Arrêté - documents telechargeables. denquete publique plui du 5 janvier au 6 fevrier 2026

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Arrêté - documents telechargeables. denquete publique plui du 5 janvier au 6 fevrier 2026 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens. Lien du pdf (Arrêté - documents telechargeables. denquete publique plui du 5 janvier au 6 fevrier 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), l’abrogation des cartes communales et la créa- tion de Périmètres Délimités des Abords (PDA) de plusieurs monuments historiques entraînant la suppression partielle ou totale des rayons de protection à 500 mètres autour de ces monuments.

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DORDOGNE ET FORET BESSEDE

• Objet de l’enquête : Par arrêté n°2025-12-URBA du 8 décembre 2025, le Président de la communauté de communes a prescrit une enquête publique unique. Elle porte sur :

• Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède sur l’ensemble des 20 communes membres : Allas-les-Mines, Berbiguières, Pays-de-Belvès, Carves, Castels-et-Bézenac, Cladech, Coux-et-Bigaroque-Mouzens, Doissat, Grives, Larzac, Marnac, Meyrals, Monplaisant, Sagelat, Saint-Cyprien, Saint-Germain-de-Belvès, Saint-Pardoux-et-Vielvic, Sainte-Foy-de-Belvès, Salles-de-Belvès, Siorac-en-Périgord. • L’abrogation des 16 cartes communales en vigueur sur le territoire communautaire, concernant 14 communes membres : Allas-les-Mines, Berbiguières, Pays-de-Belvès (CC de Belvès et CC de Saint-Amand-de-Belvès), Castels-et-Bézenac (CC de Castels et CC de Bézenac), Coux-et-Bigaroque-Mouzens (CC de Mouzens), Grives, Larzac, Marnac, Meyrals, Monplaisant, Saint-Cyprien, Saint-Germain-de-Belvès, Saint-Pardoux-et-Vielvic, Sainte-Foy-de-Belvès • La création de 9 Périmètre Délimités des Abords (PDA), s’accompagnant de la suppression et du maintien partiel de 3 rayons de protection à 500 mètres autour de 3 monuments, et impactant 11 communes membres : Allas-les-Mines, Berbiguières, Pays-de-Belvès, Carves, Doissat, Marnac, Meyrals, Monplaisant, Sagelat, Saint-Pardoux-et- Vielvic, et Sainte-Foy-de-Belvès.

Décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête : A l’issue de l’enquête publique unique, le conseil communautaire de la communauté de communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède se prononcera, d’une part, sur l’adoption du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et sur la création de Périmètres Délimités des Abords (PDA), éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées joints à l’enquête, dont celui de l’Autorité environnementale, des observations du public, et du rapport de la commission d’enquête, et d’autre part, il se prononcera sur l’abrogation des cartes communales. Dès son entrée en vigueur sur l’intégralité du territoire commu- nautaire, le PLUi se substituera aux documents d’urbanisme actuellement en vigueur (PLU, cartes communales) ou au Règlement National d’Urbanisme (pour les communes non dotées actuellement de document d’urbanisme). Dès leurs entrées en vigueur, les Périmètres Délimités des Abords remplaceront les rayons de protection à 500 mètres autour des monuments sur les communes impactées.

Après les décisions du conseil communautaire, Madame la Préfète de la Dordogne co-abrogera par arrêté préfectoral les cartes communales, et sera amenée à prendre un arrêté préfectoral modifiant la servitude public AC1 (au titre des monuments historiques).

Consultation du dossier d’enquête :

Le dossier d’enquête publique est tenu à disposition du public sous forme dématérialisée et sur support physique.

L’intégralité du dossier sur support papier, comprenant une évaluation environnementale, peut être consultée dans les lieux suivants (lieux de permanences de la commission d’enquête), aux jours et heures d’ouvertures habituels, hors fermetures exceptionnelles :

- au siège de la Communauté de communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède, situé 16 avenue de la gare, 24220 Saint-Cyprien,

du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, et le vendredi de 8h30 à 12h30. - à la Mairie de Pays-de-Belvès, Place de la Liberté 24170 Pays-de-Belvès, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15, le lundi et mercredi de 13h30 à 17h, et le vendredi de 13h30 à 16h.

- à la Mairie de Saint-Cyprien, Place Jean Ladignac, 24220 Saint-Cyprien, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, sauf le mercredi de 9h à 12h uniquement.

- à la Mairie de Siorac-en-Périgord, Impasse des Terrasses 24170 Siorac-en-Périgord, lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, mardi et jeudi de 9h à 12h30.

Dans ces quatre lieux, le dossier numérique pourra être consulté sur un poste informatique.

Une version allégée du dossier d’enquête sur support papier (ne comportant que le règlement graphique et les OAP sectorielles de la commune, et le dossier des PDA si la commune est concernée, mais toutes les autres pièces du dossier d’enquête) est mise à disposition du public dans les autres mairies des communes membres, aux jours et heures d’ouvertures habituels, hors fermetures exceptionnelles.

À tout moment, et durant toute la période de l’enquête, l’intégralité du dossier est consultable en ligne, à l’adresse suivante : https://registre.agrn.fr/ep.php?idep=104,

lien relayé sur le site de la communauté de communes : https://ccdordogne-bessede.fr

Recueil des observations et propositions du public :

Les observations et propositions du public portant sur le dossier d’enquête publique unique peuvent être :

• consignées sur les registres papier mis à disposition du public au siège de la com- munauté de communes, et aux mairies de Pays-de-Belvès, Saint-Cyprien, et Sio- rac-en-Périgord (lieux de permanences de la commission d’enquête), • de manière orale lors des permanences des membres de la commission d’enquête, adressées par courrier postal à : Mr le Président de la Commission d’enquête pu- blique à l’adresse suivante : Communauté de Communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède, 16 avenue de la gare 24220 Saint-Cyprien ;

• adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : plui@ccvdfb.fr, le contenu (observation, propositions et éventuelles annexes) devra être par pièce jointe, au format type « document final » (PDF, JPEG)

• par voie informatique à travers le formulaire du registre dématérialisé de l’enquête publique accessible à l’adresse suivante : https://registre.agrn.fr/ep.php?idep=104

Lieu Jour Horaire

Siège de la CCVDFB Lundi 5 janvier 2026

Vendredi 6 février 2026

9h-12h

9h-12h

Mairie de Saint-Cyprien

Place Jean Ladignac

24220 Saint-Cyprien

Vendredi 9 janvier 2026

Mardi 13 janvier 2026

Mercredi 21 janvier 2026

Samedi 31 janvier 2026

Mardi 3 février 2026

9h-12h

13h30-16h30

9h-12h

9h-12h

13h30-16h30

Mairie de Pays-de-Belvès

Place de la Liberté

24170 Pays-de-Belvès

Mercredi 7 janvier 2026

Jeudi 15 janvier 2026

Vendredi 23 janvier 2026

Samedi 31 janvier 2026

Mercredi 4 février 2026

9h-12h

13h30-16h30

13h30-16h30

9h-12h

13h30-16h30

Mairie de Siorac-en-Périgord

Impasse des terrasses

24170 Siorac-en-Périgord

Lundi 5 janvier 2026

Mercredi 14 janvier 2026

Lundi 19 janvier 2026

Mercredi 28 janvier 2026

Lundi 2 février 2026

9h-12h

14h-17h

9h-12h

14h-17h

9h-12h

Accueil du public par la commission d’enquête : Au moins un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations et les propositions du public dans le cadre des permanences assurées aux jours et dates ci-dessous :

Il n’y aura pas de permanence téléphonique, ni de prise de rendez-vous.

Informations complémentaires :

La personne responsable des 3 objets de l’enquête publique unique est la Communau- té de communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède, représentée par son président M. Serge ORHAND.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Commu- nauté de communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède, en tant que responsable dé- signée pour l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique unique, représentée par son président, M. Serge ORHAND.

Ces informations peuvent être demandées par écrit à l’adresse suivante : 16 avenue de la gare 24220 Saint-Cyprien, par téléphone au 05-53-28-66-00 ou par courriel à contact@ccvdfb.fr.

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne peut obtenir communication du dossier d’enquête publique, à ses frais et sur demande écrite adressée à M. le Président de la Communauté de communes.

Conclusions de l’enquête publique :

A l’issue de l’enquête publique, les registres clos et collectés seront mis à disposition des membres de la Commission d’enquête sans délai.Suite à cette clôture, dans un délai de huit jours à compter de la réception des registres et documents annexés par la Commission, ses membres rencontreront le responsable du projet et lui communique- ront les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable disposera, d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

Rapport et conclusion de la commission :

La Commission d’enquête dispose d’un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête afin de transmettre au Président de la Communauté de communes, son rapport et les conclusions motivées de cette enquête, en version papier ainsi qu’en version dématérialisée. Une copie du rapport et des conclusions de la Commission d’en- quête est adressée à Madame la Préfète de la Dordogne, et Monsieur le Président du Tribunal administratif de Bordeaux, ainsi qu’à la mairie de chaque commune où s’est déroulée l’enquête.

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à dis- position du public pendant un (1) an à compter de la remise du rapport et des conclu- sions par le président de la commission d’enquête :

- Par voie dématérialisée sur le site de la Communauté de communes Vallée Dordogne Forêt Bessède : https://ccdordogne-bessede.fr

- Sur les lieux d’enquête publique, où ils peuvent être consultés sur support papier ; - A la Préfecture de la Dordogne

Désignation de la commission d’enquête :

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Edouard PERRIN, Président de la commission d’enquête, Messieurs Alain LESPINASSE et René COUSY, membres titulaires, et Madame Françoise GY-GAUTHIER, membre suppléant.

Date et durée de l’enquête :

L’enquête publique unique se déroulera pendant trente-trois (33) jours consécutifs, du lundi 5 janvier 2026 à 9h au vendredi 6 février 2026 à 17h (heure légale France métropoli-