Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - conse
unknown - Conseil 20241024 délégations de pouvoir au Pdt
Déliberation - conseil 20230928 precision delegations pouvoir pdt
Arrêté - arrete pdt 180 2026 delegation fonction signatures
Arrêté - arrete pdt 237 2026 delegation signatures dsf
Arrêté - arrete pdt 238 2026 delegation signatures df
Déliberation - liste deliberations conseil 20260423 publiee part1
Arrêté - arrete pdt 235 2026 delegation signatures dgs
Arrêté - arrete pdt 239 2026 delegation signatures dmg
Arrêté - arrete pdt 236 2026 delegation signatures das
Déliberation - conseil 20260423 delegations pouvoir au pdt mandat 2026 2032
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Gildwiller.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 20260423 delegations pouvoir au pdt mandat 2026 2032)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
nn,
in.
ns,
SUD
ALSACE
LARGUE
communouté
de
orne
in
|
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
EXTRAIT
Publié-le
28/04/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260401-DE
DES
DEL
S
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
SEANCE
du
23 avril
2026
— 19h00
Délégations
de pouvoir au Président
Délibération n° C20260401
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Sont
présents
57
membres
titulaires
Sont
absents
02
membres
-
Dont
suppléés
: 0
-
Dont
représenté
: 01
Et sur
invitation
en
date
du
17
avril
2026
Votants
: 58
-
Dont
« pour
» : 57
-
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
Page
115
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20260401 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260401-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bernard
Titulaire/M
HOLLEVILLE
Nicolas
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260401
ADMINISTRATION
GENERALE
DELEGATIONS
DE
POUVOIR
AU
PRESIDENT
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-10,
L.
5211-2
et
L.
2122-17; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés,
conformément
à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
communautaire
en
date
du
09
avril
2026,
constatant
l'élection
du
Président,
des
Vice-Président{(e)s
et
des
autres
membres
du
Bureau
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
;
Considérant
que
le
Président,
les
Vice-Présidents
ayant
reçu
délégation
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à l'exception
:
-_
du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances ;
-_
de
l'approbation
du
compte
administratif;
-
des
dispositions
à caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à la suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L. 1612-
15;
-_
des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
-
de
l'adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public
;
-
de
la délégation
de
la gestion
d'un
service
public
;
-
des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire
et de
politique
de
la ville.
Considérant
que
la
fin
du
mandat
du
Conseil
communautaire
rend
caduques
toutes
les
délégations
accordées
antérieurement
;
Considérant
que
le
Président
rend
compte
à chaque
séance
du
Conseil
communautaire
de
l'exercice
des
attributions
déléguées;
DECIDE
Page
2]5
Communauté
de Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20260401 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260401-DE
1.
DE
DELEGUER
au
Président
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
compétences
suivantes
et
telles
que
présentées ;
2.
DE
CHARGER
le
Président,
pour
la
durée
de
son
mandat,
par
délégation,
d'effectuer
l’ensemble
des
compétences
suivantes :
Compétences
Délégation
de
pouvoir
au
Président
ADMINISTRATION GENERALE
D'autoriser,
au
nom
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
et
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
1 000
euros.
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l’article
L.
123-19
du
code
de
l’environnement.
Elaborer,
rédiger,
approuver
et
modifier
les
règlements
intérieurs
et
de
fonctionnement
des
services
et
équipements
communautaires.
Conclure
et
signer
les
conventions
de
rachat
de
matière
avec
les
différents
repreneurs
et
les
conventions
conclus
avec
des
éco-organismes.
Elaborer,
rédiger
et signer
toute
convention
n'ayant
aucune
incidence
financière.
COMMANDE PUBLIQUE
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable,
dans
le
respect
des
seuils
en
vigueur.
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures,
de
services,
d’un
montant
inférieur
à
216
000
euros
hors
taxes,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Prendre
toute
décision,
quel
que
soit
le
montant
du
marché
public,
concernant
les
avenants
entraînant
une
diminution
du
montant
du
contrat
initial.
FINANCES
Procéder
à
la
réalisation
des
emprunts,
dans
la
limite
d’un
montant
de
500
000
euros
par
budget
sur
l'exercice,
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
Procéder
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
les
opérations
de
marché
telles
que
les
contrats
de
couverture
de
risques
de
taux
d’intérêt
et
de
change. Procéder
au
réaménagement
de
la dette
(remboursement
anticipé,
renégociation
contractuelle). Approuver
ou
reconduire
les
contrats
avec
un
organisme
bancaire
portant
sur
l'ouverture
de
lignes
de
trésorerie
avec
un
montant
maximum
de
500
000
euros
(par
ligne
de
trésorerie).
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
intercommunaux,
de
nommer
les
régisseurs
et
de
fixer
Page
315
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20260401 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260401-DE
les
indemnités
qui
leurs
sont
allouées.
Procéder
aux
demandes
de
subventions
pour
toute
opération
d'investissement
ou
de
fonctionnement
: constitution,
présentation
et
dépôt
des
dossiers,
approbation
des
plans
de
financement
correspondants,
en
conformité
avec
les
autorisations
budgétaires.
FONCIER
Arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
intercommunales
utilisées
par
les
services
publics
intercommunaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communautaires.
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans.
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges.
De
notifier
aux
propriétaires
expropriés
le
montant
des
offres
de
la communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
fixées
dans
la
limite
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(services
du
domaine),
et
répondre
à leurs
demandes.
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue.
Conformément
à
l’article
R421-1
du
Code
de
l’urbanisme
de
déposer
et
signer
au
nom
de
la Communauté
de
communes
les
demandes
de
permis
de
construire
ou
de
démolir,
les
déclarations
de
travaux,
concernant
les
terrains,
équipements
et
bâtiments
étant
soit
mis
à
disposition
par
les
communes,
soit
propriétés
de
la
Communauté
de
communes.
De
fixer
les
conditions
d’utilisation
de
tous
les
locaux
nécessaires
au
fonctionnement
interne
des
différents
services
de
la
communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
y
compris
la
rédaction,
la
conclusion
et
la
signature
des
conventions
s’y
rapportant.
De
prendre
tout
arrêté
relatif
à
un
projet
de
rétrocession
de
parcelles
dans
la
limite
du
montant
estimé
par
les
domaines.
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
et
immobiliers
jusqu’à
10
000
euros. De
procéder
aux
dépôts
des
demandes
et
modifications
d'autorisation
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation,
ou
à
l'édification
de
biens
communautaires
tels
que
prévues
au
budget
à
la
hauteur
de
100
000
euros
hors
taxes
par
projet.
JURIDIQUE
De
passer
des
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférents.
Page
415
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260401 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260401-DE
JURIDIQUE
D’ester
en
justice
au
nom
de
la communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
avec
constitution
de
partie
civile
si
nécessaire,
en
se
faisant
assister
le
cas
échéant
par
des
avocats,
soit
en
demande
ou
en
défense,
soit
en
intervention
volontaire
ou
sur
mise
en
cause,
devant
tous
les
degrés
de
juridiction
de
l’ordre
judiciaire
ou
de
l’ordre
administratif,
pour
défendre
et
préserver
les
intérêts
de
la
communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
intercommunaux
dans
la
limite
d’un
montant
de
10
000
euros. Conclure
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
communautaire,
dont
le
montant
annuel
de
redevance
ne
dépasse
pas
10
000
€.
Prendre
toute
décision
en
matière
de
passation,
d'exécution,
de
règlement
des
marchés
publics
d'assurances
et
leurs
avenants
ainsi
que
la gestion
des
sinistres.
Désigner
et
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts.
Conclure
toute
convention,
n'ayant
aucune
incidence
financière.
De
conclure
les
conventions
portant
sur
les
servitudes
de
passage
et
d’entretien
privé
portant
sur
l’établissement
de
canalisations
publiques
d'assainissement
et
de
fixer
le
montant
de
l'indemnisation
de
la
servitude
dans
la
limite
d’un
montant
de
10
000
euros.
De
conclure
les
conventions
portant
sur
les
servitudes
en
lien
avec
les
compétences
de
la
communauté
de
communes
et
de
fixer
le
montant
d’indemnisation
dans
la
limite
d’un
montant
de
10
000
euros.
De
conclure
et
signer
tout
acte
de
mainlevée
d'inscription
prise
au
profit
de
la
communauté
de
communes.
De
conclure
les
conventions
portant
sur
l’achat
d'électricité
et
de
gaz
lié
au
fonctionnement
de
la communauté
de
communes
quel
qu’en
soit
le montant.
3.
DE
PRECISER
qu’en
cas
d’empêchement
du
Président,
ce
dernier
est
provisoirement
remplacé
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
Vice-Président
dans
l’ordre
des
nominations
:;
4.
DIT
que
la
présente
délibération
s’appliquera
et
sera
rendue
exécutoire
à
compter
de
sa
publication. Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER Page
515
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260401