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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 064 recueil des actes administratifs special du 05 mars 2021
Document publié le Vendredi 5 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 064 recueil des actes administratifs special du 05 mars 2021)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2021-064
PUBLIÉ LE 5 MARS 2021 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2021-03-05-004 - Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat aux agents du SGC chargés de la
validation dans les applications chorus formulaires et chorus déplacements temporaires
exécutés par le centre de services partagés régional chorus PACA. (5 pages) Page 3
13-2021-03-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature à Madame Florence
ARNOLDY, cheffe du SBA du SGC13 pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'exercice des attributions de représentant
du pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 9
13-2021-03-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature à Madame Florence
ARNOLDY, cheffe du Service du Budget et des Achats du SGC13. (4 pages) Page 13
13-2021-03-05-003 - Arrêté portant subdélégation de signature, rôle responsable d'UO de
programme et d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le
budget de l'Etat au titre des différents programmes relevant des responsables d'UO du
SGC13 (3 pages) Page 18
2 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2021-03-05-004
Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de
l'Etat aux agents du SGC chargés de la validation dans les
applications chorus formulaires et chorus déplacements
temporaires exécutés par le centre de services partagés
régional chorus PACA.
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-03-05-004 - Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat aux agents du SGC chargés de la validation dans les applications chorus formulaires et chorus déplacements temporaires exécutés par le centre de 3 PRÉFET Secrétariat Général Commun
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service du Patrimoine, de l'Immobilier et de la Logistique
Bureau du courrier interministériel
Affaire suivie par : Nicole ARSANTO
Tél: 04 84 35 48 16
nicole.arsanto@bouches-du-rhone.gouv.fr
RAA n°
Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
aux agents du secrétariat général commun
chargés de la validation
dans les applications chorus formulaires
et chorus déplacements temporaires
au titre des différents programmes
exécutés par le centre de services partagés régional chorus
Provence-Alpes-Côte d'Azur
La directrice du secrétariat général commun
du département des Bouches-du-Rhône
Vu la loi organique n° 01-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches- du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice du secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2020-12-24-002 du 24 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2020-12-24-003 du 24 décembre 2020 portant affectation au sein du secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône ;
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-03-05-004 - Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat aux agents du SGC chargés de la validation dans les applications chorus formulaires et chorus déplacements temporaires exécutés par le centre de 4 Vu l'arrêté préfectoral n°13-2021-01-05-001 du 05 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame
Sandrine POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice du secrétariat général commun du département
des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2021-01-25-001 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame
Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice du secrétariat général commun du département des Bouches-
du-Rhône, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et l'exercice des attributions du représentant du pouvoir adjudicateur ;
Vu les délégations de gestion signées entre le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des
Bouches-du-Rhône et les ordonnateurs secondaires et ordonnateurs secondaires délégués des départe-
ments de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la convention de délégation de gestion numéro 13-2021-02-18-007 du 18 février 2021 entre la DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte d'Azur et le secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu la convention de délégation de gestion numéro 13-2021-02-23-009 du 23 février 2021 entre la DRDCS
Provence-Alpes-Côte d'Azur et le secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
Article 1
Sont autorisés à effectuer les demandes d'achats qui leur ont été adressées par les chefs de services
dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu'à constater le service fait, les
agents dont les noms sont mentionnés en annexe 1.
Cette procédure dématérialisée est effectuée sur l'interface informatique chorus formulaires et concerne les
centres financiers et centres de coût suivants :
- 0354-DR13-DP13
- 0723-DR13-DD13 (PRFACTF013, DDTT013013, DDPP013013, DCTUTO0013, SODPACA013)
- 0216-CPRH-CDAS (PRFMLO2013)
- 0216-CPRH-CFOD (PRFMLO2013)
- 0215-DR13-T013 (DDTT013013)
- 0217-SGCA-ASPR (DDTT013013)
- 0217-PACA-T013 (DDTT013013)
- 0134-CCRF-DR13 (DDPP013013)
- 0206-DR13-P013 (DDPP013013)
- 0216-CAJC-DR13 (PRFSG01013, PFRSG06013, PRFSP01013, PRFSP02013, PRFSP03013, PRFS
CL013)
- 0232-CVPO-DP13 (PRFSG05013)
- 0354-CPNE-DR13 (PRFACTF013, PRFMLO1013)
- 0349-CDBU-DR13 (PRFACTF013, PRFMLO1013)
- 0362-CDIE -DR13 (PRFACTF013, DDTT013013 : DCTSDRO013 ;SODPACA013)
- 0354-DR13-DMUT (PRFDRF0013)
- 0363-CDMA-DR13
- 0354-DR13-DCTE (DCTSDRO013, DCTUT00013)
- 0155-CDCT-D013 (DCTSDRO013, DCTUT00013)
- 0155-CAMN-D013 (DCTSDRO013, DCTUTO0013)
- 0134-CCRF-DR13 (DCTSDRO013)
- 0354-DR13-DRDD (SODPACAO013)
- 0124-CDRJ-DR13 (SODPACAO13)
- 0124-CEMS-DR13 (SODPACAO13)
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-03-05-004 - Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat aux agents du SGC chargés de la validation dans les applications chorus formulaires et chorus déplacements temporaires exécutés par le centre de 5 Article 2
Sont autorisés à signer les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concer- nant les frais de mission et de formation engagés dans la limite de 2 500 € TTC et imputés sur les pro- grammes 354 “Administration territoriale de l’ Etat’ et 216 "Conduite des politiques de l'Intérieur- BOP Pilo- tage RH”, les agents dont les noms sont mentionnés en annexe 2.
Cette procédure dématérialisée (ordres de mission, prestations de voyage et états de frais induits) est effectuée sur l'interface informatique chorus déplacements temporaires.
Article 3
L'arrêté numéro 13-2021-01-26-009 du 26 janvier 2021 est abrogé.
Article 4
La directrice du secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône et la cheffe du service du budget et des achats sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du- Rhône et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 mars 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice du secrétariat général commun
du département des Bouches-du-Rhône
SIGNÉ
Sandrine POLYCHRONOPOULOS
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-03-05-004 - Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat aux agents du SGC chargés de la validation dans les applications chorus formulaires et chorus déplacements temporaires exécutés par le centre de 6 ANNEXE 1
à l’arrêté du 05 mars 2021
Portant subdélégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
aux agents du secrétariat général commun
chargés de la validation
dans l'application Chorus formulaires
NOM PRENOM
ARNOLDY Florence
FILORI Kevin
ARNOUX Nathalie
D'ANGELO Pascal
GUEDJ Eliane
CAMOSSETTO Catherine
BENNAIM Clotilde
WALAS Laure
RAVELOARISOA Fy
LAUPRETRE Deborah
GUEDDOUDYJ Sarah
GUEYDON Dominique
MAHY Pascal
NOEL Pascal
SCALERANDI Jessica
IVARS Didier
VERDIS Geneviève
HADJ Sadia
SICCO Marc
MATTEI Annie
1 sur1
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-03-05-004 - Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat aux agents du SGC chargés de la validation dans les applications chorus formulaires et chorus déplacements temporaires exécutés par le centre de 7 ANNEXE 2
à l’arrêté du 05 mars 2021
Portant subdélégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
aux agents du secrétariat général commun
chargés de la validation
Dans l'application
chorus déplacements temporaires
CENTRE FINANCIER NOM PRENOM
0216-CPRH-CDAS DA SILVA Manuela
0216-CPRH-CDAS TRUET CHERVILLE Fabienne
0216-CPRH-CDAS GUILLIOT Emeline
0354-DR13-DP13 FERRY Céline
0354-DR13-DP13 RICARD Bruno
0354-DR13-DP13 GUILLIOT Emeline
0354-DR13-DP13 TRUET CHERVILLE Fabienne
TOUS LES CENTRES FINANCIERS FILORI Kevin
TOUS LES CENTRES FINANCIERS ARNOUX Nathalie
TOUS LES CENTRES FINANCIERS IVARS Didier
TOUS LES CENTRES FINANCIERS ARNOLDY Florence
TOUS LES CENTRES FINANCIERS BENNAIM Clotilde
1 sur 1
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-03-05-004 - Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat aux agents du SGC chargés de la validation dans les applications chorus formulaires et chorus déplacements temporaires exécutés par le centre de 8 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2021-03-05-002
Arrêté portant subdélégation de signature à Madame
Florence ARNOLDY, cheffe du SBA du SGC13 pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'exercice des
attributions de représentant du pouvoir adjudicateur
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-03-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature à Madame Florence ARNOLDY, cheffe du SBA du SGC13 pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'exercice des attributions de représentant du pouvoir 9 PRÉFET Secrétariat Général Commun
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service du Patrimoine, de l'Immobilier et de la Logistique
Bureau du courrier interministériel
Affaire suivie par : Nicole ARSANTO
Tél: 04 84 35 48 16
nicole.arsanto@bouches-du-rhone.gouv.fr
RAA n°
Arrêté portant subdélégation de signature
à Madame Florence ARNOLDY
cheffe du service du budget et des achats
du secrétariat général commun
du département des Bouches-du-Rhône
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État
et l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur
La directrice du secrétariat général commun
du département des Bouches-du-Rhône
Vu la loi organique n° 01-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et pour les marchés notifiés
avant le 1°’ avril 2019 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative à la partie législative du code de la commande
publique et pour les marchés soumis aux dispositions de la présente ordonnance à compter du 1°’ avril 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1° août 2006 modifié portant code des marchés publics pour les marchés sou-
mis aux dispositions du présent décret et pour les marchés notifiés avant le 1° avril 2016 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et pour les marchés notifiés avant le
1*"avril 2019 ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la partie réglementaire du code de la commande pu-
blique et pour les marchés soumis aux dispositions du présent décret à compter du 1‘ avril 2019 ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux ;
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-03-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature à Madame Florence ARNOLDY, cheffe du SBA du SGC13 pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'exercice des attributions de représentant du pouvoir 10 Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de Madame Sandrine
POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice du secrétariat général commun du département des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2020-12-24-002 du 24 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2020-12-24-003 du 24 décembre 2020 portant affectation au secrétariat général
commun du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2021-01-05-001 du 05 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame
Sandrine POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice du secrétariat général commun du département
des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2021-01-25-001 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame
Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice du secrétariat général commun du département des Bouches-
du-Rhône, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et l'exercice des attributions du représentant du pouvoir adjudicateur ;
Vu la convention de délégation de gestion numéro 13-2021-02-18-007 du 18 février 2021 entre la DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte d'Azur et le secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu la convention de délégation de gestion numéro 13-2021-02-23-009 du 23 février 2021 entre la DRDCS Provence-Alpes-Côte d'Azur et le secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
Article 1
Subdélégation de signature est donnée à Madame Florence ARNOLDY, cheffe du service du budget et des
achats du secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône, en tant que responsable du
service ordonnateur agissant pour le compte des services prescripteurs, pour procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat, sur le périmètre financier suivant :
- 0354-DR13-DP13
- 0723-DR13-DD13 (PRFACTF013, DDTT013013, DDPP013013, DCTUTO0013 :SODPACAO013)
- 0216-CPRH-CDAS (PRFMLO2013)
- 0216-CPRH-CFOD (PRFMLO2013)
- 0215-DR13-T013 (DDTT013013)
- 0217-SGCA-ASPR (DDTT013013)
- 0217-PACA-T013 (DDTT013013)
- 0134-CCRF-DR13 (DDPP013013)
- 0206-DR13-P013 (DDPP013013)
- 0216-CAJC-DR13 (PRFSG01013, PFRSG06013, PRFSP01013, PRFSP02013, PRFSP03013, PRFS
CLO013)
- 0232-CVPO-DP13 (PRFSG05013)
- 0354-CPNE-DR13 (PRFACTF013, PRFMLO1013)
- 0349-CDBU-DR13 (PRFACTF013, PRFMLO1013)
- 0362-CDIE -DR13 (PRFACTF013, DDTT013013 : DCTSDRO013 :SODPACA013)
- 0354-DR13-DMUT (PRFDRF0013)
- 0363-CDMA-DR13
- 0354-DR13-DCTE (DCTSDRO013, DCTUTO00013)
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-03-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature à Madame Florence ARNOLDY, cheffe du SBA du SGC13 pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'exercice des attributions de représentant du pouvoir 11 - 0155-CDCT-D013 (DCTSDRO013, DCTUT00013)
- 0155-CAMN-D013 (DCTSDRO013, DCTUT0O0013)
- 0134-CCRF-DR13 (DCTSDRO013)
- 0354-DR13-DRDD (SODPACA013)
- 0124-CDRJ-DR13 (SODPACA013)
- 0124-CEMS-DR13 (SODPACA013)
Sont exclus les actes suivants :
- en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier informant cette
autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné,
- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence ARNOLDY, la subdélégation qui lui est conférée
sera exercée par Monsieur Kévin FILORI, chef du bureau de la programmation, du pilotage et de la perfor-
mance.
Article 2
Est également autorisée à signer les documents visés à l’article 1, Madame Patricia GULBASDIAN, respon-
sable du centre de services partagés régional chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 3
Subdélégation de signature est donnée à Madame Florence ARNOLDY, cheffe du service du budget et des
achats du secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône, pour signer en tant que
représentante du pouvoir adjudicateur, tous les documents nécessaires à la passation et au suivi des mar-
chés publics tous BOP confondus, à l'exception des actes d'engagement et des avenants.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence ARNOLDY, la subdélégation qui lui est conférée
sera exercée par Monsieur Kévin FILORI, chef du bureau de la programmation, du pilotage et de la perfor-
mance où Madame Patricia GULBASDIAN, responsable du centre de services partagés régional chorus
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 4
L'arrêté numéro 13-2021-01-26-008 du 26 janvier 2021 est abrogé.
Article 5
La directrice du secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône et la cheffe du service
du budget et des achats sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-
Rhône et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 mars 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice du secrétariat général commun
du département des Bouches-du-Rhône
SIGNÉ
Sandrine POLYCHRONOPOULOS
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-03-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature à Madame Florence ARNOLDY, cheffe du SBA du SGC13 pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'exercice des attributions de représentant du pouvoir 12 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2021-03-05-001
Arrêté portant subdélégation de signature à Madame
Florence ARNOLDY, cheffe du Service du Budget et des
Achats du SGC13.
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-03-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature à Madame Florence ARNOLDY, cheffe du Service du Budget et des Achats du SGC13. 13 PRÉFET Secrétariat Général Commun DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service du Patrimoine, de l'Immobilier et de la Logistique
Bureau du courrier interministériel
Affaire suivie par : Nicole ARSANTO
Tél: 04 84 35 48 16
nicole.arsanto@bouches-du-rhone.gouv.fr
RAA n°
Arrêté portant subdélégation de signature
à Madame Florence ARNOLDY
cheffe du service du budget et des achats
du secrétariat général commun
du département des Bouches-du-Rhône
La directrice du secrétariat général commun
du département des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de Madame Sandrine
POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice du secrétariat général commun du département des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2020-12-24-002 du 24 décembre 2020 portant organisation du secrétariat
général commun du département des Bouches-du-Rhône ;:
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2020-12-24-003 du 24 décembre 2020 portant affectation au sein du secrétariat
général commun du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2021-01-05-001 du 5 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame
Sandrine POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice du secrétariat général commun du département
des Bouches-du-Rhône ;
Vu la convention de délégation de gestion numéro 13-2021-02-18-007 du 18 février 2021 entre la DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte d'Azur et le secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu la convention de délégation de gestion numéro 13-2021-02-23-009 du 23 février 2021 entre la DRDCS
Provence-Alpes-Côte d'Azur et le secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône ;
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-03-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature à Madame Florence ARNOLDY, cheffe du Service du Budget et des Achats du SGC13. 14 ARRETE
Article 1
Subdélégation de signature est donnée à Madame Florence ARNOLDY, cheffe du service du budget et des
achats du secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône, pour les actes ci-après énu-
mérés :
l- GESTION BUDGETAIRE
e Domaine budgétaire :
- Demandes d'achat se rapportant aux centres financiers et centres de coût suivants dans la limite de
40 000 euros T.T.C. :
- 0354-DR13-DP13
- 0723-DR13-DD13 (PRFACTF013, DDTT013013, DDPP013013, DCTUT00013, SODPACA013 )
- 0216-CPRH-CDAS (PRFMLO2013)
- 0216-CPRH-CFOD (PRFMLO2013)
- 0215-DR13-T013 (DDTT013013)
- 0217-SGCA-ASPR (DDTT013013)
- 0217-PACA-T013 (DDTT013013)
- 0134-CCRF-DR13 (DDPP013013)
- 0206-DR13-P013 (DDPP013013)
- 0216-CAJC-DR13 (PRFSG01013, PFRSG06013, PRFSPO1013, PRFSP02013, PRFSP03013, PRFS
CLO13)
- 0232-CVPO-DP13 (PRFSG05013)
- 0354-CPNE-DR13 (PRFACTF013, PRFMLO1013)
- 0349-CDBU-DR13 (PRFACTF013, PRFMLO1013)
- 0362-CDIE -DR13 (PRFACTF013, DDTT013013 : DCTSDRO013 :SODPACA013)
- 0354-DR13-DMUT (PRFDRF0013)
- 0363-CDMA-DR13
- 0354-DR13-DCTE (DCTSDRO013, DCTUT00013)
- 0155-CDCT-D013 (DCTSDRO013, DCTUT00013)
- 0155-CAMN-D013 (DCTSDRO013, DCTUT00013)
- 0134-CCRF-DR13 (DCTSDRO013)
- 0354-DR13-DRDD (SODPACAO013)
- 0124-CDRJ-DR13 (SODPACA013)
- 0124-CEMS-DR13 (SODPACA013)
e Tous actes de procédure préparatoires à l'établissement de contrats et marchés publics.
+ Tous actes nécessaires au pilotage des unités opérationnelles.
Il — DIVERS
e Correspondances générales, attestations et récépissés entrant dans le cadre des attributions de son ser-
vice
e Octroi des congés annuels et RTT du personnel de son service.
Article 2
Subdélégation est donnée à Monsieur Kevin FILORI, chef du bureau de la programmation, du pilotage et de
la performance, à l'effet de signer :
les correspondances ne comportant ni décision, ni instructions générales,
les attestations et récépissés,
l'octroi des congés annuels et RTT du personnel du bureau,
tous actes liés à la délivrance de la carte achat en qualité de responsable de programme achat auprès de
la BNP.
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-03-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature à Madame Florence ARNOLDY, cheffe du Service du Budget et des Achats du SGC13. 15 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Kevin FILORI, la subdélégation qui lui est conférée par le
présent arrêté sera exercée par Madame Nathalie ARNOUX, adjointe au chef du bureau de la programma-
tion, du pilotage et de la performance.
Article 3
Subdélégation est donnée à Madame Laure WALAS, cheffe du bureau des budgets de fonctionnement et
des ressources humaines, à l'effet de signer dans les limites des attributions de son bureau :
tous actes de procédures préparatoires à l'établissement de contrats et de marchés publics,
les correspondances ne comportant ni décision, ni instructions générales,
les attestations et récépissés,
l'octroi des congés annuels et RTT du personnel du bureau,
les expressions de besoin se rapportant à son bureau, dans la limite de 15 000 euros T.T.C.
Article 4
Subdélégation est donnée à Monsieur Kevin FILORI, chef par intérim du bureau des budgets immobiliers, à
l'effet de signer dans les limites des attributions de son bureau :
tous actes de procédures préparatoires à l'établissement de contrats et de marchés publics,
les correspondances ne comportant ni décision, ni instructions générales,
les attestations et récépissés,
l'octroi des congés annuels et RTT du personnel du bureau,
les expressions de besoin se rapportant à son bureau, dans la limite de 15 000 euros T.T.C.
Article 5
Subdélégation est donnée à Madame Patricia GULBASDIAN, responsable du centre de services partagés
régional chorus Provence-Alpes-Cête d'Azur, à l'effet de signer dans les limites des attributions de son bu-
reau :
les correspondances ne comportant ni décision, ni instructions générales,
les attestations et récépissés,
l'octroi des congés annuels et RTT du personnel du bureau,
les expressions de besoin se rapportant à son bureau, dans la limite de 15 000 euros T.T.C.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Patricia GULBASDIAN, la subdélégation qui lui est confé-
rée par le présent arrêté sera exercée par Madame Yasmina BOUTONNET, responsable adjointe du centre
de services partagés régional chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Madame Nathalie TIBERE, cheffe du pôle subventions-Recettes, et Madame Latifa LASRI, cheffe du pôle
commande publique, au centre de services partagés régional chorus, exercent l'octroi des congés annuels et
RTT des agents de leurs pôles respectifs.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence ARNOLDY, la subdélégation qui lui est conférée
à l’article 1 du présent arrêté sera exercée par :
- Monsieur Kevin FILORI, chef du bureau de la programmation, du pilotage et de la performance et chef par
intérim du bureau des budgets immobiliers,
- Madame Patricia GULBASDIAN, responsable du centre de services partagés régional chorus,
- Madame Laure WALAS, cheffe du bureau des budgets de fonctionnement et des ressources humaines.
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-03-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature à Madame Florence ARNOLDY, cheffe du Service du Budget et des Achats du SGC13. 16 Article 7
L'arrêté numéro 13-2021-01-26-014 du 26 janvier 2021 est abrogé.
Article 8
La directrice du secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône et la cheffe du service
du budget et des achats sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 mars 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice du secrétariat général commun
du département des Bouches-du-Rhône
SIGNÉ
Sandrine POLYCHRONOPOULOS
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-03-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature à Madame Florence ARNOLDY, cheffe du Service du Budget et des Achats du SGC13. 17 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2021-03-05-003
Arrêté portant subdélégation de signature, rôle responsable
d'UO de programme et d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au
titre des différents programmes relevant des responsables
d'UO du SGC13
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-03-05-003 - Arrêté portant subdélégation de signature, rôle responsable d'UO de programme et d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes relevant des responsables d'UO du SGC13 18 PRÉFET | Secrétariat Général Commun
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service du Patrimoine, de l'Immobilier et de la Logistique Bureau du courrier interministériel
Affaire suivie par : Nicole ARSANTO
Tél: 04 84 35 48 16
nicole.arsanto@bouches-du-rhone.gouv.fr
RAA n°
Arrêté portant subdélégation de signature
rôle responsable d’unité opérationnelle de programme
et d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État
au titre des différents programmes relevant des responsables d'unités opérationnelles
du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône
La directrice du secrétariat général commun
du département des Bouches-du-Rhône
Vu la loi organique n° 01-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches- du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de Madame Sandrine
POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice du secrétariat général commun du département des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2020-12-24-002 du 24 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2020-12-24-003 du 24 décembre 2020 portant affectation au sein du secrétariat
général commun du département des Bouches-du-Rhône ;
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.qouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-03-05-003 - Arrêté portant subdélégation de signature, rôle responsable d'UO de programme et d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes relevant des responsables d'UO du SGC13 19 Vu l'arrêté préfectoral n°13-2021-01-05-001 du 05 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice du secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2021-01-25-001 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice du secrétariat général commun du département des Bouches- du-Rhône, pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l État et l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur ;
Considérant le déploiement généralisé de Chorus,
Vu la convention de délégation de gestion numéro 13-2021-02-18-007 du 18 février 2021 entre la DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur et le secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu la convention de délégation de gestion numéro 13-2021-02-23-009 du 23 février 2021 entre la DRDCS Provence-Alpes-Côte d'Azur et le secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
Article 1
Subdélégation est donnée à Monsieur Kevin FILORI, Madame Nathalie ARNOUX, Monsieur Pascal D'ANGELO et Madame Laure WALAS pour effectuer dans chorus la programmation et le pilotage des UO suivantes :
- 0354-DR13-DP-13
- 0354-DR13-DCTE
- 0354-DR13-DRDD
- 0216-CAJC-DR13
- 0232-CVPO-DP13
- 0155-CDCT-D013
- 0124-CDRJ-DR13
- 0134-CCRF-DR13
Article 2
Subdélégation est donnée à Monsieur Marc SICCO, Madame Annie MATTEI et Madame Sadia HADJ pour effectuer dans Chorus la programmation et le pilotage des UO suivantes :
- 0723-DR13-DD13
Article 3
Subdélégation est donnée à Madame Patricia GULBASDIAN, responsable du centre de services partagés régional chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur, et Madame Yasmina BOUTONNET, responsable adjointe, en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des services prescripteurs, pour procéder à l'ordon- nancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État au titre de l'ensemble des opérations menées sur les crédits relevant des ministères suivants :
- ministère de l'intérieur,
- ministère de la transition écologique et solidaire,
- ministère de la justice,
- ministère de l'europe et des affaires étrangères,
- ministère des armées,
- ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-03-05-003 - Arrêté portant subdélégation de signature, rôle responsable d'UO de programme et d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes relevant des responsables d'UO du SGC13 20 - ministère des solidarités et de la santé,
- ministère de l'économie, des finances et de la relance,
- ministère de la culture,
- ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion,
- ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
- ministère de l’agriculture et de l'alimentation ,
- ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Article 4
L'arrêté numéro 13-2021-01-26-013 du 26 janvier 2021 est abrogé.
Article 5
La directrice du secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône et la cheffe du service du budget et des achats sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du- Rhône et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 mars 2021
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice du secrétariat général commun
du département des Bouches-du-Rhône
SIGNÉ
Sandrine POLYCHRONOPOULOS
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-03-05-003 - Arrêté portant subdélégation de signature, rôle responsable d'UO de programme et d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes relevant des responsables d'UO du SGC13 21