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Arrêté - 2024 232 Tir de mine
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 232 Tir de mine)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D'YSSINGEAUX
DLARIS DVSSENGEAUX
ARRÊTÉ N° 2024-232-6.1
Objet : Interdiction de circulation sur les voies communales N°45, N°48 (à proximité de la carrière
des « Barrys »)
Le Maire de la commune D’YSSINGEAUX,
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles 2212-1 et suivants ;
- Vu le code de la route ;
- Vu l’article R610-5 du Code Pénal frappant de l’amende de Police ceux qui contreviendraient aux
règlements légalement fait par l’Autorité Municipale ;
- Vu la demande faite par Monsieur DEVIDAL Laurent,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures afin d’éviter tous accidents ou incidents et
d'assurer ainsi la protection des riverains et usagers.
ARRETE
ARTICLE 1
En raison d’un tir de mine, et par mesure de précaution, la circulation des véhicules sera
interdite sur les voies communales N°45 et N°88, voies desservants la carrière des « Barrys », le 26
mars 2024 de 11h00 à 11h30. Les accès seront barrés au moment du tir. Il appartient à l’entreprise
concernée de prendre toutes les mesures adaptées afin de permettre le tir en toute sécurité.
ARTICLE 2
Une signalisation adéquate sera mise en place par la CMSE carrières et matériaux Sud-Est.
ARTICLE 3
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
Fait à Yssingeaux, le 19 mars 2024
DATE D'AFFICHAGE : Ztfes [zou
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l’application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l’état.