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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2026 03 06
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Cornimont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2026 03 06)
Thèmes du document : Budget, Banque, Logement,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DE CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni, le vendredi 06 mars 2026 à 20 h, sous la Présidence
de Madame Marie-Josèphe CLEMENT, Maire, au Salon d'Honneur de la Mairie.
Présents : Marie-Josèphe CLÉMENT, Marie-Josée FRANÇOIS, Roger NICAISE,
Annette MARCHAL, Bruno VAXELAIRE, Jimmy SCHMITTER, Michel AUBURTIN,
Frédéric CHAMBERLIN, Luc DEVORS, Christelle DIDIER-LAURENT, Michel
DUHAUT, Karine GÉHIN, Martine GÉHIN, Jean-Claude GRAU, Jérôme GURY,
Chantal JOB, Nadine PORTAL, Jean-Philippe REMY, Sabrina SANAHUGES.
Absents excusés :
° Christian FAUNY, procuration à Christelle DIDIER-LAURENT
s Jocelyne GÉHIN, procuration à Annette MARCHAL
e Hatice KOSAR, procuration à Marie-Josée FRANÇOIS
« Aurore MANGEL, procuration à Chantal JOB
Les membres présents (19) forment la majorité de ceux actuellement en exercice (23) suivant les prescriptions de l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Me Martine GEHIN est nommée secrétaire de séance.
M. David FLAGEOLLET, Directeur Général des Services, est nommé secrétaire
adjoint.
Le PV de la séance du 30 janvier 2026 est approuvé à l'Unanimité.
ORDRE DU JOUR
PV de la séance du 30 janvier 2026 - approbation
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1- Compte-rendu des décisions prises par M"®le Maire dans le cadre de ses délégations
de compétences du Conseil Municipal, en application de l'art. L.2122-22 du CGCT
2- Information sur les subventions obtenues par la Commune depuis le précédent Conseil
Municipal BUDGETS - FINANCES
3- Comptes de gestion 2025
4- Élection du Président de séance pour le vote des comptes administratifs 2025
5- Comptes Administratifs 2025
6- Affectation des résultats 2025
7- Autorisation de programme / crédits de paiement (AC/CP) - Mise à jour du
Projet CESAN - Écoauberge
8- Budgets Primitifs 2026
9- Contributions budgétaires en faveur du SDIS, du SMIC et du PNRBV
10- Avenant N°2 au PV de transfert des biens relatifs à la compétence « Eau »
entre la Commune et la CCHV
RESSOURCES HUMAINES : Néant
ENFANCE - JEUNESSE - SCOLAIRE - PÉRISCOLAIRE : Néant
CONTRATS - CONVENTIONS - MARCHÉS PUBLICS :
11- CAF - Convention aide aux temps libres - Février 2026 / Janvier 2027
URBANISME - TERRAIN - PATRIMOINE : Néant
INTERCOMMUNALITÉ :
12- Demande d'adhésion au SMIC de la commune de Barisey-la-Côte (54)
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
POINT INFO
QUESTIONS DIVERSES ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de compétences du Conseil Municipal, en application de l'article L.2122-22 du CGCT
> M" le Maire informe du marché attribué depuis le dernier conseil :
Décision 2026-01-19 : Béton pour la future charpente métallique S.T.M : - ANTOINE Claude de Cornimont : 33 293.12 € HT
> M" le Maire informe qu'aucun dossier n'a été déposé dans le cadre des demandes de subventions depuis le dernier Conseil.
> M" le Maire informe qu'aucune concession n'a été attribuée depuis le dernier Conseil.
2. Information sur les subventions obtenues :
M€ le Maire informe de l'obtention d'une subvention :
Le Conseil Départemental des Vosges a alloué une subvention de 125 000 €, pour les travaux de réhabilitation de l'Écoauberge sur le site du Grand Ventron, 2è"e tranche.
BUDGET - FINANCES
3. Délibération 2026-02-01 à 2026-02 08 - Comptes de Gestion 2025
M" le Maire informe qu'avant le 1°" juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le Trésorier établit un compte de gestion par budget (budget principal + 7 budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il comporte :
Une balance générale de tous les comptes tenus par le Trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment)
- Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif.
Après vérification par les services communaux, M"® le Maire indique que le comptable des Finances Publiques a bien repris dans ses écritures le montant de
tous les titres de recettes émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés et de toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrits de passer au cours de cet exercice 2025 : stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Toutefois, certaines opérations non budgétaires ne sont pas concordantes entre
l'actif de la Commune et celui du SGC :
Sur le budget Commune : les opérations d'intégration des travaux soldés (passage du chapitre 2315 au 2151 pour 497 335.67 €) ont été passées sur l'actif de l'exercice 2026 par la Trésorerie alors que la Commune les a
passées sur l'exercice 2025 (au 31-12-2025).
Sur le budget forêt: les opérations d'intégration des travaux soldés (passage du chapitre 2312 au 2117 pour 127 250.42 €) et (passage du chapitre 2315 au 2151 pour 21 694.86 €) ont été passées sur l'actif de l'exercice 2026 par la Trésorerie alors que la Commune les a passées sur l'exercice 2025 (au 31-12-2025).
Le Conseil Municipal est appelé à approuver les comptes de gestion 2025 des différents budgets établis par la Trésorerie.
C'est à l'Unanimité que les comptes de gestion de la Commune, du budget de la Forêt, des turbines (Bâs et de Travexin), de la Régie Municipale de Chauffage Urbain, de la Maison de Santé, des lotissements de Xoulces, du Gros Chêne et du Daval ont été approuvés et acceptés.
4. Délibération 2026-02-09 - Élection du Président de séance pour le vote des comptes administratifs 2025 :
M le Maire explique que, selon les dispositions de l'art. L.2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal doit élire son Président lors des séances où le compte administratif est débattu. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote.
ME le Maire propose donc à l'Assemblée de nommer M"® Marie-Josée FRANÇOIS
en tant que Présidente de séance lors du vote des comptes administratifs 2025.
C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal, élit M" Marie-Josée FRANÇOIS, Présidente de séance pour le vote des comptes administratifs 2025.
5. Délibération 2026-02-10 à 2026-02-17 - Comptes Administratifs 2025
M" le Maire rappelle que la Commune gère un budget principal et 7 budgets annexes (activités spécifiques).
A la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l'année N+1, le Maire établit un compte administratif pour chacun des budgets votés (budget principal + 7 budgets annexes) et rend compte annuellement des opérations budgétaires exécutées. Le compte administratif :
- Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget au niveau du chapitre ou opérations, des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres)
Présente les résultats comptables de l'exercice
- Est soumis pour approbation, à l'Assemblée délibérante qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice.
Après vérification de la conformité entre les comptes de gestion / comptes
administratifs et analyse de ces derniers, il est demandé au Conseil Municipal
d'approuver les comptes administratifs 2025.
M" le Maire précise que les conseillers ont tous reçu les documents retraçant par budget, le budget primitif 2025 pour rappel, le compte administratif 2025 et le budget prévisionnel 2026.
M€ le Maire indique que l'on enregistre encore une baisse de la population (3 097 hab.). Outre l'impact sur l'économie locale et sur la pérennité des écoles, ce sont les dotations versées par l'État qui varient également puisque l'une des caractéristiques retenues est la démographie.
La vigilance s'impose donc lors de la construction des budgets car la Commune a plus que jamais la volonté de maintenir les services publics (accueil péri et extrascolaires, Agence Postale.) et même de les renforcer avec les travaux d'agrandissement de la MSP.
La Commune s'est engagée notamment dans le projet innovant d'Ecoauberge du Grand Ventron. En parallèle, elle poursuit ses actions de lutte contre le réchauffement climatique, ses actions sociales, patrimoniales, culturelles et associatives, etc.
M le Maire précise que toutes ces thématiques vont être détaillées au travers de la présentation et l'analyse des éléments financiers des budgets annexes et du
budget principal. M. David Flageollet et elle-même répondront à toutes les questions.
Concernant la Forêt, les importantes ventes de bois 2025 ont permis de dégager un excédent de plus de 290 K€. Ce dernier sera affecté à l'investissement à hauteur de 27 K€ et reporté au fonctionnement à hauteur de 263K€ dont 150 K€ à destination
du budget communal (contre seulement 30 K€ en 2025 et 130 K€ en 2024).
Le solde de l'excédent de fonctionnement 2025 reporté (113 K€), associé aux
estimations des ventes pour 2026 (150 K€ sur les 250 K€ estimés par l'ONF), permet
de couvrir les dépenses cumulées du fonctionnement et de l'investissement (dont la réfection de la dernière tranche de la Route des Rosiers - entre l'embranchement du chemin Thomas et la route des Rosiers).
Si les ventes de bois estimées par l'ONF se matérialisent (250 K€), ce budget
génèrera 100 K€ d'excédent reportable pour 2027. Concernant la Régie Municipale de Chauffage, il est rappelé que ce budget est réalisé sous nomenclature M41, relevant de la gestion comptable d'un SPIC (Service Public Industriel et Commercial). Il est indépendant, il doit se suffire à lui-même et ne permet aucune remontée financière sur le budget communal.
M le Maire précise que 9 bâtiments sont raccordés sur ce réseau dont la caserne des Pompiers, la bibliothèque et la CCHV (refacturation annuelle).
En 2025, 9 850 litres de fuel et 282 tonnes de plaquettes + 73 tonnes autoproduites ont été consommés. Il est précisé que les plaquettes autoproduites sont valorisées financièrement.
En 2026, les dépenses et les recettes de fonctionnement sont estimées à 129 700
€. Concernant l'investissement, une enveloppe de 180 000 € est disponible. Cette provision pourrait permettre de couvrir les réparations et le renouvellement éventuel
des équipements en cas de panne. Face au vieillissement de la chaufferie et de son réseau enterré, il faut rester vigilant et anticiper ces opérations de renouvellement.
Concernant les Turbines,
MM le Maire rappelle que le Conseil Municipal a acté la fusion des 2 budgets annexes Turbine du Bas et Turbine de Travexin (autonomie financière et budget soumis à l'impôt société - IS).
Le compte administratif 2025 a dégagé un résultat comptable de 16 K€ (dont 2.8 € d'impôt société). À cela s'ajoutent, 143 K€ de report de 2024.
En 2025, deux réflexions ont été menées. La première concernait la turbine du Bâs afin de bénéficier de la nouvelle tarification avantageuse H16 pour 20 années. La seconde concernait la turbine de Travexin avec la suite à donner aux barrages secondaires de la Soumission + Travexin.
Il a été décidé de ne pas poursuivre les études relatives à la production d'électricité via les prises d'eau secondaires mais de retenir l'option H16, option nécessitant la réhabilitation de la turbine du Bâs dont les travaux sont estimés à 800 KE. Il est précisé que ces travaux pourraient bénéficier d'une avance communale à hauteur de 770 K€ remboursable sur 20 ans.
En 2025, la vente annuelle d'énergie représente 1.6 GWh, soit une consommation équivalente à 730 habitants.
Les frais de personnel regroupent à la fois les heures d'intervention des agents techniques mais également le temps du suivi administratif.
La section d'investissement s'autoéquilibre et permet de rembourser sereinement l'emprunt contracté lors de l'acquisition de la centrale de Travexin.
Concernant la Maison de Santé, elle est mise en location aux professionnels de
santé, lesquels se sont rassemblés en société (SISA) depuis le 1°" mars 2019.
M" le Maire rappelle les principaux points importants suite à l'arrivée de nouveaux professionnels et à la mise en application de l'avenant N°4 : - Réduction de 30% des loyers à compter du 1°" mars 2024 : Il est précisé que les résultats positifs accumulés depuis la création ont
permis de proposer une réduction significative
- Pour toute venue définitive dans la SISA d'une nouvelle profession médicale : diminution de la quote-part du loyer de 100% pendant 6
mois et 50% pour les 6 mois suivants
La mise en œuvre de ces conditions, associée à la prise en charge des frais d'électricité et de chauffage par la Commune, a permis l'arrivée d'une secrétaire médicale. Pour l'heure, le bâtiment est donc occupé à 100% et l'extension de celui-ci devient l'urgence si l'on veut accueillir d'autres patriciens.
Concernant cette extension (création de 4 cabinets de médecins et une salle
mutualisée), les marchés des 12 lots vont être prochainement attribués et l'opération
pourrait être subventionnée par la Région, le FEDER et la DSIL.
Ainsi, le budget d'investissement 2026 enregistre la totalité du coût des travaux en
dépenses. Pour équilibrer, il est inscrit pour compléter le subventionnement attendu,
une avance communale à hauteur de 115000 €, laquelle fera l'objet d'un
remboursement sur 20 ans.
Concernant les 3 budgets lotissements, on note un jeu d'écritures entre sections correspondant aux stocks.
Concernant le Daval, 7 parcelles ont été cédées depuis 2017. Pour 2026, il ne reste
que lot central et la bande de terrain devant les 4 cités pour 2 075 m°. Il est indiqué que ce terrain pourra être mis à disposition à Vosgelis par le biais d'un bail emphytéotique (durée 99 ans), comme cela a déjà été fait pour la 1°" partie de l'Écoquartier.
Concernant le Gros Chêne, il reste 1 lot disponible. Il est inscrit au budget 2026 la vente du lot N°7 de 678 m° ainsi qu'une subvention de fonctionnement au prorata de ces m”cédés. En parallèle, il est prévu le remboursement de l'avance communale toujours au prorata de ces m°cédés.
Concernant le lotissement de Xoulces, il reste 1 lot pour 984 m°. Lorsque le dernier lot sera vendu, le budget dégagera un excédent de 29 916 €, lequel sera transféré au budget communal.
La présentation des comptes administratifs ayant été commentée, M" le Maire demande si d'autres éléments doivent être éclaircis avant le vote.
Pas de demandes particulières des conseillers. M" le Maire quitte l'Assemblée.
C'est M" Marie-Josée François - 1°"° adjointe, qui est en charge de faire voter les comptes administratifs de la Commune. Pour cela, elle présente une synthèse de chaque compte administratif reprenant les montants en dépenses et en recettes ainsi que les résultats de l'exercice. * Budget Communal :
Le Conseil Municipal approuve, à l'Unanimité, les opérations effectuées au cours de
l'exercice 2025, au titre du budget Communal, qui s'arrêtent comme suit :
Dépenses de fonctionnement : - 3 727 597.60 €
Recettes de fonctionnement : 4 618 763.03 €
Report N-1 : + 17 557.14€
Excédent de clôture : + 908 722.57 €
Dépenses d'investissement : - 2 021 426.21 €
Recettes d'investissement : + 2 198 320.12 €
Report N-1 : + 2 189 962.66 €
Excédent de clôture : + 2 366 856.57 €
* Budget annexe de la Forêt :
Le Conseil Municipal approuve, à l'Unanimité, les opérations effectuées au cours de l'exercice 2025, au titre du budget annexe de la Forêt, qui s'arrêtent comme suit :
Dépenses de fonctionnement : - _ 90112.37 €
Recettes de fonctionnement : 310 764.41 €
Report N-1 : + 69 884.36 €
Excédent de clôture : + 290 536.40 €
Dépenses d'investissement : - 3125353 €
Recettes d'investissement : + 42 650.37 €
Report N-1 : - 38 20104 €
Déficit de clôture : - 26 804.20 €
* Budget annexe Turbines :
Le Conseil Municipal approuve, à l'Unanimité, les opérations effectuées au cours de l'exercice 2025, au titre du budget annexe Turbines, qui s'arrêtent comme suit :
Dépenses de fonctionnement : - 183 062.32 €
Recettes de fonctionnement : 199 067.66 €
Report N-1 : + 143 118.28 €
Excédent de clôture : + 159 123.62 €
Dépenses d'investissement : - 89 345.32 €
Recettes d'investissement : 100 215.12 €
Report N-1 : - 12 92491€
Déficit de clôture : - 205511€
* Budget Régie Municipale de Chauffage urbain - RMC :
Le Conseil Municipal approuve, à l'Unanimité, les opérations effectuées au cours de l'exercice 2025, au titre du budget de la Régie Municipale de Chauffage urbain, qui s'arrêtent comme suit :
Dépenses de fonctionnement : - 128 701.97 €
Recettes de fonctionnement : 125 020.01 €
Report N-1 : + 17 077.45€
Excédent de clôture : + 13 39549 € Dépenses d'investissement : 24 263.56 €
Recettes d'investissement : 35 433.35 €
Report N-1 : + 153 056.95 €
Excédent de clôture : +164 226.74 €
+ Budget annexe Maison de la Santé :
Le Conseil Municipal approuve, à l'Unanimité, les opérations effectuées au cours de l'exercice 2025, au titre du budget de la Maison de Santé, qui s'arrêtent comme suit :
Dépenses de fonctionnement : - 48 308.04 €
Recettes de fonctionnement : 50 216-51€
Report N-1 : + 64 535.28 €
Excédent de clôture : + 66 443.75 €
Dépenses d'investissement : - 53 52105<€
Recettes d'investissement : 36 994.55 €
Report N-1 : + 8 876.81€
Déficit de clôture : - 7 649.69 €
* Budget annexe lotissement de Xoulces :
Le Conseil Municipal approuve, à l'Unanimité, les opérations effectuées au cours de l'exercice 2025, au titre du budget annexe lotissement de Xoulces - Plein Soleil IT, qui s'arrêtent comme suit :
Dépenses de fonctionnement : - 5058744€
Recettes de fonctionnement : 50 587.44 €
Report N-1 : + 47 407.17 €
Excédent de clôture : + 47 407.17 €
Dépenses d'investissement : - 50 587.44 €
Recettes d'investissement : 50 587.44 €
Report N-1 : - 50 587.44 €
Déficit de clôture : 50 587.44 €
* Budget annexe lotissement du Daval :
Le Conseil Municipal approuve, à l'Unanimité, les opérations effectuées au cours de l'exercice 2025, au titre du budget annexe lotissement du Daval, qui s'arrêtent comme suit :
Dépenses de fonctionnement : - 159 505.25 €
Recettes de fonctionnement : 159 505.25 €
Report N-1 : -€
Résultat de clôture : - €
Dépenses d'investissement : - 159 505.25 €
Recettes d'investissement : 159 505.25 €
Report N-1 : 481€
Excédent de clôture : + 481€ * Budget annexe lotissement du Gros Chêne :
Le Conseil Municipal approuve, à l'Unanimité, les opérations effectuées au cours de l'exercice 2025, au titre du budget annexe lotissement du Gros Chêne, qui s'arrêtent comme suit :
Dépenses de fonctionnement : - 60 420.32 €
Recettes de fonctionnement : 64 878.44 €
Report N-1 : + 0.94 €
Excédent de Clôture : + 4 459.06 €
Dépenses d'investissement : - 60 420.32 €
Recettes d'investissement : 60 420.32 €
Report N-1 : + 2.24€
Excédent de clôture : + 204€
A l'issue de ce vote, M"® Marie-Josée François remercie l'Assemblée pour ce vote unanime.
M le Maire remercie l'ensemble des services ainsi que tous les élus pour le travail accompli à ses côtés au quotidien.
6. Délibération 2026-02-18 à 2026-02-25 - Affectation des résultats 2025 M le Maire indique qu'à la suite du vote des comptes de gestion et administratifs relatifs à l'exercice 2025, le Conseil Municipal doit décider de l'emploi des différents résultats de clôture : en report à la section de fonctionnement et/ou en affectation de résultat en section d'investissement (pour tout ou partie), pour les différents budgets.
Elle présente un tableau reprenant les résultats de chacun des budgets et leur affectation. Elle précise que sur le résultat de fonctionnement du budget Forêt, 150 000 € seront affectés au budget Communal.
C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal affecte les résultats 2025 de la manière suivante :
* Budget Communal Excédent de clôture de fonctionnement 908 722.57 €
Affecté à l'investissement 900 000.00 €
Report à nouveau 8 722.57 €
* Budget de la Forêt Excédent de clôture de fonctionnement 290 536.40 € Affecté à l'investissement 27 000.00 €
Report à nouveau 263 536.40 €
(dont 150 K€ affectés au budget communal)
* Budget Turbines Excédent de clôture de fonctionnement 159 123.62 €
Report à nouveau sur budget Turbines 159 123.62 € * Budget RMC Excédent de clôture de fonctionnement 13 395.49 € Report à nouveau 13 395.49 €
* Budget Maison de Santé Excédent de clôture de fonctionnement 66 443.75 € Affecté à l'investissement 32 500.00 €
Report à nouveau 33 943.75 €
* Budget lotissement Xoulces Excédent de clôture de fonctionnement 47 407.17 € Report à nouveau 47 407.17 €
* Budget lotissement du Daval Résultat de clôture de fonctionnement -€
Report à nouveau - €
* Budget lot. du Gros Chêne Excédent de clôture de fonctionnement 4 459.06 € Report à nouveau 4 459.06 €
7. Délibération 2026-02-26 - Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Mise à Jour du Projet CESAN (Centre d'Études et de Sensibilisation Autour de la Nature) - Écoauberge
ME le Maire rappelle que lors de sa séance du 11 avril 2025, le présent Conseil avait approuvé une autorisation de programme pour les travaux de réhabilitation de
l'Ecoauberge du Grand Ventron estimés à 3 840 000 € TTC (3 200 000 € HT) avec une estimation des crédits de paiement sur 3 années répartis comme suit :
- 2025 : 1 900 000 €
- 2026 : 1 600 O00 €
- 2027: 340 000 €
Au vu des travaux de mise hors d'eau réalisés sur l'exercice 2025, la Commune a
mandaté 782 430.13 € sur les 1 900 000 € initialement prévus.
Au vu de ces éléments, M" le Maire propose ainsi de mettre à jour les crédits de
paiement de l'autorisation de programme « CESAN-Ecoauberge » selon les éléments suivants :
- 2025: 782 430.13 €
- 2026 : 2 600 000.00 €
2027: 457 569.87 €
ME le Maire rappelle aussi que cette procédure permet à la Commune de ne pas faire
supporter sur un seul budget l'intégralité de la dépense pluriannuelle mais seulement les dépenses à régler au cours de l'exercice.
C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal décide de mettre à jour les crédits de paiement de l'autorisation de programme relative au projet CESAN - Ecoauberge selon les modalités suivantes :
11 Montant de Montant des crédits de paiement
l'AP (€ TTC) (€ TTC)
_ 2025 | 2026 2027
NAGER AN 3 840 000 782 430.13 2 600 000 | 457 569.87 Ecoauberge
Et rappelle que selon les dispositions de l'art. 3.4 du règlement budgétaire et
financier adopté par l'Assemblée Délibérante, « les crédits de paiement non réalisés sur l'exercice N seront automatiquement reportés sur l'exercice suivant (non application de la règle de caducité) ».
8. Délibération 2026-02-27 à 2026-02-34 - Budgets primitifs 2026 ME le Maire et M. Flageollet présentent les grandes lignes des différents budgets primitifs 2026, lesquels ont été construits encore et toujours dans un contexte d'incertitudes.
Examen et vote, par le Conseil Municipal, des projets de budget primitif 2026 pour la Commune et ses 7 budgets annexes : la Forêt, la Régie Turbines, la Régie Municipale de Chauffage, la Maison de Santé, le lotissement du Gros Chêne, le lotissement du Daval et le lotissement de Xoulces. Les conseillers disposent d'un
document par budget, sur lequel sont retranscrits, pour rappel, le budget primitif 2025, le compte administratif 2025 et le budget prévisionnel 2026 + fiches par opérations pour les dépenses communales d'investissement.
* Budget communal :
Concernant les dépenses réelles de fonctionnement, elles s'élèvent (hors dépenses imprévues) à 3 629 000 € contre 3 612 000 € au BP 2025. Les dépenses d'une année à l'autre sont donc quasiment identiques. Avec l'adoption du nouveau référentiel M57,
les dépenses imprévues ne font plus l'objet d'une inscription individualisée (chapitre 022), le montant retenu, soit 50 000 € (108% des dépenses totales 2026), est
directement injecté dans les charges à caractère général (compte 6238).
Les charges à caractère général s'élèvent à 1 016 890 € (hors dépenses imprévues) et représentent 28.02 % des dépenses réelles de fonctionnement. Le poste « Électricité» est contenu grâce notamment aux mesures prises sur l'éclairage public depuis 2024 (- 40% sur les consommations grâce aux coupures nocturnes).
Le poste des dépenses de personnel s'élève comme l'an passé à 2 098 000 €. Les augmentations de cotisations ou de déroulement de carrières seront compensés par le départ en retraite d'un agent, lequel était mis à disposition de la CCHV dans le cadre de la compétence Eau.
Les autres charges de gestion courante, qui s'élèvent à 457 600 €, sont en légère hausse de 7 000 € (augmentation de la subvention allouée à l'ECSP pour compenser les charges du bâtiment, lesquelles sont refacturées à la structure - opération neutre). Concernant les recettes réelles de fonctionnement, elles s'élèvent à 4 546 000 €
contre 4 448 000 € au BP 2025. Elles sont donc en hausse : + 2.19 %.
Les produits des services (vente de prestations communales - cantine, garderie, mise
à disposition de personnel auprès d'autres structures, .) sont en baisse. Ceci s'explique essentiellement par les refacturations des heures de personnel mis à disposition à la CCHV (agent du service des eaux en retraite au 1° mars et choix de la CCHV d'assurer l'entretien de ses locaux par son propre personnel).
Les impôts et taxes, 2 418 366 € (principales recettes de fonctionnement) qui représentent 53.20 % des recettes réelles de fonctionnement, sont habituellement budgétés au vu des données issues du Cerfa 1259Com. (produits des impositions locales notifiés fin mars) - et des compensations de la CCHV suite à la mise en place de la Fiscalité Professionnelle Unique - FPU. Le budget étant voté avec un mois d'avance, aucun élément financier ne pouvait orienter les inscriptions budgétaires. Ainsi, les montants perçus en 2025 ont été renouvelés à l'identique.
Les dotations et participations s'élèvent à 1 501 000 €, soit 33.02 % des recettes
réelles de fonctionnement. Il est souligné que l'inscription budgétaire a été là aussi prudente et mesurée. Lorsque l'on connaitra le montant exact des dotations, le budget fera l'objet d'un réajustement si nécessaire.
Les produits divers de gestion, qui s'élèvent à 274 000 € soit 6.03% des recettes réelles de fonctionnement, sont en hausse par rapport à 2025. Ce chiffre s'explique par l'excédent de la Forêt reversé qui s'élève à 150 K€ contre 30 K€ l'année passée.
Concernant l'endettement, la Commune poursuit une politique de désendettement tout en maintenant sa politique d'investissement.
Seuls 3 emprunts ont été mobilisés en 25 ans : un pour l'acquisition du site du Bâs
(en 2007 sur 15 ans, totalement remboursé), un 2° pour la construction de la Maison
de Santé et l'aménagement de l'Écoquartier (1 million d'euros en 2017 sur 15 ans)
et un 3° pour la Centrale hydroélectrique de Travexin (1.6 millions d'euros en 2021
sur 20 ans).
Au 1°" janvier 2026, l'encours de la dette s'élève à 1 692 801€, soit 547 €/Hab.
Concernant la section d'investissement, pour cet exercice 2026, le montant global
des dépenses d'investissement (y compris les dépenses imprévues) est estimé à 5 977 000 € dont 457 875 € de restes à réaliser (report de travaux engagés sur l'exercice 2025), 50 000 € de dépenses imprévues et 2 600 000 € au titre de l'autorisation de programme.
L'ensemble des dépenses d'équipement s'élèvent, quant à elles, à 5 262 000 €, dont on peut citer les plus importantes :
Opération 101 : "Travaux bâtiments" : 2 000 000 € dont 1 500 000 € de dépenses nouvelles (notamment les travaux de rénovation thermique de l'école du Centre, la réhabilitation des S.T.M (appentis, garage, station de lavage, béton et enrobés), la protection des vitraux de l'église ..) et 521 000 € de provisionnement pour les futurs investissements en 2027.
13 Opération N°102 : "Travaux d'aménagements urbains" : 121 500 €. Cette opération comprend noïamment de la signalisation, du mobilier urbain, la passerelle du Faing, la reprise de l'éclairage de La Vierge et des raccordements Enédis..
Opération N°103 : Travaux de voies et réseaux" : 273 450 €. Cette opération comprend notamment le programme voirie (Routes du Quartier, des Suais, de
Dessous-les-Hiez, rue de la Coopérative, Avenue de Saulxures).
Opération N°104 : “Aménagement terrain sportif" : 8 250 €, dont notamment le regarnissage du stade, l'éclairage du court de tennis, l'aménagement de la piste de bicross et un complément de matériel pour le mur de pans.
Opération N°105 "Éclairage Public" : 40 000 €. M" le Maire indique que cette inscription correspond au remplacement progressif des lampes à sodium par des points lumineux équipés de Led (35 K€/an sur 5 ans) et au remplacement de lampadaires suite à des sinistres.
Opération N°106 : “Mobilier et Outillage divers" : 19 900 € dont une enveloppe de 8 000 € pour les STM et le reste pour les illuminations, un nettoyeur haute pression et des blocs de prises pour les manifestations.
Opération N°107 : "Mobilier et matériel administratif" : 18 800 € dont du mobilier pour la Mairie, le remplacement éventuel de matériel informatique et une caméra piéton pour le policier.
Opération N°109 : "Centre de Polyactivité" : 9 000 € pour un gerbeur électrique et l'installation d'un système de coupure générale du courant.
Opération N°110 : “ Restructuration des écoles" : Pas de crédit prévu. La réhabilitation de l'école du Centre est inscrite dans l'opération 101.
Opération N°112 : "Acquisition de terrains" : 96 000 €. M" le Maire indique qu'une provision de 16 000 € est constituée chaque année - sur 5 ans - pour l'acquisition de l'ancienne maison Richard, à proximité de l'ECSP. Cette dernière sera rétrocédée par l'Établissement Public Foncier Grand Est - EPFGE - en 2028.
30 000 € ont été inscrits dans le cadre d'autres opportunités d'acquisitions ainsi qu'un montant de 50 000 € correspondant aux dépenses imprévues.
Opération N°113 : "Acquisition de véhicules" : 48 300 € pour notamment un godet cribleur, un bec de saleuse, une benne et divers équipements.
Opération N°131 : "Remise en état de parcelles" : 10 000 €. M" le Maire indique qu'une somme est toujours réservée pour les agriculteurs dans le cadre de la reconquête agricole.
Opération N°136 : « Cimetière » : 3 900 €, pour le rechampissage du Monument aux Morts. Concernant les recettes d'investissement, pour 2026, la Commune disposera d'une
importante marge de financement pour ses opérations d'investissement. Les recettes d'investissement, qui s'élèvent à 5 977 000 € se répartissent comme suit :
Épargne brute estimée au BP 2026 (CAF) = + 917 000 €
- Subventions notifiées (y.c. en restes à réaliser) = +1 377 000 €
- Autres recettes d'investissement (FCTVA, TLE, pdts cessions..)= + 369 000 €
Remboursement avances remboursables par budgets annexes = + 36 000€ Report excédent investissements 2025 = +2 367 000 €
Excédent de fonctionnement 2025 mis en réserve = + 900 000 €
Il est précisé que les restes à réaliser de 1373 349 € correspondent à des subventions réellement notifiées mais pas encore perçues. Il n'y a pas d'inscriptions si l'on ne détient pas les arrêtés de subventions.
Concernant le projet CESAN Écoauberge, le Conseil Départemental des Vosges vient de notifier la subvention de 125 000 € relative à la tranche 2. Cette recette supplémentaire sera inscrite dans une prochaine décision modificative.
Pour conclure sur cette présentation d'ensemble, à l'image des budgets précédents, le budget 2026 a été rigoureusement élaboré avec 3 paramètres
incontournables : une prévision mesurée des recettes, la poursuite des efforts engagés pour maîtriser les dépenses de fonctionnement et une programmation d'investissements sur 3 années.
Selon les hypothèses de travail, la Commune pourrait continuer à investir 2.3 millions d'euros en 2027, 1.2 millions en 2028 et 1.6 en 2029 (hors emprunts potentiels).
* Budget annexe de la Forêt :
Le Conseil Municipal approuve à l'Unanimité et sans vote formel par chapitres, le budget annexe de la Forêt 2026, comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 414 536.40 € décomposés comme suit :
Chapitre O11 pour 175 732.20 €
Chapitre 65 pour 155 000.00 €
Chapitre 023 pour 83 804.00 €
Recettes de fonctionnement : 414 536.40 € décomposés comme suit :
Chapitre 70 pour 151 000,00 €
Report n-1 (002) 263 536.40 €
Dépenses d'investissement : 110 804.20 € décomposés comme suit :
Chapitre 23 pour 84 000.00 €
Report n-1 (001) 26 804.20 €
Restes à réaliser pour 0.00 €
Recettes d'investissement : 110 804.20 € décomposés comme suit :
Chapitre 10 pour 27 000.00 €
Chapitre O21 pour 83 804.20 €
Restes à réaliser pour 0.00 €
15 * Budaet annexe Turbines :
Le Conseil Municipal approuve à l'Unanimité et sans vote formel par chapitres, le budget annexe Turbines 2026, comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 382 773.62 € décomposés comme suit :
Chapitre O11 pour 195 583.62 €
Chapitre 012 pour 74 110.00 €
Chapitre 65 pour 100.00 €
Chapitre 66 pour 9 010.00 €
Chapitre 69 pour 3 750.00 €
Chapitre 042 pour 100 220,00 €
Recettes de fonctionnement : 382 773.62 € décomposés comme suit :
Chapitre 70 pour 220 500.00 €
Chapitre 75 pour 100.00 €
Chapitre 042 pour 3 050,00 €
Report n-1 (002) pour 159 123.62 €
Dépenses d'investissement : 195 176.00 € décomposés comme suit :
Chapitre 16 pour 76 970.00 €
Chapitre 21 pour 54 356.89 €
Chapitre 23 pour 25 000.00 €
Chapitre 040 pour 3 050,00 €
Report n-1 (001) e 055.11 €
Restes à réaliser pour 33 744.00 €
Recettes d'investissement : 195 176.00 € décomposés comme suit :
Chapitre 13 pour 0.00 €
Chapitre 040 pour 100 220.00 €
Restes à réaliser pour 94 956.00 €
* Budget Régie Municipale de Chauffage urbain - RMC :
Le Conseil Municipal approuve à l'Unanimité et sans vote formel par chapitres, le budget Régie Municipale de Chauffage urbain 2026, comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 129 742.57 € décomposés comme suit :
Chapitre O11 pour 83 012.57 €
Chapitre 012 pour 10 750.00 €
Chapitre 65 pour 100,00 €
Chapitre 042 pour 35 880,00 €
Recettes de fonctionnement : 129 742.57 € décomposés comme suit :
Chapitre 013 pour 13 000.00 €
Chapitre 70 pour 83 987.08 €
Chapitre 042 pour 19 360,00 €
Report n-1 (002) pour 13 395.49 €
Dépenses d'investissement : 200 106.74 € décomposés comme suit :
Chapitre 21 pour 180 746.74 €
Chapitre 040 pour 19 360.00 € Recettes d'investissement : 200 106.74 € décomposés comme suit :
Chapitre 040 pour 35 880,00 €
Report n-1 (001) 164 226.74 €
* Budget Maison de Santé Pluriprofessionnelle :
Le Conseil Municipal approuve à l'Unanimité et sans vote formel par chapitres, le budget MSP 2026, comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 87 594.00 € décomposés comme suit :
Chapitre O11 pour 49 119.00 €
Chapitre O12 pour 600.00 €
Chapitre 65 pour 500,00 €
Chapitre 042 pour 37 375.00 €
Recettes de fonctionnement : 87 594.00 € décomposés comme suit :
Chapitre 75 pour 24 130.25 €
Chapitre 042 pour 29 520.00 €
Report n-1 (002) 33 943.75 €
Dépenses d'investissement : 507 875.00 € décomposés comme suit :
Chapitre 16 pour 7 378.70 €
Chapitre 21 pour 4 853.61 €
Chapitre 23 pour 434 000.00 €
Chapitre 040 pour 29 520.00 €
Report n-1 (001) 7 649,69 €
Restes à réaliser pour 24 473.00 €
Recettes d'investissement : 507 875.00 € décomposés comme suit :
Chapitre 10 pour 32 500.00 €
Chapitre 13 pour 323 000.00 €
Chapitre 16 pour 115 000.00 €
Chapitre 040 pour 37 375.00 €
® Budget annexe lotissement de Xoulces :
Le Conseil Municipal approuve à l'Unanimité et sans vote formel par chapitres, le budget annexe de Xoulces 2026, comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 50 587.44 € décomposés comme suit :
Chapitre 042 pour 50 587.44 €
Recettes de fonctionnement : 80 203.89 € décomposés comme suit :
Chapitre 70 pour 32 796.72 €
Report n-1 (002) pour 47 407.17 €
(budget en suréquilibre)
Dépenses d'investissement : 50 587.44 € décomposés comme suit :
Report n-1 (001) pour 50 587.44 €
Recettes d'investissement : 50 587.44 € décomposés comme suit :
Chapitre 040 pour 50 587.44 €
17 * Budget annexe lotissement du Daval :
Le Conseil Municipal approuve à l'Unanimité et sans vote formel par chapitres, le budget annexe du Daval 2026, comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 159 505.25 € décomposés comme suit :
Chapitre 042 pour 159 505.25 €
Recettes de fonctionnement : 159 505.25 € décomposés comme suit :
Chapitre 042 pour 159508/25€
Dépenses d'investissement : 159 510.06 € décomposés comme suit :
Chapitre 16 pour 4.81 €
Chapitre 040 pour 159 505.25 €
Recettes d'investissement : 159 510.06 € décomposés comme suit :
Chapitre 040 pour 159 505.25 €
Report n-1 (001) 4.81 €
* Budget annexe lotissement du Gros-Chêne :
Le Conseil Municipal approuve à l'Unanimité et sans vote formel par chapitres, le budget annexe du Gros-Chêne 2026 comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 32 836.75 € décomposés comme suit :
Chapitre 65 pour 4 069.21 €
Chapitre 042 pour 28 767.54 €
Recettes de fonctionnement : 37 294.87 € décomposés comme suit :
Chapitre 70 pour 24 408.00 €
Chapitre 75 pour 8 407.81€
Report n-1 (002) pour 4 459.06 €
(budget en suréguilibre)
Dépenses d'investissement : 28 769.78 € décomposés comme suit :
Chapitre 16 pour 28 769.78 €
Recettes d'investissement : 28 769.78 € décomposés comme suit :
Chapitre 040 pour 28 767.54 €
Report n-1 (001) pour 2.04 €
* Budget Communal :
Le Conseil Municipal approuve à l'Unanimité et sans vote formel par chapitres et avec vote formel par opérations le budget primitif Communal 2026 comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 4 623 162.47 € décomposés comme suit :
Chapitre O11 pour 1 066 889.90 €
Chapitre 012 pour 2 098 010.00 €
Chapitre 014 pour 50 000,00 €
Chapitre 65 pour 457 612.00 €
Chapitre 66 pour 4 840 00 €
Chapitre 67 pour 2 000.00 €
Chapitre 68 pour 15 000.00 € Chapitre 023 pour 639 46491 €
Chapitre 040 pour 289 345.66 €
Recettes de fonctionnement : 4 623 162.47 € décomposés comme suit : Chapitre 013 pour 37 785.30 €
Chapitre 70 pour 314 120.00 €
Chapitre 73 pour 2 418 366.00 €
Chapitre 74 pour 1 501 293.60 €
Chapitre 75 pour 274 280.00 €
Chapitre 76 pour 5,00 €
Chapitre 042 pour 68 590.00 €
Report n-1 (002) pour 8 722.57 €
Dépenses d'investissement : 5 977 090.14 € décomposés comme suit :
Chapitre 16 pour 73 650,00 €
Chapitre 23 pour 2 600 000.00 €
Chapitre 27 pour 115 000.00 €
Opération 101 pour 2 012 875.14 €
Opération 102 pour 121 500,00 €
Opération 103 pour 273 450.00 €
Opération 104 pour 8 250,00 €
Opération 105 pour 40 000,00 €
Opération 106 pour 19 900,00 €
Opération 107 pour 18 800,00 €
Opération 109 pour 9 000,00 €
Opération 110 pour 0,00 €
Opération 112 pour 96 000,00 €
Opération 113 pour 48 300,00 €
Opération 131 pour 10 000,00 €
Opération 136 pour 3 900,00 €
Chapitre 040 pour 68 590.00 €
Restes à réaliser pour 457 875,00 €
Recettes d'investissement : 5 977 090.14 € décomposés comme suit :
Chapitre 10 pour 1 208 474.00 €
Chapitre 13 pour 3 450.00 €
Chapitre 27 pour 36 150.00 €
Chapitre 024 pour 60 000,00 €
Chapitre O21 pour 639 464.91 €
Chapitre 040 pour 289 345.66 €
Restes à réaliser pour 1 373 349.00 €
Report n-1 (001) pour 2 366 856.57 €
9. Délibération 2025-03-35 - Contributions budgétaires 2026 :
ME le Maire indique que la Commune de Cornimont adhère à différents syndicats qui ont retenu, comme mode de financement, la contribution budgétaire. Il est indiqué que chaque syndicat définit et répartit les contributions au sein de ses
19 membres selon des critères qui lui sont propres (démographie, potentiel fiscal, services rendus, ..).
Le Conseil Municipal doit prendre position sur les contributions budgétaires suivantes :
au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) pour
118 410.15 € ;
au Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale (SMIC) pour
183110 €;
- au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
(PNRBV) pour 7 020.00 €.
Le Conseil Municipal approuve à l'Unanimité, les contributions suivantes en faveur du :
> Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) pour 118 410.15 € > Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale (SMIC) pour 1 831.10 €
> Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges (PNRBV) pour 7 020.00 €
10. Délibération 2026-02-36 - Avenant N° 2 au PV de transfert des biens
relatifs à la compétence « Eau » entre la Commune et la CCHV :
MT le Maire indique que dans le cadre du transfert de compétence « Eau potable » et par procès-verbal du 23 juin 2023 et avenant N°1 du 30 janvier 2025, la Commune de Cornimont et la Communauté de Communes des Hautes-Vosges avaient acté le transfert des immobilisations, subventions, emprunts, restes à réaliser et reprises des résultats du compte administratif 2022.
Malgré toute l'attention portée à l'exhaustivité des équipements transmis, il s'avère qu'il y a eu une erreur dans le listing des véhicules transférés.
La Commune a transféré à la CCHV les véhicules suivants :
Ï : t |
Cpte |. | Désignation | à Fi É 2 Amort. VNC | inventaire | acquisition origine
Berlingo 31-07- 2182 ê 828 | 730 DT 481 ZF | 2015 13 546,30€ | 12 186€ | 1 360,30 €
BOXER EW | 09-04- 2182 | 828| 3103 602 ZG 2021 LÉSEPÉÉ 6 480 € [1 126,58 €
Et non pas le véhicule (comme indiqué sur le PV de transfert du 23 juin 2023) :
Cpte
2182
N°
inventaire
36
Désignation
Kangoo
8314 VJ
88
Rare Valeur Amortissement | VNC | acquisition origine
15-05- | 12 12 / 2007 857,60 € 857,60 € Cette erreur matérielle est ainsi corrigée via la signature de l'avenant N°2.
C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal approuve l'avenant N°2 au PV de
transfert, annulant la mise à disposition du véhicule Kangoo immatriculé 8314 VJ 88 à destination de la CCHV et actant le transfert du véhicule Berlingo immatriculé DT 481 ZF et du Boxer immatriculé EW 602 ZG et autorise M" le Maire à signer toutes les pièces relatives au présent avenant N°2 au PV de transfert.
11. Délibération 2026-02-37 - CAF - Convention aide aux temps libres - Février
2026/Janvier 2027
M€ le Maire indique qu'en tant qu'organisateur de services de loisirs, la collectivité
est partenaire de la politique de soutien aux temps libres votée par le conseil
d'administration de la CAF des Vosges.
Dans ces conditions, les familles bénéficiant de « droits aux loisirs » (définis selon
lé montant du quotient familial) peuvent utiliser ces derniers pour le règlement des accueils de loisirs sans hébergement proposés durant les vacances scolaires ou les accueils du mercredi.
Une conseillère fait remarquer que ces « droits aux loisirs» peuvent être aussi utilisés pour l'activité périscolaire (garderie, cantine).
C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal valide la convention d'aide aux temps
libres proposée par la CAF des Vosges pour la période du 1°" février 2026 au 31
janvier 2027 et autorise M" le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les
documents s'y rapportant.
12. Délibération 2026-02-38 - Demande d'adhésion au SMIC de la commune de Barisey-la-Côte :
M" le Maire indique que par courriel du 28 janvier 2026, M. le Président du SMIC des Vosges invite le Conseil Municipal à statuer (dans les 2 mois) sur la demande d'adhésion de la commune de Barisey-la-Côte (54) au SMIC des Vosges.
C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal donne son accord à l'adhésion au SMIC
des Vosges, de la commune Barisey-la-Côte
COMPTES-RENDUS COMMISSIONS MUNICIPALES : Néant
COMPTES-RENDUS STRUCTURES INTERCOMMUNALES - Néant
POINT INFOS
ME le Maire communique quelques dates :
> Défilé de carnaval ce dimanche 8 mars et spectacle à la salle Jacques Villeret
> Elections municipales le dimanche 15 mars
21 > Conseil Municipal le dimanche 22 mars 2026 à 10h
> Conseil Municipal le vendredi 03 avril 2026 à 20h
REMERCIEMENTS :
M" le Maire remercie l'Assemblée pour son attention durant cette longue séance de chiffres et précise que tous les documents présentés sont consultables.
Elle tient à souligner le travail de toute l'équipe pendant ces 6 années dans la bonne entente, ce qui a favorisé l'avancée de beaux et ambitieux projets. Merci à vous toutes et tous pour votre fidélité et votre investissement tout au long de cette mandature.
Un conseiller tient également à exprimer sa satisfaction d'avoir travaillé durant toutes ces années dans l'équipe municipale et ne manquera de répondre présent pour apporter quelques conseils éclairés aux nouveaux élus notamment dans le domaine de l'Urbanisme.
PROCHAIN RENDEZ-VOUS
© Prochain Conseils Municipaux le dimanche 22 mars 2026
et le vendredi 03 avril 2026
L'ORDRE DU JOUR ETANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 22H30
Vu par Marie-]Josèphe CLÉMENT, Maire de CORNIMONT, pour être affiché à
la porte de la Mairie, conformément aux dispositions de l'article L.2121 - 25
du Code Général des Collectivités Locales.
Mme Martine GÉHIN Mme Marie Josèphe CLÉMENT
Fecrérgine des de ” pis Maire de CORNIMONT
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