Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2026 04 03

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Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 2026 04 03

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2026 04 03 Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Cornimont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2026 04 03)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DE CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2026

Le Conseil Municipal s'est réuni, le vendredi 03 avril 2026 à 20 h, sous la Présidence de Madame Marie-Josèphe CLEMENT, Maire, au Salon d'Honneur de la Mairie.

Présents : Marie-Josèphe CLÉMENT, Marie-Josée FRANÇOIS, Bruno VAXELAIRE, Chantal

JOB, Jimmy SCHMITTER, Brigitte GILLOT, Hervé RIONDÉ, Philippe BERGER, Jérôme COSTA,

Michel DUHAUT, Gülfizar DURAN, Christian FAUNY, Océane GROS, Tohann MONTILLOT,

Sandra MOREL, Philippe PANEL, Émilie PORTAL, Jean-Philippe REMY, Maryse ROUILLON, Sabrina SANAHUGES, Serge WEHR.

Absents excusés :

e Laurine BENOIT, procuration à Océane GROS

° Myriam MANGEL, procuration à Maryse ROUILLON

Les membres présents (21) forment la majorité de ceux actuellement en exercice (23) suivant

les prescriptions de l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. Philippe BERGER est nommé secrétaire de séance.

M. David FLAGEOLLET, Directeur Général des Services, est nommé secrétaire adjoint.

ME le Maire demande l'autorisation au présent Conseil, d'ajouter 2 points supplémentaires :

Désignation d'un représentant à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées -

CLECT et Participation financière au dispositif « Savoir rouler à vélo» - Acceptation à

l'Unanimité.

Le PV de la séance du 22 Mars 2026 est approuvé à l'Unanimité.

ORDRE DU JOUR

PV de la séance du 22 Mars 2026 - approbation

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1- Compte-rendu des décisions prises par M" le Maire dans le cadre de ses délégations de

compétences du Conseil Municipal, en application de l'art. L.2122-22 du CGCT

2- Information sur les subventions obtenues par la Commune depuis le précédent Conseil Municipal

3- Désignation des représentants au sein des différentes structures intercommunales : SDEV -

PNRBV - SMIC

4- Désignation des représentants au sein du Conseil d'administration du Couarôge

5- Désignation des représentants au sein du Conseil d'administration du Collège

6- Désignation des représentants au sein des Conseils de classes des 2 écoles7- Désignation des représentants au sein du Conseil d'administration de l'Espace Culturel et

Social de la Pranzière

8- Désignation des représentants au sein du Conseil d'administration du Musée des 1001

Racines

9- Désignation des représentants au sein du Comité National d'Action Sociale - CNAS

10- Désignation des représentants au sein de l'Association des communes forestières

11- Désignation des représentants à la commission administrative du Centre Communal

d'Action Sociale - CNAS

12- Désignation des représentants au sein du Conseil d'exploitation de la Régie Municipale de

Chauffage Urbain

13- Désignation des représentants au sein du Conseil d'exploitation de la Régie Municipale

« Turbines »

14- Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres - CAO

15- Désignation du correspondant défense

16- Désignation du correspondant Incendie/Sécurité

17- Constitution des différentes commissions municipales

18- Constitution des différents comités consultatifs (commissions extra-municipales)

19- Taux des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués

20- Délégations du Conseil Municipal au Maire

BUDGETS - FINANCES

21- Vote des taux de la fiscalité locale 2026

22- Adhésion 2026 - Fondation du Patrimoine

23- Admission en non-valeur et créances éteintes

RESSOURCES HUMAINES

24- Création d'un emploi de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet

25- Avancements de grades 2026 - Création d'un emploi de brigadier-chef principal de police

et d'un emploi d'adjoint technique principal de 1°" classe

26- Mise à jour des cadres d'emplois éligibles aux IHTS

ENFANCE - JEUNESSE - SCOLAIRE - PÉRISCOLAIRE : Néant

CONTRATS - CONVENTIONS - MARCHÉS PUBLICS : Néant

URBANISME - TERRAIN - PATRIMOINE : Néant

INTERCOMMUNALITÉ : Néant

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

POINT INFOS

QUESTIONS DIVERSESADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Compte-rendu des décisions prises par M"° le Maire dans le cadre de ses

délégations de compétences :

MT le Maire informe que les décisions prises depuis le dernier Conseil seront communiquées lors du prochain conseil.

2. Information sur les subventions obtenues :

M" le Maire informe qu'aucune subvention n'a été attribuée depuis le dernier Conseil.

3. Délibération 2026-04-01 à 2026-04-03 - Désignation des représentants au sein des différentes structures intercommunales : SDEV - PNRBV - SMIC :

> Syndicat Départemental d'Électricité des Vosges - SDEV :

M le Maire informe que selon les statuts du Syndicat Départemental d'Électricité des Vosges - SDEV-, les communes comptant moins de 7 500 habitants doivent désigner 1 délégué au comité local qui se tient à l'échelle de la Communauté de

Communes des Hautes-Vosges. Des élections seront ensuite organisées par le SDEV dans chacun des 11 comités locaux du Département, afin d'élire les délégués qui siègeront au comité syndical du SDEV.

M. Bruno VAXELAIRE est désigné à l'Unanimité

> Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges - PNRBV :

M€ le Maire indique que selon les statuts du PNRBV, la Commune doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger au comité syndical du Parc.

M€ Marie-Tosèphe CLÉMENT est désignée titulaire à l'Unanimité

M. Bruno VAXELATRE est désigné suppléant à l'Unanimité

> Syndicat Mixte d'Informatisation Communale - SMIC :

MT le Maire indique que selon les statuts du SMIC des Vosges, la Commune de

Cornimont doit désigner 1 représentant pour siéger au sein de son comité syndical.

M. Philippe PANEL est désigné à l'Unanimité

4. Délibération 2026-04-04 - Désignation des représentants au sein du Conseil

d'administration du Couarôge :

ME le Maire indique que selon les statuts du Couarôge, la Commune doit désigner 2

représentants pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Couarôge.

Elle rappelle que le Maire est membre de droit de ce Conseil d'Administration.

> M" Marie-Josée FRANÇOIS et M"® Brigitte GILLOT sont désignées à l'Unanimité.5. Délibération 2026-04-05 - Désignation des représentants au sein du Conseil

d'administration du Collège :

M€ le Maire indique que selon les statuts du Collège, la Commune doit désigner 1

représentant pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Collège.

> M" Marie-Josée FRANÇOIS est désignée à l'Unanimité.

6. Délibération 2026-04-06 - Désignation des représentants au sein des Conseils d'Écoles :

ME le Maire indique que la Commune doit désigner 1 représentant pour siéger au sein

du conseil de chacune des écoles (École du Centre et des Champs à Nabord).

Il est rappelé que M" le Maire est membre de droit.

> M" Chantal JOB est désignée à l'Unanimité pour siéger au sein des conseils

des 2 écoles.

7. Délibération 2026-04-07 - Désignation des représentants au sein du Conseil d'Administration de l'Espace Culturel et Social de la Pranzière - ECSP :

M" le Maire indique que selon les statuts de l'ECSP, la Commune doit désigner 5

représentants pour siéger au sein du Conseil d'Administration de l'ECSP.

Elle rappelle que le Maire est membre de droit de ce Conseil d'Administration.

> M" Marie-Josée FRANÇOIS, M" Brigitte GILLOT, M'"® Sandra MOREL,

M" Gülfisar DURAN et M. Johann MONTILLOT sont désignés à l'Unanimité.

8. Délibération 2026-04-08 - Désignation des représentants au sein du Conseil d'Administration du Musée des 1001 Racines - AMMUR :

M le Maire indique que selon les statuts de l'AMMUR, la Commune doit désigner 4 représentants pour siéger au sein du Conseil d'Administration de l'AMMUR. Elle rappelle que le Maire est membre de droit de ce Conseil d'Administration.

> Me Maryse ROUILLON, M" Émilie PORTAL, M. Philippe PANEL et M.

Philippe BERGER sont désignés à l'Unanimité.

9. Délibération 2026-04-09 - Désignation des représentants au sein du Comité National d'Action Sociale - CNAS :

Me le Maire indique que selon les statuts du CNAS, la Commune doit désigner 1 délégué élu et 1 délégué agent pour siéger au sein des instances du CNAS. Il est précisé que M" Marie Mangel a été nommée délégué agent.

> M. Hervé RIONDÉ est désigné à l'Unanimité.10. Délibération 2026-04-10 - Désignation des représentants au sein de L'Association des Communes Forestières :

M" le Maire indique que selon les statuts de l'Association des Communes Forestières,

la Commune de Cornimont doit désigner 2 représentants pour siéger au sein de cette

instance.

M. Philippe BERGER est nommé titulaire à l'Unanimité

M. Bruno VAXELATRE est nommé suppléant à l'Unanimité

11. Délibération 2026-04-11 - Désignation des représentants au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale - CCAS :

M€ le Maire rappelle que le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif communal qui intervient en matière sociale, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, Associations, ..).

Selon les dispositions des articles L.123-6 et R123-7 du Code de l'Action Sociale des

Familles, le CCAS est administré par un Conseil d'Administration présidé par le Maire

et comprend en nombre égal, des membres élus en son sein par le Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire (parmi les personnes participant à des actions sociales, animations et prévention).

Elle propose de fixer le nombre total de membres à 12 (comme sur la précédente mandature) et d'élire 6 membres au sein du présent Conseil.

Il est rappelé que M" le Maire est Présidente et membre de droit de ce Conseil d'Administration.

> MT Chantal JOB-Vice-Présidente, M" Marie-Josée FRANÇOIS, M" Brigitte GILLOT, M Gülfisar DURAN M. Jimmy SCHMITTER et M. Jérôme COSTA sont désignés à l'Unanimité.

12. Délibération 2026-04-12 - Désignation des représentants au sein du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale de Chauffage Urbain - RMC :

M" le Maire rappelle que la Régie Municipale de Chauffage urbain gère et exploite

la production et la distribution de l'énergie, issue des chaudières bois et fuel,

transportée par le réseau primaire de chaleur. Elle est administrée par un conseil

d'exploitation. Selon les statuts de la RMC, la Commune de Cornimont doit désigner

4 représentants élus pour siéger au sein de cette instance.

Une personne extérieure est également nommée par le Maire pour siéger au sein de

ce conseil d'exploitation, il est proposé M. François GÉHIN, lequel représente la

population.

Me Marie-Josèphe CLÉMENT, MM. Bruno VAXELAIRE, Jimmy SCHMITTER et

Hervé RIONDÉ sont désignés à l'Unanimité.13. Délibération 2026-04-13 - Désignation des représentants au sein du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale « Turbines » :

M" le Maire rappelle que la Régie Municipale « Turbines » gère et exploite la

production d'énergie hydroélectrique issue des turbines du Bas et de Travexin. Elle

est administrée par un conseil d'exploitation. Selon les statuts de la régie

« Turbines », la Commune de Cornimont doit désigner 4 représentants élus pour

siéger au sein de cette instance. Une personne extérieure sera également nommée

par le Maire pour siéger au sein de ce conseil d'exploitation, il est proposé M. François

GÉHIN, lequel représente la population.

> M" Marie-Josèphe CLÉMENT, MM Bruno VAXELAIRE, Jimmy

SCHMITTER et Hervé RIONDÉ sont désignés à l'Unanimité.

14. Délibération 2026-04-14 - Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres - CAO :

M€ le Maire informe que la Commission d'Appel d'Offres choisit le titulaire d'un marché public passé selon une procédure formalisée dont la valeur est supérieure aux seuils européens (art. L.1414-2 du CGCT). Elle peut également être consultée pour avis dans le choix du titulaire d'un marché à procédure adaptée. Selon les dispositions de l'article L.1411-5 du CGCT, les communes de moins de 3 500 habitants doivent désigner 3 représentants titulaires et 3 suppléants pour siéger au sein de cette CAO. Cet article précise également que M" le Maire est présidente de droit de cette Commission d'Appel d'Offres.

> MM Marie-Josée FRANÇOIS, MM. Bruno VAXELAIRE et Hervé RIONDÉ

sont désignés titulaires à l'Unanimité

> MM. Philippe BERGER, Philippe PANEL et Michel DUHAUT sont désignés

suppléants à l'Unanimité.

15. Délibération 2026-04-15 - Désignation d'un correspondant Défense : M€ le Maire informe que suite à la récente élection municipale, le nouveau Conseil

Municipal doit désigner un correspondant défense. Créée en 2001, par le Ministère délégué aux Anciens Combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense. Ce correspondant est l'interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du Département et de la Région sur les questions de défense.

> Hervé RIONDÉ est désigné à l'Unanimité

16. Délibération 2026-04-16 - Désignation d'un correspondant Incendie / Sécurité :

M€ le Maire informe que suite à la récente élection municipale, le nouveau Conseil Municipal doit désigner un correspondant incendie et secours (art.D.731-14 du code de la sécurité intérieur). Dans le cadre de ses missions d'information et desensibilisation des habitants et du Conseil Municipal, le correspondant incendie et secours peut concourir à la mise en œuvre d'actions d'informations et de sensibilisation aux risques majeurs, aux mesures de sauvegarde et à la définition et la gestion de la défense extérieure contre l'incendie (DECI) sur le territoire communal.

> Philippe PANEL est désigné à l'Unanimité

17. Délibération 2026-04-17 - Constitution des différentes commissions municipales :

ME le Maire informe que selon les dispositions de l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil (émettent des avis, mais n'ont aucun pouvoir de décision).

Le Conseil fixe le nombre de conseillers municipaux siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront. Il est indiqué que le Maire est le président de droit de chacune des commissions. Lors de leur première réunion, ces commissions désignent un vice-président qui peut convoquer et présider les séances en l'absence du Maire.

En raison de leurs compétences, des personnes extérieures peuvent y être associées occasionnellement. Ces commissions peuvent être permanentes (toute la durée du mandat) ou temporaires (limitées à une catégorie d'affaires). Etant facultatives, elles peuvent être supprimées librement par le présent Conseil en cours de mandat.

En principe, ces commissions ne sont pas publiques et les règles de fonctionnement ne sont déterminées par aucune disposition législative ou règlementaire : elles

peuvent donc être fixées dans le règlement intérieur du Conseil Municipal.

M" le Maire propose de créer 6 commissions et demande à chacun des conseillers de se positionner sur au moins 2 de ces 6 commissions selon ses disponibilités, sensibilités et connaissances :

- Affaires générales, financières, tourisme, économie : Ensemble du

Conseil : M. Hervé RIONDE-Vice-Président

- Pôle communication 5 membres : M"° Marie-Josèphe CLÉMENT-

Maire et Présidente, Marie-Josée FRANÇOIS-Vice-Présidente,

Brigitte GILLOT, Océane GROS, Chantal JOB, Philippe PANEL

- Animations, fêtes patriotiques 11 membres : M"® Marie-Josèphe

CLÉMENT-Maire et Présidente, Marie-Josée FRANÇOIS-Vice-

Présidente, Jimmy SCHMITTER, Maryse ROUILLON, Sabrina

SANAHUGES, Myriam MANGEL, Sandra MOREL, Christian FAUNY,

Serge WEHR, Johann MONTILLOT, Michel DUHAUT et Jérôme

COSTA- Affaires scolaires, périscolaires, sociales et familiales 11

membres maximum: M" Marie-Josèphe CLÉMENT-Maire et

Présidente, Chantal JOB-Vice-Présidente, Brigitte GILLOT,

Myriam MANGEL, Laurine BENOIT, Gülfizar DURAN, Jimmy

SCHMITTER et Jérôme COSTA

Patrimoine naturel, qualité de vie, labels 11 membres maximum :

M Marie-Josèphe CLÉMENT-Maire et Présidente, Brigitte

GILLOT-Vice-Présidente, Maryse ROUILLON, Émilie PORTAL,

Bruno VAXELATRE, Philippe PANEL, Philippe BERGER, Jean-Philippe

REMY, Michel DUHAUT et Serge WEHR

Services techniques, travaux neufs, sécurité et accessibilité 11

membres maximum: M" Marie-Josèphe CLÉMENT-Maire et

Présidente, Bruno VAXELAIRE-Vice-Président, Hervé RIONDÉ,

Michel DUHAUT, Philippe PANEL, Philippe BERGER, Jean-Philippe

REMY et Serge WEHR

C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal approuve les créations des 6 commissions et désigne leurs membres respectifs comme précités.

18. Délibération 2026-04-18 - Constitution des différents comités consultatifs ou commissions extra-municipales :

M le Maire indique que selon les dispositions de l'article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs, également appelés commissions extra-municipales consultatives.

Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Chaque comité est présidé par un membre du Conseil Municipal, désigné par le Maire.

Ils sont consultés par le Maire sur toutes questions/problèmes d'intérêt communal concernant tout où partie du territoire de la Commune ou sur tout projet intéressant les services publics.

M€ le Maire propose de créer 4 commissions extra-municipales et précise que d'autres membres citoyens viendront compléter ces listes dans la limite de 11 membres chacune:

- Conseil Municipal des Jeunes - CMIJ - 11 membres maximum:

Jimmy SCHMITTER-Président, Marie-Josée FRANÇOIS, Sabrina

SANAHUGES, Gülfisar DURAN, Océane GROS, Michel DUHAUT

- Comité de jumelage - 11 membres maximum: Serge WEHR-

Président, M"° Marie-Josèphe CLÉMENT, Marie-Josée FRANÇOIS,

Sabrina SANAHUGES, Jimmy SCHMITTER, Christian FAUNY,

Philippe PANEL- Comité des maisons fleuries - 11 membres maximum :, Brigitte

GILLOT Présidente, Philippe PANEL. M" Annette MARCHAL,

Claude MANGEL et M. Jean-Claude GRAU se sont déjà positionnés

comme membres citoyens.

- Fête de l'eau et de la transition écologique - 11 membres

maximum: Marie-Josée FRANÇOIS-Présidente, M" Marie-

Josèphe CLÉMENT, Brigitte GILLOT, Émilie PORTAL, Maryse

ROUTILLON, Jimmy SCHMITTER, Jérôme COSTA,

Serge WEHR. M"° Martine GÉHIN s'est positionnée comme membre

citoyen.

C'est à l'Unanimité, que le Conseil Municipal approuve la création de 4 commissions extra-municipales, composées des membres désignés ci-dessus.

Concernant la commission Communale des Impôts, M" le Maire informe que la désignation des membres sera portée à l'ordre du jour du prochain conseil. Elle indique qu'il faut désigner 32 contribuables (16 titulaires et 16 suppléants) susceptibles d'être retenus par le Directeur Départemental des Finances Publiques pour siéger au sein de la commission.

19. Délibération 2026-04-19 - Indemnités de fonction des élus :

ME le Maire indique qu'afin de compenser l'investissement des élus dans les affaires locales de plus en plus complexes, des indemnités de fonctions existent. Elles sont régies par les dispositions des articles L.2123-20 à L.2124-2-2 du CGCT.

Depuis le 1°’ janvier 2016, l'indemnité du Maire est fixée automatiquement (c'est-à- dire sans délibération) à un taux faisant référence au montant du traitement

correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Ce taux varie selon la strate de population de la Commune. Toutefois à la demande expresse du Maire, le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité à un taux inférieur.

M€ le Maire explique que les indemnités des adjoints et des éventuels conseillers délégués sont quant à elles obligatoirement fixées par délibération selon un taux maximal également fixé par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Comme pour le

Maire, ce taux varie également selon la strate de population de la commune. Ainsi, le taux légal maximal est de 55.70% pour le Maire et de 21.38 % pour les adjoints soit respectivement un montant brut maximum mensuel de 2 289.56 € pour le Maire et 878.83 € pour les adjoints

Il est indiqué que le montant total des indemnités effectives votées par le Conseil ne doit pas excéder le montant total de l'enveloppe globale autorisée (indemnités maximales du maire et du nombre maximal théorique des adjoints), soit 7 562.54 € mensuellement et 90 750.48 € annuellement.Dans ces conditions, M" le Maire propose d'appliquer les taux suivants : + Pour le Maire : application d'un taux de 48.50% de l'indice terminal

° Pour les adjoints : application d'un taux de 20.30 % de l'indice terminal

+ Pour les conseillers délégués : application d'un taux de 5% de l'indice terminal

C'est à l'Unanimité, que le Conseil Municipal fixe les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, dans la limite de l'enveloppe budgétaire globale autorisée constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, selon les taux définis ci-dessous et précise le montant de l'ensemble des indemnités allouées aux élus municipaux actuellement bénéficiaires d'un arrêté de délégation avec la perception d'une indemnité :

e Indemnités Indemnités

| ÉLUS légales brutes | versées brutes

| Marie -Josèphe CLÉMENT - Maire | 2 289,56 199360

|Marie-Josée FRANÇOIS - 1°" adjointe 878,83 834,44

Bruno VAXELAIRE - 2°" adjoint 878,83 834,44

Chantal JOB - 3°" adjointe 878,83 834,44

Jimmy SCHMITTER - 42" adjoint 878,83 83444

Brigitte GILLOT - 5è"e adjointe 878,83 834,44

| Hervé RIONDÉ - 62" adjoint 878,83 834,44

Philippe BERGER - Conseiller délégué | 0 205,53

Total mensuel 7 562,54 € 7 205.77 €

Total annuel 90 750,48 € 86 469.24 €

20. Délibération 2026-04-20 - Délégation du Conseil Municipal au Maire : M" le Maire rappelle que les affaires locales à traiter sont très nombreuses et qu'ainsi, il est prévu que le Conseil Municipal puisse déléguer certaines de ses attributions au Maire. L'article L.2122-22 du CGCT énumère de manière exhaustive 31 rubriques pouvant être déléguées.

Ces délégations sont permanentes (toute la durée du mandat), mais peuvent être retirées à tout moment par le Conseil et/ou être partielles. Le Conseil Municipal n'est plus compétent pour agir dans une matière déléguée, sauf en cas d'empêchement du Maire.

Les décisions prises par délégation sont soumises aux mêmes conditions que les délibérations. Le Maire peut déléguer sa signature à un élu sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation. Il rend compte de son activité à chaque réunion du Conseil Municipal (article L.2122-23),

Avant de passer au vote, M"® le Maire fait lecture du projet de délibération et rappelle que sans cette délégation, elle serait obligée de réunir beaucoup plus souvent le Conseil Municipal pour la gestion de petites affaires courantes :1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

2° De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal de O à 50 €/m?, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées

3° De procéder, dans les limites fixées ci-dessous, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux

Avec respect des limites suivantes :

© Emprunt contracté dans la limite des crédits inscrits au budget (primitif ou décisions modificatives),

m Durée maximale de 15 ans,

æ Application d'un taux fixe ou d'un taux variable encadré: aucun produit structuré risqué, avec possibilité de droits de tirages échelonnés dans le temps et avec la faculté de remboursement anticipé,

© Possibilité de procéder à un différé d'amortissement,

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et lorsque

le montant du marché est inférieur aux seuils européens de procédure formalisée

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

12° Néant

13° Néant

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

1115° D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption (urbains) définis

par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire > Précise que le droit de préemption urbain est exercé sur l'ensemble des zones

U et AU du Plan Local d'Urbanisme

16° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction

(judiciaire, pénale ou administrative) et de niveau (1° instance, appel ou cassation/Conseil d'État), dans tous les domaines de compétences exercées par la

commune, de se porter partie civile ou encore de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus.

17° Néant

18° Néant

19° Néant

20° Néant

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil

Municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code > Droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerces, baux

commerciaux et terrains faisant l'objet d'aménagement commercial (compris entre

300 et 1 000 m° ) situés sur l'ensemble des zones U du Plan Local d'Urbanisme -

périmètre de sauvegarde.

22° Néant

23° Néant

24° D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre

25° Néant

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions. Pour ce faire, l'opération sera clairement identifiée sur le budget primitif ou sur une décision modificative postérieure

27° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, à savoir tout permis de construire ou déclaration préalable

28° Néant

29° Néant

30° Néant

31° NéantC'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal donne délégation à M" le Maire, pour la durée de son mandat, pour les compétences précitées et conformément aux articles L.1618-1 et L.1618-2 du CGCT, pour « déroger à l'obligation de dépôt auprès de l'État de ses fonds » et effectuer des placements de trésorerie, précise qu'il sera rendu compte verbalement, à chacune des réunions du Conseil Municipal, des décisions qui auront été prises par application de la présente délibération et autorise M" Marie- Josée FRANÇOIS (1° adjointe) et M. Bruno VAXELAIRE (2° adjoint), à exercer les délégations confiées à M"® le Maire, durant l'absence ou l'empêchement de cette dernière.

En cas d'absence ou d'empêchement du Maire et des adjoints déjà bénéficiaires de cette subdélégation, subdélègue au Directeur Général des Services la délégation relative à l'alinéa 4 de l'art. L.2122-22 (les marchés publics) pour un montant plafond de 5 000 € HT.

BUDGET - FINANCES

21. Délibération 2026-04-21 - Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026

M" le Maire indique que le Conseil Municipal doit voter les taux pour les impositions locales relatives à l'exercice 2026 à savoir la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFnB) et la taxe d'habitation (TH). Elle ajoute que l'année 2026 étant une année d'élection, le vote doit avoir lieu avant le 30 avril.

M" le Maire rappelle que la TH s'applique uniquement aux résidences secondaires, aux locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, aux logements vacants depuis plus de 2 ans (le taux de la TH ne peut pas augmenter plus vite que celui du foncier bâti).

Avec la mise en place de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) au niveau de la

Communauté de Communes de Hautes-Vosges, le taux relatif à la cotisation foncière

des entreprises (CFE) est dorénavant voté par cette dernière.

Elle propose de ne pas modifier les taux des taxes directes locales :

| Taxe Foncière sur le Bâti - TFB 41,34%

| Taxe Foncière sur le non Bâti - TFnB 43,67%

Taxe Habitation - TH 21.76%

Le Cerfa N°1259COM (document synthétique sur les taux d'imposition des taxes directes locales) est distribué à l'ensemble des conseillers.

M. Flageollet précise que le montant attendu pour 2026 s'élève à 1 794 720 € sans augmentation des taux. Il explique que les bases (valeurs locatives foncières) ont été revalorisées à hauteur de 0.8 % afin de suivre l'évolution de l'indice des prix. Toutefois, il fait remarquer que les bases de la TH ont fortement baissé et à cet

effet, la Commune a interrogé les services fiscaux.

13M. Flageollet explique que la mise en place en 2023 du dispositif « Gérer mes biens immobiliers - GMBI », service en ligne pour les usagers propriétaires afin de déclarer des informations relatives à leurs locaux a révélé des défaillances et/ou d'erreurs déclaratives.

Ces inexactitudes ont notamment généré des produits artificiellement surestimés de Taxe d'habitation puisque les bases ont enregistré une nette augmentation (plus de 20% en 2023), bien supérieure à la revalorisation forfaitaire s'appliquant cette même année, à savoir + 7.1 %. Depuis, il a été procédé à des régularisations qui se traduisent par des réductions de bases de TH pour les collectivités percevant cette taxe.

En réponse à une question d'un conseiller, il est rappelé la règle générale de liaison des taux : faire varier les taux dans une même proportion. Pour pouvoir majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, les communes touristiques doivent être classées en «zone tendue»: Communes dont le nombre de résidences secondaires est supérieur au nombre de résidences principales. Seules 3 communes vosgiennes sont concernées : Gérardmer, Xonrupt-Longemer et Le Valtin.

Pour information, M. Flageollet indique que les résidences secondaires représentent 1/3 du parc immobilier de la Commune. On recense 13 % de logements vacants.

Me le Maire termine sur une bonne nouvelle quant aux dotations versées par L'État. En effet, mises en ligne dernièrement, le montant total s'élève à 1 336 039 € soit + 6.4%. Lors de l'élaboration du budget, il a été inscrit un montant identique à celui de 2025 par mesure de prudence, il sera donc procédé à un ajustement par décision modificative pour ce produit supplémentaire de 80 000 €, lequel permet de disposer de plus de marge de manœuvre ou pourrait être épargné pour les investissements des prochaines années.

C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux, adopte les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2026 comme suit : Ÿ 41.34% pour la taxe sur le foncier bâti (TFB),

* 43,67% pour la taxe sur le foncier non bâti (TFnB),

* 21.76 % pour la taxe d'habitation (TH)

22. Délibération 2026-04-22 - Adhésion à la Fondation du Patrimoine :

ME Marie-Josée François indique que la Commune de Cornimont soutient depuis de nombreuses années l'association Fondation du Patrimoine, qui œuvre pour la préservation et l'embellissement du patrimoine. Depuis 2015, 2 souscriptions publiques ont déjà été lancées par leur intermédiaire (Rénovation des cloches et réhabilitation du monument Notre Dame de la Paix).

Elle rappelle que depuis 2024, la cotisation demandée s'élève à 200 € pour les communes de moins de 3 000 hab. et à 500 € pour les communes de 3 000 hab. à 20 000 hab. Au vu de notre dernier recensement (3 097 hab), elle demande au présent Conseil de renouveler l'adhésion pour l'année 2026 et propose de maintenir le même montant versé depuis quelques années, soit 230 €.C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal décide d'adhérer à la Fondation du Patrimoine et autorise M" le Maire à régler la cotisation de l'année 2026 qui s'élève à 230 €.

23. Délibération 2026-04-23 - Admissions en non-valeur et/ou en créances éteintes :

M" le Maire informe que M. l'inspecteur des Finances Publiques a demandé une admission en « créance éteinte > pour le budget communal :

+ 1813.57 € de créances irrécouvrables (Clôture pour insuffisance d'actifs suite à procédure de liquidation judiciaire - jugement du 17-02-2026 - Factures de 2011 à 2022 concernant le service des Eaux) - compte 6542 -

UNANIMITÉ

M" le Maire rappelle, pour les nouveaux conseillers, que le transfert de la compétence Eau au 1%’ janvier 2023 ne vaut pas transfert des impayés associés. La Commune supporte donc l'ensemble des impayés jusqu'à la date du transfert.

Il est également indiqué que la Commune procède à la constitution de provisions des créances douteuses. 90% des créances douteuses issues du budget de l'Eau ont été provisionnés au transfert à la CCHV. Suite à l'état des restes à recouvrer transmis par le Trésorier, la provision peut-être reprise à hauteur des recouvrements réalisés.

RESSOURCES HUMAINES

24. Délibération 2026-04-24 - Création d'un poste de rédacteur principal de 2ère classe à temps complet :

M" le Maire informe que suite à la réussite au concours interne de « rédacteur principal de 2°" classe», un agent communal est inscrit sur la liste d'aptitude donnant vocation à accéder au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sur le grade de rédacteur territorial principal de 2°" classe.

Selon les dispositions de l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, la création des emplois permanents relève de la compétence exclusive de l'organe délibérant (même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des effectifs pour permettre les avancements de grade ou de cadre d'emplois).

Au vu de ces éléments, elle propose de créer, au 1°" mai 2026, un poste de catégorie

B, sur le grade de rédacteur territorial principal de 2°" classe à temps complet qui sera pourvu par voie de détachement sur une durée d'une année. À l'issue de cette

période, l'agent sera titularisé sur ce poste de rédacteur et son actuel poste d'adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet sera supprimé.

Le tableau des effectifs sera mis à jour selon ces mêmes modalités.

15C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal décide de créer, à compter du 1°" mai 2026, un poste de catégorie B, sur le grade de rédacteur territorial principal de 2è"e classe à temps complet (35h), décide de supprimer, à compter du 1°" mai 2027 (à l'issue du détachement et de la titularisation de l'agent sur le cadre d'emploi de rédacteur), un poste d'adjoint administratif de 2?" classe à temps complet et précise que le tableau des effectifs sera mis à jour selon ces mêmes modalités.

25. Délibération 2026-04-25 - Avancements de grade 2026 : Création d'un emploi de brigadier-chef principal de police municipale à temps complet et d'un emploi technique principal de 1°" classe :

ME le Maire informe que suite à la réception du listing des agents promouvables aux avancements de grade sur cette année 2026, transmis par le Centre de Gestion des Vosges, elle propose de nommer :

- Un agent sur le grade de brigadier-chef principal au 1°" mai 2026

- Un agent sur le grade d'adjoint technique territorial principal de 1°"° classe au 1°" octobre 2026.

Il est proposé de créer ces postes de catégorie C aux dates précisées ci-avant et de supprimer dans le même temps, leur poste actuellement en vigueur.

M" le Maire souligne que ce ne sont pas de nouvelles embauches mais des avancements de grade qui nécessitent de créer le nouveau grade au tableau des effectifs et de supprimer l'ancien. En effet, statutairement la « transformation » de poste n'existe pas.

C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal décide de créer :

- Un emploi permanent de catégorie C, sur le grade de brigadier-chef

principal à temps complet, à compter du 1°" mai 2026

- Un emploi permanent de catégorie C, sur le grade d'adjoint technique

territorial principal de 1°" classe à temps non complet pour une durée de 30h

hebdomadaire, à compter du 1%" octobre 2026

Et précise que les postes actuellement en vigueur seront supprimés dans le même temps et que le tableau des effectifs sera mis à jour selon ces mêmes modalités.

26. Délibération 2026-04-26 - Mise à jour des cadres d'emplois éligibles aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires - IHTS :

M le Maire rappelle que par délibérations du 27 juin 2003 et du 10 décembre 2021, la Commune de de Cornimont a institué le régime des IHTS (Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires) avec autorisation de dépassement des 25h mensuelles pour certaines circonstances exceptionnelles.

Afin de pouvoir répondre aux évolutions professionnelles et législatives, il convient de redéfinir et de mettre à jour les cadres d'emplois pouvant bénéficier de ce régime THTS ainsi que les circonstances exceptionnelles autorisant le dépassement des 25h mensuelles.C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal décide de mettre à jour comme suit, les cadres d'emplois de catégories C et B permettant aux agents de bénéficier des IHTS :

Filière Catégorie | Cadre d’emploi Grade

Adjoint administratif

Adjoint admin. principal de 2°"°

classe

Administrative | Adjoint admin. principal de 1° classe

Rédacteur

B Rédacteur Rédacteur principal de 2°" classe

. | Rédacteur principal de 1° classe

| Adjoint technique

Adjoint technique | Adjoint techn. principal de 2°" classe

Adjoint techn. principal de 1°° classe

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

Technicien

B Technicien Technicien principal de 2°" classe

Technicien principal de 1% classe

Police < Agent de police Gardien brigadier

municipale municipale |Brigadier-chef principal

n . E ATSEM principale de 2°" classe Médico-social Ë DEEP | ATSEM n de 1° classe

Adjoint animation

C Adjoint animation | Adjoint animation principal 2°% classe |

| Adjoint animation principal 1% classe |

Animateur

B Animateur Animateur principal 2% classe

Animateur principal 1° classe

C Adjoint administratif

Technique Agent de maîtrise

Animation

et décide de mettre à jour comme suit, les circonstances exceptionnelles

permettant le dépassement des 25h supplémentaires mensuelles pour ces mêmes agents, lorsque des circonstances exceptionnelles suivantes le justifient :

- Travaux nécessaires lorsque la sécurité de l'usager sur l'espace public est en

cause : déneigement, inondations, intempéries, incendies, …

- Travaux nécessaires lorsque la sécurité / pérennité des biens communaux est

en cause: inondations, incendies, intempéries (dont forts cumuls de neige

nécessitant des purges de toitures), …

- Interventions de la police municipale

- Interventions pour assurer la bonne tenue des élections (municipale,

nationale, autres).

17POINTS SUPPLÉMENTAIRES

27. Délibération 2026-04-27 - Convention de financement du dispositif « Savoir rouler à vélo » :

M le Maire rappelle par délibération du 31 janvier 2025, la Commune de Cornimont

avait acté le plan de financement du dispositif « Savoir rouler à vélo » mis en place

par la CCHV sur l'ensemble de ce territoire. L'état devait ainsi prendre en charge

50% de la dépense, la CCHV 25% et la Commune 25%.

Elle rappelle que ce dispositif consiste, via un intervenant professionnel, à former les élèves à la conduite et à la maftrise du vélo. Cet apprentissage est composé de 3 blocs :

bloc 1 : savoir pédaler à partir du CP

bloc 2 : savoir circuler à partir du CE1

bloc 3 : savoir rouler à partir du CM1

Au vu de sa politique de résorption de son déficit public, l'État a arrêté le dispositif

« Génération vélo » qui permettait de prendre en charge 50% de la dépense.

Pour l'année scolaire 2025-2026, 4 classes avaient répondu favorablement : les CM1

(13 élèves) et CM2 (8 enfants) des Champs à Nabord et CM1 (7 élèves) et CM2 (12

élèves) du Centre.

Au vu de la dépense associée, 1 590 €, il est proposé que cette dernière soit prise en

charge à hauteur de 50% par la Commune et 50% par la CCHV.

C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal approuve le projet de convention établi par la CCHV qui acte les modalités de mise en œuvre du dispositif « Savoir rouler à vélo » sur cette année scolaire 2025-2026, et notamment son mode de financement : 50% Commune et 50% CCHV et autorise M" le Maire à signer ladite convention et autres dispositions visant à satisfaire le présent dispositif.

28. Délibération 2026-04-28 - Désignation d'un représentant à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées - CLECT :

M€ le Maire informe que lors de sa séance du 12 janvier 2022, les élus du Conseil

Communautaire des Hautes-Vosges ont décidé d'instaurer le régime de la Fiscalité

Professionnelle Unique (FPU) et de créer une Commission Locale d'Evaluation des

Charges Transférées (CLECT) qui se compose de 14 membres, soit 1 par commune.

Suite à la mise en place de la nouvelle municipalité, le présent Conseil doit désigner

son représentant qui siègera à la CLECT. M" le Maire propose sa candidature.

C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal désigne M"° Marie-Josèphe CLÉMENT,

Maire de Cornimont, pour siéger à la Commission Locale d'Évaluation des Charges

Transférées.COMPTES-RENDUS COMMISSIONS MUNICIPALES : Néant

COMPTES-RENDUS STRUCTURES INTERCOMMUNALES - Néant

POINT INFOS

ME le Maire communique quelques dates :

> Rencontre le mercredi 08 avril à 19h en Mairie avec les apiculteurs et le

référent « frelon asiatique » du Groupement de Défense Sanitaire Apicole des Vosges afin de mettre en place une démarche de territoire pour lutter contre ce prédateur.

> Présentation de l'organisation de la CCHV le 11 avril à 10h à Vagney. Il est proposé pour celles et ceux qui veulent y participer de se retrouver à 9h30 sur le parking de la mairie afin de favoriser le covoiturage. Elle informe que la CCHV a élu son Président et ses 7 vice-Présidents le 1°" avril dernier. Didier Houot, Maire de Vagney, Président

Pierre Mengin, Maire de La Bresse, 1° Vice-Président-Économie,

Tourisme.”

Patrick Lagarde, Maire de Cleurie, 2° Vice-Président-Finances/RH

Evelyne. Toussaint, adjointe à Saulxures, 3° Vice-Président-

Culture/Population

Gérard Clément, Maire de Tendon, 4° Vice-Président-Aménagement du

territoire

Stanislas Humbert, Maire de Thiéfosse, 5° Vice-Président-Déchets

ménagers

Philippe Panel, conseiller à Cornimont, 6° Vice-Président-Sports

Régis Vaxelaire, Maire de Gerbamont, 7° Vice-Président-

Environnement

M€ le Maire souligne l'importance d'avoir des représentants de la Commune dans les différentes commissions communautaires.

> Festival Ttinérance du 24 au 26 avril 2026 au Centre de Polyactivité

> Duo d'Harmonie en concert les 25 et 26 avril 2026 à La Bresse

> Conseil Municipal le jeudi 07 mai 2026 à 20h et commission des affaires générales le lundi 04 mai à 20h

19PROCHAIN RENDEZ-VOUS

© Prochain Conseil Municipal le jeudi 07 mai 2026

L'ORDRE DU JOUR ETANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 21H30

Vu par Marie-Josèphe CLÉMENT, Maire de CORNIMONT, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux dispositions de l'article L.2121 - 25

du Code Général des Collectivités Locales.

M. Philippe BERGER Mme Marie Josèphe CLÉMENT

Secrétaire de séance Maire de CORNIMONT

ge

me