Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 32 FEVRIER 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 21 FEVRIER 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 13 FEVRIER 20
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 28 FEVRIER 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 27 FEVRIER 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 37 FEVRIER 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 23 FEVRIER 20
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 14 FEVRIER 20
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 22 FEVRIER 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 34 FEVRIER 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 13 FEVRIER 2026 fait par Cabinet
Document publié le Mercredi 11 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 13 FEVRIER 2026 fait par Cabinet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
11 FEVRIER 2026
DDETSPP
—SPSE
DDTM
—SAFEB/UFCB
PREFECTURE
—CABINET/SIDPC
-CABINET/SSI
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 13 - FEVRIER 2026
PUBLIÉ LE 11 FEVRIER 2026 SOMMAIRE
DDETSPP
SPSE
Récépissé de modification de déclaration d’un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 200 075 315 :
- SIVOM des CORBIERES à VILLESEQUE-des-CORBIERES,
représenté par Mme Jessica SAURY………………………………………………………….1
Récépissé de modification de déclaration d’un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 829 592 419 :
- Association Priorité Domicile à CARCASSONNE………………………………….3
Récépissé de modification de déclaration d’un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 897 761 482 :
- EVA CLEAN à MAGRIE………………………………………………………………………………..6
Demande de renonciation de déclaration d’un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 984 487 785 :
- Mme Vanessa VERGANZONES………………………………………………………………….8
DDTM
SAFEB/UFCB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-025 du 11 février 2026 portant fermeture temporaire de l’ensemble des massifs
forestiers du département de l’Aude à compter du jeudi 12 février 2026 à 00h00 jusqu’à nouvel ordre…………………………………………………………….9
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2026-051 du 11 février 2026 portant interdiction temporaire des manifestations sportives, culturelles, fêtes, spectacles, activités de loisirs et animations locales se
déroulant en extérieur et fermeture des parc et jardins publics
du jeudi 12 février 2026 00h01 jusqu’au vendredi 13 février 2026 00h01………………………………………………………………………………………………………………11
./. CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-052 du 11 février 2026 portant autorisation temporaire de survol du département de l’Aude par un aéronef du SMMAR du mercredi 11 février 2026 au mercredi 18 février 2026 23h59 dans le cadre de la surveillance des cours d’eau et évolution des inondations…………………………………………………………14 NA
Direction
Départementale
DE
L'AUDE
de
l’Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
:
et
de
la
Protection
des
Populations
Fraternité
Récépissé
de
modification
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le
N°
SAP
200
075
315
Le
préfet
de
l'Aude,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
le
décret
du 16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
Préfet
de
l'Aude
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DPPPAT-BCI-2025-046
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
COSTEDOAT-LAMARQUE,
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
;
Vu
l'arrêté
DDETSPP
n°DIR-2025-154
du
26/08/2025
portant
subdélégation
de
signature
des
compétences
départementales
relevant
du
code
du
travail
;
Constate : Qu'une
demande
modificative
d'adresse
pour
son
établissement
principal
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Aude,
le
03/02/2026
par
Madame
SAURY
Jessica,
pour
l'organisme
SIVOM
des
CORBIERES
dont
l'établissement
principal
est
situé
75
Grande‘Rue
11360
VILLESEQUE-DES-
CORBIERES
et
enregistré
sous
le
N°
SAP
200
075
315
pour
les
activités
suivantes :
Activités
relevant
de
la
déclaration
en
mode
Prestataire
:
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
+ _ Petits
travaux
de jardinage
+
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
dans
leurs
déplacements
+
Soin
et
promenade
(s)
d'animaux
pour
personnes
dépendantes
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Et lui
donne
récépissé
à compter
du
03/02/2026.
1 Sous
réserve
d'être
exercée
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les conditions
prévues
par
ces
articles.
Sous
réserve
d'être
exercée
exclusivement
auprès
de
particuliers
et à leur
domicile.
Sous
réserve,
pour
les
activités
exercées
à l'extérieur
du
domicile,
à
partir
ou
vers
celui-ci,
de
proposer
au
moins
une
activité
exercée
au
domicile
du
client
particulier
et
que
le
client
particulier
ait
consommé à
titre
principal
cette
activité
(Offre
globale
de
service).
Sous
réserve
de
la saisie
des
états
statistiques,
conformément à
l’article
7232-19
du
code
du
travail.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(1
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
La
déclaration
a
une
portée
nationale.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait à CARCASSONNE,
le 10/02/2026
Pour le Préfet de l'Aude e par
,
Locale
8 TON
mine
Sconor ques
emploi et compétences
de la
Le
présent
récépissé
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
service
instructeur
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et
de
la
Protection
des
Populations
à
Carcassonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
Ministre
chargé
de
l'Économie
- Direction
Générale
des
Entreprises
—-
Sous-Direction
des
Services
Marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13. En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyen»
accessible
sur
le
site
internet
htto://www.telerecours.fr/
2 Fraternité
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 829 592 419
Le préfet de l’Aude,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet
de l’Aude ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une demande modificative d’adresse de son établissement principal a été déposée auprès du
service instructeur de l’Aude, le 05/02/2026, pour l'organisme Association Priorité Domicile dont
l'établissement principal est situé 33 Rue Victor Hugo 11000 CARCASSONNE et enregistré sous le N°
SAP 829 592 419 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire et mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Mandataire,
Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
3 • Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire,
Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire,
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
Activités relevant de la déclaration et soumise à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance aux personnes âgées (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes handicapées (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 05/02/2026.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l’extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de proposer
au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier ait
consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Sous réserve de la saisie des états statistiques, conformément à l’article 7232-19 du code du travail.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
4 Fraternité
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 10/02/2026
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l’Économie - Direction
Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
5 Fraternité
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 897 761 482
Le préfet de l’Aude,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet
de l’Aude ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une demande modificative d’adresse de son établissement principal a été déposée auprès du
service instructeur de l’Aude, le 23/01/2026, pour l'organisme EVA CLEAN dont l'établissement
principal est situé 11 Place de la Mairie 11 300 MAGRIE et enregistré sous le N° SAP 897 761 482 pour
les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 23/01/2026.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
6 Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégation. La chefle de l'unité mutations
les conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l’extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de proposer
au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier ait
consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Sous réserve de la saisie des états statistiques, conformément à l’article 7232-19 du code du travail.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 10/02/2026
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l’Économie - Direction
Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
7 Lgalite
Fraternité
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégaton,
La chefte de l'unité mutations
emploi et compétences de la
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Demande de renonciation de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 984 487 785
Le préfet de l’Aude,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet
de l’Aude ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu’une demande de renonciation de déclaration reconnue de service à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la DDETSPP de l’Aude, le 10/02/2026, par Madame Vanessa
VERGANZONES, pour l’organisme enregistré sous le N° SAP 984 487 785 .
L’enregistrement de la déclaration de l’organisme est abrogé à compter de la réception de ce
courrier ; le dossier est désormais clos.
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés ; les
bénéficiaires de prestations doivent en être avertis.
La présente renonciation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 10/02/2026
Cité Administrative
Place Gaston Jourdanne
11807 Carcassonne Cedex 9
Tél. : 04 34 42 91 00
www.aude.gouv.fr
8 E
3
PRÉFET
Cabinet
du
préfet
DE
L'AUDE
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SAFEB-UFCB-2026-
portant
fermeture
temporaire
de
l'ensemble
des
massifs
forestiers
du
département
de
l'Aude
Le
Préfet
de
l'Aude,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
l’article
R.
411-
21
- 1
;
Vu
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude
à
compter
du
25
août
2025 ;
Considérant
les
dispositions
approuvées
du
plan
ORSEC
;
Considérant
les
prévisions
météorologiques
de
Météo
France
pour
vent
tempétueux
à
compter
du
jeudi
12
février
2026
sur
le
département
de
l'Aude
; que
de
fortes
rafales
de
vent
sont
attendues,
lesquelles
pourront
atteindre
et
dépasser
les
150
km/h ;
Considérant
les
modélisations
actuelles,
qui
n'excluent
pas
des
rafales
déferlantes
très
violentes,
susceptibles
d'entraîner
des
dégâts
majeurs
et
de
mettre
en
danger
la
population ;
Considérant
le
risque
majeur
de
chutes
d'arbres
en
raison
des
vents
violents
et
de
l'humidité
des
sols,
ainsi
que
le
risque
que
représente
la
circulation
des
personnes
et
de
véhicules
en
forêt
;
Considérant
qu'il
importe
en
conséquence
de
prendre
toutes
les
dispositions
en
vue
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
;
Sur
proposition
de
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
ARRETE
Article
1
L'ensemble
des
massifs
forestiers
du
département
de
l'Aude
est
temporairement
fermé
à
tout
public
à
compter
du
jeudi
12
février
2026
à
Oh00
jusqu'à
nouvel
ordre.
Cette
interdiction
est
valable
pour
les
routes
et
pistes
forestières,
les
sentiers
de
randonnées,
ainsi
qu’à
l'intérieur
de
l'ensemble
des
parcelles
forestières.
Article
2
En
raison
du
caractère
imminent
de
cet
évènement
climatique,
aucune
signalisation
temporaire
ne
sera
installée
pour
matérialiser
la
fermeture
des
accès
aux
espaces
forestiers.
025
9 Article
3
Le
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours
et
d'intervention.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
fera
l’objet
d’une
communication
sur
le
site
internet
des
services
de
l’État
dans
l'Aude.
Article
5
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montpellier
soit
par
courrier
adressé
au
6
rue
Pitot —
CS
99022
— 34063
MONTPELLIER
Cedex
02,
soit
par
voie
électronique
sur
le
site
https:/www.citoyens.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l’auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
Le
silence
gardé
pendant
les
deux
mois
suivant
le
recours
emporte
le
rejet
de
la
demande.
Article
6
Madame
la
Directrice
de
cabinet,
Madame
la
Présidente
du
Département
de
l’Aude,
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carcassonne,
le
11
février
2026
le
Préfet,
Alain
BUCQUET
10 PRÉFET
Cabinet
du
préfet
DE
L'AUDE
Liberté Egalité Fraternité Arrêté
préfectoral
n°
SIDPC-2026-051
portant
interdiction
temporaire
des
manifestations
sportives,
culturelles,
fêtes,
spectacles,
activités
de
loisirs
et
animations
locales,
se
déroulant
en
extérieur,
et
fermeture
des
parcs
et jardins
publics
Le
Préfet
de
l'Aude,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
du
sport
et
notamment
ses
articles
L331-2
et
R331-6
à
R331-17
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2212-1,
L
2212-2,
L2212-4
et
L.22157;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.742-2
;
Vu
le
code
de
l’environnement
notamment
ses
articles
L566-1
et
suivants,
L125-2
;
Vu
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ; Vu
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude
;
Vu
le
décret
du
4
juillet
2022
portant
nomination
de
Mme
Lucie
ROESCH
en
qualité
de
sous-préfète,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude,
sous-préfète
de
Carcassonne ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2025-081
en
date
du
17
octobre
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Lucie
ROESCH,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude
;
Vu
l'urgence ;
CONSIDÉRANT
les
informations
transmises
par
Météo-France
et
les
prévisions
de
vent
et
inondations
pour
l'épisode
du
12/02/2026 ;
CONSIDÉRANT
le
placement
en
vigilance
orange
vent
et
jaune
inondations
pour
le
département
de
l'Aude
à
compter
du
jeudi
12
février
2026,
4H00 ;
CONSIDÉRANT
la
particulière
sensibilité
du
département
de
l'Aude
vis-à-vis
du
vent
du
fait
de
son
exposition ;
CONSIDÉRANT
les
épisodes
inondations
récents
sur
le
territoire,
leur
particulière
gravité
et
rapidité
quant
à
leur
apogée
;
CONSIDÉRANT
que
les
rassemblements
de
populations
dans
le
cadre
de
manifestations
sportives,
culturelles,
fêtes,
spectacles,
activités
de
loisirs
et
animations
locales,
se 11 déroulant
en
extérieur
et
rassemblant
du
public
sont
susceptibles
d'entraîner
des
déplacements
de
populations;
CONSIDÉRANT
les
rassemblements
de
population
que
peuvent
engendrer
les
parcs
et
jardins
publics,
aménagés
ou
non;
CONSIDÉRANT
les
risques
posés
par
le
stationnement
de
personnes
en
dessous
d'éléments
de
végétation
divers
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réduire
les
rassemblements
de
populations
et
de
limiter
les
déplacements
de
populations ;
CONSIDÉRANT
que
ces
conditions
météorologiques
sont
susceptibles
d'entraîner
un
risque
pour
les
rassemblements
de
personnes
en
cas
de
chute
ou
d'accidents
en
découlant
;
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
en
conséquence
de
prendre
toutes
les
dispositions
en
vue
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
;
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
de
limitation
de
rassemblement
du
public
et
déplacement
de
population
envisagées
restent
limitées
dans
le
temps
et
proportionnelles
à
la gravité
du
risque
météorologique
prévu
par
les
différents
services
;
Sur
proposition
de
Madame
la
directrice
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Aude,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Toutes
les
manifestations
sportives,
culturelles,
fêtes,
spectacles,
activités
de
loisirs
et
animations
locales,
se
déroulant
en
extérieur
et
rassemblant
du
public,
sont
interdites
dans
l'Aude
à
compter
du
jeudi
12
février
2026,
O0OHOT,
et
ce,
jusqu'au
vendredi
13
février
2026,
00H01.
ARTICLE
2
Les parcs,
jardins
publics
et
tout
autre
espace
du
département
ouverts
à
la
fréquentation
pédestre
ou
véhiculée
du
public
sont
fermés
à
partir
du
mercredi
11
février
2026,
20H00,
et ce, jusqu'à
vendredi
13
février
2026,
00H01.
ARTICLE
3
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication. ARTICLE
4
Les
mesures
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
aux
dates
et
heures
prescrites
en
articles
1%
et
2.
ARTICLE
5
Madame
la
secrétaire
générale,
Madame
la
directrice
de
cabinet,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Narbonne,
Madame
la
sous-préfète
de
Limoux,
Madame
la
présidente
du
Conseil
départemental
de
l'Aude,
Monsieur
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
de
Carcassonne
Agglo,
Monsieur
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Narbonne,
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
Monsieur
le: 12 commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Aude,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carcassonne,
le
11
février
2026
Pour
le
préfet
et
par
la délégation,
La
Secrétaire
générale
13 PRÉFET
Cabinet
du
préfet
DE
L'AUDE
Direction
des
sécurités
Liberté
SIDPC
Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
CAB-SSI-2026-052
portant
autorisation
temporaire
de
survol
du
département
de
l'Aude
par
un
aéronef
du
SMMAR
Le
préfet
de
l'Aude,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l'aviation
civile
notamment
ses
articles
D131-7,
R131-1
et
R151-1
al
3
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
son
article
L242-5
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
16juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude
;
Vu
le
décret
du
25
octobre
2024
portant
nomination
de
Madame
Amélie
TRIOUX
en
qualité
de
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Aude ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2025-028
du
25
août
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Amélie
TRIOUX,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Aude
Vu
la
demande
en
date
du
11
février
2026
du
SMMAR
visant
à
obtenir
l'autorisation
de
survol
par
des
aéronefs
non
habités
dans
le
département
de
l'Aude
pour
la
surveillance
des
cours
d'eau
et
évolution
des
inondations ;
Vu
l'urgence
;
Considérant
l'épisode
de
vigilance
jaune
en
cours
sur
plusieurs
cours
d'eau
dans
le
département
de
l'Aude:
basses
plaines
de
l'Aude;
Fresquel;
Haute
vallée
de
l'Aude
;
Vallée
Centrale
de
l'Aude
; Orb
amont
Considérant
la saturation
des
sols
en
eau
en
raison
d'un
épisode
pluvieux
persistant
depuis
plusieurs
semaines;
Considérant
les
risques
de
débordements
et
l'impact
sur
les zones
peuplées ;
Considérant
les
difficultés
de
circulation
en
raison
de
la
fermeture
de
plusieurs
routes
inondées Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
administrative
de 14 prendre
les
mesures
nécessaires,
adaptées
et
proportionnées,
de
nature
à
protéger
les
populations
;
Considérant
que
la
demande
du
SMAAR
porte
sur
l'engagement
de
quatre
drones
de
type : DJI
Mavic
3
PRO
Classe
(UE)
: C5
immatriculé
UAS-FR-543033
DJl
Mavic
3
M
Classe
(UE)
: C5
immatriculé
UAS-FR-456262
DJI
Mavic
2
Enterprise
Classe
(UE)
: C5
immatriculé
UAS-FR-307941
DJl
Mavic
2
Enterprise
Classe
(UE)
: C5
: immatriculé
UAS-FR-307942
dans
les
communes
du
département
de
l'Aude
susceptibles
d'être
touchées
par
le
risque
d'inondation
et
de
débordement
des
cours
d'eau;
Considérant
qu'à
titre
dérogatoire
et
compte-tenu
de
l'urgence,
il convient
d'autoriser
les
vols
d'aéronefs
du
SMAAR
sans
notification
sur
la
plateforme
AlfaTango
d'un
vol
en
zone
peuplée
;
Sur
proposition
de
la
Directrice
de
Cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
surveillance
aérienne
par
le
SMMAR
au
moyen
de
quatre
drones
type
Drone
DJI
Mavic
3
Pro,
drone
DJjl
Mavic
3
M,
DJ]
Mavic
2
Enterprise
est
autorisée
dans
les
communes
du
département
de
l'Aude
y
compris
en
zone
peuplée
du
mercredi
11
février
2026
au
mercredi
18
février
2026
23h59.
ARTICLE
2
Les
drones
autorisés
sont
immatriculés
:
UAS-FR-307941 UAS-FR-307942 UAS-FR-543033 UAS-FR-456262 ARTICLE
3
L'exploitant
du
drone
doit
se
mettre
en
relation
avec
les
gestionnaires
des
zones
réglementées
ou
interdite
au
survol
(zones
aéroportuaires
notamment)
dans
le
périmètre
visé
afin
de
respecter
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
3
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
dès
la
publication
du
présent
arrêté
le
mercredi
11
février
2026
15 ARTICLE
4 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
aux
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
soit
par
courrier
adressé
au
6,
rue
Pitot
—- CS
99002
34063
MONT
PELLIER
CEDEX
02,
soit
par
voie
électronique
sur
le site
:
https://www.citoyens.telerecours.fr
, dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
les
deux
mois
suivant
le
recours
emporte
le
rejet
de
cette
demande). ARTICLE
6
:
La
directrice
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressé
au
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
au
colonel
commandant
le
groupement
de
la
gendarmerie
de
l'Aude
et
au
directeur
de
la
DSAC
Sud
Fait
à
Carcassonne,
le
11
février
2026
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
La
cheffe
du
bureau
de
la
sécurité
intérieure
ñneviève
DOLATA
16