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Arrêté - 2024 605 Tir de mine les Barrys
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 605 Tir de mine les Barrys)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE COMMUNE D'YSSINGEAUX (æi ARRÊTÉ N° 2024-605-6.1 Objet : Interdiction de circulation sur les voies communales N°45, N°48 (à proximité de la carrière des « Barrys ») Le Maire de la commune D'YSSINGEAUX, - Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles 2212-1 et suivants ; - Vu le code de la route ; - Vu l’article R610-5 du Code Pénal frappant de l’amende de Police ceux qui contreviendraient aux règlements légalement fait par l'Autorité Municipale ; - Vu la demande faite par Monsieur DEVIDAL Laurent, - Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures afin d'éviter tous accidents où incidents et d'assurer ainsi la protection des riverains et usagers. ARRETE ARTICLE 1 En raison d’un tir de mine, et par mesure de précaution, la circulation des véhicules sera interdite sur les voies communales N°45 et N°88, voies desservants la carrière des « Barrys », jeudi 01 Août 2024 de 11h00 à 11h30. Les accès seront barrés au moment du tir. || appartient à l’entreprise concernée de prendre toutes les mesures adaptées afin de permettre le tir en toute sécurité. ARTICLE 2 Une signalisation adéquate sera mise en place par la CMSE carrières et matériaux Sud-Est. ARTICLE 3 Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois. Fait à Yssingeaux, le 30 juillet 2024 Le Maire, DATE D'AFFICHAGE :ÿ 2 agyt 202 Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.