - 2022 122 decision portant signature dun contrat de spectacle vivant avec le cirque event sarl
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 122 decision portant signature dun contrat de spectacle vivant avec le cirque event sarl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
DECISION PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE SPECTACLE VIVANT
AVEC LE CIRQUE EVENT SARL
Adm
N° 2022-
122
Le Maire de MOISSAC, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU
la délibération du
Conseil
Municipal en
date du
23 juillet 2020,
par laquelle
le Conseil
Municipal
l’a
chargé
par délégation,
de
prendre les décisions
prévues
à
l'article
L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°, Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
d'organiser
une
animation
pour
le
Noël
2022
à
destination des enfants des agents communaux.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET Production d’un spectacle vivant d'une durée d'une heure en salle avec la troupe du cirque Sloboda avec Cirque Event — Préjurade — 63 600 CHAMPETIERES. ARTICLE 2 — DUREE Le
présent
contrat
est
conclu
pour
la
durée
de
la
représentation,
soit
le
mercredi
14
décembre 2022. ARTICLE 3 — COUT Le montant du contrat est de : 905.19 € TTC. ARTICLE 4 — FORMALITE La présente décision sera inscrite au registre des décisions, un extrait sera affiché à la porte de la Mairie. ARTICLE 5 — APPLICATION Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELSARRASIN.
Fait
à MOISSAC, le 23 décembre 2022
AR
Prefecture
082-218201127-20221223-ADM2022_122-AU Reçu
le 23/12/2022