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Acte - 23 1 22 3
Déliberation - 23 3 3
unknown - 23 3 2 CCAS DM 1 BALANCE
Déliberation - 23 3 15
Déliberation - 23 3 18
Déliberation - 23 3 23
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 23 3 23)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
DEPARTEMENT
DU
NORD
à
R
fecture
le 26/06/2023
COMMUNE DE BONDUES
Pt
en pren
5
Publié
le
al
P
ID : 059-215900903-20280622-28
3 23BIS-DE
ville de bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi 22 juin 2023
à 18 h 30, le Conseil
Municipal
s'est réuni en mairie,
sous
la présidence
de M. le Maire.
Date de la convocation
: le 16 juin 2023 - Nombre
de membres
en
exercice
: 33
Présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
MM.
Didier
DUPE,
X.
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Marie-Paule
LEPERS,
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
M.
John
EVLARD,
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Pierre
DELZENNE,
Dominique
FRÈTE,
Nicolas
CARLIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M.
Jean-Pierre
LEMAI
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir)
:Mme
Marie
VANOYE
(à
Mme
Juliette
de
BAROLET),
M.
Bernard
CAUDAL
(à
M.
Pierre
ZIMMERMANN),
M.
Vincent
DELANNOY
(à
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS),
Mme
Béatrice
LAURENCEL
{à
M.
Maïtin
LEPOUTRE),
M.
Yves
PAUL
(8 M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE)
Absents
: Mme
Dorothée
GENASI,
M. Antoine
DHALLUIN
N°
23-3-23
FINANCES
Placement
de
fonds
sur
un compte
a terme
Rapport
de
M.
John
EVLARD
Conseillé
délégué
en
charge
des
Finances
Les
collectivités
territoriales
sont
soumises
à l'obligation
de
dépôt
de
leurs
fonds
disponibles
auprès
de
l'état
qui
ne
verse
pas
d'intérêts.
Toutefois,
les
articies
L1618-1
et
L1618-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T)
permettent
de
déroger
à cette
règle
lorsque
les
fonds
qui
peuvent
être
placés
proviennent
:
e
De
libéralités
(dons
et legs)
°
De
l'afénation
d'un
élément
du
patrimoine
(biens
mobiliers
ou
immobiliers
relevant
de
leur
domaine
privé)
e__
D'emprunts
dont
l'emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
la
collectivité
:
+
De
recettes
exceptionnelles,
dans
l'attente
de
leur
réemploi.
I}
s'agit
notamment
des
indemnités
d'assurance,
des
sommes
perçues
à l'occasion
d’un
litige.
Compte
tenu
des
disponibilités
de
trésorerie
de
la
ville
et
des
cessions
au
profit
de
la
collectivité,
le
recours
à des
produits
de
placements
financiers
permettrait
de
générer
des
produits
financiers.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1618-1,
L1618-2,
L2122-
22
et
R1618-1, Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Publié
le
nef
ID
: 059-215900903-20230622-23_3_23BIS-DE
>
De
procéder
au
placement
des
fonds
pour
la
somme
de
356
000
€
(somme
arrondi
au
millier
afin
de
respecter
les
régles)
provenant
de
:
-
L'alénation
du
11
chemin
Saint
Georges
pour
un
montant
de
280
000
€
(DCM
21-65-10
du
16/12/2021
— Acte
du
10/10/2022)
-
Remboursement
assurance
suite
sinistre
+ dommage
ouvrage
pour
le
complexe
sportif du
Fort
(titre
61
du
28/2/2022
:67
369.11
€ et titre
804
pour
du
02/12/2022
:8
752.40
€)
>
De
souscrire
à ce
titre
un
placement
de
trésorerie
sur
un
compte
à terme
ouvert
auprès
de
l'État
(Trésor
Public),
avec
un
capital
garanti,
les
intérêts
fixés
à
la
souscription
au
taux
nominal
consenti
aux
collectivités
locales
à ce
jour
3,31%.
>
De
fixer
la
durée
du
placement
à
12
mois,
à compter
du
01/07/2023.
Cependant,
en
cas
de
besoin,
ces
fonds
peuvent
être
mobilisables
à
tout
moment
avant
l'échéance
sans
pénalités.
En
cas
de
retrait
anticipé
le
calcul
des
intérêts
est
réalisé
sur
la
période
réelle
d'immobilisation
du
capital
placé,
par
application
du
taux
correspondant
au
barème
en
vigueur
le
jour
de
l'ouverture
du
compte
à terme.
Travaux
préparatoires
Présents
:
26
Commission
1 du
15 juin
2023
Pouvoirs:
5
Votants :
31
Abstentions
:
2(H.
Robert,
JP.
Lemai)
:
Exprimés
:
29
Le
Conseil
Pour
:
29
Adhère
à la proposition
ci-dessus
éré
en
séance
du
Conseil