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Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Cornimont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2026 01 30)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Logement,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni, le vendredi 30 Janvier 2026 à 20 h, sous la
Présidence de Madame Marie-Josèphe CLÉMENT, Maire, au Salon d'Honneur de la
Mairie.
Présents : Marie-Josèphe CLÉMENT, Marie-Josée FRANÇOIS, Roger NICAISE,
Aurore MANGEL, Annette MARCHAL, Bruno VAXELAIRE, Jimmy SCHMITTER,
Michel AUBURTIN, Frédéric CHAMBERLIN, Luc DEVORS, Christelle DIDIER-
LAURENT, Michel DUHAUT, Christian FAUNY, Karine GÉHIN, Martine GÉHIN,
Jean-Claude GRAU, Térôme GURY, Nadine PORTAL, Jean-Philippe REMY, Sabrina
SANAHUGES.
Absents excusés :
° Jocelyne GÉHIN, procuration à Annette MARCHAL
° Chantal TOB, procuration à Aurore MANGEL
° Hatice KOSAR, procuration à Marie-Josée FRANÇOIS
Les membres présents (20) forment la majorité de ceux actuellement en exercice
(23) suivant les prescriptions de l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
M. Luc DEVORS est nommé secrétaire de séance.
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ORDRE DU JOUR
PV de la séance du 05 Décembre 2025 - approbation
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1-Compte-rendu des décisions prises par M" le Maire dans le cadre de
ses délégations de compétences du Conseil Municipal, en application de
l'art. L.2122-22 du CGCT
2-Information sur les subventions obtenues par la Commune depuis le
précédent Conseil Municipal
3- Motion de l'association des Maires de France « La Liberté locale et les
moyens d'agir des communes » BUDGETS-FINANCES
4- Débat d'Orientations Budgétaires - DOB
5-Engagements et mandatements des investissements avant le vote du BP
2026
6- Avance sur la subvention 2026 de l'ECSP
7- Admissions en non-valeur - Créances éteintes
8- ONF - État d'assiette des coupes de bois 2026
9-ONF - Programme travaux 2026
RESSOURCES HUMAINES
10- Convention de mise à disposition du policier municipal avec la Commune
de La Bresse
ENFANCE - JEUNESSE - SCOLAIRE - PÉRISCOLAIRE : Néant
CONTRATS - CONVENTIONS - MARCHÉS PUBLICS
11-Groupement de commandes « Marché de maintenance élévateurs,
ascenseurs et portes automatiques »
12- Convention de prise en charge des premiers soins pour animaux errants
13- Règlement intérieur du gymnase - Annexe « Mur de Pans »
URBANISME - TERRAIN - PATRIMOINE
14- Vente parcelle AC 617 pour 13 m°
15- Acquisition parcelles AE 476 et 479 pour 13 m°
16- Acquisition parcelle AE 475 pour 14 m°
17- Acquisition parcelle AE 481 pour 4 m°
18- Acquisition parcelle AE 483 pour 4 m°
19- Acquisition parcelle AE 485 pour 13 m°
20- Avis sur le classement du niveau à risque « Feux de forêt» de le
Commune
21- Cession de l'ancien bâtiment de la Poste
INTERCOMMUNALITÉ
22- Demande de retrait du SMIC de la Commune nouvelle de Neufchâteau
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
POINT INFO
QUESTIONS DIVERSES ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Le PV de la séance du 05 Décembre 2025 est approuvé à l'Unanimité.
1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de compétences du Conseil Municipal, en application de l'article L.2122-22 du CGCT :
> Aucune décision prise depuis le dernier Conseil
> M" le Maire donne lecture d'une concession funéraire pour 15 ans (1
renouvellement) pour un montant de 295 € :
Date N° Nom Places | Montant
Concession
Me BIGEY née| 202 1
07/01/20 ‘| 153 GROSDEMANGE Odile | ee 7 |
2. Information sur les subventions obtenues :
> M" le Maire informe de l'obtention d'une subvention :
Le Syndicat Départemental d'Électricité des Vosges - SDEV - a alloué une subvention de 3 450 € pour le projet d'installation photovoltaïque en autoconsommation collective sur le site de l'Ecoauberge du Grand Ventron.
3. Délibération 2026-01-01 - Motion de l'AMF - Soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes :
M" le Maire informe qu'à l'occasion du 107°"° Congrès des Maires, l'Association des
Maires de France et des présidents d'intercommunalités a lancé une motion appelant
l'État, trop centralisateur, à redonner notamment du pouvoir d'agir aux communes et
intercommunalités. M" le Maire donne lecture des grands principes de cette motion :
- La libre administration des collectivités : elle implique de renoncer à toute
tutelle de l'État ou d'une autre collectivité
- L'autonomie financière/fiscale par la compensation intégrale des compétences
transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être
prépondérantes dans les ressources des collectivités
- La subsidiarité qui confie, par principe, à l'échelon le plus proche du citoyen le
pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection
de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute différenciation des compétences entre collectivités
d'une même catégorie
- Le pouvoir réglementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et
alléger le poids des normes nationales
- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d'action
des communes
- Une réduction des normes et un allégement des procédures inutilement
complexes et coûteuses notamment en termes d'urbanisme et de commande
publique afin de débloquer les projets
Le pouvoir d'agir implique des moyens, c'est pourquoi cela impose un certain nombre
de suppressions dans le projet de budget 2026 :
- Suppression du DILICO
- Suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques
- _ Suppression des modifications du FCTVA
- Suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer
- Suppression du gel de la Dotation Globale de Fonctionnement
- Suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL
Me le Maire propose de se mobiliser aux côtés de l'AMF et des présidents d'intercommunalités: il est urgent de régénérer l'action publique et la démocratie
par la liberté locale et la confiance.
Un conseiller s'interroge sur le dispositif DILICO. Il est répondu que le DILICO, mis en place en 2025, est un système « d'épargne forcée » qui permet de faire contribuer les collectivités à l'effort d'économies. En 2025, ce sont un peu plus de 2 100 collectivités qui ont été concernées. Cette mesure ne devait durer qu'un an mais elle est revenue sous forme de DILICO 2 avec un objectif affiché par le Gouvernement de réduction rapide du déficit et de la dette au prix d'un effort important demandé
aux collectivités territoriales.
C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal partage et soutient les propositions énumérées ci-dessus, s'oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes
fondamentaux et demande que l'État tienne sa parole dans le projet du budget présenté pour 2026.
BUDGET - FINANCES
4. Délibération 2026-01-02 - Débat d'Orientations Budgétaires :
M" le Maire informe que le Débat d'Orientations Budgétaires permet aux membres
de l'Assemblée Délibérante d'exprimer leurs avis sur la politique générale et sur les
choix budgétaires. La circulaire du 24 février 1994 précise que s'il existe (non obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants), il doit
donner lieu à délibération prenant acte de la tenue du débat. Elle précise que le DOB
constitue la colonne vertébrale du budget sans toutefois posséder de caractère
décisionnel.
Le débat permet de s'assurer en amont de la pertinence des projets et de leur
faisabilité tout en préservant la situation financière de la Commune. L'analyse
prospective de la Commune, les ressources financières, le fonctionnement et les
investissements ainsi que l'état de la dette seront abordés.
ME le Maire présente les orientations budgétaires :
L'économie mondiale impose d'aborder l'année 2026 avec précaution en raison de
l'instabilité liée aux guerres et conflits (Ukraine - Moyen Orient etc.) Les
catastrophes climatiques s'intensifient, le tout accompagné d'une croissance
mondiale qui reste fragile.
Le taux d'économie mondiale suit des trajectoires disparates à l'heure où règnent de
grandes incertitudes autour des politiques économiques.
La croissance mondiale devrait légèrement ralentir à 2,6-2,7 % en 2026, selon les
dernières projections des grandes institutions internationales. Ces chiffres montrent une économie mondiale résiliente mais durablement en dessous de son rythme d'avant-pandémie.
En ce qui concerne notre Pays, les mêmes préoccupations sont identifiées
compliquant le quotidien des usagers, des entreprises et des collectivités.
Un ralentissement est constaté et la croissance devrait tourner autour de 1% pour 2026.
+ La dette publique s'élève à 3 482 Milliards d'€ en 2026, ce qui représente 117.4 % du PIE.
e Le taux d'inflation pourrait avoisiner les 1.5 % en 2026.
Le Projet de Loi de Finances 2026 - PLF - (pour les communes)
En 2025 la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), dédiée aux communes,
s'élevait à 18.6 Milliards d'€. En 2026, au vu de la situation gouvernementale, ces
chiffres ne devraient pas évoluer et de ce fait, ce gel s'apparente à une baisse de la
DGF.
La Dotation des Équipements des Territoires Ruraux - DETR, la Dotation de Soutien
à l'Investissement Local - DSIL et le Fonds vert sont bien maintenus en 2026.
Cependant, les montants nationaux exacts ne sont pas encore publiés dans les
documents 2026 (les circulaires nationales sont “en attente"), mais les préfectures
ont déjà lancé les appels à projets, ce qui confirme la reconduction de ces dispositifs. La Communauté de Communes des Hautes-Vosges (CCHV) se fixe les objectifs
suivants :
- Le maintien d'un service public de qualité tout en maitrisant les charges de gestion
courante
- L'attractivité du territoire
- Une fiscalité à + 1,2% en 2025 et non connue à ce jour
- Une vision pluriannuelle des projets
L'année 2026 verra la construction du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - PLUI,
l'organisation de la Fête des arts mélangés, la continuité du plan de mobilité et du plan d'alimentation, de l'évolution du service Eau/Assainissement avec l'intégration du syndicat d'assainissement La Bresse/Cornimont, les travaux de réhabilitation de
la piscine de Vagney.
La situation de la Commune de Cornimont
La situation financière communale reste saine malgré les aléas liés à la crise économique que traverse notre pays et les projets qui se sont présentés dans le
courant de l'année. La trésorerie nous permet de faire face aux dépenses de
fonctionnement et d'investissement engagées. Au vu des annonces gouvernementales, il sera nécessaire de rester vigilants quant aux éventuelles baisses des dotations de fonctionnement et des subventions d'investissement.
L'état de la dette, au 1°" janvier 2025, s'élève à 592 € par habitant : ce qui reste
correct comparé à la moyenne des communes de notre importance.
Le programme des travaux est établi suivant le programme pluriannuel, toutefois
des imprévus peuvent nous obliger à modifier nos investissements. Des provisions ont
été réalisées de façon à éviter le recours à l'emprunt.
Les orientations de notre commune pour l'année 2026
Les élections municipales se dérouleront en mars prochain et il est nécessaire de
prévoir un budget de façon à poursuivre nos projets en toute quiétude.
Le séminaire du samedi 13 décembre 2025 a permis de dresser l'état des lieux de
l'année écoulée et d'envisager les projets 2026.
La Commune gère un budget principal ainsi que 7 budgets annexes :
Forêts - Turbines - Régie chauffage - Maison de Santé et 3 budgets de lotissements
(Plein Soleil- Gros Chêne et Daval)
Les recettes de Fonctionnement :
Produits de services
Les prix des services fournis par la Commune devront être révisés de façon à éviter une hausse brutale et permettre la continuité des services. La Dotation de Solidarité Rurale comprend plusieurs paliers dont :
- La fraction Cible à surveiller suivant la position de Cornimont puisqu'elle s'adresse
aux communes les moins riches de notre strate (10 000 étant le chiffre à ne pas
dépasser). En 2026, Cornimont est classée 7 377è"e, Montant attendu : 200 000
€.
- La fraction Bourg Centre est attribuée aux communes dont la population est
supérieure à 15% de celle du canton. Celui-ci ayant été agrandi lors des
dernières élections, Cornimont voit sa moyenne menacée - (Cornimont est à 15,90%).
Montant menacé 259 000 €.
Fiscalité / Dotations
Les marges de manœuvre de la fiscalité communale concernent uniquement la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants.
La CCHV a adopté le principe de la Fiscalité Professionnelle Unique pour la levée de l'impôt du secteur économique dont elle exerce la compétence. Le montant définitif de l'attribution compensatoire est adopté par la CCHV pour chaque commune, après instruction par la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT). Le montant perçu par les communes a été déterminé en 2022 et reste figé, soit
506 080 € pour Cornimont.
Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est
à surveiller en raison de l'évolution des charges incombant à la CCHV. La prise de
position par le Conseil Communautaire pourrait être différente des années passées
dans la répartition des fonds.
Les dépenses de Fonctionnement :
L'augmentation du coût des fournitures, du petit matériel, de la maintenance, des
assurances ainsi que la volatilité des prix de l'énergie compliquent fortement le
fonctionnement quotidien. Il est à noter une explosion des contestations en matière
d'urbanisme avec des recours nécessitant la Commune d'être accompagnée par les
services d'avocats spécialisés. Malgré ces indicateurs peu encourageants, la Commune
envisage de maintenir :
- Les programmes d'entretien des routes, des bâtiments
- Le renouvellement de son outillage et le fleurissement de la Ville
- Les services périscolaires répondant aux besoins des familles
- Les animations populaires comprenant les prestations des artistes
- Les rencontres Steinen et Pforzheim
- Le Festival du voyage, le forum des associations etc... Les Dépenses de personnel :
- La rémunération principale du personnel suivra la hausse liée au Glissement
Vieillesse Technicité (GVT), à laquelle s'ajoutera la revalorisation salariale.
L'ensemble devrait connaître une hausse entre 2 et 3%.
- La hausse des prélèvements du Centre de Gestion sur la masse salariale est de 0,3% soit 3000 € environ
- La hausse de la part patronale sur les cotisations retraite CNRACL : +3 pts soit + 27 000 € (il en sera de même en 2027 et 2028)
- Les hausses liées à la participation obligatoire de l'employeur aux contrats de
prévoyance et de mutuelle santé (7 180 € + 7 200 € au maximum)
- La reconduction du chèque restauration, dispositif que la Commune entend maintenir pour l'ensemble des agents
- Plusieurs remplacements d'agents en longue maladie sont à anticiper.
- Malgré la baisse de la natalité, l'activité de l'ALSH reste stable sur les
périodes des vacances scolaires. Toutefois, il est constaté une baisse des inscriptions
sur les activités du mercredi. Par ailleurs, l'école élémentaire du Centre risque de
voir la suppression d'un poste d'enseignant.
Les Subventions Municipales :
Pour 2026, il est prévu de maintenir les dotations aux associations à hauteur de
190 000 € avec la volonté affirmée de soutenir ce secteur essentiel à la vie locale.
Les principaux postes concernent l'ECSP et son Centre Social, soutenu
financièrement par la CAF ainsi que le Musée «les mille et une racines ». Des subventions sont allouées au collège de manière à renforcer son attractivité : Foyer éducatif - soutien aux sections montagnes et ski - Union Sportive (3 500 à 4 000 €
suivant les effectifs).
Les recettes d'Investissement :
Subventions du Département :
Le Département veille à maintenir une solidarité territoriale et souhaite rester le partenaire privilégié des collectivités. Toutefois au vu de la conjoncture économique impactant ses recettes, le Département est contraint de reporter certaines subventions initialement prévues en 2025. C'est notamment le cas du programme
voirie 2025 décalé à 2026, ce qui représente une perte sèche pour la Commune.
Autres Subventions :
Les programmes de travaux spécifiques nécessiteront des demandes de subventions
DETR - DSIL - FEDER - FEADER - Fonds vert - Agence de l'Eau. À noter : un seul
dossier par commune pour la DETR avec la certitude que les enveloppes seront
réduites pour 2026. Autres Recettes réelles
Les receïtes provenant du résultat d'investissement 2025 (y.c. restes à réaliser)
s'élèvent à 3 280 000 €.
L'affectation du résultat de fonctionnement 2025 avoisinera les 900 000 €.
Le fonds de compensation de TVA, qui dépend des investissements réalisés sur
l'exercice précédent pourrait s'élever à 300 000 €.
Les autres recettes proviendront des taxes d'aménagement (6 000 €) ainsi que des
remboursements des avances communales consenties aux budgets annexes sur les
années antérieures (10 000 €).
Aucun recours à l'emprunt.
Les dépenses d'Investissement pour 2026 :
> L'écoauberge du Grand Ventron :
Rappel : Le projet de requalification de l'auberge, étudié depuis 2022 en partenariat avec le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges doit répondre à plusieurs enjeux : la préservation du patrimoine naturel du site du Grand Ventron - la maîtrise des fréquentations - sa vocation d'accueil - la viabilité économique.
Nous retrouverons un espace d'informations et de sensibilisation de la réserve naturelle ainsi qu'un laboratoire de terrain et une salle de séminaire à destination de la nouvelle clientèle scientifique auxquels nous couplerons les espaces d'hébergement et restauration repensés.
Les travaux réalisés ont permis d'assurer le clos et le couvert du bâtiment avant l'hiver : ils reprendront au printemps.
Une année décisive sur le futur fonctionnement : Le mode de gestion devra être
déterminé au courant de cette année ainsi que l'embauche d'un gérant.
Le budget pluriannuel prévisionnel (2025-2027) = 3 500 000 € HT (travaux et frais d'études compris), soit 4 200 000 € TTC (2 M€ en 2025, 1,6 M€ en 2026 et 0,6 M€ en 2027).
A ce jour, les notifications des subventions connues s'élèvent à 1 700 000 €. II resterait à percevoir 1 M€ (900 K€ du FEDER et 125 K€ du CD88). L'ensemble de ces
recettes devraient couvrir 80% du coût de l'opération.
> Le parc des véhicules et autres matériels : Enveloppe de 100 000 €
> Les bâtiments - Sécurité - accessibilité : avec notamment la réhabilitation
de l'école élémentaire du Centre : Isolation et rafraichissement des locaux
sur l'ensemble du bâtiment scolaire soit 6 salles de classes, salles de
bibliothèque, informatique, arts plastiques, bureaux et locaux communs. Le
lancement du marché d'entreprises est imminent. Le déménagement
temporaire des classes se fera durant les congés d'été 2026 vers Xoulces et
les Champs à Nabord avec un retour pour les élèves prévu à la rentrée 2027. Coût estimé des travaux sur 2026-2027 : 1,1 millions d'€ HT; Les subventions
attendues à hauteur de 40 à 45 % (DETR - CD88 - Climaxion).
> Les travaux de voiries et les réseaux :
- Programme annuel de voiries : 200 000 € TTC
- Programme d'entretien annuel : 80 000 € TTC
> L'éclairage public :
- La réduction du temps d'éclairage ainsi que la pose des ampoules LED
permettent de réduire considérablement la consommation d'énergie.
Passage en LED par tranche : 80 000 €/an pendant 5 ans (cœur de ville),
puis mise en œuvre d'un programme complémentaire pour l'ensemble des mâts
restants (EP périphérique actuellement en coupure nocturne).
> Les infrastructures sportives :
- Le stade de foot: un programme de travaux comprenant la réhabilitation du local de réunion, le rafraîchissement des tribunes avec le
traitement du toit amianté
- Le local Ballast : étude et travaux par entreprise pour améliorer les conditions d'accueil des bénévoles et de la salariée
> Les provisions habituelles pour d'éventuelles acquisitions foncières selon les
opportunités (terrains, forêts, bâtiments)
Nous pouvons compter sur le résultat positif de clôture pour financer totalement les
investissements 2026.
Concernant le budget annexe de la Forêt, suite au changement climatique et à la
pression du gibier, notre forêt reste fragile. Les poussées de scolytes sur les épicéas
semblent s'éloigner. Les parcelles impactées sont replantées avec parcimonie, la
régénération naturelle s'opère naturellement en raison de la superficie trop
importante à traiter.
Les intempéries de plus en plus nombreuses engendrent des dégradations, il est à
prévoir un budget dédié à la réparation des chemins, des terrains et des fossés.
L'excédent du budget 2025 qui devrait s'élever à 290 000 €, sera réparti entre une
affectation pour les investissements forestiers 2026 (27 K€), un excédent de
fonctionnement (113 K€) et un reversement au budget communal (pour la section de
fonctionnement) de 150 KE.
Des pistes d'accès seront à créer en coordination avec la Commune, l'Office National
des Forêts - ONF - et le Syndicat Départemental d'Tncendie et de Secours - SDIS
- pour faciliter l'accès des véhicules de lutte contre le feu.
10 Concernant le budget annexe « Turbines », (Travexin et Bâs), il est soumis à la
nomenclature comptable M4 et qualifié de Service Public à caractère Industriel et
Commercial - SPIC - : ce qui ne lui permet plus de transférer ses excédents de
fonctionnement sur le budget communal.
Pour cette année 2025, les turbines ont généré un résultat de fonctionnement positif
avoisinant les 16 K€ + 143 K€ de report de fonctionnement de 2024.
Concernant la turbine du Bas, avec la fin du contrat HO7 (d'ici 2028), la Commune
va devoir réfléchir sur le passage au contrat d'obligation d'achat H16 sur les 2 à 3
années à venir (sachant également que l'actuel multiplicateur donne des signes de
fatigue). Plus 800 K€ doivent ainsi être investis sur ce site.
Concernant la centrale hydroélectrique de Travexin, acquise le 9 février 2022, elle
est exploitée par les services techniques communaux, lesquels opèrent une
surveillance renforcée afin de garantir le respect de la législation. Une réflexion
devra être engagée, comme pour le site du Bas, concernant un éventuel passage au
contrat H16 dans les cinq prochaines années.
Par ailleurs, la Commune a décidé en 2025 de ne pas poursuivre les études relatives
à la production d'électricité via les prises d'eau secondaires (Soumission et Travexin).
Concernant le budget annexe de la Chaufferie, l'excédent de fonctionnement
s'élève à 13 000 € et celui d'investissement à 164 000 € dont 153 K€ de report.
Le réseau de distribution est à surveiller en raison de ses premiers signes de
vieillissement. Pas d'investissement conséquent à court terme sauf le remplacement
des pièces confrontées à l'usure.
Concernant les budgets Lotissements :
Lotissement du Plein Soleil : 1 parcelle reste disponible
Lotissement du Gros Chêne : 1 parcelle reste disponible en résidence principale.
Lotissement du DAVAL: L'îlot central reste disponible sur lequel un projet de
résidence collective pourrait être envisagé.
Concernant la Maison de Santé, l'excédent de fonctionnement s'élève à 2K€ + 64
K€ de report 2024 et le résultat d'investissement est de -8K€. Les restes à réaliser
s'élèvent à -25K€.
L'extension du bâtiment est désormais engagée afin de répondre aux besoins
croissants des professionnels de santé.
L'arrivée d'un nouveau médecin porte l'effectif à cinq médecins, accompagnés d'une
secrétaire médicale, d'une sage-femme, de deux podologues, d'un psychologue, de
trois infirmiers et d'une infirmière Azalée.
11 Pour soutenir cette dynamique, plusieurs mesures incitatives ont été mises en place,
notamment la prise en charge de certaines dépenses de fonctionnement et
l'aménagement des loyers ayant permis le recrutement de la secrétaire médicale.
L'agrandissement est rendu possible grâce aux dispositions prévues dès la conception du bâtiment. Le bureau d'études ASP, concepteur de la maison de santé, a élaboré le projet, et les travaux débuteront au printemps. Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 450000€ HT, avec des subventions de la Région et du Département actuellement en attente de confirmation (pourraient atteindre 80%).
Au vu de la pénurie de professionnels médicaux, de la fermeture de plusieurs services de l'hôpital de Remiremont, du départ en retraite de plusieurs médecins des villes voisines, nous devons plus que jamais rester vigilants en optimisant les conditions de
travail de ces professionnels pour rester attrayants.
En conclusion, M" le Maire rappelle qu'une nouvelle équipe municipale se mettra en
place et il en sera de même pour la Communauté de Communes.
Dans un contexte de fragilité des instances gouvernementales et d'une dette
nationale en constante progression, une vigilance accrue s'impose quant aux futures
directives encadrant les dotations de l'État et les compensations liées à la
suppression de plusieurs impôts ainsi qu'à la levée de la fiscalité unique par la CCHV.
Dans ces conditions, notre marge de manœuvre devient insignifiante pour maintenir
des taux d'imposition en adéquation avec nos besoins financiers.
Les projets d'investissement avancent favorablement et leur réalisation progressive
nous laisse le temps d'anticiper les suivants, dans l'espoir d'un contexte économique
plus serein.
La vie communale ne se limite toutefois pas aux travaux : les services périscolaires,
soutenus par la CAF, renforcent le lien avec les familles, facilitent la garde des
enfants et proposent des activités attractives. Les animations restent nombreuses
cette année — Carnaval, journées sur l'Ttinérance, Biennale de peinture, vendredis
d'été — ainsi qu'un soutien important aux associations. L'ensemble de ces actions
contribue à faire de Cornimont un village où il fait bon vivre.
Mr le Maire donne la parole aux conseillers après la lecture de ce document détaillé.
Concernant la Dotation de la Solidarité Rurale, fraction « Bourg Centre», un
conseiller demande si les critères d'éligibilité (15% de la population du canton) sont
mis en œuvre pour « punir » les collectivités incapables de retenir la population ? II
est répondu que cette part « Bourg Centre », a pour vocation d'apporter un soutien
financier aux communes pour tenir compte, d'une part, des charges supportées pour
contribuer au maintien de la vie sociale en milieu rural et d'autre part, de
l'insuffisance des ressources fiscales.
12 Ce même conseiller demande si l'on dispose de beaucoup de logements vacants sur la
Commune. Il est répondu que le recensement est en cours et nous donnera des
chiffres précis. Ces données doivent être réalistes car elles sont transmises à
Vosgelis et servent même pour l'élaboration du PLUIH. La Commune a interrogé la
Trésorerie sur ce sujet notamment sur les logements vacants bénéficiant d'un
dégrèvement.
Ce même conseiller s'interroge sur les réseaux secondaires de la Turbine de Travexin. Il est rappelé que le Conseil Municipal avait décidé de supprimer les 2 seuils
de production et de renaturer les sites. En effet, il est reprécisé que la production n'aurait généré que 10% de la production actuelle, que les droits d'eau sont soumis à autorisation (police de l'Eau, DDT), ce qui entraîne une procédure assez longue et sans jamais être sûr d'obtenir satisfaction et que les travaux représentaient un coût significatif d'environ 200 K€.
Une conseillère demande l'évolution du dossier de la « Maison Rose » et si des crédits budgétaires sont prévus. Il est rappelé que la Commune a signé un accord sur les conditions d'acquisition de ce bien par l'EPF Grand Est ainsi qu'une convention de portage définissant les engagements et les obligations de chacun en vue d'un projet d'initiative publique. TI est précisé qu'un montant de 16 000 € est provisionné depuis 2024 et cela pendant 5 ans pour le rachat de ce bien par la Commune. A ce jour, aucun projet n'est déterminé.
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires qui
a eu lieu ce jour, pour le budget Communal, budget Forêt, budget Turbines (Bâs et
Travexin), budget Régie Municipale de Chauffage, budget Maison de Santé, budget
lotissement du Daval, budget lotissement du Gros Chêne et budget lotissement de
Xoulces.
5. Délibération 2026-01-03 - Engagements et mandatements des investissements
avant le vote du BP 2026 :
M le Maire informe que selon les dispositions de l'article L.1612-1 du CGCT, jusqu'à
l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
jusqu'à cette date, le Maire, sur autorisation de l'organe délibérant (Conseil
Municipal), peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Cette
autorisation permet d'assurer la continuité du service public et le règlement des
travaux en cours.
Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article
s'apprécie au niveau des opérations ou chapitres (en fonction du choix initial du vote
du budget par l'Assemblée Délibérante).
13 A l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d'investissement votées
au budget N-1 c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP) et budgets supplémentaires, mais également celles inscrites dans les
décisions modificatives.
En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être
retenus pour déterminer le + des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par l'exécutif avant le vote du budget.
La délibération prise par l'assemblée délibérante portant ouverture de crédits par anticipation au vote du budget 2026 doit préciser le montant et l'affectation des dépenses autorisées, ventilées par opérations (ou chapitres le cas échéant) et
articles budgétaires d'exécution.
M" le Maire précise que cette faculté d'ouverture anticipée des dépenses
d'investissement permet d'honorer des factures non inscrites dans les restes à
réaliser sans attendre le vote du budget.
Budget Communal :
Crédits pouvant
_—_. . , Crédits ouverts | Montant total | être ouverts au Opérations — Crédits votés . , . er
2 elec au BP 2025 (£) au titre des à prendre en titre de l’article
DM (€) compte (£) L.1612-1 du
CGCT (€)
Op°101 - 2313 1 857 249 512 035 2 369 284 592 321
Op°101 - 21318 111 000 111 000 27 750
_Op°101-21351 15 500 15 500 3 875
_Op°101 - 2158 5 000 5 000 1 250
Op°102 - 2138 - 55 000 55 000 = 13 750
Op°102 - 2151 10 000 10 000 2500
| Op°102 - 2152 8 000 8 000 2 000
| Op°102 —- 21534 20 000 20 000 5 000
| Op°102 — 21848 10 000 10 000 2 500
| Op°103 — 2315 270 000 270 000 67 500
Op°104 - 2128 4 800 4 800 1 200
Op°104 - 21351 42 000 12 000 54 000 13 500
Op°105 - 21534 90 000 - 90 000 22 500 |
Op°106 — 2158 23 500 23 500 5 875
Op°107 - 21838 10 860 10 860 2715
Op°107 - 21848 8 000 8 000 2 000
0Op°109 - 2158 5 000 5 000 1250
Op°110 - 2313 10 000 10 000 2 500
Op°112 - 2111 96 000 96 000 24 000
Op°113 — 21828 101 000 15 000 116 000 29 000
Op°131 — 2128 10 000 10 000 2 750
Op°136 —- 21316 30 000 30 000 7 500
14 Budget Forêt :
E Et Crédits
' Crédits Montant pouvant éire Crédits Te Le ouverts au
Opérations - articles | votés au BP nr titre de titre des prendre en Le
2025 (€) DM (€) te (€) l'article
SAURIR L.1612-1 du
| CGCT (€)
| Chap. 23 - 2312 45000 | 45 000 11 250
Budget Turbines :
| Crédits
PE. Crédits Montant DONanMeNre Crédits ar ouverts au
Opérations - articles | votés au BP . u titre de 2025 (€) titre des prendre en l'article
DM (€) compte (€) L.1612-1 du
CGCT (€)
Chap. 21 - 2135 40 000 40 000 10 000
Chap. 21 - 2157 10000 | + 300 10 300 2 575
Chap. 23-2313 | 124273 | 124 273 31 068
Budget Régie de Chauffage :
| Crédits
2j Crédits Montant DONAU ETS Crédits Rae total à ouverts au
Opérations - articles | votés au BP . titre de 2025 (€) titre des prendre en l'article
DM (€) compte (€) L.1612-1 du
E CGCT (€) Chap. 21 - 21533 169 136 169 136 42 284
Budget Maison de Santé :
Crédits
7. Crédits Montant RREMANTAENTe Crédits a ES ouverts au
Opérations - articles | votés au BP : titre de 2025 (€) titre des prendre en l'article
DM (€) compte (€) L.1612-1 du
CGCT (€)
Chap. 21 - 21351 … 5 000 5 000 1 250
| Chap. 21 -21848 1 983 1 983 495
Chap. 23 - 2313 47 000 5 000 | 42 000 10 500
15 Le Conseil Municipal à l'Unanimité autorise M" le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget primitif 2026 de la Commune, les dépenses d'investissement conformément aux tableaux présentés ci-dessus et rappelle que ces autorisations ne peuvent pas dépasser le + des crédits ouverts sur l'exercice
2025.
6. Décision 2026-01-04 : Avance sur la subvention 2026 de l'ECSP : M le Maire indique qu'afin de pouvoir couvrir le paiement des salaires et des
cotisations sociales du 1° trimestre, l'Espace Culturel et Social de la Pranzière
sollicite la Commune pour l'obtention d'un acompte de 35 000 € sur la subvention
annuelle qui lui sera versée.
Elle rappelle que pour l'année 2025, l'ECSP a bénéficié d'une subvention annuelle de
90 000 € : 35 000 € correspondant au coût de fonctionnement du bâtiment et
55 000 € alloués pour les activités conformément à la convention d'objectifs.
C'est à l'Unanimité, que le Conseil Municipal décide le versement d'un acompte de
35 000 € sur la subvention 2026 qui sera allouée à l'ECSP et précise que les crédits
correspondants seront inscrits sur le compte 65748 «Subventions de
fonctionnement » au budget primitif 2026.
7. Décision 2026-01-05 : Admissions en non-valeur / Créances éteintes :
M'® le Maire informe que M. l'inspecteur des Finances Publiques a demandé des admissions en « non-valeur » pour le budget communal :
- 11 dossiers individuels pour un montant total de 84.41 € de créances pour admission en non-valeur (montants inférieurs au seuil de poursuite - compte 6541) -
UNANIMITE
- 1 dossier pour un montant total de 564.09 € de créances éteintes (clôture pour insuffisance d'actif suite à liquidation judiciaire) - compte 6542) -
UNANIMITE
8. Décision 2026-01-06 : ONF - État d'assiette des coupes de bois 2026 :
Me Aurore MANGEL indique que dans le cadre de la gestion des forêts des
collectivités relevant du régime forestier, l'Office National des Forêts est tenu
chaque année, de porter à la connaissance des élus des communes propriétaires, un
listing des coupes de bois (dénommé état d'assiette) qu'il compte réaliser en forêt
communale sur l'année N+1.
Pour cet état d'assiette 2026, les parcelles FC 10, 21,23,27,30 et 37 ont été
répertoriées, pour un volume approximatif sur pied de 3 031 m°.
16 Elle précise que cet état d'assiette repose sur le document d'aménagement forestier
(déjà validé par délibération du Conseil Municipal et arrêté du Préfet de région) qui
contient une programmation, année par année des parcelles forestières à passer en
coupe, ainsi que sur d'éventuelles dérogations et reconductions.
Le Conseil doit délibérer pour accepter cet état d'assiette 2026 ainsi que pour
valider la destination que la Commune entend donner à ces coupes ainsi qu'aux
produits accidentels susceptibles d'être récoltés dans la forêt au titre de l'exercice
2026, à savoir « vente sur pied en bloc » ou « contrats d'approvisionnement >».
Un conseiller demande quand se termine le plan d'aménagement forestier. Il est
répondu que le plan couvre la période 2009 - 2028. Dès 2027, il sera procédé à un
inventaire forestier afin d'élaborer le nouveau plan définissant les actions à mener
et visant à assurer une exploitation durable des ressources forestières.
Le Conseil Municipal approuve à l'Unanimité l'État d'assiette des coupes de bois pour l'exercice 2026, présenté par l'ONF, demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites, précise qu'il souhaite « vendre sur pied en bloc » ou par « contrats d'approvisionnement » ces coupes de bois ainsi que
les produits accidentels susceptibles d'être récoltés dans la forêt communale au titre de l'exercice 2026, et autorise M" le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
9. Décision 2026-01-07 : ONF - Programme travaux 2026 :
M" Aurore MANGEL indique que l'ONF a transmis le projet de programme des travaux en forêt communale pour l'année 2026. II s'élèverait à 58 390 € HT répartis entre 47 790 € en dépenses de fonctionnement et 10 600 € en dépenses d'investissement.
> Les travaux courants ONF se décomposent comme suit :
e Travaux de maintenance : 9 600 € HT (entretien parcellaire,
débroussaillage manuel, mise en peinture)
° Travaux d'infrastructure : 14 840 € HT (entretien des renvois d'eau, des
accotements et talus, réseau routier empierré, fers d'eau, saignées...)
+ Travaux d'infrastructure réalisés par entreprise : 20 240 € HT (travaux d'entretien de pistes, élargissement, reprise de dévers...)
+ Travaux d'abattage, démontage sommaire avec abandon des produits sur place en lien avec la crise sanitaire : 3 110 € HT (réseau de desserte : entretien des lisières)
+ Travaux sylvicoles : 3 820€ HT (protection contre le gibier, entretien des
protections individuelles, fourniture et application de répulsif)
17 + Travaux sylvicoles reconstitution : 6 780 € HT (dégagement manuel de
plantation)
Un conseiller demande confirmation suite à une mauvaise formulation dans le rapport de synthèse (protection de gibier). Il est répondu qu'il s'agit bien d'une protection des plantations contre les dégâts occasionnés par le gibier. Il est expliqué que l'on applique du répulsif ou l'on pose des filets de protection ou encore une pince clipsée
au niveau du bourgeon terminal des résineux.
Il constate également que la mise en œuvre de telles mesures sont récentes ; Y-a-t- il plus de gibier et pourquoi ? Il est répondu que le réchauffement climatique explique
la prolifération notamment des sangliers.
Le Conseil Municipal approuve à l'Unanimité le programme ONF 2026 qui s'élève à 58 390 € HT, répartis entre 10 600 € HT d'investissement et 47 790 € HT de
fonctionnement et autorise l'ONF à engager les travaux correspondants et autorise M" le Maire à signer les documents et à approuver en cours d'année d'éventuelles
modifications de programme (localisation, surfaces traitées, techniques, …) proposées par l'ONF, tout en restant dans le cadre global des inscriptions
budgétaires par chapitre.
RESSOURCES HUMAINES
10. Décision 2026-01-08 : Convention de mise à disposition du policier municipal
auprès de la Commune de La Bresse :
Me le Maire indique que depuis l'hiver 2021/2022, une convention signée par les parties définit les modalités de mise à disposition du policier municipal de Cornimont à la police municipale de La Bresse. Cette dernière étant arrivée à échéance, il est proposé d'en établir une nouvelle pour une durée de 3 années, soit du 1°" janvier 2026
au 31 décembre 2028.
Avant de passer au vote, M" le Maire indique que Stéphane travaille sur la Commune
de La Bresse certains samedis ou dimanches sur la période de janvier à mars.
Un conseiller demande s'il y a réciprocité ? MM" le Maire répond négativement et précise que son travail vise à renforcer les services bressauds durant les périodes les plus chargées au niveau touristique (notamment le stationnement autour des stations de ski). Elle ajoute que ce conventionnement favorise les bonnes relations avec La Bresse et n'impacte pas le temps de travail imparti à Cornimont.
Le Conseil Municipal décide à l'Unanimité le renouvellement de la convention de mutualisation des polices municipales entre les communes de La Bresse et Cornimont pour les 3 années à venir, à savoir du 01-01-2026 au 31-12-2028 et autorise M"® le Maire à signer ladite convention et prendre l'ensemble des mesures
permettant cette mise en place.
18 CONTRATS - CONVENTIONS - MARCHÉS PUBLICS
11. Décision 2026-01-09 : Groupement de commandes - Marché de maintenance
d'élévateurs, d'ascenseurs et de portes automatiques :
M" le Maire rappelle que dans la continuité des démarches de mutualisation
engagées depuis quelques années, elle propose de renouveler pour les 3 années à
venir, le groupement de commandes entre les communes de La Bresse, Cornimont, la
CCHV et le CCAS de La Bresse pour la maintenance des élévateurs, ascenseurs et
portes automatiques.
Le présent Conseil doit valider la convention constitutive de groupement de
commandes et désigner un titulaire et un suppléant pour siéger à la commission
consultative.
A cet effet, Bruno VAXELAIRE et Marie-Josèphe CLÉMENT se portent candidats
respectivement comme titulaire et suppléante.
Le Conseil Municipal décide à l'Unanimité d'adhérer au groupement de commandes
pour un marché de maintenance d'élévateurs, d'ascenseurs et de portes automatiques
pour les 3 années à venir, autorise M" le Maire à signer la convention
constitutive de groupement de commandes ainsi que tous les documents relatifs à
cette opération et désigne M. Bruno VAXELAIRE comme représentant titulaire et
Me Marie-Josèphe CLÉMENT comme suppléante, pour siéger à la commission
consultative.
12. Avis de principe - Convention de prise en charge des premiers soins des
animaux errants :
M" le Maire indique que selon les dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime
(art. R211-11), le Maire doit prendre toutes les dispositions de nature à permettre
une prise en charge rapide de tout animal errant ou en état de divagation qui serait
trouvé accidenté.
A cet effet, il est envisagé de conventionner avec la clinique vétérinaire du Grand
Champ (Vagney) afin de définir les modalités pratiques de prise en charge de ces
animaux accidentés.
Pour l'heure, ladite convention n'est pas aboutie mais le Conseil peut se positionner
sur cette solution qui permettrait d'encadrer les modalités de signalement,
d'intervention et les conditions financières associées.
M" le Maire explique que des factures parviennent à la Commune pour des
consultations, soins, hospitalisation et incinération qui représentent des coûts élevés.
Des personnes conduisent des animaux blessés chez le vétérinaire et la
19 Commune ne connaît pas l'identité de ces personnes et n'est même pas informée des
interventions réalisées.
Il nous semble que la qualification d'animaux errants ne peut résulter que de la seule
déclaration d'un particulier et qu'il serait normal de connaître ses coordonnées.
Pour rappel, M" le Maire indique que la Commune est conventionnée avec le Centre
de Secours Animalier de Brouvelieures qui réalise des captures de chats dans la ville.
Ces animaux sont ainsi stérilisés et relâchés à l'endroit de leur capture.
Le Conseil Municipal, à l'Unanimité, donne un avis favorable pour établir une
convention de prise en charge des premiers soins des animaux errants afin de définir
clairement les modalités pratiques et financières.
13. Décision 2026-01-10 : Règlement intérieur du gymnase - annexe « Mur de
pans > :
M. Jimmy SCHMITTER informe qu'au cours de cet automne 2025, la Commune de
Cornimont a fait construire un mur de pans au sein du gymnase. Maintenant que
toutes les modalités techniques ont été réalisées, le présent Conseil doit se
positionner sur le projet de règlement intérieur associé à ce mur de Pans.
M. Schmitter précise que ce document a été élaboré en étroite collaboration avec le
club d'escalade local, les services techniques, le responsable du gymnase, le DGS et
lui-même. Il fixe les règles de fonctionnement et d'utilisation de la salle de pans. M.
Schmitter en donne les grandes lignes :
- Conditions d'accès : Strictement réservé à la pratique de l'activité escalade
- Nombre de participants : 25 personnes de manière simultanée
- Utilisateurs prioritaires : Club d'escalade, collège, écoles et pompiers sur
le territoire communal
- Créneaux libres : Seuls les membres du CAF de Cornimont disposent de
créneaux libres (jours et horaires définis dans le règlement)
- Consignes et règles d'utilisation et de sécurité : il est précisé les modalités
relatives aux tapis de réception, aux prises, aux fins de séances, etc. et toutes
les précautions à prendre par les grimpeurs pour leur sécurité :
en sachant que la pratique du mur de pans suppose l'acceptation du risque que la
chute peut engendrer.
Une conseillère s'interroge sur la responsabilité de la Commune ? Il est bien
mentionné que chaque utilisateur de la salle agit sous sa propre responsabilité et que
la Commune ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation.
20 Un conseiller demande la hauteur du mur. Le mur est composé de 3 pans verticaux :
1°" 4x4.70 m
2ème 4x4.40 m
3ème 4x4.40 m
Le Conseil Municipal, à l'Unanimité, valide le règlement intérieur du gymnase - annexe « Mur de Pans » proposé et précise que cette annexe au règlement intérieur vient compléter celles déjà en vigueur (SAË, Plateau extérieur ainsi que la salle de
judo) et sera applicable à compter du 1°" février 2026, après affichage.
URBANISME - TERRAIN - PATRIMOINE :
14. Décision 2026-01-11 : Vente de la parcelle AC 617 pour 13 m° - Société
GME :
MT Aurore MANGEL indique que par courriel du 27 mars 2025, la société GME a sollicité la Commune de Cornimont en vue d'acquérir une petite partie de la parcelle AC 230 afin de pouvoir raccorder plus facilement son dégrilleur au réseau Enedis.
Par correspondance du 18 juin 2025, la société GME a accepté d'acquérir sur la Commune de Cornimont la parcelle de terrain nouvellement référencée AC 617 ayant
une superficie totale de 13 m° au tarif de 10 €/m°, soit un montant total de 130 €.
Elle précise que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur (Société GME).
C'est à l'Unanimité, que le Conseil Municipal décide de vendre la parcelle AC 617,
située « route de Travexin », à la société GME, fixe le prix de vente à cent trente
euros (130 €), soit 10 € le m°, frais de notaire et de géomètre à la charge de l'acquéreur, charge Maître THON, Notaire à Cornimont, de la conclusion de cette opération et autorise M"® le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
15. Décision 2026-01-12 : Acquisition des parcelles AE 476 et 479 pour 13 m°
- sur la Société TDF :
M" Aurore MANGEL informe que dans le cadre des travaux effectués sur la route
du Droit en 2023 notamment la sécurisation par la création de trottoirs, la Commune
de Cornimont a souhaité régulariser certaines emprises foncières - Ces emprises
font l'objet des points 15, 16,17, 18 et 19 - afin de faire correspondre la propriété
juridique avec son espace public.
21 Elle indique que par correspondance du 25 mai 2023, la société TDF a accepté de
céder à la Commune de Cornimont les parcelles référencées AE 476 et AE 479 ayant
une superficie totale de 13 m°, au tarif de 1€ symbolique.
Dans le cadre de cette opération, elle précise que les frais de notaire et de géomètre
seront à la charge de l'acquéreur (Commune de Cornimont).
C'est à l'Unanimité, que le Conseil Municipal décide d'acquérir les parcelles AE
476 et 479, situées route du Droit, ayant une superficie totale de 13 m° sur la
société TDF, fixe le prix de cette parcelle à l'Euro symbolique, frais de notaire et
de géomètre à la charge de la Commune de Cornimont, charge Maître THON, Notaire
à Cornimont, de la conclusion de cette opération et autorise M" le Maire à signer
tous les documents afférents à ce dossier.
16. Décision 2026-01-13 : Acquisition de la parcelle AE 475 pour 14 m° - sur
M. David LEROY :
M" Aurore MANGEL indique que par correspondance du 29 juin 2023, M. David
LEROY a accepté de céder à la Commune de Cornimont la parcelle référencée AE 475
ayant une superficie totale de 14 m°, au tarif de 10 €/m°, soit un montant total de
140 €.
Dans le cadre de cette opération, elle précise que les frais de notaire et de géomètre
seront à la charge de l'acquéreur (Commune de Cornimont).
C'est à l'Unanimité, que le Conseil Municipal décide d'acquérir la parcelle AE 475,
située route du Droit, ayant une superficie totale de 14 m° sur M. David Leroy, fixe
le prix de cette parcelle à cent quarante Euros (140 €), soit 10 € le m°, frais de
notaire et de géomètre à la charge de la Commune de Cornimont, charge Maître
THON, Notaire à Cornimont, de la conclusion de cette opération et autorise M" le
Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
17. Décision 2026-01-14 : Acquisition de la parcelle AE 481 pour 4 m° - sur
M" Chantal GRUNENWALD :
Me Aurore MANGEL indique que par correspondance du 15 mai 2023, M. Chantal
GRUNENWALD a accepté de céder à la Commune de Cornimont la parcelle
référencée AE 481 ayant une superficie totale de 4 m°, au tarif de 10 €/m°, soit un
montant total de 40 €.
Dans le cadre de cette opération, elle précise que les frais de notaire et de géomètre
seront à la charge de l'acquéreur (Commune de Cornimont).
C'est à l'Unanimité, que le Conseil Municipal décide d'acquérir la parcelle AE 481,
située route du Droit, ayant une superficie totale de 4 m° sur M" Chantal
22 Grunenwald, fixe le prix de cette parcelle à quarante Euros (40 €), soit 10 € le m°,
frais de notaire et de géomètre à la charge de la Commune de Cornimont, charge
Maître THON, Notaire à Cornimont, de la conclusion de cette opération et autorise
M le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
18. Décision 2026-01-15 : Acquisition de la parcelle AE 483 pour 4 m° - sur
M. Christian CALDERA :
ME Aurore MANGEL indique que par correspondance du 15 mai 2023, M. Christian
CALDERA a accepté de céder à la Commune de Cornimont la parcelle référencée AE
483 ayant une superficie totale de 4 m°, au tarif de 10 €/m°, soit un montant total
de 40 €.
Dans le cadre de cette opération, elle précise que les frais de notaire et de géomètre
seront à la charge de l'acquéreur (Commune de Cornimont).
C'est à l'Unanimité, que le Conseil Municipal décide d'acquérir la parcelle AE 483,
située route du Droit, ayant une superficie totale de 4 m° sur M. Christian Caldera,
fixe le prix de cette parcelle à quarante Euros (40€), soit 10€ le m°, frais de notaire
et de géomètre à la charge de la Commune de Cornimont, charge
Maître THON, Notaire à Cornimont, de la conclusion de cette opération et autorise
M le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
19. Décision 2026-01-16 : Acquisition de la parcelle AE 485 pour 13 m° - sur
M. Jacqui MAURY :
MT Aurore MANGEL indique que par correspondance du 25 mai 2023, M. Jacqui
MAURY a accepté de céder à la Commune de Cornimont la parcelle référencée AE
485 ayant une superficie totale de 13 m°, au tarif de 10€/m°, soit un montant total
de 130 €.
Dans le cadre de cette opération, elle précise que les frais de notaire et de géomètre
seront à la charge de l'acquéreur (Commune de Cornimont).
C'est à l'Unanimité, que le Conseil Municipal décide d'acquérir la parcelle AE 485,
située route du Droit, ayant une superficie totale de 13 m° sur M. Jacqui Maury,
fixe le prix de cette parcelle à cent trente Euros (130 €), soit 10 € le m°, frais de
notaire et de géomètre à la charge de la Commune de Cornimont, charge
Maître THON, Notaire à Cornimont, de la conclusion de cette opération et autorise
MT le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
23 20. Avis sur le classement du niveau à risque « Feux de forêt » :
M" le Maire indique que, sur demande de M. le Préfet, ce point ne sera pas traité ce
soir et sera reporté ultérieurement, vraisemblablement après les élections
municipales de mars 2026.
21. Décision 2026-01-17 : Cession de l'ancien bâtiment de La Poste :
M" le Maire indique qu' au cours de cet été 2025, la Commune de Cornimont a été
sollicitée par deux investisseurs pour le rachat du bâtiment de l'ancienne Poste situé
rue de la 3°" DIA (partie commerciale à l'avant, technique à l'arrière sous les
logements Vosgelis et garage en sous-sol).
Le projet vise à transformer ces anciens locaux administratifs en espaces proposant
des activités « 4 saisons » qui pourraient démarrer sur la fin de ce printemps 2026.
Différentes rencontres ont été menées et un rendez-vous avec le bailleur social
Vosgelis a également eu lieu.
Après sollicitation des services des Domaines, l'ensemble de ces locaux, représentant
une superficie totale avoisinant les 210 m° d'espaces aménageables (avant et arrière)
et 70 m° de garages (sous-sol), est estimé à 58 000 €.
Au vu de la nouvelle activité proposée, de la suppression d'une potentielle friche
administrative, M" le Maire propose au présent Conseil d'accepter la cession de cet
ensemble immobilier au tarif de 58 000 €.
Toutefois, afin d'éviter une éventuelle opportunité financière via une plus-value
immobilière à court et moyen terme, la vente pourrait être assortie des clauses
suivantes :
- _ Impossibilité de revente durant les 3 années suivant l'acquisition
- 100% de l'éventuelle plus-value immobilière sera restituée à la Commune
de Cornimont si revente du bien entre la 3°" et Eè" année suivant
l'acquisition
50% de l'éventuelle plus-value immobilière sera restituée à la Commune de
Cornimont si revente du bien entre la 6°" et 10°" année suivant
l'acquisition
- Vente libre à compter de la 11°" année
C'est à l'Unanimité, que le Conseil Municipal décide de vendre à la SCI FORIDEL,
les anciens locaux « La Poste », fixe le prix de vente de cette parcelle à cinquante- huit mille euros (58 000 €), demande, pour éviter d'éventuelles opportunités
financières, que cette cession soit assortie des clauses énumérées ci-dessus, autorise M" le Maire à signer, au nom de la Commune, l'ensemble des pièces afférentes à cette affaire et charge Maître THON, notaire à Cornimont, de la
conclusion de cette opération ; les frais en découlant étant à la charge de l'acquéreur.
24 INTERCOMMUNALITÉ :
22. Décision 2026-01-18 : Demande de retrait du SMIC de la Commune nouvelle
de Neufchâteau :
M le Maire indique que par courriel du 23 décembre 2025, M. le Président du SMIC
des Vosges invite le Conseil Municipal à statuer (dans les 3 mois) sur la demande de
retrait de la commune nouvelle de Neufchâteau du SMIC des Vosges.
C'est à l'Unanimité, que le Conseil Municipal donne son accord au retrait du SMIC
des Vosges, de la commune nouvelle de Neufchâteau.
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES :
M. Jimmy Schmitter informe de la récente élection du Conseil Municipal des Jeunes
- 10 enfants. La 1°" réunion aura lieu le 18 février avec la présentation des services
de la Mairie et les projets à aborder. Il indique que le CMT participera au Festival
des Arts Mélangés, le thème étant le « Cinéma » avec un projet de réalisation d'un
petit film.
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES : Néant
POINT INFOS :
* M" le Maire informe sur la CCHV :
Concernant le SIA La Bresse/Cornimont, le syndicat a été dissous au 31 décembre
2025 et la convention de délégation de compétences avec la CCHV a donc été résiliée.
La CCHV exerce désormais pleinement la compétence « Assainissement collectif » et
l'ensemble du personnel, des biens, équipements, réseaux, etc. ont été transférés à
la CCHV.
Concernant le SIVU Tourisme Hautes-Vosges regroupant 8 communes, la
dissolution est programmée prochainement après 30 ans d'activités. En effet, depuis
l'existence des offices de tourisme intercommunaux, des missions sont proposées en
doublon, ce qui explique cette décision de dissolution au profit d'une organisation plus
lisible.
Afin de maintenir un lien, une dynamique entre les territoires de montagne, la
Commissaire de Massif s'est engagée à créer une commission dédiée au sein du comité
de Massif.
Concernant le Plan d'Aménagement et de Développement Durable - PADD, étape
du PLUI, il est en cours d'élaboration puis sera présenté en Conseil Communautaire
et aux 14 conseils municipaux.
25 Concernant la déchèterie de La Bresse, elle est fermée depuis le 7 janvier pour
des travaux de mise en conformité au niveau de la gestion des eaux de ruissellement
et de mise en sécurité des usagers et des agents en réhabilitant les quais de
déchargement (durée environ 8 semaines).
Concernant la rénovation des piscines, le permis de construire de la piscine de
Vagney a été déposé fin janvier. Pour La Bresse, il est nécessaire de réaliser des
études supplémentaires pour valider le projet.
Concernant le stade 4 saisons, projet de création d'un stade régional de ski
nordique et de biathlon à La Bresse visant à doter le massif vosgien d'une
infrastructure unique.
Un conseiller demande la parole pour communiquer sur le prochain festival de
l'Ttinérance qui aura lieu du 24 au 26 avril 2026 :
Il précise que pour cette édition, dédiée aux déplacements sans moteur - Vélo,
montagne, mer -, le festival comptera un nombre d'intervenants « écrivains-
voyageurs » plus restreint mais qui proposeront plusieurs interventions et souligne
la présence de 3 femmes d'exception.
Des thèmes forts seront abordés, il cite notamment la résilience face à la maladie à
travers les grands périples à vélo, les voyages en conditions extrêmes, les défis liés
au départ et à l'absence prolongée sur plusieurs années, etc...
Le festival se déroulera au Centre de Polyactivité et comme l'année dernière, une
séance spéciale sera dédiée aux familles le vendredi après-midi et des randonnées
seront proposées au lever du jour le samedi et le dimanche.
M" le Maire, avant de clore la séance, demande aux conseillers concernés de
terminer la distribution des bulletins au plus vite car les premiers bulletins ont été
diffusés début janvier.
REMERCIEMENTS :
M le Maire donne lecture des remerciements de :
L'Établissement Français du Sang pour la participation efficace lors de la
collecte du 12 janvier 2026 (41 donneurs)
PROCHAIN RENDEZ-VOUS
© Conseil Municipal : Le Vendredi 6 Mars 2026
26 L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 22H20
Vu par Marie-Josèphe CLÉMENT, Maire de CORNIMONT, pour être affiché à
la porte de la Mairie, conformément aux dispositions de l'article L.2121 - 25
du Code Général des Collectivités Locales.
M. Luc DEVORS Me Marie Josèphe CLÉMENT
Secrétaire de séance Maire de CORNIMONT
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