République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Décision n°: 072-22
Objet : Futuroscope été 2022
Le Maire de Coubron,
VU la délibération n° 1218 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal
au maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU la proposition de l’équipe d'animation d'organiser un séjour au Futuroscope pour les
enfants inscrits à la Baz'ados du 21 au 22 juillet 2022.
VU le contrat N° 117616/22/AC/V-V5 proposé par le parc du Futuroscope 86130 Jaunay-Clan
et de régler un acompte de 492.50 €
DECIDE
D'autoriser le paiement de l’acompte de 492.50 € auprès de l'organisme.
D'inscrire les dépenses et recettes y afférentes au Budget communal de l’exercice ;
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance
sous la forme d’un donner acte.
Un extrait sera affiché sur les panneaux administratifs en Mairie.
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint
Denis, età Madame la Trésorière Principale de Le Raincy.
Fait à Coubron, le : 5 juillet 2022
Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile de Frânce
Vice-Président de « Grand Paris Grand Est »
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300 0220705-072-22-AU Ludovic TORO
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 11/07/2022
Pour l'autorité com
Affichage 05/07/2022
K par délégation
République Française, Liberté Egalité Fraternité
HÔTEL DE VILLE _ 133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Téléphone : O1 43 88 51 45 - Télécopie : 01 43 88 63 85 - Site : www.coubron.fr - courriel : mairie@coubron.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Mair Date d'édition : 30/06/2022
Dossier Groupe N° 117616/22/ACIV - V5
Réseau : PÉRISCOLAIRES
N° Client : J05771
Tél : 01 43 88 51 45
E-mail :
Réf :
Date d'arrivée : jeudi 21 juillet 2022
Date de Départ : vendredi 22 juillet 2022
Nb Adulte (13 ans et +): 2
Nb Enfant (5-12): 18
133 RUE JEAN JAURES
93470 COUBRON
FRANCE
- SIRET : 21930015900015
Madame, Monsieur,
& Futuroscope
Page 1/2
RER BINET D MAIRIE DE CO BRON REÇU LE
&5 HUL 202?
Nous avons le plaisir de vous adresser votre contrat. Pour confirmer cette réservation, veuillez nous retourner un exemplaire signé accompagné du règlement de l'acompte de votre dossier avant le 21/06/2022. Passé cette date, ce dossier sera annulé.
Merci de votre confiance et à très bientôt au Futuroscope.
Le Service Réservations.
CONTRAT OPTION - Document à renvoyer signé à Futuroscope Destination
PRESTATIONS BASE QTE TOTAL
Séjour 2 jours 1 nuit 1 dîner 1 déjeuner
pour 2 Adulte(s) , 18 Enfant(s)
- Billet Futuroscope 2 jours datés Parc
Le Billet d'entrée daté 2 jours donne pour 2 jours consécutifs un accès illimité et gratuit aux attractions du Futuroscope, sauf
pour certaines activités et animations, Il permet également d'assister au spectacle "La Clé des Songes" présenté le soir
même de la visite.
du 21/07/2022 au 22/07/2022
- 1 nuit(s) avec petit déjeuner : _ Hôtel du Futuroscope*
Accès au parc par la passerelle piétonnière siluée à côté de l'hôtel, ou par l'entrée principale du parc (à 8 min à pied).
Enregistrement àl'hôtel (Check-in) à partir de 17h00 (from 5:00 pm). Taxe de séjour non incluse : 0,70 € par nuit etpar
personne de 18 ans et +, perçue sur place par l'hôtelier (valeur 2022 en catégarie 1°).
du 21/07/2022 au 22/07/2022
- Petit déjeuner à l'hôtel Site
le 22/07/2022
- Déjeuner Menu Resto-Rapide Parc
À plat gai, 1 dessert, 1 boisson. Choix à faire sur place
le 22/07/2022
- Dîner Menu Libre-Service Parc
Au choix sur place : plat + garniture + dessert + boisson
le 21/07/2022
Répartition participants
2 Chambre quintuple 5 lits -_Hôtel du Futuroscope* - 5 Enfants
Enfant(s)
2 Chambre quadruple 4 lits - _ Hôtel du Futuroscope* - 4 Enfants
Enfant(s)
1 Chambre twin - _ Hôtel du Futuroscope* - 2 Adultes
Adulte(s)
77,50 €
77,50 €
85,00 €
10
Transfert bagage aller/retour
Transfert aller/retour des bagages entre la gare du Futuroscope et l'hôtel sur site. Prix par personne
le 21/07/2022
Adulte(s)
Enfant(s) 6,90 € 6,90 €
Gratuité Séjour 2 jours 1 nuit 1 dîner 1 déjeuner
CE DOCUMENT NE CONSTTUE PAS UNE FACTURE
-170,00 €
775,00 €
620,00 €
170,00 €
13,80 €
124,20 €
-170,00 €
Futurosespe Destifation «©593030 — 86130Jaunay-Clan — France - Tél. +33 (0)5 49 49 30 10 - futuroscope.com
Futurascape Destination-Site du Futuroscope-Jaunay-Clan-86130 Jaunay-Märigny Fax +33 (0)5 49 49 30 25 Saciété par Actions Sinipiiée au capital de 306 000€-RCS roitiers 8 40u 857 090 -Ymmatriculation n° IM086100013 - Siret 400 85730 00015 - APE 79128: TVA intracommunaulaire FR 08
400 8£7 090 - "Régime particulier - Agences de voyages - TVA sur marge en verlu de l'article 266-1-e du CGI" Agence garai ntie par Groupama , 8-1. se g'Astorg, 75008 PARIS, Aësurance responsabilité civile professionnelle : Alianz IARD 1 Cours Michelet, 9207& Zaris la Défense Cedex Date d'édition : 30/06/2022
Futuroscope Us 16IL, age 2/2
PRESTATIONS BASE QTE TOTAL
le 21/07/2022
Assurance Annulation 76,65 €
Frais de gestion 32,00 €
TOTAL 1 641,65 €
Acompte à régler avant le 21/06/2022 492,50 €
Règlement par : Montant à prélever (CB uniquement) | Je soussigné, reconnais avoir
pris
connaissance des conditions générales de
[] Chèque bancaire ou postal à l'ordre de Futuroscope Destination.
Es Virement réf.117616/22/ACN : BPVF Poitiers Entreprises 18707-00712-00621518505-91 vente et accepte le contrat 117616/22/ACIV
IBAN : FR76 1870 7007 1200 62 15 1850 591 - BIC : CCBPFRPPVER Date et signature :
D] carte bancaire CB - Visa - Eurocard Mastercard - American Express.
N° Carte _______ | 11 Signature:
Date Exp: /____ N°ecrypto:_____ (3 derniers chiffres au dos) 0S lo 4
| to 2%
CE DOCUMENT NE ŒONSTITUE PAS UNE FACTURE
Futuroscope Destination —CS93080 — 86130 Jaunay-Clan — France - Tél. +33‘(C)5 49 49 30 10 - futuroscope,com
Futuroscape Desfration-Site du Futuroscope-launay-Clan-86150 - sunay-Marigny - Fax +33 (0)5 49 49 30 25 Saciété par Adfons Simplifiée au capital de 300 000€-RCS Poitiers 00 857 090 - Immatriculation n° IM086100013 - Siret 400 857 090 00615 - APE 7912Z TVA intracommunautair&. "08 400 857 090 - "Régime particulier - Agences de voyages - TVA sur mäige en veriu de l'article 266-1-e du CGI" Agence garantie par Grobpama , 8-10 rue d'Astorg, 75003 PARIS, Assurance responsabilité civês professionnelle : Alllanz IARD 1 Cours Michelet, 32076 Paris la Défense Cedex
a upes) NDITIONS €
Les présenles condilions générales de vente précisent les conditions
générales résultant des disposilions du Code du Tourisme relatives à la
venle de voyages et de séjours dûment applicables au tira des présentes.
ll est expressément précisé, conformément aux dispositions de l'article
L 211-9 du Code du Tourisme que les informations figurant dans les
brachures valables pour la saison 2022 peuvent faire l'objet de certaines
modifications qui seront portées à la connaissance du client préalablement
à la conclusion du contrat où avant san départ, à l'exception de calles
concemant certains spectacles, altractions, bautiques ou restaurants qui
ne sont ouverts qu'à certaines salsans ou peuvent être fermés, modifiés
au supprimés sans préavis.
1- Relations contractuelles
1) SAS Futuroscope Destination, Société par Actions Simplifiés au capital
de 300 000 €, dent le siège est situé Site du Futuroscope, Jaunay-Cian,
86130 Jaunay-Marigny, Tél. 05 49 48 30 80, Fax 05 49 49 30 25, inscrite
au RCS de Poiliers sous le n° 400 857 090. Immatriculation au registra
des opéraleurs de voyages el de séjours n° IMO086100013, ci-après
dénommée « FD », est le seul interlocuteur du client et répond devant lui
da l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de
vente, FD ne peut étre responsable des dommages résullant du fait du
client, de la force majeure au du fait de tous tiers à l'organisalion, au
déraulemant du séjour et aux prestations fournies à cette occasion.
2) Les prix Migurant dans les brochures de FD sont applicables pour la
saison 2022. Îls sont déterminés en fonction des conditions économiques
en vigueur à la dale d'établissement des lanifs el peuvent ètre révisés, à la
hausse comma à la baisse, même après la réservation, en cas de
varialions au de l'imposition des redevances él taxes afférentes aux
preslations offertes (conformément aux articles L221-12, R211-8 et R211-
9 du code du laurisme),
3) Dans ce cas, FD se réserve le droit de modifier le montant global des
prestations en l'affectant du pourcentage de variation de l'élément
concerné. Le client peut alars soit annuler, soil confirmer sa réservalion
dans les conditions da l'article R 211-9 du Code du Tourisme. Toutelois,
aucune modificalion du prix ne peut intervenir dans les vingt jours précédant le séjour.
4) Une fois le dassier confirmé par le client, FD ne peut appliquer rétraactivement les réductions et les offres promoliannelles ponctuellss,
5) Préalablement à la candusion du contrat, FD communiquera au client
de manière claire, compréhensible et apparente, un formulaire comportant
les mentions légales conformément aux artides R211-4 et suivants du
code du laurisme
Il - Réservation
1) Pour bénéficier des conditions groupes, la réservation doit ètre
effecluée au moins 30 jours avant la date d'arrivée el comporter l'effectif,
l'âge des participants, le jaur d'amivée et les prestations chaisiss (dont le nombre el le 1ypa de chambres).
Les candilions groupes sont accordées 4 partir de 20 personnes.
a/ Un groupe scolaire ou périscolaira doil être composé d'au moins 80%
de jeunes scolarisés jusqu'à la terminale, Une gratuité adulte est accordée
par tranche de 10 personnes (salt 2 gratultés pour un effactif lotal de 20 à
29 persannes, 3 gratuités pour un effectif total de 30 à 39 personnes,
ete.) pletonnée au nombre d'adultes participants.
b4 Pour les autres groupes, une graluité adulte est accordée de 20 à 50
gersonnes, puis une nouvelle graluité adulle par lranche de 50 personnes supplémentaires.
Les gratuités sont accordées, sur la base des effectifs réservés calculés
hors chauffeur el enfants de moins de cinq ans, sur les Fariaits el Séjours,
la billetterie Futuroscope datée et l'hébergement (base chambre double)
pour une réservation effacluée au malns 4 jours avant la date d'ardvée. Le
canductaur du car est accueil gratuitement pour toutes les preslätians réservées par le groupe qu'il accompagne.
Pour louis réservalion effectuée à moins de 4 jours de la visile, les tarifs
groupes sont accordés seulement sur la billatierie datéa, hors gratuité,
hors promotions, dans la limite des disponibilités.
A la suite de l'inscription, FD adresse au client un contrat-oplian précisant
les différentes prestations réservées, le montant du dossier el les dates
limites de confirmation.
Des frais de gestion de 32 € sont facturés sur chaque dossier. Ils sont conservés en cas d'annulalion de dossier confirmé
L'aption du contrat doit étre confirmés par le client avanl la date limile
indiqués sur celui-ci (date de réception du pelement faisant fai) par paiement d'un acomple el renvai du contrat signé,
En l'absence de retour du contral signé, le paiement partiel au total du
dossier vaut acceptation des prestations et des conditions générales de vente.
2) En l'absence du paiement de l'acomple avant la date indiquée sur le
cantrat-aplion, l'option est automatiquement annulée
3) Le solde restant dû pour la prestation réservée doit être réglé au plus tard à la date mentionnée sur le contrat.
4) Après le paiement complet ds l'ensemble des prestations, FD adresse
au client un camet de voyage (en Francz métropolitaine) comprenant les
billets d'anirés, les bons d'échange hôtels el autres prestafions, quand la
réservation est saldée 10 jaurs au moins avant la date de la première prestalion.
Pour les clients hars France métropolitaine, et/ou en cas de modification
ou de réservation moins de dix jours avant la date de la première
prestalion, le carnet de voyage esl conservé à l'une des agences FD,
situées à l'entrée principale du Parc du Futuroscope ou à la slatian TGV-
Futuroscope, où il peut être retiré sur Indication du numéro de dossier.
Ill - Conditions de paiement
1) Tous les réglamants doivent être effaclués en Euros par laus moyens
de paiement légalement autonsés parmi ceux acceptés par FD. Les frais
bancaires liés aux movens de paiement uülisés sant à la charge du client qui s'y oblige expressément
idure resemenantne Sa cansidace comme imegraement payes ru'ancès comolet osiement de son mantant auamenté des frais
rancaires, sil y à lieu, tels que frais de Virement et frais d'ancaissament
-2 chéques lirés sur une banque étranaère.
2) En cas d'inscnpüon de déemière minule (mains de 15 jours avant le
“ébut du sélour) seul est accepté un réglement par carles banewres varmi
“elles aue FD accente. la réservation étant alors immédiatement Lantirmée et saumise aux clauses stpulées dans le paragraphe IV.
41 EN cas de raté. de parement, les mantantst..payes poreront Imérat
43 taux de trois fois le taux dé l'intéräl légal, à titre de pénalité. Le client sera redevable, en olus du faement des prestalions. de ces intérêts à l'égard de FD à compter du jour suivant la date de réalement figurant sur
le contrat el par jour de retard. De sureroil, le eliant sera redevable de plein droit à l'égard de FD d'une indemnité forfaitaire de 40€
pour frais de recouvrement des sammes dues. Une indemnisation complémentaire poura être demandée par FD si les frais
réellement exposés sont supérieurs à 40 €
IV - Modification ou annulation
1) Modification, annulation totale ou partielle du fait du client
Les demandes de modification, d'annuladon latale ou partielle de
dossier canfirmé doivent ètre effectuées par écrit auprès de FD, par lelire recommandée, fax ou courriel (délais limites dé prise en
compte: dale de réceplian pour le courrier; 18 heures, heure locale pour le fax au 05 49 49 30 25, el le couriel à
reservalions@luturescope fr) jusqu'au jour J. Les modifications
sont effectuées par FD sous réserve de disponibilité.
Aucune correclion porée direclement par le clent sur un
document FD n'es! prise en compte. Les modifications ne sont en
aucun cas suspensives des conditions de réglement du solde
Las modifications à la hausse donnant lieu à l'envoi d'un contrat ré-aplion indiquant le montant complémentaire à verser pour
canfrmer la modification.
2) Pour loute demande de modification du client canstiluant une
annulation totale ou partielle d'un dossier confirmé, la somme
conservée par FD, en plus des frais de geslion et du montant de
l'assurance annulation si celle-ci a été souscrite, ast la suivanla Par J, il est entendu le Jour de la première prestation.
Jusqu'à | 21 J4 F3 J22 | ais | às4 äs
Billetterie datée Montant Montant
{annulation 0% 0% | forfaitaire | farfailaire laiale) de32€ | de 180€
Séjours, Restauration
&t toutes « à 4 ns œ% | 25% 50% 400 %
autres que la
Billeterie
Ces frais peuvent tre pris en charge par l'assurance annulation
{Voir canditlons d'appiication et dates de prise en charge dans le paragraphe Vl|).
Toutefois, l'assurance ne couvre pas la parte des conditions
groupe (larificalian, gratuité, ec.) etlou des offres promatiannelles en cas dé baisse de l'effectif.
Tout changement de dale de séjour ou d'établissement hételier
demandé par le client constitue une annulation totale de sa
commande Initiale avec application des frais d'annulation décrits
ci-dessus el enregistrement de la nouvelle commande dans les
conditions décrites ci-avant.
De plus, conformément aux dispositions de l'article L214-14-I1 le
client peut annuler lé séjaur sans payer de frais de gestion « si
des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu
de deslination ou à proximité immédiale de celui-ci » ont des
conséquences importantes sur le déroulement du séjour ou sur le
ransport vers le lieu du séjour, Dans ce cas, le cllent a le droit d'obtenir le remboursemant intégral du prix versé du séjour sans
pouvoir prétendre à des dommages el intérêts, Il est précisé que l'appréciation de la survenance de ces circonstances reposera
uniquement sur des éläments objectifs.
En cas de modification où d'annulation après la réception du
carnei de voyage et avant la date d'arrivée, le client doit restituer à
FD les bons d'échanges correspondants, après avoir communiqué
à FD le numéra des billets 4 modifier ou annuler pour la prise en
compte de sa demande, Les billets datés non utilisés, hors séjour
et forfait, peuvent danner lieu à remboursement seus condition
que la demande en sait faite par lettre recommandée à FD dans Un délai de 30 jours suivant la date de visita (avec restitution des
billets non utilisés). Aucun remboursement n'est effeclué aux
caisses ou à l'agence FD.
3) Arivée différés, renonciation à une prestalion ou départ
gnlcipé
En cas d'arrivée du cllant postérieurement à la dale de la première
prestalion réservée ou s'il renonce à l'une des prestations de son
séjaur (en dehors du drait de rélractalian visé aux articles Vill et
XI ii ci-après) ou en cas de départ anticipé an cours de séjour, le
client na bénéficie d'aucun remboursement, sauf application éventuelle des conditions d'assurance s'il a souscrit ceite garantie
(voir conditians d'application el de dales de prise en charge dans le paragraphe VII)
4)N ésentation
La non-présentation du client entraîne dans tous les cas des frais
équivalent au montant total du dossier, sauf application des conditions d'assurance si le client a souscrit cette garantie (voir
conditions d'application et de dates de prise en charge dans le
paragraphe VIII)
5) Modification ay annulation par FD
Conformément aux dispositions de l'aricle L211-13 du Cade du
tourisme, FD se rèserve le droit de pouvoir modifier
unilaléralement des dossiers de séjours avant le début du séjour.
Dans cette hypothèse, FD informe le client des modifications
mineures apportées. Le Cllent ne peut prélendre à aucune
Indermnilé du fait des modifications apportées par FD.
Dans le cas où un dossier confirmé serait modifié sur un élément
essentiel ou annulé par FD, les dispositions des arlicles R211-9,
R211-10 du Code du lourisma s'appliquerant. Dans ce cas le
client dispose d'un droit de refuser la modification proposée el d'obtenir le remboursement intégral du prix au séjour. De plus en
application de l'article L.211-14 du Code du Tourisme, lorsque FD
est contraint d'annuler le séjour en raison de circanstances
excepliannelles et inévitables, il doit en informer le client dans les
malleurs délais avant le début du séjour al rembourser
intégralement les paiaments reçus au lire du séjour annulé dans rn délai maximal de quatorze (14) jours.
61 L& set: late fre (valables un an à caler de la date
“'achath ne sant 085 remboursés, Ils oeuvent être renris cour
échangé sous conartians (hors billëts 4 date libre promotionnels).
lle ne tent pas l'application des graluilés. En oëtre, cemple
tenu de leur durée de validité, l'assurance annulation n'esi pas
:pplicable, Les tickels gourmands à date libre (valables un an à coinplar de la dale d'achal) et les Futurochèques cadeaux ne sont
ni repris. ni échangés, ni remboursés. L'assurance annulation et
las gratuilés ne sonl 188 applicables sur ces oroduits. Nonobstant ce qui nrér #de, le cient bénéficie, conformément à l'article L121-
21 du Cûd: de ta consommation, d'un drait de rétraclalion pour
tout ad: à distance de billet à date libre (promotionne£. = non),
de Tickets Gourmands à date libre et de Futurochéques cadeaux
selon les conditions mentionnées à l'article XI (i) ci-après.
7) Résolufion el reports de contrats enire la 01 mars 2020 el le 15
septembre 2020
Conformément à l'ordonnance n2020-315 du 25 mars 2020 portanl sur la gestion des reports
el annulation liées ay COVID 19, pour loule résolullon de contrat notifiée à FD strictement
Survenye
entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020 inclus, FD ne sera pas lenu au remboursement
prévu aux I at I de l'article L 211-14 du code de tourisme, ni au remboursement résultant
des dispositions combinées des articles 1218 et 1229 du code civil
Toutefois, FD est tenu au plus tard trente jours (30) après la résolution du contrat
ou, si le contrat a été résolu avant le date d'entrée en vigueur da l'ordonnance, au plus taréi
(10) jours aprés la date d'entrée en vigueur de ladite ordonnance, de Proposer un
avoir établi sur un suppart durable précisant son montant et sa durée.
Le montant de l'avoir asl égal à celui de l'mégralté des paiements effectués au litre du contrat résolu. Lorsque
l'avoir esl proposé, le dlient ne peut solliciter le remboursement de ces paiements, Le
mantant de l'avoir peul être utilisé an une ou plusieurs fois La durée de l'avoir est de dix-huit (18) mois
à compter de la data de son émission.
A défaul de l'utilisation du montant intégral de l'avoir avant l'échéance de sa validité,
soit dix-huit (18) mois à compter de son émission, FD procédera au remboursement
d'un montant égal au
solde de l'avoir qui n'a pas élé utilisé par le client,
Lorsque le contrat résolu rentre dans le champ d'application de l'ardannancs n°2020-315
du 25 mars 2020 précitée, les dispositions du paragraphe 7) prévalent sur les
stipulations de l'arc IV.
V- Cession du contrat
Conformément àl'article L221-11 du code du taurisme, le client
peut céder le présent contrat tant que celui-ci n'a produit aucun
effel et jusqu'à 7jours du départ, en prévenant FD dans un délai
raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions
que lui, Le dient et le bénéficiaire de la cession demeurent
solidairement lenus au paiement du solde du contrat et des frais de cession qui seront communiqués,
VI - Réclamation
Toute réclamation relative à un séjour doll être adressée à FD par
leltre recommandée avec accusé de récéplian si possible dans un délai inférieur à 15 jours aprés le séjour.
Après avoir saisi le service relations clientèle de FD at à défaut da
répanse sallsfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le
médiateur du Tourisme el du Voyage, dont les
courdannées at modalités de saisine sont disponibles sur son site: vas mi iravel.
S'il le souhaite, le clent peut également recourir au service de réglements des différends an ligne proposé par la Commission
européenne conformément à l'aricle 14 du Réglement (UE) n°524/2013.
Cette plateforme est accessitle depuis le lien suivant : bios /kshaate ec euroua eu/ade!
VIL- Responsabilité
FD est responsable de la banne exécution des services prévus et est
tenu d'apparier de l'aide au voyageur an difficulté En cas de mise en jeu de sa responsabilité
de plein droit du fait
des prestations, et sauf préudice corporels, dommages intenlionnals ou causés
par négligence, les dommages-nlérêts
éventuels sont limités à trois fois le prix total du séjour.
VIlL- Assurance Annulation (Police n°0800994] (EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES)
Le client peut souscrire une assurance au moment de la
réservaïion auprés de FD avec la compagnis Inter Partner
Assislance (agissant sous la marque commerciale AXA Assistance),
6 rue André Gide, 82320 CHATILLON couvrant l'annulation
de sa réservalian, l'amivée différée sur le lieu du
séjour, l'interruption de san séjaur el la perte de sas bagages. Il est précisé que l'indemnité
à la charge de l'assureur est limitée eux seuls frais d'annulation
dus à la date de survenance de l'évènement antrainant l'application de la garantie.
Cetie assurance s'applique lorsque : - l'annulation
de la résenation résulle de l'une des causes suivantes :
En cas d'atteinte corporelle grave ou de décès : - de vous-même,
de voire conjoint de droil ou de fait où toute personne qui vous
es liée par Un Pacs, d'un de vos ascendants ou descendants y compris
ceux n'étant pas à voire charge fiscale, frères ou sœurs, beaux-lrères
ou belles-sœurs, gendres ou brus, beaux-pères où belles-mères, neveux,
nièces, oncles at {antes et membres de la famille recomposée,
de votre luteur légal, quel que soit leur pays de damicile, ainsi que loue personne vivant
habiuellement avec vous; - d'une personne handicapée vivant sous Votre toit :
- de voire remplaçant professionnel ou de la personne chargée de
la garde de vos enfants mineurs, désignés au bulleïin d'inscriplion.
En cas de dommages matériels importants, survenant à votre
damicile ou 3 vos locaux prafessionnels au à votre exploitation
agricole dont vous êtes propriétaire, locaïaire ou occupant à fire
gratuit at nécessitant impérativement, volre présencs sur (es lieux
pour effecluer les actes conservaloires nécessaires,
Si vous où vob “onioint «“svez tre llcenciés cour mat
économique, à canditan que la pracédurs n'ait pas été angaqéa 18 jaur de votre sausenption à la présente convention ;
En cag l'obtention d'un æmoloi saladé où dé: tage rémunéré à
devant débuter avant votre retour de Voyage, à l'exclusion de la
pralangation ou du renouvellement de vaire contèt-ou des
missions d'intérim ; En cas
de convacalié administrative alteslée impéralivament par un document
officiel, à caracèra imprévisible et non reportable pour une date
se situé* Sendant vare vovade sous resarve que a convocation
n'ait pa$ été camus au jour de 14 sauscrntion à la presente convention; Si vous devez être convoqué à un examen de rallrapage universitaire ou un concours pour une date se situant pendant la durée de voire vayage,
sous réserve que l'échec à l'examen n'ait pas été cannu au jour de la
sauscriplion à la présente convention; En cas de convecalion en vue de l'acoplien d'un enfant ou on vue de
l'obtentian d'un titre de séjour au pour une greffe d'argane pour une daie se siluant pendant voire voyage sous réserve que la convocation n'ail pas
été connue au jour de la souscription à la présenta convention, En cas de vol à vatra domicile, dans vos lacaux prafessiannels ou votre
exploitation agricole dont aus êles propriétaire, localaire au occupant à
Utre gratuit, dans les 72 heures précédant voire départ el nécessitant
impérativement le jour de votre départ votre présence sur les lieux pour
effectuer les actes conservaloires nécessaires ; En cas de modification ou de suppression par voire employeur, de vos
cangés payés, précédemment accordés. La franchise est alors de 20 %
du montant de l'indemnisation, avec un minimum de 30 EUR par dossier,
La garanlie n'est pas applicable aux responsables el aux représentants
légaux d'une entreprise ; En cas de perte ou de vol de vos papiers d'identité, indispensables à votre
voyage, dans les 72 heures précédant votre départ, sous réserve que les démarches pour le renouvellement aient été effectuées immédiatement. La
franchise est alors de 20 % du montant de l'indemnisallon, avec un
minimum de 39 EUR par dossier, En cas d'annulation acquise au litre de la présente garantie à une ou
plusieurs personnes bénéficiaires de la présante convention inscrila sur le
même bulletin d'inscription que vous et que du fait de ce désistement,
vous soyez amené à voyager seul ou à deux;
Si vous décidez de partir seul, à deux au à Lois, pour aulant que
l'annulation du voyage de la personne devant partager la chambre double,
uiple ou quadruple d'hôtel réservée pour votre séjour soil acquise au titre de la présente garanlie, la garantie prévoit le remboursement de vos frais
supplémentaires d'hôtel entrainés par cette annulation dans la limite du
montant des indemnités qui vous auraient été versées an cas
d'annulation ; Dans l'impossiblité de partir, si vous pouvez céder voire Voyage à une
autre personne, nous prenans en charge les frais du changement de nom
du bénéficiaire auprés de l'organisateur de voyage.
En cas d'imossibillé totale d'accéder au Fuluroscope par les moyens de transpart initialsment prévus par suite de tout événement, sauf climatique.
Tous dommages au véhicule transporteur intervenant soit avant le séjour, soit pendant le transport, et rendant impossible la poursuite du voyage
- l'interruplion du séjour résulte de l'une des causes suivantes :
La garantie esl acquise exclusivement en cas de survenance après la date de départ au de début de séjour inscrite au bulletin d'inscription d'un
des événements suivants : la rapalñement médical ; le retour anticipé dû à
l'atteinte carparelle grave dans le cadre de laquelle le pronostic vital 2st
engagé (sur avis de notre équipe médicale) ou le décès : de votre canjoint
de droit au de fait ou de toute persanne qui vous est liée par un Pacs, da vos ascendants, descandents, frères, sœurs, beaux-pères, belles-mêres
résidant dans voire pays de domicile; le décès d'une des personnes
suivantes : beau-frère, belle-sœur, gendre, bru, oncle, tante, neveu, nièce
el résidant dans le pays de voire domicile; les dommages malérials
graves nécessitant voire présence Indispensable pour accomplir les formalités nécessaires sur les lieux où se trouvent : volra résidence
principale au valre résidence secandaire, vatre exploitation agricole, vos
locaux professionnels. -l'arivée différée sur le lieu dé séjour a pour abjel voir dédommagement el
celui des membres de voire famille, également bénéficiaires, ou une persanne sans lien de parenté vous accompagnant, el désignés sur le
même bulletin d'inscriplion au vayage que vaus, si l'une des causes
d'annulation garanties au ütre du paragraphe lié à l'annulation de le
réservation ci-dessus ne provoque qu'un retard de Voire arivée sur le leu
de voire séjour. Cette garantie est limilée au montant dés frais qui vous auraient été
facturés si vous aviez annulé votre voyage le jour où vous avez eu
connaissance de l'empéchement. Vous êtes indemnisé des prestations achelées el nan consommées par
suite du retard de votre arrivée (frais de séjour el forfaits) hors frais de
transport nan réservés auprés de FD dans le cadre de votre séjour.
- parte, val où détérioration de bagages Vaus êtes dédommagé pour le préjudice matériel qui résulte de la perte
de vos bagages par le lransporleur et / ou lors des transferts crganisés
par le voyagiste, du vol de vos bagages, de leur détérioration lolale ou partielle survenant pendant le Voyage et ce dans la limite de 150€
maximum par bénéfidlalre et 750 € maximum par événement.
Les remboursements s'effectuent sur la base des conditions générales de
vente de FD.
L'assurance ne s'applique pas lorsque : - l'annulation de réservation, l'interruption de séjour, ou l'arrivée différée
résulte de l'une des causes suivantes: Les événements survenus entre la date de réservalion du Voyage et la
date de souscriplion à la présente convention , les accidents où maladies
ayant fail l'objet d'une première conslatation, d'un traitement, d'une
rechute au d'une hospitalisation entre la dete de réservation du voyage et
la date de souscription à la présante conventian ; les ennulations où
arrivées différées du fait du transporteur ou de l'organisateur de voyage, quelle qu'en soil la cause ; l'état dépressif, les maladies psychiques,
nerveuses, mentales entraînant une hospilalisation inférieure ou égale à
Tjours canséculifs; les interruptions volontaires de grossesse, leurs suites et leurs complications ; les traitements esthéliques, cures, les
fécondations in vitro; les annulations ou amivées différées résultant d'examens périodiques de contrôle al d'observation. ; les annulations ou
amivées différées ayant pour origine la non-présentalian, pour quelque cause que ce sait, d'un des documents indispensables au voyage, saut
dans les cas prévus au litre de la présente garantie
- le retard dans l'obtention d'un visa. Les éventuelles exclusions particulières figurent dans la nolice complète
de l'assurance. Le coût de celte assurance est de 5% de la valeur du dossier. Elle est
mentionnée au contrat de réservation. La présente assurance ne peul étre souscrite qu'à la constitution du
dossier de résenvatian al ne couvre que les prestations commandées par
le client à FD. Elle ne peut pas être ajoutée après la confirmation du dossier. Elle ne peut
nas être supprimée après dy. confirmation du dossier sauf si le client exerce san drat da renonciation. Conformément à l'article L112-10 du cade des assurances, le dient peut renoncer à la souscription d'une palica ‘assurance.sil justifie être bénétäiaire d'une garam: antérieure couvrant
l'un des risques garantis per le contrat souscrit. Le client est invité à
sérifier qu'il ne disposa pas déjà d'une couverlure avant la souscription du
sontral d'assurance proposé. Canformément à l'article L112-2-1 du code
“es assurances, le client dispaseeégalement d'un droit de renonciation en
“as de souscription dans le cadre d'une réservalian à distance d'une colle d'assurance d'é; à auree supérieure & un mois (durée prise en
comte à campler de la dale de souscription + coniral d'assurance
jusqu'à ie fin de la périade cauvaf!2 sar le contratl. Dans les deûs cas, la
Lisnt bénéficie d'un droit de renonciation, sans frais ni pénalités, tant que
le contrat n'a pas élé intégralement exécuté ou que le client n'a fait intervenir aucune garantie. Ce droit de renancialion doit s'exercer par requêle écrite auprès de FD (soil par e-mail à relalionsclientele@luturosenpefr où par coumier à Serica Relations Clientèle - CS 93010 — 86133 Jaunay-Clan Cedex),
avant l'expiration d'un délai de 14 jours calendaires à compler de fa canclusion du contrat (date de réception du paiement partiel ou
tatal de la cammande) et selon les canditians indiquées dans les conditions générales de l'assurance disponibles sur le site
fuluroscaps com ou à la demande du client. Le client peut ulliser le formulaire de rétractation téléchargeable
sur www futuroscone.com/conditions-de-vente, Le droit de renoncalion implique le remboursement de la prime
versée dans un délai de 40 jours suivant la date de réception de la
demande de renonciation. En cas de souscription du contrat d'assurance, pour formuler la
demande de prise en charge d'un dossier par l'assurance, le client
doil, après en avoir informé FD dès la survenance de l'événement entraînant l'application de la garantie, ransmeltre les justificatifs
nécessaires par lettre recommandée, fax où courriel : Service Relations Cientèle -CS 93020-85133 Jaunay-Clan Cedex ;
Fax : 05 49 49 30 37 ; mél relationsclientele@futurascope [r
dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la date de fin du séjour, ou an cas d'annulalion 5 jours ouvrables suivant la connaissance du sinistre, pour traitement de son dossier par: Cabinet Chaubet- ASSURINCO, Gestion Assurance, 122 Bis, Quai de Tounis, BP 90932, 41003 Toulouse Cedex, gestionnaire des sinisires par
délégation de AXA Assistance - Service Gestion des Réglemants Assurance Voyages - 6 rue André Gide, 92320 CHATILLON,
IX- DONNEES PERSONNELLES Dans le cadre des présentes CGV, FD est amené à collecter
auprès des clients certaines informations et données à caractère personnel, telles que nom 2 prénom, e-mail, numéro de
éléphone, adresse sans que cette Ilste ne sait Imialve, Ces données font l'ebjet d'un traitement ayant pour finalités : la gestion
de la commande, de l'accès au Parc et l'envoi d'ores cammerciales si le client a accepté expressément de recevoir les
offres da FD ellou de ses partenaires. Le traitement est effeclué sous la responsabilité de FD et les
données cdlleclées sont desiinées à l'usage exclusive de ce dernier el ou de ses partenaires si le client a acceplé
expressément de recevoir les offres de FD el de ses partenaires. Les données collectées pour gérer la Commande seront
conservées : (i) pendant cinq (5) ans à campler de leur callecte si le montant de la Commande es inférieur à 120 €, (i) pendant dix
{i0) ans si le montant de la Commande est égal où supérieur à 120 €
Données relatives à la carte bancaire saront conservées pendant quinze (15) mois après le transaction à des fins de preuve en cas
de contestation de la transaction. Le cryplogramme n'est pas
conservé au-delà de la transaction
Données collsctéss à des fins de prospection commerciale seront conservées pendant trois (3) ans à compter de leur callècte. A
l'expiration de ces périodes, les données seront effacées. Par exception, les données collectées à des fins de prospection
commerciale pourront être canservées pour une nouvelle période de trois ans si le Client acceple de continuer de recevoir des
offres commerciales de la part de FD atlou da ses partanaires. Chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de
suppression des données personnelles lé concernant ou d'an obtenir la limitation du traitement ou de s'opposer à ce traitement à exercer auprès de : Michel BOUIN — Protection des données personnelles Parc du Futuroscope CS 52000 - 86133 Jaunay- Clan Gedex- privacy@uluroscope.fr. S'agissant de l'envoi d'offres commerciales, le client dispase du droit de rætirer à tout moment son consentement au traitement des dannéss le concernant. Le client peut également adresser une réclamation à la CNIL s'il estime que ses droits ne sont pas respectés dant les coordannées
sant dispanibles sur wanw.cnil.fr. Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la
consommation, si le client ne souhaite plus être démarché par
téléphone sur le numéro qu'il avait communiqué à FD, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste
d'opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site
wmwvbloctel.gouvfr ou par courier en écrivant à : Société Opposetel, Service Blaclel, 6 rue Nicolas Siral, 10000 Troyes.
X- Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au
drait français. À défaul de réglement amiable, lout liige relatif à
leur interprétation ellau leur exécution relève des tnbunaux
français.
XI- Absence de droit de rétractation
t) En apalicalion de l'amice L 121-218 du Code de la cansommalion, le droil de rétractalion ne peut pas être exarcë
pour l'achat à distance de prestations « de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs », commandées sous forme d'un lorfait au séparément, pour una dale ou selon une périodicité déterminés. En conséquence, le client na bénéficie pas de la faculté da rétractation pour les prestations touristiques proposées par FD à distance.
Par conséquent, les prestations commandées sont exclusivement soumises aux canditions d'annulation et de modification prévues
aux présentes. {il) Nonabslant ce qui précède, dans le cadre de l'achat àdistanca
de billets à date libre, de Tickets Gourmands à date libre el de
Fuurochèques cadeaux, le cient bénéficie au ire de l'article
pret of vue 68 M consumiralon d'un at de rétractation “ui peut exercer dans là limite da 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat (date de réception du paiement partial ou iotal de laf-wmrande), sans supporter d'autres coûts que ceux
prévus auxarticles L. 121-21-3 à L. 121-21-5 Pour exercer ce droit, le client doit, avant l'expiration du délai
Précité, retoumer le formulaire de rétractation téléchargeable sur www fuluroscons comcongitions “=-venté ou erfectuer toule autre déclaration exprimant sans amoiguité sa volonté de se relracter, par e-mal (reservations@fituroscogef) ou pag. courier {Futuroscope Destnalion -*CS 3010 — 86133 Jaunay-Clan Cedex). Le droit de rétraclation implique le remboursement des
sammes versées à la commande dans un délai de 14 jours à compter de la réceplion de la demande de rétractation.
XIL- Divers
La saciélé Futuroscope Deslination bénéficie d'une garantie financière octroyée par Groupama Assurance - Crédit & Caution,
132 rue des 3 Fontanol, 92000 NANTERRE Elle esl également lilulare d'une police d'assurance
Responsabilité Civile Profassionnella sauscnte auprès de Allanz IARD, 1 Cours Michalel, 92076 Paris la Défansa Cedex.
Tous nos prix sont an Euros, TTC, hors laxe da séjour qui pourra
être demandée an supplément directement par l'hébergeur
SAS Fuluroscope Destination, Société par Actions Simplifée au
capital de 300 000 €, Site du Futuroscope, Jaunay-Clan, 86130 Jaunay-Marigny- RGS Poitiers 8 400 857 090 — Immatriculation
IMO86100013
mn CONVENTION N° 0800991
Conditions spéciales Futuroscope Destination
7 600 € maximun par
fontraira
ASSURANCES BAGAGES
Assurance bagages
ont cbieis da valeur
bänâficialre e] 34 000 € marimum par événem
Sans franchise saul stipulation
150 € maximun par bénéficiaire 750 € maximum par évêremenl
75 € maxmum par bénéficaid
Qbjot at montant de fa garantia La garantie prévoit le remboursement des frais
d'annulation, dans la limits des mantants feclurés par le Futurescors (dès lers que la locallen eu le voyage ost
parfellement cu lolalement annuïée) en application da barème figurant aux conditions d'annulalion fixées pat la
Fulurañcope,
Limitation de la garantie Lindemnité à la charge de l'assureur est limilée aux
ssuls frais d'ennulstion dus à la dale de survenance de l'événement entraînant l'application de la garantie av2c
pour maximum le mantant prévu aux candions 71 | spéciales sous déduction des primes d'assurance et des
frais do dassor (rtenus par le Voyagiste el non remboursés au btra da la présente canvantian].
Franchise Une franchise de 20 % du montant de l'indemnisation
avec un minimum de 30 EUR par dossier «st appliqués uniquement dans la cas des évérements générataurs
suVants dans les lemes. st les condons définies ay Franchise 30 € rar dussier Fete de vien] 150 € mamum pa peranre] Hes bagages 450 € marimum par événement
[ntéruton Ki 54 € par bérélicaire ovage 1.620 € marimum par événement
Conditions générales
Article 1 Objet La présente convemi
Article 2 Définitions
2.01 -NOUS
INTER PARTNER Assistance 6 rue André Gide
92320 CHATILLON Agissanl sous la marque AXA Assistance
2.02 - Bénéficiaire l'assuré Persanne physique désignée, d-après, sous la terme
«uaus », nommément déclarés au bulelin d'inscription al ayant règlé sa prime d'assurance.
2.03 -Membres de la famille Votre canjoint de drot ou da fai ou leute persenne qui
un Pacs, vas ascendants où descendant où ceux de voire conjaint, vos béaut-pères,
Lre, béaut-fréres, belles-sœurs,
gendres, brus, oncles lanlés. neveux, rlèces ou couv
vous est Eds par
belleg-mères, fibres, sœ
de votre conjoint
Île doivent être domiciliés dans le même pays que vous. sauf stipuiation contractuelle contraire.
204 -Proche
Toule persanne physique que vous désignez ou un de vos ayants drcil.
Cette personne dait être damiciléz dans le même pays que veus
2.05 «Domicile
Vatra lieu de résidence principal et habilual,
Vies su dans le more enter 2.06 Etrangar
Taus pays en dehors du pays de votre domicite. Les Départements et Teniores d'Oulre-Me sont
Von à l'étranger lorsque vetre finnois ze Stus an France sauf slinulation cantrairs assmiés par core
2.07 Voyage
Déplacement au parc du Futuicscops dont les dates at le coût figurent au Hulletin d'insertion
2.08 -Territorialità Les garanlles soni accordées an France Métropolitaine.
209 -Accident
imprévisible, victent el indépendant de la voloné de la vice.
210 Maladie
Alération brute de la santé ayant pour cause un événement extérieur, soudain,
Allératian soudaine et imprésistle de là santé constatée par une autorité médicale compétent.
2.11 -Aneinte corporelle grave Accident ou maladie à caractère mpréviste ant la
nalure risque d'angordrer, à brève échéance, une aggravalion imporante de l'ai da la viüme à das
sains adéquats ne ui sant pas procigués rapidement. 2.12-Equipe médicale
Siruciure adapté à chaque cas particulier el définie par notre médacn régulateur
243 -Autorité médicale
Touts personne lluiaire dun cine de médacine au de chirurgle en élai de validité dns le pays aù survient
la fall générateur. 2414 -Hospitaiisation
Séjour imprévu, d'une durée supérieure à 24 lieurss, dans un établissement de soins public ou privé, present
médicalement, paur un trallemenl médical ou chirurgical sue à une atteinte carparella grave
2.45 Domicile sinistré
Domicila matérelement endommagé pendant votre voyagé à plus de 50% et devenu inhabllabt
2.16 -Franchisa Pari des dommages qui resta à voire charge.
217 -Faits gânérataurs
d'assurance voyags. compaséo el régie pat les candiions spécales, les conditions
générales el les Infommations poèes sur le bulletin d'inscription à pour objet de garantr, dans les fmtes at
conditiens définies par alleurs, l'assuré à l'occasion at au Cours de son voyoge d'une dutés n'excéant pas 0
Jours conséculls. L'assura est Inlomné qu'i dspase cu non d'un droit de renonciation sue à la souserplan du
contral d'assurance selon les cancitians de l'aricia 8.07.
paragraghe (4) événements gânérateur de Ia garantie - En c2s de modification ou de suppression par votre
employeur de vas congés payés ; - En cas da perte ou de voi de ves papiers dideniié
indispensables à vou voyage
Dans tous les autres cas, aucune franchise ne sera aprliquee.
Evénements générateurs de la garantla En cas d'attsinia corporelle grave ou de décès :
= de vous-même, de voire conjoint de dral ou de falt ou louls personne qui vous esl lée par un Pacs, d'un de
Vos ascendants ou dascandants y compris caux n'étant pas À voire charge fiscale, frères ou sœurs, baaux-frêres
au belessœurs, gendres ou bus, beaur-pêres où beles-êres, moveux, niêces, oncles el lanles et
membre de la lamilé recomposées, de valre tuteur légal, quel que sai leur p3ys de domicilé, ainsi que tauta personne vivant habluellement avec vous, d'une personne handicapée vivant sous voire lil,
- de votre remplaçant professionnel ou de la pérsanne chargée da la garde de vas enfants mineurs, désignés
au bulletin d'inscnpüon. th
En cas ds dommages malériels importants, survenant à volte domicile cu à ves lacaur profsssionnels ou à vole
sxplailatan agricole dont vous êtes pronriétaire, locataire où ocupant à lire gratut, al nécessitent
Impéralivement, votre présence sur les lieux peur Efféciuer les acles consarvaloires nécessaires:
Si vous ou votre canjoint devez être licencsés paur mou Écaromique, à coraitian que la procédure n'ail pas été
engagée le jour de voire souscription à la précants conantion ;
En cos da maricalion au de suppression par voire emaloyeur, de Vos congés payés, précédemment
accœdés. La franchise est alors de 29 % du mentant de l'indemnisation, aves un minimum de 30 EUR par
dossiar, La garantie n'es pas applicable aux responsables 1 aux représentants légaux d'une
enlteprise
En css d'obtenllon dun emploi saleté où d'un stage rémunéré devanl débuter avant voire retour do vayage, à
l'exclusion de la prolongation ou du renouvelement de vatre contrat ou des missians d'intérim :
En Css de convocation sdminisiralive attestée Impärlvement par un document oficiel, à caractère
imprévisbie el non reporiable paur une data 2 siuant pendant voira voyaga sous rénarua que la canvoration
nait pas dté connue au jour de la sousenplion à la présanle eonvemion :
Si vous davez être convoqué à un exarian de raltrapage
universitaire ou un concours paur une dale 42 siluant pendant ls durée de voire voyage. sus réserve que
l'échec à l'examen n'ait pas 4lé connu au jour de la Souscription à la présente convention :;
En cas de convocallon en vue da l'aaption d'un enfant au en vue de l'otertion d'un lire de séfour ou paur une
greffe d'organe peur une date se siluant perdant votre Voyage sous réserve que la convecallon n'ail pas été
cennus au jour de la sauscrpüon à la présenta eanvenion ;
En ces de val à voire domicila, dans vos loceux professionnels au valre exnfoitation agricole dont vous
êles propnélaire, locataire ou occupant à tire graluil dons les 72 heures précédent are départ ei
nécessitant impérativement le jour de votre dépar votre présence sur les leur pour effeciuer les actes
Ganservataires nécessaires ;
En cas de pere ou de vol de vos papiers d'idanlté, Indispensanies à vole voy2ge, dans les 72 heures
précédant valrs dépar, sous réserve que les démarches pour le renouvellement aient été effecluées
immédiatement La franchise est alors de 20 % du montant de lindeinrissllan, avec un mirmum da 30
EUR par dossier,
En cs d'annulation acquise au lire de la présente garantie à une ou phisleurs personnes bénéficiaires de
la presente convention inscrite sur le même bullain dinscrplion qua vous ot que du fai de ca désistement,
vous soyez amené à voyager seul ou à deux ; L'ätieinle corporelle grave, le décès a faut événement
justifiant noire Inarventian lei que slipuié au nivzau des garaniies d'assistance et d'assurance
Article 3 Souscription La souscriplion doit ètre faite au plus tar la veille du
premier eur d'apalcation des pénals prévues dans le ëme de l'organisaleur du voyage ou à l'inscription au
voyage.
Article 4
consécutifs sent couverts 4.01 Las garanties d'assurance
Les garanlles d'assurance prannent effat à la dals de
al cass. Zale de relour ou
finscnpuon
désat ou de débit du Aulomalquement leurs effets à
fin du sé our indiquées au bulletr este d'eenencs ce Ang
séjour
moment du éépar
Les dates 06 départ (00h00) et és relaur {24h00) de voyage sont celles indiquées au bulletin d'insenighon,
Article 5 ! Délinition des garnties
* Assurance « annulation de voyage »
so Anmil nion da voyage
Effet et Durée des garanties
Sub les voyages d'une durée marimum de 60 (ours
en de Vovæ= men 0e à (8 date de sousmpoon à is présenta
“rmaalion el cesse Auomaloueme
Si vous décidé de partir Seul, à deux où à trois, pour aUlant que l'annulation du voyage de la parsonne devant
partager la chambre double, inple au quadruple d'hôtel réservée pour votre séjour soil acquise au lire de la
présents garanlie, 13 garantie prévoit le remboursement de vos {ras supplémentaires d'hôtel entratnès par catte
annulation dans La imite du montant des Indemnités qui Vous auraient êté versées an cas d'ennulation :
Dans l'mpossibillé de pari, si vous pouvez céder voire voyage à une aufre personne, nous prenons an charge
les feals du changement de nom du bénéficiaire auprés da l'organisateur de voyage.
En cas d'impossibilté (olale d'accéder au Ful ph par les moyens de transport iniialement prévus par auite
#22 tu avéneme., Sauf œumallque.
sorrnagué ns vale cran Ha ant le séjour, soil pendant le transport, el rendant sai
Fnpa se is poursue du voyage. Procédure de déciaration
"Ga a un de vor uns CON der mir immédiatement l'organisateur du voyage de voie
annulation dés la suvenance de l'évèrèmant garant
npéenan voic dépat En effet, notre remboursement est cal
barème des frais d'annulation en viaué.
jé per raport au 53 deté de la
premitre canstätaton de lévèremant entraînant la gare
Paur lemular voire demande de priss an charge, vous devez, aps vor nommé FUTUROSCOPE
DESTINATION. transmellre las jusbficalif nécessaires par leo recommandée à l'adresse suivante:
FUTUROSCOPE DESTINATION - Service Relations Clentéla - CS 93030 — 85133 Jaunay-Clan Cedax où
par fx au 05 49 49 30 37 ou par messogerio Sectenque. reatenscllentelségtwursecope fr dans un
délai da 15 jours pour lrallemen( de votre dossier par Cabinet Chaubat-ASSURINCO, Gestion Assurance, 122
Bis, Quai de Tounis, BP 99632, 31009 Toulause Cedex, (üinisire@nestion-assurance com)
Vote déclaration dot comporter les Informations
suivantes:
- Ves nom, prénom el adresse - numéra de la convention
- motif précis molivant vaire annulation (maladie,
accidant, problème profeselannol, ae } - rom de votre agence de voyages
Sie moëf de calle annulation es une maladie où un accident corpora), vais où vos ayanls do. devrez en
Sutra communiquer dans les 15 jours suivari le sinistre, sous pi confidentel à notre Drecteur Médical, le
corifcat médical inial précisant la date 2t la nature de Votra mafaëie où de votre accidant.
Nous adresssrons à votre attention au à cells de vos ayants drail le dossier à consiiuer
Celui-3 cevra nous Br relourné complété en joignant ta £aple de la convention el tous les documents demandés
pour |usifies le moûf de l'anrulatien a pour évaluer le mantant du préjudice
(Buleln d'inscription, original de la facture des Iris d'annulation, arginaux des tres de lransport].
Remboursement Le rembouement des frais darnulalion est
directement adress sait à votre atlortien, soi à cels de Vos ayants drai, à l'exclusion de taute aulra personne
physique au morale. Les frais de dossier et la prime d'assurance no sont
pas remboursables. Excluslons
Les excluñierts communes à toutes les garanties, aride 8 de la présente canvention, sont appleahles
En autr, sont exdues les annuiallons consécutl l'un des événements où circonstances suivante
-Les événements survenus entre la date de réservation du vayaga al la date de souseriplion à la présenta
canvention : des accidents ou maladies ayant fai l'objet d'une
première constatation, d'un raltement, d'une rechute ou d'une hospitaisalion entra la date da réservalion du
voyage el le date de souscripllon à la présenta convention|
- las annuielons du fat du transporteur ou de l'arganisateur de voyage, quellé qu'en sait la cause
“L'étal dépressif, les maladias psychiques, nerveuses, mentales entraïmant une Hospitalisation inférieure ou
égale à jours consécutifs. -L2s interruplons volontaires de grossesse, leurs suites
el leurs complications. “Les lrallements esthétiques, cures, les fécandations in
vitre. Les annulations résultant d'examens périodiques de
caniräfe at d'observation “Las amuletions ayant pour origine (a non-présantalion,
pour quelque cause que c3 soi, d'un des documents Intispansables au voyage, sauf dans les cas prévus au
lea de la présente garanle, Le retard dans l'obtention d'un visa
*** Arrivée différée sur le lieu du séjour **
02 Arrivée différée sur Îs lieu du séjour
s 3
«rl (Objet de 13 garantie La garantis 3 pour ébjet valre décemmagemant a cali
des membres da vaire famille également bânéficiire ou une personne sans lien de parenté vous accompagnant
el désignés sur le même bullatin d'mscriptian au voyage que vous, si l'une des causss d'amulallon caranlies au
lire du paragraphe (4) événe énérau L
garnie de la clause « Anautation de Voyzgev re Rrovoque qu'un ralard de voire arivée sur la leu de
vale séjour. {21 Montant de la garanti
Cette garantie 24 lmilée au monlart des frais qui vous auralent âté facturés si vous aviez annulé votre voyage
le jour où Vous avez eu connaissance de l'empêchament.
Vaus êtes indemrisé des prastallens achetées al non consommées par sulle du retard de volra anéz (ras
de séjour et forfaits} hars Irals de transpart non réservé auprés da Fuluroscope Destination dans le cadre de
Vaire séjour
Cetie indemnisation est calculée à conpter du jour inlislement prévu de voire amvéa sur voire lieu de
Séjaur jusqu'au Jour d'arrivée effacive, (3) Procédure da déclaration
Vous, au un de vos ayants diai, devez avertir immésiatement l'organisateur Qu voyage do vote
annulation dès la suvenance da l'événement garanti ratardant voire arivée sur votra lieu de séjour.
Pour fomuls votre demande da prise an charge. vous devez apres avr inomé FUTUROSCOPE
DESTINATION, transmet les justificalifs nécessaires ar IG recemmandée à l'adfosss suivante
FUTUROSCOPE DESTINATION — Sens Ras Gientéla + CS 93090 — 86133 Jounaÿ-Clan Cedex ou
par fax au 05 49 49 30 37 qu par messagerie Blectranque: relaionszlenteleSfuuroscons fr dans un
déiai de 15 jours pour trailement de vare dossier par Cabinet Cheubet-ASSURINCO, Gession Assurance, 122
Bis. Quai de Tounis, BP 60992, 31009 Toulouse Cadex, Gnisres 3ssutance com)
Vote dédaraion dol comparer les infomations suivantes :
vas nom, prânem et adresse numéro de la convertion
=malf nrécis motivant vaire amivas diféréa (maladie, accidenl problème prefessionnel, ele. }
nom de voire aganca de voyages
Si le matf de voira amivés différés est urie maladie au un accident corporel, Vous cu Vos ayants droi, devrez
en outre communiquer dans les 15 Jours suivant le Euistre, eous pil comdantiel à notre Directeur Médical,
le cortifcat médical initial précisant 1a dalé et la nature da vole matadie où de votre accident
Nous adressarons à voire allenton où à cale de vs ayants droi. le dossier à constituer.
Celul-d devra nous être retoumé complété en joignant 1a copie de la convention et lous [es documents demandés
pourjar lemost 08 l'emvée différée et cour évaluer la montant du préjudice (bulletin d'inscripiion, facture du
voyage Remboursement
orvention n° 0800591 FUE, ZDSCOPE DESTINATION — Page 1/2
Le remboursement des prestations achetées et non consommées act diréclement
adressé sait à vore altenlion, salt à calle de vas ayants dralt, à l'oxchision de
{oute aulre parsanno physique ou marale. Exclustons
Les exclusions communes à loutes les garanties, aride 6 de la présente convention, sont applicables
En autre, son exclues les conséquences des évènemenls ou circonstances suivants :
, les événements surenus entre la date da résarvallon du
voyage el la dale de sauscriplion à Ja présente convention ;
. les accidents au maladies ayant fait lobjat dune premiére constatation, d'un ralement dune
rechule qu duna hosptaisatlon entre l3 dals de réservalion du voyage ol la date de souscfiplion à (à
présante convention ; . les amivées différées du fai du transporeur cu
de l'arganisalaur de voynce, quelle qu'en 291 1n cause . L'état dépresuil, les maladies psychiques,
rer/euses, mentales enrainant une hospialsaton inférieure ou égale 4 7 jours cansécuts.
: Les interupllens voantares do grossesse, leurs suites al leurs cemphcalions,
. Les lrallements eslhétiques, cures, les
fécendatians in vitro. . Los arivées
diférées résultant d'examens Fénodiques de conträla at d'observation,
. Les amivéas diféréss oyant peur engine la fon-prèsentallan, pour quelque cause que ce se, d'un
des dauments Indispensables zu voyage, sauf dans lea ces prévus au ütre de
la garantie » Annulalian de voyage»
. Le retard dans l'obtention d'un visa,
Cotte garantie n'est pas cumulable avec la garantie < Annulation de voyage ».
‘*"* Assurance « bagages » *** 502
riorallon de Bagagas
Vous êles dédammagé pour 18 pééudics matéral qui résulte a &
. le la parte de vos bagages par le
lransportaur el / ou lors des Iransferts organisés par [a voyagiste:
. du vol de Vos bagages. . de leur détérioration
lotsle où pattes Eurvenant perdant le voyage.
(2) Définitions Bagages
Les sscs de voyage, les vaïsas, les malles el eur contenu, à l'exclusion des effels vestimentaires que
vous partez. Les objats de valaur et las objats préciaux, tels que
définis ci-dessous, sant assimilés aux bagages : - Objets de veleur
Les caméras el lous appareîs photographiques, fædiophaniques, d'énragistremant eu de réprecuetien
du son ou de l'image ainsi que leurs accassaires, le maléral informatique et de lééphonie
moble. las fusils, les clubs de go
- Objets précieux Les bijoux, montres, fourrures,
orfèvrenie en métal précieux: les pleres précieuses ay semi préclauses, at
les perles pour aulant qu'elles sdent montées ‘en Hijoux,
(3) Montant de la garantie Hoirs prise er charge par Eénéficiie et par voyage se
fait à concurrence des montants indiqués aux candions spéciales.
Les abjets de veleur et les objets précieux ne sont cauvars qu'à hauteur de 50 %3 de la samme assurèe
(4) Franchise Uns franchise dont le montant figurs aux conditions
spéciales par bénéficiaire as epplcabe à chaque dossier.
(5) Evénements générateurs Son garantis
(BA) La parte ou la destruction de bagages au d'objets de valeur pour autant qu'ils soient enregistrés au dûment
confiés auprès du transparaur ou confiès au Voyagiata lors des lransports et transferts organisés
(5-8) Les vois de bagages ou d'objets de Valeur commis avec affrachion dans lout véhicule lomné à clé ej clas et
en lou élai de causa commis enira 7 heures du matin ai 23 heures la soi (heure kacate)
(5.0) En cas de vol, là garantis es acquise pour autar que les bagages ei les objelt de Valeurs sont se
vole survéllance drecie, dans Voïe chambre où remisés dans une consigne individuelle
(&D] Les cbjels précieux son uniquement garantis £cnlta la vel el seulément quand |ls sant parés sur voue
ou lersqu'ils sont en dépôt dans le coffre de Vois chambre ou dans le cofire de votre hêlei
(6) Procédure de déclaration Pour formuler la demande de prisa en charge d'un
dossier par l'assurancs, le cilenl dei, après avoir Inlommé Fuiurescope Destination de cale annulation,
lramsmeilre les justfiosls nécessares par lois recommandée au fax (Sanvice Relabons Clientôle — CS
3030 — 86133 Jauray-Cian Cedex, Fax : 05 48 49 30 37) où
message électronique (relatlonscñanteleSfuturoscone fr) dans en
délai de 15 jours pour traltemant de son dossier pr Gabinet Chaubet ASSURINCO, Gaston Assurances, 122
Bis, Quai de Tou 32, 31009 Toulouse Cedex, GS com)
Vote déclaræïon doi comporer ls mlemalons suivantes :
Vos nom, prénom et adresse -numére d'adhésion
- numéra de la conveniion — la date les causes et les cieonstances
du sinistre
les pièces orignales juslficaives, Vaus devez également fournir :
. En ces de vol, le récéplécé de dépit de
dans les 44 heures suivant là les autorités locales plainte ab connaissance du Vol par
compétentes; . En cas de desturtion talàlg ou particle
le carslat établi par toute aulonlé compétente au pa le responsebla des dommages, à défaut par un témoin.
. Dans les ces où la responsabiité du transporteur où de l'arganisaieur de voyage peut aÿe
mise an rause. lé conSial de s2s réserves envers (à {ransporteur ou vayagisie lab
2v2c cas deniers où leur représentant :
Récupération des bagages volès au perdus En cas ds récupération da (out ou narbe d'abigs volés
Ou pe*dus, à quelque époque que ce Soit Vouÿ caves NOUS en 2/4sar mmédislement.
Si récupération a leu . Avant le paiement da té,
vaus devez rearendre possession desdits chjets, Nous ne sommes lequs qu'au saiement d'une indemnité
“nirrssondant aux délériaralions Æ-ntuallemen sues
æ a
@
a
al aux frais que vous avez pu expasar, aves nota amer pou réupdralon de cas bete
rès le palement de l'indemnité, Vous. aurez, à daler de la récupération, un déloi de tre:
Jours pour opter soit pour la reprise, soll pour le
délaissament de lout ou partie des objels retrouvés. En
cas de non ee da ca délai, les biens deviendront
nalre pre
En ed op, la réglemant sar révisé on faisant élat des biens rapris pour leur valeur au jaur de la
récupérallon el vaus aurez Le obligation de restituer,
sl y à leu, l'excédent d'indemnité que Vous aurez
perçu. Dès que vous détient la bien
vie pur US vds nous an ser dans 1 hu jours.
Indemnisation
L'indemnisalion sst exclusvement adressée soil à voire attention soi à celle da vos ayants droit
L'ndamnié ei alé
romplacament, dits j'ose, si le bien est l'abjet d'un Sir total,
Sur la base du coût de la réparalion, dans le lle de la valeur de remplacement, vélusté
déduile, si le bien n'a subi qu'un sinistre pardel go Exclusions
Les exclusions communes à tautes les garanties, artide ch ia présents convention St applicables.
En aire, sant
ul destructions da bagages
Suverat au are du bénéficiaire
Les espèces, blets de banque, res et Vaisire de loute nature, titres de transport, documents,
papasd'alres, cañe magiques, are die crét passepads al autres
RES à coach profesaoena : Las pains, devis périssables,
Flgarelles, cigares, vins, nicools el spirlueur at d'une marbre générales produitsalimentaires :
de louis naiure,
pars, lunettes Par Veras de. con, maldiel , sauf s'ils sont délérionés dans le cadre dun
ScHiGenL cran gras Les VON cor cars effraction dans
{ou cal à usags 6 par les trois pi Lonciiens subies : dos, couvert fem Sci +
bass de la Valeur da Cale
. Les vols de loute nalurs au destructions en camp dan 0e hongar, basaux de plaisance à
usage pv privé. caravanes al remorques ; Les autoradios
Les tableaux. objets d'a fabrtalion artsanale, les antiquités a les rares da
musique
achotés postérieurement à la remis des bagages par le franspartaur:
Les relards survenus pendant votra relour à votre domicile y compds pendant les
correspondances.
Assurance « Interruption de voyage ».** 5.05 Interruption de voyago
{1}. Objot de la garantie La garantie a pour objet voire dédommagement, celui
das membres de voire famille ou d'une sans lien de parenté vous gnant al désignés au
Les npom rends maténel ze ns
Same dns Copie een A “ Voyage
{2 Vous êtes
Sono par aile de latemplon de séjour se da séjour et de stages, fartats).
indemrisalon est calculée à compier du jour Sen à Ré ae des peut martes
au nombre da jours da voyages non
Montant de la garantie des
“ee Vous éles indemrisé à concurence des montants
indiqués aux conditions spéciales. (3 Évéraments goérataure da la garantio
La garanlie est acquise exclusivement en cos de survenance après la date de départ ou de début de
séjour inscrila au buletn d'inscription d'un des événements suivants:
. La rapalisment médical, . La relour dû âl'atteinté
grave dans le carre de laquelle la pronostic
ngagé (sur avis de noire équipe médicale) ou
7 de Volre caro de dot au de fa ou de loue parsonne qui Vous est lée por un Pacs, de vos
ascendants, descendants, frères, sœurs, beaux-péres, balles-mêres résidant dans votre pays de domicile,
La décès d'une des personnes suivantes: beau-frère, belle-scour, gendre. bru, onde, lanles, neveu, nièce et
résidant dans le pays de votre domicile. -Les dommages maléreis Lines pce (os
Fécasates as hat 2 ave - Volre résidance principala où voire résidence
secondaire “Are eataton age:
locaux professionnels.
“a Pracédure de déclaration Pour fomuler la demande de prise en charge d'un
Dan Ru one de De San
7.02 Circanstances exceptionnelles Nous nous engageons à mablisar lous les. moyens
d'aclion dent nous disposons pour alfecluer l'ensemble des garanlies prévues dans la convention.
Cepandant, I est entandu d'un commun accord entr“tes paris, que notre engagement repose sur uns obligalion
da moyens el non de résullat, comple tenu du contexte dans lequel nous pourrions être amenäs à effectuer les
prostalions. À ca La, nous n pouvons être lenus pour responsable
da la namexéculon où des relards provoqués par la guerre civle ou étrangère déclare où non, la
mobiisaon générale a réqusilon des pommes a du ace da sabotage ou de
qui l'impose, les cata effels de la radoacivilé, les épidémies, lout risque
Infactieux ou chimique, lous les cas de force majeure roman impossible l'exécution de In canvartion.
Cadre Juridique Lol Article 8. 8.01 Informatique ot libertés
Dans le cadre du contéte . la qualité des services
rendus, les conversations l entra les Bénéficiaires et les services de l'Assisteur pourront être
Conlormément aux Afices 32 ol suivants de la Loi n°
données le au Service Juridique de l'Assisieur —6, rue André Gide —
82320 Chôtillon.
Subroga pattes ee CÉrRURe din lé se ot cent
de toute personne physique ou morale, bénéficiaire de
faut ou patiia des geranies d'assurance ot 1 où re Gr ee cs en
. Les CD, jeux vidéo el leurs : informé de cetie out bers Tout matériel de sport à | des ls parlera “des frais engagés par
us a des es de go: Nr re 212 en exécution de la présente convention. Les biens confiés à des tiers ou qui sonl 93090 — 86133 Jaunay-Clan Cedex, Fax : 05 49 49 30 Prescription
Sous la responsabilité de Bers iels que 37) ou message électronique Toules actions défivant de la convention sont toutalois, ne sant pas considérés comme biens confiés à (riatianscis dons un délai de 15 graseris par deux ans à compter de événement ui y
Gas La lo bagages remis à un iansporiour cu is Jours pour trailement de son dossier par un voyagiste ou s Assurance, 122 990 lement des Higes Les vois ou destructions de bagages issés sans aurvaance das un eu AUD ou on
local mis à la
Cabinet Gestion Bis, Quai de Tounis, BP 90932, 31009 Toulouse Cadex,
due à l'inence de la = mobf précis motivant votre interruption
Fortran a ré lag 8 : nom da votre agence de voyages
liquides, malières gras colarantes, corrosives. le certificat médical Inlial précisant la data at la Inlannbies où exposves lasant Paris du contenu nature de l'atteinte corporelle grave, sous pii confidentiel des bagages semis à notre Direcieur Médical, ou suivant le cas, le certificat résuitant d'éraflures, de de décès, le constat des autorilés de police. le rapport
fsnaes dedte ù de tâches : d'axpartise ou la convocation. La détérioration des objets fragles, taie Far la suite, vous, où uni de vos ayanis droit, devra nous
Sue vertes has levres culles, stalues, faire parvenir directement ou par l'intermédiaire de voire céramiques. isiaux, albétres, êres, grès. agence de
Mates at us cbjeis similaires. à main quel ne résulte d'un vol au d'une tentative de val ;
. out commis par votre
Vous êles indemnisä pour da première ges fvélements de rechange,Got delle)
‘en charge par bénéliciairs et par voyage se FLE conerence des montants indiqués aux candtions
spéciales
Ces montants constituent les plafonds de garande par bénéficiaire et par voyage quel que soi le nombre de
calatds constalés. En aucun cas cette garantie n'est acqulse pour le trajet retour.
Procédure de déclaration Pour fomuler la demande de prise an charge d'un
ee fr) dans un délai de 15
ur pour Vaement de son dossier par Cabinet Chaubet-ASSURINCO, _ Gestion
Assurance, 122 Bis, Quai de Touris, BP 90932, 31009 Toulouse Cedex, (snistra@nstion:
assurance com) Voire déclaration doit comporter les infamations
suivantes :
- voire déciaration de sinistre auprès du
factures oigneles des achals de
constat « imigulariés bagages »
ris
R ÉRIERE rinténeur
ansporeut:
voyages: ‘orfgnal de la facture inilale acquilée
Les origi us a non remboursables par 'oanisteur à
voyage avou son prestataire de Exclusions
Les à toutes les de la présente convention (article 6] sont applicables.
Article 6. Exclusions communes à toutes
les garanties Sont excuse ne pauvert donnar leu à rare
intesventon, ni faire l'objet d'une indemnisation à quelque lire que ce soilles ee el / où
événements De abusif d'alcool
d'alcoolémie constaté supérieur mu taux fhré par Sos a neo
de médicaments, drogues où médicalement
un acle intendionnel où d'une faute
datosé de voire part :
. De la partidpston en tant que
Sancurent 4 un pur de compéion au à un ralye: la pratique, à ra professionnel, da
fout spot: De la participation à des compéliions où
à des épreuves d'endurance ou de vilesse el à leurs sta préparaoues, À bed de lot engin de acomaion
Herresir, nautique ou aériens (Des conséquences du non-respect des
Has de sécu rca HS a ra de oo act sporiva del
D réglementation du pays
actlés non sulorisdes parles sors locales: officielles, de saisies au
ü contraintes para for publique, guerre étrangère,
iris do conan pee lodk-ou, rêves: allenlats, actes de leronme où atlanlais, piraleries,
catastrophes nalurelles, ainsi que leurs conséquences,
Article 7. _ Conditions restrictives
d'application
LA) Responsabilité
sous ere rentes pour responsables
-d'un auelconaue demmaeag à sractère prof
rechercha
engagés du fait de leur auntracruenie orme.
et marchés Eoa 018 = 00 Bees — Belgque —
www fera be). L06 Réciamations et médiation :
dificuhés
INTER PARTNER ASSISTANCE - Succursate pour la
France 6 rue André Gide
92320 CHATILLON Tel. : 01 85 92 40 00 - Fax : 01 55 92 40 59
316 139 500 R.C.S NANTERRE Siège Social : Avenue Louise 168 Boîte Postale 1
1050 BRUXELLES SA de Droi Belge au capital da 11 702 613 Euros -
RCBIHRE 394025 d'Assurance agréée sous Is n° de code Î reptise
BNB 0487
8.07 Droit de renonciation sulte à la souscription du contrat d'assurance
professionnelles ; - ce contrat vient an complément de l'achat d'un bien ou
dun service vendu par Futuroscope Destination;
nus eZ que vous ts 66 cuve pou un des risques par nouveau contrat :
Fat au vs sat one en ai
int - Vous n'avez P'étdsà aucun sinistre garanti par ce
contrat.
2) Conformément aux dispositions de l'article L112-2-1 du code des assurances, vous disposez d'un droit de renonciation en cas de dans le cadre d'une
réservañon à distance d'une police d'assurance d'une
ant pour exact ce Gi. Vous perdez ce droit si, contrat perdez ce droël si le
pendant cette période, le
Fontrai à té axéculé intégralement à voire demande express
Li Dans Tes deux cas visés aux arücles 1) et 2) c-avant, Vois Potbe eucer Voie Gr de rencnEaon par
late recommandée avez avis de récopilion où adressé à Futufscope Dale (ServiceRES
Conventon n#00991 FUTUROSCOPE DESTINATION - Page 22
Cluntéle - CS 93030 - 86133 Jaunay-Clan Codex ou ralalonsclantole@tuturoscope.fl Dans le cas d'une
renonciation visée au poil. veus devez uccompagner demande dun document justifiant que vous
Étréncer dùS dune garantie pour fun des rique garantis par le nouveau conirat, Dans les deux cas visés aux aides 1] at 2) d-avant, In lettre où le courriel doi Bio cop man Su cl de quon (14)
urs calendaires à compter de la date da conclusion Éonra Si vous rene last des on
menonnées aux pas MERE Es sera remboursée, dans un délai de trante jours à
compier de vaire renonciation. En cas da renonciation dans les conditions définies ci-
dessus, l'assuré paut utliser le formulaire d-après : a Je soussigné(e), Nom, prénom, date et lieu de nalssance —
souhalle renoncer aux garanties du contal d'assurance D menel Fa soumt aurés INTER PARTRER
Mae)et Signature: s, Assistance le Fait à. (eu)