Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 320 recueil des actes administratifs special du 27 décembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 320 recueil des actes administratifs special du 27 décembre 2023 Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 320 recueil des actes administratifs special du 27 décembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Grandes et moyennes entreprises, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2023-320

PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2023Sommaire

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /

13-2023-12-20-00014 - PREF SIE MARS BORDE (1 page) Page 3

13-2023-12-20-00013 - PREF SIE Salon (1 page) Page 5

Office national des forêts /

13-2023-12-21-00063 - Modification parcellaire de la forêt communale de

Tarascon (7 pages) Page 7

Secrétariat Général Commun 13 / SGC 13 Service du Patrimoine, de

l’Immobilier et de la Logistique

13-2023-12-27-00001 - Arrêté portant nomination de l’agent comptable

du Groupement de coopération sanitaire Pôle Régional de Référence

en Cancérologie PACA Ouest (1 page) Page 15

13-2023-12-27-00002 - Arrêté portant délégation de signature rôle de

responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité

opérationnelle de programme, et d’ordonnancement secondaire des

recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des

différents programmes relevant des responsables d’unités

opérationnelles du Secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône

(SGC13) (14 pages) Page 17

2DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône

13-2023-12-20-00014

PREF SIE MARS BORDE

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2023-12-20-00014 - PREF SIE MARS BORDE 3Décision de nomination d’un comptable public intérimaire

La directrice régionale des Finances publiques

de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particuliers des personnels de catégorie A de la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des Finances publiques ;

Vu l’arrêté du 11 avril 2018 relatif à l’organisation du service des comptables publics ;

Décide

Article 1 - L’intérim du Service des impôts des Entreprise de Marseille Borde est confié à Monsieur Olivier ROUCOULE, Administrateur des Finances publique adjoint, Chef de service comptable 1ère catégorie.

Article 2 - La présente décision prendra effet au 31 décembre 2023 et se terminera le 14 janvier 2024 et sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

La responsable du Pôle Pilotage et Ressources

Signé

Andrée AMMIRATI

Administratrice de l’Etat

Direction régionale des Finances publiques

de Provence-Alpes-Côte d'Azur

et du département des Bouches-du-Rhône

PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES

Division des Ressources Humaines,

de la Formation et du Recrutement

16, Rue Borde

13357 MARSEILLE cedex 20

drfip13.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr

Affaire suivie par : Monique YOHIA

monique.yohia@dgfip.finances.gouv.fr

Marseille, le 20 décembre 2023

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2023-12-20-00014 - PREF SIE MARS BORDE 4DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône

13-2023-12-20-00013

PREF SIE Salon

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2023-12-20-00013 - PREF SIE Salon 5Décision de nomination d’un comptable public intérimaire

La directrice régionale des Finances publiques

de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particuliers des personnels de catégorie A de la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des Finances publiques ;

Vu l’arrêté du 11 avril 2018 relatif à l’organisation du service des comptables publics ;

Décide

Article 1 - L’intérim du Service des impôts des Entreprise de Salon de Provence est confié à Monsieur Christophe MEYRIEU, Administrateur des Finances publique adjoint, Chef de service comptable 3ème catégorie.

Article 2 - La présente décision prendra effet au 1er janvier 2024 et se terminera le 31 janvier 2024 et sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

La responsable du Pôle Pilotage et Ressources

Signé

Andrée AMMIRATI

Administratrice de l’Etat

Direction régionale des Finances publiques

de Provence-Alpes-Côte d'Azur

et du département des Bouches-du-Rhône

PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES

Division des Ressources Humaines,

de la Formation et du Recrutement

16, Rue Borde

13357 MARSEILLE cedex 20

drfip13.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr

Affaire suivie par : Monique YOHIA

monique.yohia@dgfip.finances.gouv.fr

Marseille, le 20 décembre 2023

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2023-12-20-00013 - PREF SIE Salon 6Office national des forêts

13-2023-12-21-00063

Modification parcellaire de la forêt communale

de Tarascon

Office national des forêts - 13-2023-12-21-00063 - Modification parcellaire de la forêt communale de Tarascon 7Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Office National des Forêts

Agence Territoriale

Bouches-du-Rhône - Vaucluse

Arrêté n°

portant modification du parcellaire cadastral composant

la forêt communale relevant du régime forestier de Tarascon

sise sur le territoire communal de Tarascon

Le Préfet

de la Région Provence Alpes, Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU les articles L 211.1, L 214.3, R 214.2 et R 214.7 du Code Forestier,

VU les délibérations du 7 avril 2022 et du 13 avril 2023 du Conseil Municipal de Tarascon,

VU le rapport de présentation du 29 novembre 2023 de la Responsable du service Foncier/SIG de l'Agence Territoriale Bouches-du-Rhône - Vaucluse de l'Office National des Forêts avec avis favorable,

VU la demande de l'Office National des Forêts - Agence Territoriale Bouches-du-Rhône - Vaucluse en date du 30 novembre 2023,

VU les plans des lieux,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

ARRÊTE

Office national des forêts - 13-2023-12-21-00063 - Modification parcellaire de la forêt communale de Tarascon 8Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Article premier : Les forêts communales de TARASCON SUD et de TARASCON NORD forment désormais la forêt communale de TARASCON.

Article 2 : Ne relève plus du régime forestier les parcelles cadastrales sises sur le territoire communal de Tarascon, d'une contenance totale de 1 ha 30 a 45 ca, désignée dans le tableau suivant :

COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACES M2 HA A CA

TARASCON B 222 PAS DE BOUQUET 281 0 2 81

TARASCON B 223 PAS DE BOUQUET 610 0 6 10

TARASCON B 436 TARLIVAY 1930 0 19 30

TARASCON B 1253 PAS DE BOUQUET 2159 0 21 59

TARASCON B 1257 PAS DE BOUQUET 413 0 4 13

TARASCON B 1258 PAS DE BOUQUET 262 0 2 62

TARASCON E 439 GRES DU COMTE 148 0 1 48

TARASCON E 440 GRES DU COMTE 534 0 5 34

TARASCON E 441 GRES DU COMTE 509 0 5 09

TARASCON E 442 GRES DU COMTE 29 0 0 29

TARASCON E 453 GRES DU COMTE 6170 0 61 70

Total 13045 1 30 45

Article 3 : Relèvent du régime forestier les parcelles cadastrales sises sur le territoire communal de Tarascon, d'une contenance totale de 24 ha 95 a 30 ca, désignées dans le tableau suivant :

COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACES M2 HA A CA

TARASCON B 123 VALPIANE 2258 0 22 58

TARASCON B 130 TARLIVAY 2440 0 24 40

TARASCON B 136 TARLIVAY 3592 0 35 92

TARASCON B 137 TARLIVAY 1203 0 12 03

TARASCON B 139 TARLIVAY 12600 1 26 00

TARASCON B 206 PAS DE BOUQUET 16000 1 60 00

TARASCON B 232 PAS DE BOUQUET 6450 0 64 50

TARASCON B 233 PAS DE BOUQUET 1110 0 11 10

TARASCON B 234 PAS DE BOUQUET 4160 0 41 60

TARASCON B 235 PAS DE BOUQUET 1520 0 15 20

TARASCON B 236 PAS DE BOUQUET 1631 0 16 31

TARASCON B 237 PAS DE BOUQUET 6660 0 66 60

TARASCON B 266 PAS DE BOUQUET 4306 0 43 06

TARASCON B 268 PAS DE BOUQUET 1730 0 17 30

TARASCON B 286 PAS DE BOUQUET 5020 0 50 20

TARASCON B 377 TARLIVAY 2895 0 28 95

TARASCON B 378 TARLIVAY 1549 0 15 49

TARASCON B 441 TARLIVAY 6090 0 60 90

TARASCON B 442 D AVIGNON 1820 0 18 20

TARASCON B 583 QRT LA JACINE 1916 0 19 16

TARASCON B 714 MONTAGNE DE FRIGOLET 2820 0 28 20

Office national des forêts - 13-2023-12-21-00063 - Modification parcellaire de la forêt communale de Tarascon 9Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

TARASCON B 715 MONTAGNE DE FRIGOLET 1940 0 19 40

TARASCON B 756 MONTAGNE DE FRIGOLET 18047 1 80 47

TARASCON B 757 MONTAGNE DE FRIGOLET 127 0 1 27

TARASCON B 761 MONTAGNE DE FRIGOLET 1669 0 16 69

TARASCON B 762 MONTAGNE DE FRIGOLET 118040 11 80 40

TARASCON B 794 TARLIVAY 1555 0 15 55

TARASCON B 803 PAS DE BOUQUET 2180 0 21 80

TARASCON B 972 TARLIVAY 647 0 6 47

TARASCON B 974 TARLIVAY 1435 0 14 35

TARASCON B 976 D AVIGNON 4385 0 43 85

TARASCON B 977 TARLIVAY 2150 0 21 50

TARASCON B 1260 PAS DE BOUQUET 401 0 4 01

TARASCON B 1262 PAS DE BOUQUET 2184 0 21 84

TARASCON E 169 GRES DU COMTE 4530 0 45 30

TARASCON E 170 GRES DU COMTE 1640 0 16 40

TARASCON E 444 GRES DU COMTE 28 0 0 28

TARASCON E 445 GRES DU COMTE 375 0 3 75

TARASCON E 448 GRES DU COMTE 182 0 1 82

TARASCON E 449 GRES DU COMTE 245 0 2 45

Total 249530 24 95 30

Article 4 : La forêt communale de Tarascon relevant du régime forestier, d'une contenance totale de 866 ha 22 a 80 ca, est désormais composée des parcelles suivantes :

COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACES M2 HA A CA

TARASCON B 21 D AVIGNON 142128 14 21 28

TARASCON B 102 VALPIANE 83320 8 33 20

TARASCON B 119 VALPIANE 3850 0 38 50

TARASCON B 122 VALPIANE 2950 0 29 50

TARASCON B 123 VALPIANE 2258 0 22 58

TARASCON B 126 TARLIVAY 2610 0 26 10

TARASCON B 127 TARLIVAY 1410 0 14 10

TARASCON B 128 TARLIVAY 7620 0 76 20

TARASCON B 130 TARLIVAY 2440 0 24 40

TARASCON B 131 TARLIVAY 1170 0 11 70

TARASCON B 132 TARLIVAY 15070 1 50 70

TARASCON B 134 TARLIVAY 62480 6 24 80

TARASCON B 135 TARLIVAY 27 0 0 27

TARASCON B 136 TARLIVAY 3592 0 35 92

TARASCON B 137 TARLIVAY 1203 0 12 03

TARASCON B 138 TARLIVAY 4940 0 49 40

TARASCON B 139 TARLIVAY 12600 1 26 00

TARASCON B 141 TARLIVAY 5820 0 58 20

TARASCON B 162 TARLIVAY 1110 0 11 10

TARASCON B 176 TARLIVAY 1784 0 17 84

TARASCON B 177 TARLIVAY 8370 0 83 70

Office national des forêts - 13-2023-12-21-00063 - Modification parcellaire de la forêt communale de Tarascon 10Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

TARASCON B 178 TARLIVAY 1320 0 13 20

TARASCON B 179 TARLIVAY 6700 0 67 00

TARASCON B 180 TARLIVAY 3060 0 30 60

TARASCON B 184 PAS DE BOUQUET 4880 0 48 80

TARASCON B 187 PAS DE BOUQUET 11750 1 17 50

TARASCON B 199 PAS DE BOUQUET 28270 2 82 70

TARASCON B 206 PAS DE BOUQUET 16000 1 60 00

TARASCON B 232 PAS DE BOUQUET 6450 0 64 50

TARASCON B 233 PAS DE BOUQUET 1110 0 11 10

TARASCON B 234 PAS DE BOUQUET 4160 0 41 60

TARASCON B 235 PAS DE BOUQUET 1520 0 15 20

TARASCON B 236 PAS DE BOUQUET 1631 0 16 31

TARASCON B 237 PAS DE BOUQUET 6660 0 66 60

TARASCON B 266 PAS DE BOUQUET 4306 0 43 06

TARASCON B 267 PAS DE BOUQUET 39954 3 99 54

TARASCON B 268 PAS DE BOUQUET 1730 0 17 30

TARASCON B 270 PAS DE BOUQUET 77170 7 71 70

TARASCON B 271 PAS DE BOUQUET 17100 1 71 00

TARASCON B 282 PAS DE BOUQUET 28590 2 85 90

TARASCON B 284 PAS DE BOUQUET 92980 9 29 80

TARASCON B 286 PAS DE BOUQUET 5020 0 50 20

TARASCON B 287 PAS DE BOUQUET 810 0 8 10

TARASCON B 288 PAS DE BOUQUET 4480 0 44 80

TARASCON B 289 PAS DE BOUQUET 690 0 6 90

TARASCON B 290 PAS DE BOUQUET 60570 6 05 70

TARASCON B 292 PAS DE BOUQUET 880 0 8 80

TARASCON B 293 PAS DE BOUQUET 25740 2 57 40

TARASCON B 294 TARLIVAY 1870 0 18 70

TARASCON B 297 TARLIVAY 687242 68 72 42

TARASCON B 298 TARLIVAY 5580 0 55 80

TARASCON B 305 TARLIVAY 70750 7 07 50

TARASCON B 323 TARLIVAY 1068 0 10 68

TARASCON B 351 TARLIVAY 1180 0 11 80

TARASCON B 352 TARLIVAY 39340 3 93 40

TARASCON B 371 TARLIVAY 332 0 3 32

TARASCON B 377 TARLIVAY 2895 0 28 95

TARASCON B 378 TARLIVAY 1549 0 15 49

TARASCON B 395 TARLIVAY 2290 0 22 90

TARASCON B 400 TARLIVAY 3910 0 39 10

TARASCON B 403 TARLIVAY 1361 0 13 61

TARASCON B 408 TARLIVAY 1000 0 10 00

TARASCON B 409 TARLIVAY 152350 15 23 50

TARASCON B 412 TARLIVAY 2270 0 22 70

TARASCON B 413 TARLIVAY 3180 0 31 80

TARASCON B 423 TARLIVAY 1218 0 12 18

TARASCON B 433 TARLIVAY 3100 0 31 00

Office national des forêts - 13-2023-12-21-00063 - Modification parcellaire de la forêt communale de Tarascon 11Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

TARASCON B 434 TARLIVAY 498 0 4 98

TARASCON B 435 TARLIVAY 527 0 5 27

TARASCON B 441 TARLIVAY 6090 0 60 90

TARASCON B 442 D AVIGNON 1820 0 18 20

TARASCON B 470 QRT LA JACINE 1519 0 15 19

TARASCON B 476 QRT LA JACINE 965 0 9 65

TARASCON B 481 QRT LA JACINE 4270 0 42 70

TARASCON B 482 QRT LA JACINE 1480 0 14 80

TARASCON B 483 QRT LA JACINE 1910 0 19 10

TARASCON B 496 QRT LA JACINE 768 0 7 68

TARASCON B 497 QRT LA JACINE 1011 0 10 11

TARASCON B 505 QRT LA JACINE 660 0 6 60

TARASCON B 529 QRT LA JACINE 8540 0 85 40

TARASCON B 578 QRT LA JACINE 276 0 2 76

TARASCON B 579 QRT LA JACINE 1854 0 18 54

TARASCON B 580 QRT LA JACINE 699 0 6 99

TARASCON B 581 QRT LA JACINE 784 0 7 84

TARASCON B 583 QRT LA JACINE 1916 0 19 16

TARASCON B 589 QRT LA JACINE 258800 25 88 00

TARASCON B 590 QRT LA JACINE 6210 0 62 10

TARASCON B 591 QRT LA JACINE 17420 1 74 20

TARASCON B 595 QRT LA JACINE 153047 15 30 47

TARASCON B 597 QRT LA JACINE 1065 0 10 65

TARASCON B 598 QRT LA JACINE 3495 0 34 95

TARASCON B 612 QRT LA JACINE 5160 0 51 60

TARASCON B 651 MONTAGNE DE FRIGOLET 710 0 7 10

TARASCON B 712 MONTAGNE DE FRIGOLET 880 0 8 80

TARASCON B 714 MONTAGNE DE FRIGOLET 2820 0 28 20

TARASCON B 715 MONTAGNE DE FRIGOLET 1940 0 19 40

TARASCON B 716 MONTAGNE DE FRIGOLET 1950 0 19 50

TARASCON B 734 MONTAGNE DE FRIGOLET 335520 33 55 20

TARASCON B 736 MONTAGNE DE FRIGOLET 1400 0 14 00

TARASCON B 756 MONTAGNE DE FRIGOLET 18047 1 80 47

TARASCON B 757 MONTAGNE DE FRIGOLET 127 0 1 27

TARASCON B 759 MONTAGNE DE FRIGOLET 668 0 6 68

TARASCON B 760 MONTAGNE DE FRIGOLET 4785 0 47 85

TARASCON B 761 MONTAGNE DE FRIGOLET 1669 0 16 69

TARASCON B 762 MONTAGNE DE FRIGOLET 118040 11 80 40

TARASCON B 794 TARLIVAY 1555 0 15 55

TARASCON B 803 PAS DE BOUQUET 2180 0 21 80

TARASCON B 808 QRT LA JACINE 990 0 9 90

TARASCON B 825 TARLIVAY 238191 23 81 91

TARASCON B 829 TARLIVAY 10770 1 07 70

TARASCON B 918 TARLIVAY 60 0 0 60

TARASCON B 920 TARLIVAY 300 0 3 00

TARASCON B 945 VALPIANE 274 0 2 74

Office national des forêts - 13-2023-12-21-00063 - Modification parcellaire de la forêt communale de Tarascon 12Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

TARASCON B 949 VALPIANE 65600 6 56 00

TARASCON B 958 QRT LA JACINE 190 0 1 90

TARASCON B 960 QRT LA JACINE 60 0 0 60

TARASCON B 971 TARLIVAY 39893 3 98 93

TARASCON B 972 TARLIVAY 647 0 6 47

TARASCON B 973 TARLIVAY 64555 6 45 55

TARASCON B 974 TARLIVAY 1435 0 14 35

TARASCON B 975 TARLIVAY 75 0 0 75

TARASCON B 976 D AVIGNON 4385 0 43 85

TARASCON B 977 TARLIVAY 2150 0 21 50

TARASCON B 978 TARLIVAY 510630 51 06 30

TARASCON B 998 QRT LA JACINE 105 0 1 05

TARASCON B 1006 TARLIVAY 342450 34 24 50

TARASCON B 1031 PAS DE BOUQUET 27778 2 77 78

TARASCON B 1032 PAS DE BOUQUET 21657 2 16 57

TARASCON B 1034 PAS DE BOUQUET 2531 0 25 31

TARASCON B 1092 QRT LA JACINE 64617 6 46 17

TARASCON B 1093 QRT LA JACINE 77288 7 72 88

TARASCON B 1094 QRT LA JACINE 1515 0 15 15

TARASCON B 1095 QRT LA JACINE 16689 1 66 89

TARASCON B 1096 QRT LA JACINE 30001 3 00 01

TARASCON B 1097 TARLIVAY 12203 1 22 03

TARASCON B 1098 TARLIVAY 201072 20 10 72

TARASCON B 1099 QRT LA JACINE 63516 6 35 16

TARASCON B 1100 QRT LA JACINE 7032 0 70 32

TARASCON B 1101 QRT LA JACINE 15704 1 57 04

TARASCON B 1102 QRT LA JACINE 1048660 104 86 60

TARASCON B 1109 QRT LA JACINE 7181 0 71 81

TARASCON B 1110 QRT LA JACINE 31369 3 13 69

TARASCON B 1260 PAS DE BOUQUET 401 0 4 01

TARASCON B 1262 PAS DE BOUQUET 2184 0 21 84

TARASCON B 1254 PAS DE BOUQUET 51201 5 12 01

TARASCON E 39 QRT SAINT GABRIEL 115 0 1 15

TARASCON E 41 QRT SAINT GABRIEL 1477 0 14 77

TARASCON E 46 QRT SAINT GABRIEL 9015 0 90 15

TARASCON E 105 GRES DU COMTE 1830 0 18 30

TARASCON E 169 GRES DU COMTE 4530 0 45 30

TARASCON E 170 GRES DU COMTE 1640 0 16 40

TARASCON E 247 VALLON DE LA LEQUE 2510 0 25 10

TARASCON E 248 VALLON DE LA LEQUE 1270 0 12 70

TARASCON E 249 VALLON DE LA LEQUE 458 0 4 58

TARASCON E 268 VALLON DE LA LEQUE 7690 0 76 90

TARASCON E 269 VALLON DE LA LEQUE 58510 5 85 10

TARASCON E 277 GRES DU COMTE 1023 0 10 23

TARASCON E 324 QRT SAINT GABRIEL 882 0 8 82

TARASCON E 325 QRT SAINT GABRIEL 4074 0 40 74

Office national des forêts - 13-2023-12-21-00063 - Modification parcellaire de la forêt communale de Tarascon 13Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

TARASCON E 339 GRES DU COMTE 1511 0 15 11

TARASCON E 349 QRT SAINT GABRIEL 1302188 130 21 88

TARASCON E 350 QRT SAINT GABRIEL 300 0 3 00

TARASCON E 444 GRES DU COMTE 28 0 0 28

TARASCON E 445 GRES DU COMTE 375 0 3 75

TARASCON E 448 GRES DU COMTE 182 0 1 82

TARASCON E 449 GRES DU COMTE 245 0 2 45

TARASCON E 454 GRES DU COMTE 1521225 152 12 25

Total 8662280 866 22 80

Cette opération de régularisation de l'assiette foncière induit une augmentation de la contenance de 23 ha 66 a 61 ca, l'ancienne contenance étant de 842 ha 56 a 19 ca.

Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille : - pour le bénéficiaire dans les deux mois à compter de sa notification, - pour les tiers dans les deux mois à compter de son affichage en mairie.

Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-préfet d'Aix en Provence, le Maire de la commune de Tarascon, le Directeur d’Agence de l'Office National des Forêts des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché aux lieux habituels de la commune de Tarascon.

Marseille, le 21 décembre 2023

Cyrille LE VELY

Office national des forêts - 13-2023-12-21-00063 - Modification parcellaire de la forêt communale de Tarascon 14Secrétariat Général Commun 13

13-2023-12-27-00001

Arrêté

portant nomination de l’agent comptable

du Groupement de coopération sanitaire

Pôle Régional de Référence en Cancérologie

PACA Ouest

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-12-27-00001 - Arrêté portant nomination de l’agent comptable 15Secrétariat général commun

Service du patrimoine immobilier et de la logistique

Arrêté

portant nomination de l’agent comptable

du Groupement de coopération sanitaire

Pôle Régional de Référence en Cancérologie PACA Ouest

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-6 et R. 6133-1 à R. 6133-25 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et comptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou médico-sociale ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône à compter du 24 août 2020 ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches du Rhône,

A R R E T E

Article 1

Madame Josiane AZOULAY est nommée dans les fonctions d’agent comptable du Groupement de coopération sanitaire, en remplacement de Madame Annick PADOVANI.

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2024.

Article 6

Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la directrice régionale des Finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches- du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 27 décembre 2023

Pour le Préfet,

Le secrétaire général

Signé

Cyrille LE VELY

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-12-27-00001 - Arrêté portant nomination de l’agent comptable 16Secrétariat Général Commun 13

13-2023-12-27-00002

Arrêté portant délégation de signature

rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de

responsable d’unité opérationnelle de

programme, et d’ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses

imputées sur le budget de l’Etat

au titre des différents programmes relevant des

responsables d’unités opérationnelles

du Secrétariat général commun des

Bouches-du-Rhône (SGC13)

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-12-27-00002 - Arrêté portant délégation de signature rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement 17Secrétariat général commun

RAA n°

Arrêté portant délégation de signature

rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

imputées sur le budget de l’Etat

au titre des différents programmes relevant des responsables d’unités opérationnelles du Secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône (SGC13)

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’ État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique notamment son article 10 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant nomination de Madame Fabienne TRUET-CHERVILLE en qualité de Directrice du Secrétariat Général Commun des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2023-01-04-00003 du 4 janvier 2023 portant organisation du Secrétariat Général Commun des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral n°13-2023-10-06-00004 portant délégation de signature rôle responsable d’unité opérationnelle de programme, d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et de représentant du pouvoir adjudicateur imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes relevant des responsables d’unités opérationnelles de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Vu le contrat de service du 11 octobre 2021 du secrétariat général commun du département des Bouches- du-Rhône ;

Vu la convention de délégation de gestion du 17 mai 2022 entre la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur et le secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition de la directrice du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-12-27-00002 - Arrêté portant délégation de signature rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement 18A R R E T E

Article 1

Délégation de signature est donnée à Monsieur Kévin FILORI, adjoint au chef de service du budget et des achats du SGC13, à l’effet de signer l’ensemble des actes nécessaires au pilotage des unités opération- nelles suivantes :

• 0354-DR13-DP13

• 0349-PACA-DT13

• 0134-CCRF-DR13 par convention de gestion de la DREETS

• 0354-DR13-DETS par convention de gestion de la DREETS

Et à l’effet de :

• recevoir les crédits des unités opérationnelles,

• répartir les crédits entre les services chargés de leur exécution (centres de coûts).

En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à Madame Laure WALAS, cheffe du bureau de l’exécution budgétaire et à Monsieur Gilles MORA, chef du bureau des achats, à l’effet de signer les actes relevant du présent article.

Article 2

Délégation de signature est donnée à Madame Laure WALAS, cheffe du bureau de l’exécution budgétaire à l’effet de signer l’ensemble des actes nécessaires au pilotage des unités opérationnelles suivantes :

• 0216-CAJC-DR13

• 0232-CVPO-DP13

Et à l’effet de :

• recevoir les crédits des unités opérationnelles,

• répartir les crédits entre les services chargés de leur exécution (centres de coûts).

En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à Monsieur Kévin FILORI, adjoint au chef de service du budget et des achats du SGC13 et à Monsieur Gilles MORA, chef du bureau des achats, à l’effet de signer les actes relevant du présent article.

Article 3

Délégation de signature est donnée à Monsieur David GUILLIOT, chef du service du patrimoine immobilier et de la logistique du SGC13, à l’effet de signer l’ensemble des actes nécessaires au pilotage des unités opérationnelles suivantes :

• 0348-PACA-DD13

• 0723-DR13-DD13

Et à l’effet de :

• recevoir les crédits des unités opérationnelles,

• répartir les crédits entre les services chargés de leur exécution (centres de coûts).

En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à Monsieur Laoumi ABOUTOIHI, adjoint au chef du service du patrimoine immobilier et de la logistique.

En cas d’absence ou d’empêchement du chef de service et de son adjoint, délégation est donnée à Mon- sieur Marc SICCO, chef du bureau de la politique immobilière et à Madame Annie MATTEI, adjointe au chef du bureau de la politique immobilière, à l’effet de signer les actes relevant du présent article.

2

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-12-27-00002 - Arrêté portant délégation de signature rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement 19Article 4

Délégation de signature est donnée à Monsieur Kévin FILORI, adjoint au chef de service du budget et des achats du SGC13, à l’effet de signer l’ensemble des actes nécessaires pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État et à l’exercice des attributions du représentant du pouvoir adjudicateur en matière de commande publique et de contrat sur les centres financiers suivants :

• 0124-CEMS-DR13

• 0134-CCRF-DR13

• 0155-CAMN-D013

• 0215-DR13-T013

• 0216-CAJC-DR13

• 0216-CPRH-CDAS

• 0216-CPRH-CFOD

• 0217-SGAC-ASPR

• 0217-SDT2-E013

• 0218-CESG-CTRI

• 0232-CVPO-DP13

• 0348-PACA-DD13

• 0349-CDBU-DR13

• 0349-PACA-DT13

• 0354-DR13-DP13

• 0354-CPNE-DR13

• 0354-DR13-DETS

• 0354-DR13-DMUT

• 0723-DR13-DD13

Sont exclues de cette délégation les dépenses d’un montant supérieur à 48 000€ TTC.

Sont exclus les actes suivants :

• en cas d’avis préalable défavorable de l’autorité chargée du contrôle financier, le courrier informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l’avis donné, • les ordres de réquisition du comptable public,

• les décisions de passer outre.

En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à Madame Laure WALAS, cheffe du bureau de l’exécution budgétaire et à Monsieur Gilles MORA, chef du bureau des achats, à l’effet de signer les actes relevant du présent article.

Article 5

Délégation de signature est donnée à Madame Aude BEGARIN, cheffe du centre de services partagés chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour procéder à l’exécution des recettes et des dépenses de l’État pour le compte des services prescripteurs, au titre de l’ensemble des opérations des programmes listés en annexe 1.

En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc ALETAS, adjoint à la cheffe du centre de services partagés chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l’effet de signer les actes relevant du présent article.

Article 6

Délégation de signature est donnée aux agents figurant en annexe 2 pour procéder aux actes dans l’outil CHORUS dévolus à la fonction de RUO pour les unités opérationnelles citées aux articles 1 à 3 du présent arrêté relevant de leurs domaines de compétence.

3

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-12-27-00002 - Arrêté portant délégation de signature rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement 20Article 7

Délégation de signature est donnée aux agents figurant en annexe 3 pour procéder aux validations des actes de demande de création d’engagement juridique, de certification du service fait, des demandes de paiement et de création de tiers ainsi que de procéder aux saisies et aux ordres à payer dans l’outil Chorus formulaire pour les centres financiers cités à l’article 4.

Article 8

Délégation de signature est donnée aux agents listés pour procéder aux opérations d’ordonnancement (annexe 4) et/ou aux opérations de validation hiérarchique (annexe 5) des ordres de missions et états de frais selon leurs domaines de compétence.

Article 9

Délégation de signature est donnée aux porteurs de cartes achats du programme régional (ATE REG PACA) dont le nom figure en annexe 6 pour régler des dépenses par carte dans la limite des plafonds attribués pour le département des Bouches-du-Rhône.

Article 10

Délégation de signature est donnée à l’ensemble des responsables et des gestionnaires de la plateforme Chorus dont la liste figure en annexe 7 aux fins de procéder à l’exécution des dépenses et des recettes citées.

Article 11

Les actes et décisions relatifs à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actes aux dossiers instruits par les services du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône devront être signés dans les conditions suivantes :

Pour la Directrice du SGC et Par délégation

Désignation et poste du délégataire

Article 12

Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 13

La directrice du secrétariat général des Bouches-du-Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et des Bouches-du- Rhône et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 27 décembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice du secrétariat général commun

des Bouches-du-Rhône

Signé

Fabienne TRUET-CHERVILLE

4

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-12-27-00002 - Arrêté portant délégation de signature rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement 21ANNEXE 1 - CSPR

portant délégation de signature

ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

imputées sur le budget de l’État en région relevant de la compétence du préfet de région PACA

- Programmes -

Pro-

grammes Intitulé des programmes Ministère

112 Impulsion et coordination de la politique d'aména- gement du territoire Services du Premier ministre

119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Ministère de l'Intérieur

122 Concours spécifiques et administration Ministère de l'intérieur

129 Coordination du travail gouvernemental Services du Premier ministre

137 Egalité entre les femmes et les hommes Services du Premier ministre

147 Politique de la ville

Ministère de la Cohésion des territoires et

des Relations avec les collectivités territo-

riales

148 Fonction publique Ministère de l'Action et des Comptes Pu- blics

161 Sécurité civile Ministère de l'Intérieur

165 Conseil d’État et autres juridictions administratives Services du Premier ministre

172 Recherches scientifiques et technologiques pluridis- ciplinaires Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

174 Energie, climat et après-mines Ministère de la Transition Ecologique et So- lidaire

207 Sécurité et éducation routières Ministère de l'Intérieur

209 Solidarité à l'égard des pays en développement Ministère de l'Europe et des Affaires Etran- gères

216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Ministère de l'Intérieur

218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières Ministère de l'Action et des Comptes Pu- blics

232 Vie politique, cultuelle et associative Ministère de l'Intérieur

303 Immigration et asile Ministère de l’Intérieur

348 Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants Ministère de l'Action et des Comptes Pu- blics

349 Fonds pour la transformation de l’action publique Ministère de l'Action et des Comptes Pu- blics

354 Administration territoriale de l’État Ministère de l'Intérieur

357 Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite Ministère de l'Action et des Comptes Pu-

5

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-12-27-00002 - Arrêté portant délégation de signature rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement 22de la crise sanitaire blics

362 Ecologie Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

363 Compétitivité Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

364 Cohésion Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

380 Écologie, développement et mobilité durables Ministère de la Transition Écologique et So- lidaire

723 Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État Ministère de l'Action et des Comptes Pu- blics

743 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions Ministère de l'Action et des Comptes Pu- blics

754

Contribution à l'équipement des collectivités territo-

riales pour l'amélioration des transports en com-

mun, de la sécurité et de la circulation routières

Ministère de l'Intérieur

770 Aides à l'acquisition de véhicules propres Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

780 Pensions Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

A titre exceptionnel :Tous programmes de tous ministères pour l’exécution financière d’opérations réalisées dans le cadre de délégations de gestion spécifiques.

6

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-12-27-00002 - Arrêté portant délégation de signature rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement 23ANNEXE 2

Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous pour procéder aux actes dans l’outil CHORUS dévolus à la fonction de RUO pour les unités opérationnelles relevant de leurs domaines de compétence

NOM PRÉNOM

FILORI Kevin

MORA Gilles

WALAS Laure

MAHY Pascal

D’ANGELO Pascal

RAVELOARISOA Fy

SICCO Marc

MATTEI Annie

CAMOSSETTO Catherine

ANNEXE 3

Délégation de signature est donnée aux agents figurant ci-dessous pour procéder aux validations des actes de demande de création d’engagement juridique, de certification du service fait, des demandes de paiement et de création de tiers ainsi que de procéder aux saisies et aux ordres à payer dans l’outil Chorus formulaire pour les centres financiers relevant de leurs domaines de compétence.

NOM PRÉNOM

FILORI Kevin

MORA Gilles

WALAS Laure

MAHY Pascal

D’ANGELO Pascal

SCALERANDI Jessica

CAMOSSETTO Catherine

BENNAIM Clotilde

IVARS Didier

NOEL Pascal

DUDZIAK Stéphanie

GARELLA Nicolas

RAVELOARISOA Fy

MARTIN Chloé

GONZALES Pascale

LOGEART Sandra

TICHOUX Léa

SANCHEZ Gilles

ROCHAS-BONAFOUS Charlotte

7

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-12-27-00002 - Arrêté portant délégation de signature rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement 24ANNEXE 4

Délégation de signature est donnée à l’effet de valider les ordres de mission CHORUS DT (OM) et états de frais (EF) en qualité de service gestionnaire (SG) dans l’outil CHORUS DT relevant des attributions du Secrétariat Général Commun des Bouches-du-Rhône :

0216-CPRH-CFOD

- Madame BENARD Nadège

- Monsieur BIANCONI Laurent

- Madame CHAHBI Nadia

- Madame FERRY Céline

- Monsieur FILORI Kévin

- Monsieur GUINTI Eric

- Monsieur IVARS Didier

- Monsieur RAVELOARISOA Fy

- Madame TRUET-CHERVILLE Fabienne

- Madame WALAS Laure

- Madame ZEOFILO Laurence

0216-CPRH-CDAS

- Monsieur BIANCONI Laurent

- Madame DESCOINS Delphine

- Madame AIMONETTI Emilie

- Monsieur FILORI Kévin

- Monsieur IVARS Didier

- Monsieur RAVELOARISOA Fy

- Madame TRUET-CHERVILLE Fabienne

- Madame WALAS Laure

0354-DR13-DP13

- Madame BENARD Nadège

- Monsieur BIANCONI Laurent

- Madame CHAHBI Nadia

- Madame FERRY Céline

- Monsieur FILORI Kévin

- Monsieur GUINTI Eric

- Monsieur IVARS Didier

- Monsieur RAVELOARISOA Fy

- Madame TRUET-CHERVILLE Fabienne

- Madame WALAS Laure

- Madame ZEOFILO Laurence

0354-DR13-DETS

- Monsieur BIANCONI Laurent

- Monsieur FILORI Kévin

- Monsieur IVARS Didier

- Monsieur RAVELOARISOA Fy

- Madame TRUET-CHERVILLE Fabienne

- Madame WALAS Laure

8

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-12-27-00002 - Arrêté portant délégation de signature rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement 25ANNEXE 5

Délégation de signature est donnée à l’effet de valider les ordres de mission CHORUS DT (OM) et états de frais (EF) en qualité de valideur hiérarchique (VH1) dans l’outil CHORUS DT

• Relevant de la préfecture et du secrétariat Général Commun des Bouches-du-Rhône :

- Monsieur ABOUTOIHI Laoumi

- Madame AGOSTA Claudine

- Madame ALAGNA Roseline

- Madame ALLARD Anne

- Monsieur ARNOUX Nicolas

- Monsieur ASSOULINE Yves

- Madame BARRE Marie-pierre

- Madame BEGARIN Aude

- Monsieur BERNARD Frédéric

- Madame BERNARD Laurence

- Monsieur BERTOTHY Gilles

- Monsieur BIANCONI Laurent

- Madame BICHERON Ariella

- Madame BOUSSANT Laurie-Anne

- Madame BRAECKMANS Severine

- Monsieur Le VELY Cyrille

- Madame DESCOINS Delphine

- Madame DI CERTO Aurelie

- Madame DUDZIAK Stéphanie

- Monsieur FENECH Christian

- Madame FERRY Céline

- Monsieur FILORI Kévin

- Madame GEORGE Christelle

- Madame GIRARD Anne-France

- Madame GUARNACCIA Marie hélène

- Madame GUIDONI Juliette

- Monsieur GUILLIOT David

- Madame GUILLIOT EMELINE

- Madame HAOUARI Linda

- Monsieur HAUPTMANN Nicolas

- Madame IDRES Fatma

- Monsieur IVARS Didier

- Madame JELIDI Houaida

- Monsieur JOYAUX Nicolas

- Madame JUE Christine

- Madame KACHMONE Sadia

- Madame KATRUN Florence

- Madame LAMBERET Carole

- Monsieur LAMBERT David

- Madame LAURENT Carine

- Monsieur LEGROS Francois

- Madame LENGLET Cécile Marie

- Monsieur Le VELY Cyrille

- Monsieur LOZZI Christian

- Madame MALFAIT Sylvie

- Madame MANCINI Laurence

- Madame MANNELLA Joelle

- Madame MAS Dominique

- Madame MAURIN Patricia

- Madame MERMIER BILLET Céline

- Madame MORDELET Delphine

- Monsieur MOURRE Lionel

- Madame MOVIZZO Cécile

- Madame OLIVE Anne-Marie

- Madame OLIVE Céline

- Madame OLIVER Karine

- Madame PALOT Magali

- Madame PAPPINI Emmanuelle

- Monsieur PAYAN Patrick

- Madame PETIT Emmanuelle

- Madame PONGE Sylvie

- Madame PUNA Catherine

- Madame QUAIX RAVIOL Caroline

- Madame REKIBI Célina

- Monsieur RIU Laurent

- Madame RIVAL Anne Sophie

- Madame ROBERT Audrey

- Monsieur ROCHAS Daniel

- Madame ROUAN Laetitia

- Monsieur ROUBENNE Jeremy

- Monsieur SEGUI Romain

- Madame SEMPERE Sylvie

- Monsieur SIBILLEAU Mickaël

- Monsieur SICCO Marc

- Madame SIRVAIN Amélie

- Madame SOLA Valérie

- Madame TAIEB Sabine

- Madame TERRINE Beatrice

- Madame TRUET-CHERVILLE Fabienne

- Monsieur TRICOIRE Philippe

- Monsieur VARENNES Stanislas

- Monsieur VIAL Pierre Yves

- Madame WALAS Laurence

- Madame WALTHER Louise

- Madame WETZEL Barbara

9

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-12-27-00002 - Arrêté portant délégation de signature rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement 26• Relevant de la direction départementale des territoires et de la mer

- Monsieur ARCHELAS Frédéric

- Madame BALAGUER Isabelle

- Madame BARDEY Faustine

- Monsieur BAYEN Philippe

- Monsieur BERGE Dominique

- Monsieur BERTSCH Christophe

- Madame BONHOMME Isabelle

- Monsieur CERVERA Thierry

- Madame COUSSEAU Anne-Gaëlle

- Monsieur DELEERSNYDER Laurent

- Monsieur DUPONT Vincent

- Monsieur FLORES Gilles

- Monsieur GASTAUD Clément

- Madame GOGIOSO Virginie

- Monsieur LANGUMIER Julien

- Madame LASCOUR Isabelle

- Madame MOISSON DE VAUX Bénédicte

- Madame PODLEJSKI Corinne

- Madame REILHES Cécile

- Monsieur SHEARER Emmanuel

- Madame TEHAR Annie

- Monsieur UNTERNER Robert

- Monsieur VAUTERIN Patrick

- Madame WERMELINGER Anne

• Relevant de la direction départementale de la protection des populations

- Monsieur ALLIO Julien

- Madame ASTIER Laurence

- madame AYOUN Audrey

- Monsieur BORREDON Antoine

- Madame CARTA Antoinette

- Monsieur GARCIN Olivier

- Madame KOSINSKI Catherine

- Madame LASNE Agnès

- Madame LETAVERNIER Benoite

- Monsieur MANGIAPIA Giogio

- Madame POUPARD Chloe

- Monsieur SZULIGA Jean Michel

- Madame TURSI Sylvie

- Monsieur ZELLMEYER Yves

• Relevant de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail, et des solidarités

- Monsieur ABADIE Richard

- Madame BALARD Djamila

- Monsieur BELLE Rémi

- Monsieur BERILLE Matthieu

- Madame BESTEIRO Bertha

- Monsieur BIANCO Franck

- Monsieur BONARIC Joël

- Monsieur BULLY Frédéric

- Monsieur CARBONNEL Léopold

- Madame CARON Hélène

- Madame CARRERO Claudia

- Madame CHABBI HANNAFI

- Madame CHARLOT Sophie

- Madame CORNIQUET DEMOLLIENS Valérie

- Madame CROUZET Delphine

- Monsieur DALVAI Jean Francois

- Madame DELAHAIS Véronique

- Monsieur DENYSIAK Davis

- Madame DIRIG Sandra

- Madame DUJON Brigitte

- Monsieur EL BAROUDI Said

- Madame GHEDIR Monika

- Madame GLEIZES Sophie

- Madame GRIACHE Anne-Laure

- Monsieur GUIDONE Christophe

- Monsieur LAAYSSEL Sofian

- Madame LARIDA Catherine

- Madame LEPLAT Charline

- Monsieur LOPEZ Eric

- Monsieur MERY-COSTA grégory

- Monsieur NEYER Laurent

- Madame PIERRON Catherine

- Madame PRINCIPIANO Daphnée

- Madame ROCCHELLI Brigitte

- Madame SCANDURA Corinne

- Monsieur SCHNEIDER Frédéric

- Monsieur VEYRET Guillaume

- Monsieur WAUQUIER Jean-pierre

10

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-12-27-00002 - Arrêté portant délégation de signature rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement 27• Relevant de la direction départementale de l’emploi, du travail, et des solidarités

- Monsieur ASTOIN Christophe

- Madame AUTRAND Cécile

- Monsieur BARRACO Anthony

- Madame BEAUCARDET Hélène

- Madame BEAUGE Pascale

- Madame CARITEY Elodie

- Madame CAYOL Véronique

- Monsieur COMBA Jérôme

- Monsieur CORNIQUET Jérôme

- Madame DASSAT Nathalie

- Madame DAUSSY Nathalie

- Madame FERRIGNO Annick

- Madame GAYDON Gwenaelle

- Madame GILLANT Fatima

- Monsieur GREMAUD Matthieu

- Madame GUYOT Dominique

- Monsieur HANNA Pierre

- Monsieur MAGAUD Rémi

- Madame PLAN Elise

11

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-12-27-00002 - Arrêté portant délégation de signature rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement 28ANNEXE 6

Délégation de signature est donnée aux porteurs de cartes achats du programme régional (ATE REG PACA) des porteurs dont le nom figure ci-dessous pour régler des dépenses par carte dans la limite des plafonds attribués pour le départ des Bouches-du-Rhône.

Civilité Centre facturier

carte d'achat

Service Porteur de carte d'achat Montant TTC

maximum par

transaction

Niveau 1

Montant TTC

maximum par

transaction

Niveau 3

M. FAC0000013 PREF BdR SP01 CASSETTE Bruno 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - PREF BdR SP01 LAMBERT David 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - PREF BdR SP02 LENGLET Cécile 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - PREF BdR SP02 QUAIX-RAVIOL Caroline 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - PREF BdR SP02 AGOSTA Claudine 1 500,00 € - €

M. FAC0000013 - PREF BdR SP03 PASSERIEUX Régis 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - PREF BdR SP03 REKIBI Célina 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - PREF BdR PRFT MIRMAND Christophe 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - PREF BdR PRFT LOZZI Christian 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - PREF BdR PRFT VIAL Pierre-Yves 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - PREF BdR PDEC CARRIE Laurent 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - PREF BdR PDEC AVEROUS Virginie 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - PREF BdR PDEC DOUTRE Nathacha 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - SGC BdR SGC TRUET-CHERVILLE Fabienne 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - SGC BdR SGC BIANCONI Laurent 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - SGC BdR SGC FILORI Kevin 2 000,00 € 2 000,00 €

Mme FAC0000013 - SGC BdR SGC WALAS Laure - € 5 000,00 €

M. FAC0000013 - SGC BdR SGC ROCHAS Daniel 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - SGC BdR SGC GUILLIOT David 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - SGC BdR SGC ABOUTOIHI Laoumi 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - SGC BdR SGC PALOT Magali 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - SGC BdR SGC BUEIL Martine 200,00 € - €

M. FAC0000013 - SGC BdR SGC BERNARD Frédéric 700,00 € - €

Mme FAC0000013 - SGC BdR DDETS MARCHANDISE Sabine 500,00 € - €

M. FAC0000013 - PREF BdR ML01 LE VELY CYRILLE 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - PREF BdR ML01 PLAZA Marie-Pervenche 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - PREF BdR SDSD MARMION Olivier 2 000,00 € - €

12

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-12-27-00002 - Arrêté portant délégation de signature rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement 29M. FAC0000013 - PREF BdR ML01 LEGROS François 1 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - PREF BdR ML01 WALTHER Louise 1 000,00 € - €

M. FAC0000013 - PREF BdR ML01 VARENNES Stanislas 500,00 € - €

Mme FAC0000013 - PREF BdR ML01 ZISS Marianne 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - PREF BdR ML01 MOVIZZO Cécile 1 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - PREF BdR DCAB WETZEL Barbara 1 000,00 € - €

M. FAC0000013 - PREF BdR DCAB HAUPTMANN Nicolas 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - PREF BdR DCAB ROBLIN Sophie 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - PREF BdR DCAB DELAHAIS Véronique 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - PREF BdR DCAB ASSILA Myriam 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - PREF BdR DCAB SEGUI Romain 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - PREF BdR DCAB RIU Laurent 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - PREF BdR DCAB VOLTURNO Sébastien 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - DDPP BdR DDPP ZELLMEYER Yves 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - DDTM BdR DDTM BALAGUER Isabelle 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - DDTM BdR DDTM VAUTERIN Patrick 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - DDTM BdR DDTM FLORES Gilles 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - DDTM BdR DDTM PEDUTO FELES Karine 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - DDTM BdR DDTM SOOPRAYENPILE Florence 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - DDTM BdR DDTM UNTERNER Robert 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - DDTM BdR DDTM VAZ Annick 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - DDETS BdR DDETS DAUSSY Nathalie 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - DDETS BdR DDETS GUYOT Dominique 2 000,00 € - €

13

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-12-27-00002 - Arrêté portant délégation de signature rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement 30ANNEXE 7

Délégation de signature est donnée à l’ensemble des responsables et des gestionnaires de la plateforme Chorus dont la liste figure ci-dessous aux fins de procéder à l’exécution des dépenses et des recettes relevant de leurs compétences

Validation des engagements juridiques, des demandes de paiement et des recettes :

- Jean-Luc ALETAS

- Aude BEGARIN

- Florence CAZALOT

- Eya CHANIOUR

- Coralie FOGGIA

- Steven FOGGIA

- Roxane MONGINOT

- Wioletta TAULEIGNE

Saisie des engagements juridiques, des demandes de paiement, des engagements de tiers, des titres de perception ainsi que la certification du service fait, suppléance validation des EJ, DP et recettes :

- Jean-Luc ALETAS

- Fatiha ASSAS

- Aude BEGARIN

- Julien BEGHELLI

- Frédérique BENICOURT

- Martine BERGES

- Sakina LABIED

- Priscilla PACE

- Agnès PREVITE

- Audrey RIOTOR

- Aichat SALIM

- Valérie TAMARO

- Christelle TANZI

- Wioletta TAULEIGNE

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Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-12-27-00002 - Arrêté portant délégation de signature rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement 31