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Déliberation - 26 3 40 deliberation placement juin 2025 a juin 2027 pref
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 26 3 40 deliberation placement juin 2025 a juin 2027 pref)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2026
Publié
le
COMMUNE
DE
BONDUES
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2026
SG
&
?
ID
: 059-215900903-20260625-26_3_40-DE
ville de
|
)onaues
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
25 juin 2026
à 19 h 45,
le Conseil
Municipal s’est
réuni
à l'Espace Culturel, sous
la présidence
de M. le Maire.
Date
de
la convocation
: le 19 juin 2026 - Nombre
de membres
en exercice
: 29
Présents
: M.
Martin
LEPOUTRE,
Maire,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Emilie
DECARNE,
M.
Pierre
DELZENNE,
Mme
Anusha
BENOIT,
M.
John
EVLARD,
Mme
Mathilde
DESNOULEZ,
M.
Anioine
SENLIS,
Mme
Camille
BOURDON,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Isabelle
D'HERBIGNY,
Emmanuelle
TRENTESAUX,
MM.
Laurent
GHEYSENS,
Anthony
ROCHER,
Gaël
MARTIGNY,
Pierre
GANGLOFF,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
David
TOILLON,
Louis
MAHIEU,
Mme
Fanny
MIELLET,
M. Alexandre
SAUVAGE,
Mmes
Laurine
DELARGE-DENIS,
Francine
VANCAEYZEELE,
M.
Yves
PAUL,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Valérie
ROBIN,
M.
Jérôme
FISMAN,
conseillers
municipaux
Absents
excusés
(ayant donné
pouvoir): Mme
Micheline
DEPOORTER-COEMAN
(à Mme
Camille
BOURDON),
Mme
Noëmie
D'HALEUIN
{à M.
Pierre DELZENNE),
M.
Christian
HERREMAN
(à M.
Yves
PAUL)
N° 26-3-40 FINANCES
Placement
de
fonds
sur un
compte
à terme
Renouvellement
Rapport
de
M.
John
EVLARD
Adjoint
au
maire,
Les
collectivités territoriales sont soumises à l'obligation
de dépôt de
leurs fonds
disponibles
auprès
de
l'Etat qui
ne
verse
pas
d'intérêts. Toutefois,
les
articles
L1618-1
et
L1618-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T)
permettent
de déroger
à cette
règle lorsque
les fonds
qui peuvent
être placés
proviennent :
e
De
libéralités (dons
et legs)
+
De
l'aliénation d'un
élément du
patrimoine
(biens
mobiliers ou immobiliers
relevant de leur domaine
privé)
e
D'emprunts
dont l'emploi
est différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la volonté
de
la collectivité
;
e
De
recettes
exceptionnelles,
dans
l'attente
de
leur
réemploi.
Il s’agit
notamment
des
indemnités
d'assurance,
des
sommes
perçues
à l'occasion
d'un
litige.
Compte
tenu
des
disponibilités
de
trésorerie
de
la
ville,
le
recours
à
des
produits
de
placements
financiers
permettrait
de
générer
des
produits
financiers.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1618-1,
L1618-2,
L2122-22
et
R1618-1,
>
De
procéder
au
renouvellement
du
placement
des
fonds
de
2431
000
€
(somme
arrondi
au
millier
afin
de
respecter
les régles)
provenant
de
l'aliénation
d'éléments
du
patrimoine
et de
recettes
exceptionnelles
: Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2026
©
Publié
le
ID
: 059-215900903-20260625-26_3_40-DE
-
L'aliénation
du
f1
chemin
Saint Georges
pour
un
montant
de 280
000 € (DCM
21-5-10
du
16/12/2021
- Acte
du
10/10/2022)
-
L'aliénation
du
918
avenue
de
Gaulle
pour
un
montant
de
165
000
€ (DCM
21-5-10
du
16/12/2021
— Acte
du
12/09/2025)
-
Remboursement
assurance
suite
sinistre
+
dommage
ouvrage
pour
le complexe
sportif
du
Fort
(titre
61
du
28/2/2022
: 67 369.11
€ et titre 804
pour du 02/12/2022
: 8 752.40
€)
-
L'aliénation
des
biens
ci-dessous
pour
la
somme
de
860 000
€
(DCM
23-3-11
du
22/06/2023
—
Acte
du
21/11/2024)
1348
avenue
du
Général
de
Gaulle
1350
avenue
du
Général
de Gaulle
1354
avenue
du
Général
de Gaulle
1356
avenue
du
Général
de
Gaulle
1360
avenue
du Général
de Gaulle
1364
avenue
du Général
de Gaulle
1368
avenue
du Général
de Gaulle
VYVVVYVYNVYN
-
L'alénation
des
biens
ci-dessous
pour
la
somme
de
1
042 000
€
(DCM
24-1-4
du
4/4/2024
—
Acte
du
19/09/2025}
32
rue des
Ravennes
1635
avenue
du
Général
de
Gaulle
1712
avenue
du
Général
de
Gaulle
18
rue
César
Loridan
26
rue
du
Bosquie!
1369
avenue
du
Général
de Gaulle
YVVYVVYVYNVYNV
-
L'aliénation
parcelle
BM
429-431
pour
un
montant
de
8
000
€
(DCM
24-2-13
du
20/06/2024
-
Acte
du
4/12/2025)
De
souscrire
à ce
Hitre
un
placement
de
trésorerie
sur
un
compte
à terme
ouvert
auprès
de
l'État
(Trésor
Public),
avec
un
capital
garanti,
les
intérêts
fixés
à
la
souscription
au
taux
nominal
consenti
aux
collectivités
locales
en
vigueur
au jour du
placement.
- taux d'intérêt d'avril
= 2.61%
(taux
donné
à titre indicatif)
- faux actuariel d'avril = 2.65%
(taux
donné
à titre
indicatif)
De
fixer
la durée
du
placement
à
12
mois,
à
compter
du
26/6/2026.
Cependant,
en
cas
de
besoin,
ces
fonds
peuvent
être
mobilisables
à tout
moment
avant
l'échéance
sans
pénalités.
En
cas
de
retrait
anticipé
le calcul
des
intérêts
est
réalisé
sur
la période
réelle
d'immobilisation
du
capital
placé,
par
application
du
taux
correspondant
au
barème
en
vigueur
le jour de
l'ouverture
du
compte
à terme.
Vote
à l'unanimité
Travaux
préparatoires
Commission
Générale
du
16/6/2026
Le Conseil
Adhère
à la proposition
ci-dessus
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
du
Con:
Certifié
conforme
Le
Maire
Laurine
DELARGE-DENIS
Conseillère
Municipale
Secrétaire
de
séance
7 PA
4