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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2026 05 07
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Cornimont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2026 05 07)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MAI 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni, le jeudi 07 mai 2026 à 20 h, sous la Présidence de Madame Marie-Josèphe CLEMENT, Maire, au Salon d'Honneur de la Mairie.
Présents : Marie-Josèphe CLÉMENT, Marie-Josée FRANÇOIS, Bruno VAXELAIRE, Chantal
JOB, Jimmy SCHMITTER, Brigitte GILLOT, Hervé RIONDÉ, Philippe BERGER, Jérôme COSTA,
Michel DUHAUT, Gülfizar DURAN, Christian FAUNY, Océane GROS, Myriam MANGEL, Johann
MONTILLOT, Sandra MOREL, Philippe PANEL, Émilie PORTAL, Jean-Philippe REMY, Maryse ROUTILLON, Sabrina SANAHUGES, Serge WEHR.
Absents excusés :
a Laurine BENOIT, procuration à Émilie PORTAL
Les membres présents (22) forment la majorité de ceux actuellement en exercice (23) suivant
les prescriptions de l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Jérôme COSTA est nommé secrétaire de séance.
M. David FLAGEOLLET, Directeur Général des Services, est nommé secrétaire adjoint.
Le PV de la séance du 03 avril 2026 est approuvé à l'Unanimité.
ORDRE DU JOUR
PV de la séance du 03 avril 2026 - approbation
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1- Compte-rendu des décisions prises par M" le Maire dans le cadre de ses délégations de
compétences du Conseil Municipal, en application de l'art. L.2122-22 du CGCT
2- Information sur les subventions obtenues par la Commune depuis le précédent Conseil
Municipal
3- Motion de soutien pour le maintien des activités du FIV au centre PMA d'Épinal
4- Désignation des 32 contribuables pour la commission communale des impôts directs
5- Désignation d'une personne « qualifiée > pour siéger au sein du CA du Couarôge
6- Mise à jour du tableau nominatif des indemnités versées aux élus communaux
BUDGETS - FINANCES
7- Demande de subvention « Festival de l'Ttinérance »
8- Participation communale à la destruction des nids de frelons asiatiques
9- Mise à jour du règlement budgétaire et financier communal
10-Instauration du règlement intérieur du Conseil Municipal RESSOURCES HUMAINES
11- Création d'un emploi pour accroissement temporaire d'activités
ENFANCE - JEUNESSE - SCOLAIRE - PÉRISCOLAIRE
12- Demande de décalages horaires au sein des écoles primaires durant les travaux de l'École
du Centre
CONTRATS - CONVENTIONS - MARCHÉS PUBLICS
13- Groupement de commandes « Plaquettes forestières »
14- Groupement de commandes « Fournitures de voirie »
15- Positionnement sur le transfert ou non de la compétence « Éclairage Public » au SDEV
URBANISME - TERRAIN - PATRIMOINE : Néant
INTERCOMMUNALITÉ : Néant
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
POINT INFOS
QUESTIONS DIVERSES ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Compte-rendu des décisions prises par M" le Maire dans le cadre de ses délégations de compétences :
> M'"® le Maire informe des décisions prises depuis le Conseil du 06 mars 2026 :
Décision 2026-02-39: Marché 2026-01: Extension de la Maison de Santé
LOT N° 1: Terrassement - VRD - PORTA BROLIS de Remiremont pour un montant de 29 896.50 € HT
Décision 2026-02-40: Marché 2026-01: Extension de la Maison de Santé LOT N° 2 : Gros œuvre - Les Constructeurs Vosgiens de Rambervillers pour un montant de 34 949.37 € HT
Décision 2026-02-41: Marché 2026-01: Extension de la Maison de Santé
LOT N°3 : Ossature-Charpente bois - POIROT P&H de Fresse-sur-Moselle pour un montant de 42 278.18 € HT
Décision 2026-02-42: Marché 2026-01: Extension de la Maison de Santé
LOT N° 4 : Etanchéité - SOPREMA Entreprises de Ludres pour un montant de 30 741.36 € HT
Décision 2026-02-43: Marché 2026-01: Extension de la Maison de Santé
LOT N° 5 : Façades - BOVE de Saint-Etienne-Lès-Remiremont pour un montant de 27 384.93 € HT
Décision 2026-02-44: Marché 2026-01: Extension de la Maison de Santé
LOT N° 6 : Menuiseries extérieures - COUVAL de Rupt-sur-Moselle pour un montant de 28 304.62 € HT
Décision 2026-04-29: Marché 2026-01: Extension de la Maison de Santé
LOT N°7 : Plâtrerie/Faux plafonds/Isolation - GONSOLIN de Pouxeux pour un montant de 26 317.04 € HT
Décision 2026-02-45: Marché 2026-01: Extension de la Maison de Santé
LOT N° 8 : Chauffage/Ventilation/Plomberie - PASCAL GOURY de Golbey pour un montant de 45 403.49 € HT
Décision 2026-02-46: Marché 2026-01: Extension de la Maison de Santé
LOT N° 9 : Menuiseries intérieures bois - Menuiserie VAXELAIRE de La Bresse
pour un montant de 26 677 € HT
Décision 2026-04-30: Marché 2026-01: Extension de la Maison de Santé
LOT N° 10: Électricité - KRICK de Thaon-les-Vosges pour un montant de 11 509.91 € HT
Décision 2026-04-31: Marché 2026-01: Extension de la Maison de Santé
LOT N° 11 : Revêtements de sols - FRANCESCONI de Remomeix pour un montant de 17 500 € HT Décision 2026-02-47: Marché 2026-01: Extension de la Maison de Santé LOT N° 12 : Peinture - SARL LENOIR de Rambervillers pour un montant de 7 362.66 € HT
Soit un total pour les 12 lots de 328 325.06 € HT.
Décision 2026-04-32: Marché 2026-02: Rénovation thermique de l'École du Centre
LOT N° 1 : Gros œuvre/Démolition - VALENCE Dominique de Brouvelieures pour un montant de 90 059.85 € HT
Décision 2026-04-33: Marché 2026-02: Rénovation thermique de l'École du
Centre
LOT N° 3 : Façades / ITE - CHEVALLIER Bâtiment de Dounoux pour un montant de 104 868.46 € HT
Décision 2026-04-34: Marché 2026-02: Rénovation thermique de l'École du Centre
LOT N° 4: Menuiseries extérieures PVC - MCV Menuiseries de Granges- Aumontzey pour un montant de 62 404 € HT
Décision 2026-04-35: Marché 2026-02: Rénovation thermique de l'École du Centre
LOT N° 5: Menuiseries extérieures alu/Serrurerie - MCV Menuiseries de Granges-Aumontzey pour un montant de 54 564.70 € HT
Décision 2026-04-36: Marché 2026-02: Rénovation thermique de l'École du Centre
LOT N° 6 : Plâtrerie/Faux plafonds/Isolation - GONSOLIN de Pouxeux pour un montant de 134 003.44 € HT
Décision 2026-04-37: Marché 2026-02: Rénovation thermique de l'École du Centre
LOT N° 7 : Menuiseries intérieures bois - Menuiserie JOLY d'Harol pour un montant de 77 788.41 € HT
Décision 2026-04-38: Marché 2026-02: Rénovation thermique de l'École du Centre
LOT N° 8: Revêtements de sols/Faience - ROBEY de Grandbvillers pour un montant de 65 726.94 € HT
Décision 2026-04-39: Marché 2026-02: Rénovation thermique de l'École du Centre
LOT N° 9 : Peintures intérieures - OVA de Rochesson pour un montant de 50 272.69 € HT
Décision 2026-04-40: Marché 2026-02: Rénovation thermique de l'École du Centre
LOT N° 10 :- PASCAL GOURY de Golbey pour un montant de 145 383.55 € HT Décision 2026-04-41: Marché 2026-02: Rénovation thermique de l'École du Centre
LOT N° 11: Électricité - TFCE de Girecourt-sur-Durbion pour un montant de 106 266.74 € HT
Soit un total pour les 10 lots de 891 338.78 € HT
Un conseiller s'interroge sur le motif qui a conduit à relancer le lot N°2. M" le Maire indique qu'il a été déclaré sans suite au vu de l'insuffisance de la concurrence. Elle précise qu'il ny a eu qu'une seule offre réceptionnée avec un prix plus élevé que l'estimation établie par le maître d'œuvre.
> M le Maire donne lecture de 4 concessions funéraires pour 15 ans (3
renouvellements et 1 concession nouvelle) pour un montant de 1 660 € ] N° | |
Date Concession Nom Places | Montant
19/03/2026 1757 | Mme MATHIEU Martine 6 pl 535 €
me ZANCHETTA née GÉHIN| 24/03/2026| 1758 |" ZANCHETTA née GÉHIN) à, lose
Marguerite
01/04/2026 1759 M. GEHAY Jean-Pierre 3 pl 295 €
. AMET Mikaël-M"e COUSIN 15/04/2026 | 1760 =. MET AURELMT COUSIN) Le | oo €
2. Information sur les subventions obtenues :
> M" le Maire informe de l'obtention de subventions :
La Région Grand Est a alloué une subvention de 8 280 € pour l'installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective sur la toiture de l'Ecoauberge du Grand Ventron.
La Région Grand Est a alloué une subvention de 107 500 € pour la rénovation énergétique de l'Ecoauberge du Grand Ventron.
L'État a alloué une subvention de 247 623 € au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux - DETR - pour la réhabilitation thermique de l'école primaire du Centre.
3. Délibération 2026-05-01 - Motion de soutien pour le maintien des activités de fécondation in vitro - FIV - au centre PMA d'Épinal :
ME Chantal TOB indique que la Commune de Cornimont a été informée que l'offre de
santé de proximité sur le territoire vosgien continue de régresser. L'activité de FIV réalisée jusqu'à présent au centre de PMA d'Epinal s'arrêtera à compter de ce mois de juin 2026. À compter de cette date, les activités de ponctions et de transferts seront délocalisées sur Nancy, alors même que ce centre affiche actuellement un délai d'attente moyen de 8 mois contre 2 sur Epinal.
Face à ces allongements de délais, aux contraintes complémentaires en termes de déplacement, de coûts financiers, d'organisations professionnelle et familiale pour les couples concernés, elle demande au présent conseil de soutenir la motion :
- _ Exprimant son opposition à cet arrêt d'activité de FIV au centre PMA d'Epinal
-__ Affirmant son attachement à une offre de soins de proximité
- Garantissant l'égalité d'accès aux soins sur le territoire vosgien
- __Demandant aux autorités de reconsidérer leur décision et d'étudier toutes les solutions permettant le maintien et la pérennisation de l'intégralité des activités FIV sur Epinal.
M" JOB constate que par cette décision, ce sont encore et toujours la suppression de services de soins et l'aggravation du désert médical dans les départementaux ruraux.
Elle insiste sur l'impact psychologique résultant d'une telle mesure : des couples déjà bien éprouvés par le long parcours qu'ils doivent mener, ressentent un stress supplémentaire qui ne favorise pas la réussite de leur projet de devenir parents.
M€ le Maire insiste sur l'importance de se mobiliser comme le Conseil Municipal l'a toujours fait pour soutenir, dans leurs actions, l'Association pour la Défense et le
Maintien de la Maternité et l'Hôpital de Remiremont ADEMAT-H.
Elle rappelle que la Commune ainsi que les 13 communes membres de la CCHV adhèrent à l'association. Elle informe que la Commune de Cornimont est représentée par Annette Marchal qui siège au sein de leur instance.
M le Maire précise que l'association rencontre les nouveaux élus suite aux récentes élections. Son but est de rassembler, de s'unir pour obtenir la réalisation de son objectif : Remiremont : Hôpital complet pour la montagne et ses habitants.
C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal exprime son opposition à l'arrêt d'activité de FIV au centre PMA d'Epinal, affirme son attachement à une offre de soins de proximité, souhaite garantir l'égalité d'accès aux soins sur le territoire vosgien et demande aux autorités de reconsidérer leur décision et d'étudier toutes les solutions permettant le maintien et la pérennisation de l'intégralité des activités FIV sur Épinal.
4. Délibération 2026-05-02 - Désignation de 32 contribuables pour la
Commission Communale de Impôts Directs - CCID :
M" le Maire indique que selon les dispositions de l'article 1650 du Code Général des Impôts, une Commission Communale des Impôts Directs doit être instituée dans chaque commune dans les 2 mois suivant l'installation des nouveaux conseils municipaux. Pour les collectivités de plus de 2 000 habitants, cette commission est composée du
Maire, qui est membre de droit et Président de ladite commission, de 8 commissaires
titulaires et de 8 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres est la même que celle du mandat du conseil municipal. Les membres de cette commission donnent chaque année leur avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensés par l'administration fiscale.
La désignation des commissaires est effectuée par le Directeur régional/départemental des Finances Publiques à partir d'une liste de 32
contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal.
A réception de ce listing, celui-ci pourra désigner les membres qui siègeront à la CCID, en tant que titulaires ou suppléants.
LISTE DES 32 CONTRIBUABLES PROPOSÉS |
ALBERTI Dominique
AMIOT Patrick
MANGEL Myriam
MARCHAL Annette
BERGER Philippe
CHAMBERLIN Frédéric
CLAUDEL Yves
COSTA Jérôme
MARCHAL Bernard
MOUGIN Jean-Marie
MONTILLOT Johan
PANEL Philippe
DUHAUT Michel
DURAN Gülfizar
FRANÇOIS Marie-Josée
PIERREL Yvan
REMY Jean-Philippe
RIONDÉ Hervé
GÉHIN François
GÉHIN Marc
GILLOT Brigitte
ROUILLON Maryse
SANAHUGES Sabrina
SCHMITTER Jimmy
HANTZ Dominique
JOB Chantal
VAXELAIRE Bruno
VILLEMAIN Bernard
MANGEL Aurore
MANGEL Jean-Baptiste
WEHR Serge
WULLEMAN William
Le Conseil Municipal propose à l'Unanimité les noms des contribuables listés ci- dessus, susceptibles d'être retenus par le Directeur départemental / régional des
Finances Publiques pour siéger en tant que commissaires titulaires ou suppléants au sein de la Commission Communale des Impôts Directs - CCID et rappelle que M" le Maire est membre de droit et Présidente de la CCID.
5. Délibération 2026-05-03 - Désignation d'une personne « compétente /
qualifiée > pour siéger au sein du CA de l'EHPAD le Couarôge :
M" le Maire indique qu'à chaque élection municipale, le Conseil Municipal doit désigner une personne compétente/qualifiée pour siéger au sein du conseil
d'administration du Couarôge. Elle précise que depuis plusieurs années, il est coutume de proposer un ancien élu. Ainsi, M" le Maire propose de nommer M" Martine GEHIN. Elle rappelle que 3 élus ont été désignés au précédent conseil pour siéger au CA de l'EHPAD.
> M Martine GÉHIN est désignée à l'Unanimité pour siéger au sein du CA de
l'EHPAD « Le Couarôge » au titre de la personne « compétente/qualifiée » de la Commune de Cornimont.
6. Délibération 2026-05-04 - Mise à jour du tableau nominatif des indemnités versées aux élus communaux :
M€ le Maire rappelle que par délibération du 3 avril dernier, le présent Conseil a
fixé les indemnités de fonction du maire, des 6 adjoints ainsi que de 2 conseillers
délégués. Il a également arrêté la liste nominative des élus bénéficiant de ces indemnités : seul 1 poste de conseiller délégué n'a pas été pourvu nominativement.
Considérant que pour exercer ses fonctions de conseiller délégué, M. Philippe PANEL peut prétendre à ces indemnités.
Ainsi et sans remettre en cause l'enveloppe maximale arrêtée le 3 avril dernier, elle propose de mettre à jour le tableau nominatif des indemnités versées aux élus communaux en ajoutant M. Philippe PANEL: pourvoi du second poste de conseiller délégué : 205,53 € mensuel.
Elle reprécise les taux votés :
+ Pour le Maire : application d'un taux de 48.50% de l'indice terminal
+ Pour les adjoints : application d'un taux de 20.30 % de l'indice terminal + Pour les conseillers délégués : application d'un taux de 5% de l'indice terminal
C'est à l'Unanimité, que le Conseil Municipal rappelle avoir fixé les indemnités de
fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, dans la limite de l'enveloppe budgétaire globale autorisée constituée par le montant des indemnités
maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, selon les taux définis ci-dessus et met à jour le montant de l'ensemble des indemnités allouées aux élus municipaux actuellement bénéficiaires d'un arrêté de délégation avec la perception d'une indemnité :
3 Indemnités légales | Indemnités versées
ELUS brutes brutes
Marie -Josèphe CLÉMENT - Maire 2 289,56 1 993,60
Marie-Josée FRANÇOIS - 1°" adjointe Il 878,83 834,44 Bruno VAXELAIRE - 2%" adjoint | 878,83 834,44
Chantal JOB - 3°" adjointe | 878,83 834,44
Jimmy SCHMITTER - 4" adjoint | 878,83 834,44
Brigitte GILLOT - 5°" adjointe | 878,83 | 834,44 Hervé RIONDÉ - 6?" adjoint 878,83 83444 Philippe BERGER - Conseiller délégué 0 205,53 | Philippe PANEL - Conseiller délégué 0 205.53 Total mensuel s 7 562,54 € 7 411.30 € Total annuel | __ 90 750,48 € 88 935.60 € BUDGET - FINANCES
7. Délibération 2026-05-05 - Demande de subvention « Festival de l'Ttinérance » :
M" Marie-Josée FRANÇOIS indique que dans le cadre du Festival de l'Ttinérance qui s'est déroulé les 24, 25 et 26 avril 2026 au Centre de polyactivité de Cornimont, l'association « Cook Event Services » s'est portée comme « partenaire privilégié » sur ce projet.
Avec l'aide d'autres bénévoles du territoire, elle a travaillé activement à la venue de
différents intervenants et conférenciers nationaux.
Elle rappelle que pour la 1°"° édition, une subvention de 3 000 € avait été allouée à l'association Ballast, organisatrice de l'événement. Pour cette deuxième édition et afin d'équilibrer le budget de Cook Event, elle propose de verser une subvention de 2 000 € en précisant que la CCHV leur a alloué une aide de 800 €. Une réunion aura lieu mardi 19 mai afin d'établir le bilan de ce festival et, de décider, s'il est nécessaire de compléter la subvention communale.
C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal accorde une subvention de 2 000 € à l'association Cook Event Services pour l'organisation du Festival de l'Itinérance 2026. et dit que cette dépense sera imputée sur le compte 65748 « Subvention de fonctionnement aux associations » du budget 2026.
8. Délibération 2026-05-06 - Participation communale à la destruction des nids
de frelons asiatiques :
MT Bruno VAXELATRE indique que, comme de nombreuses communes, Cornimont
s'investit dans la lutte contre le frelon asiatique. En complément des prestations de piégeages (printemps et fin d'été), il propose de participer dans une juste limite, à la
destruction des nids qui seront détectés et catégorisés "à détruire" (après validation du référent frelon de notre Commune).
Si cela ne pose pas de problèmes sur le domaine public (commande auprès du désinsectiseur), la question est plus complexe sur le domaine privé des particuliers.
Sachant qu'une intervention coûte environ 180 €, il n'est pas sûr que tous les particuliers prennent à leur charge ces frais (malgré l'urgence sanitaire qui en découle). Afin de les inciter et de les soulager financièrement, M. Vaxelaire
propose de valider une participation financière à hauteur de 50 % du coût de la suppression du nid, sachant que pour en bénéficier, le particulier devra préalablement obtenir l'aval du référent frelon de la Commune et faire intervenir un
désinsectiseur agréé par le Groupement de Défense Sanitaire Apicole des Vosges - GDSA (bonne pratique environnementale).
co Le remboursement partiel se ferait sur présentation d'une facture acquittée et dans la limite d'un montant plafond qui pourrait s'établir à 90 € (50 % d'une intervention estimée à 180 €).
M le Maire rappelle la réunion du 8 avril dernier avec les apiculteurs et le référent « frelon asiatique >» du GDSA des Vosges afin de mettre en place une démarche de territoire pour enrayer ce fléau.
Elle indique que la Commune a fait l'acquisition de 10 pièges (via la CCHV) et 9 apiculteurs counehets se sont portés volontaires pour les installer, les suivre et remonter les données sur le site « lefrelon.com ». Une communication spécifique, à l'attention des habitants, sera réalisée sur « Cornimont Infos» et « Cornimont Actu ». Pour l'heure, on recense une cinquantaine de piégeages de frelons asiatiques
sur la Commune (notamment secteurs des Suais et de Travexin qui sont le plus impactés). La période propice pour le piégeage des fondatrices se fait sur le
printemps et l'automne avant qu'elles ne développent de nouveaux nids.
M€ le Maire souligne la dangerosité de la destruction des nids de frelons (attaque collective des insectes, proximité de zones de vie, impact sur l'écosystème...). Il est impératif de contacter le référent, seul juge de l'utilité de la destruction ou non.
Elle termine en indiquant qu'au vu de la prolifération de cette espèce, les pompiers ne peuvent plus répondre aux multiples sollicitations.
C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal décide de verser une participation
financière communale à hauteur de 50% de la prestation, pour toute désinsectisation de nids de frelons asiatiques présents sur les propriétés privées, dans la limite de 90 € par prestations, précise que pour bénéficier de cette aide, le privé devra préalablement obtenir l'accord sur la destruction du nid de la part du référent frelon de la Commune, faire intervenir un désinsectiseur agréé par le GDSA et transmettre la facture acquittée accompagnée de son RIB et dit que cette dépense sera imputée
sur le compte 65741 « subvention de fonctionnement aux ménages » du budget 2026.
9. Délibération 2026-05-07 - Mise à jour du règlement budgétaire et financier communal - RBF:
M" le Maire indique que par délibération du 12 avril 2024, le précédent Conseil Municipal avait adopté son Règlement Budgétaire Financier (RBF) pour la mandature 2020-2026. Ce dernier fixe les règles de gestion comptable applicables pour la Commune de Cornimont.
Depuis le 1°" janvier 2026, ce RBF n'a plus à être adopté à chaque renouvellement de l'Assemblée Délibérante, mais reste en vigueur tant qu'il n'est pas modifié.
Dans ces conditions, elle propose de mettre à jour ce RBF en insérant dans son préambule l'alinéa suivant « Depuis l'abrogation de l'article L.5217-10-8 du CGCT au 1° janvier 2026, les conseils municipaux n'ont plus à établir un nouveau règlement budgétaire et financier (RBF) à chaque renouvèlement de ses membres.
Dans ces conditions, le RBF et ses mises à jour établis sur la précédente mandature restent en vigueur pour la mandature 2026-2032 ainsi que sur les suivantes. » M€ le Maire rappelle qu'avec l'adoption de la nomenclature M57 depuis le 12" janvier 2024, les communes de plus de 3 500 habitants et celles ayant recours aux autorisations de programme et crédits de paiement (c'est notre cas pour la réhabilitation de l'Écoauberge) doivent obligatoirement se doter d'un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) formalisant les règles internes relatives à la gestion budgétaire et comptable de la collectivité.
Le projet de RBF-V4 a été transmis à tous les conseillers, lesquels ont trouvé ce document très intéressant et riche en informations budgétaires.
C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal accepte de mettre à jour le préambule du RBF suite à l'abrogation de l'article L.5217-10-8 du CGCT et adopte la version V4 du Règlement Budgétaire du Financier (RBF) communal.
10. Délibération 2026-05-08 - Instauration du règlement intérieur - RI - du Conseil Municipal - Mandature 2026-2032 :
ME le Maire indique que selon les dispositions de l'art. L.2121-8 du Code général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux des communes de plus de 1 000 habitants doivent établir leur règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent leur installation.
Elle indique que tous les conseillers ont reçu le projet et que ce dernier a été discuté en commission des affaires générales le 04 mai dernier.
Un conseiller s'est interrogé sur certaines modalités de vote (notamment le « assis - debout qui a été retiré du Règlement Intérieur) ainsi que sur les articles relatifs aux questions écrites et orales et sur le fait de les adresser au Maire avant la séance.
Ainsi, concernant les questions écrites, le RI a été modifié afin de mentionner le
délai de transmission (au plus tard 2 jours ouvrés avant la séance).
Concernant les questions orales, M" le Maire précise qu'il est opportun de concilier les contraintes d'organisation des séances du Conseil avec le droit de libre expression des conseillers.
Toutefois, la liberté d'expression n'est pas absolue et il est donc nécessaire que le Conseil Municipal puisse définir les modalités de dépôt de ces questions. Ceci, afin d'éviter l'écueil d'un usage abusif de la procédure ou de mettre à défaut le Maire notamment dans le cas de questions techniques qui demandent du temps pour réunir
les éléments nécessaires afin d'apporter une réponse circonstanciée.
Le Règlement Intérieur a donc été modifié en ce sens et permet de refuser de répondre à une question posée si les termes du RI ne sont pas respectés.
C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal approuve le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal 2026-2032 qui lui a été soumis, dit que ce règlement annule et remplace celui précédemment adopté pour la période 2020/2026 et donne pouvoir à M" le Maire pour faire la pleine application de ce règlement.
11 RESSOURCES HUMAINES
11. Délibération 2026-05-09 - Création d'un emploi pour Accroissement Temporaire d'Activités - ATA :
M" le Maire indique qu'au vu de l'ampleur des travaux de rénovation thermique qui seront réalisés à l'école primaire du Centre sur la période de septembre 2026 à novembre 2027, l'ensemble des élèves sera transféré sur les sites de l'ancienne école
de Xoulces (3 classes) et l'école des Champs à Nabord (1 classe).
Afin de pouvoir les accueillir dans les meilleures conditions, des travaux préalables devront être réalisés par les services techniques communaux (réseau informatique, électrique, … ) et des déménagements de salles devront être organisés durant cette
période estivale.
Afin de pouvoir assurer ces travaux exceptionnels, elle propose de créer à compter du 11 mai 2026 et jusqu'au 28 août 2026, un emploi non-permanent pour
Accroissement Temporaire d'Activités (ATA) à hauteur de 35h/sem.
Cet emploi sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'ad joint technique territorial - échelon 1 (TB 367 - IM366) - rappel valeur du point = 4,92 € brut.
Une conseillère demande si la Commune a déjà procédé au recrutement. Il est répondu qu'il y a eu beaucoup de candidatures et que la Commune s'est effectivement positionnée.
C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal décide de créer un emploi non
permanent d'adjoint technique pour un accroissement temporaire d'activités à
temps complet (35 h/sem.) pour une durée de 4 mois, soit du 11 mai 2026 au 28
août 2026, fixe la rémunération par référence à la grille relevant du grade des
adjoints techniques territoriaux- échelon 1 (IB 367 - IM366) relevant de la
catégorie C, précise que cet emploi non permanent sera occupé par un agent
contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée et demande à M" le
Maire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs.
ENFANCE - JEUNESSE - SCOLAIRE - PÉRISCOLAIRE
12. Délibération 2026-05-10 - Demande de décalages horaires au sein des écoles primaires durant les travaux de rénovation de l'École primaire du Centre :
M" le Maire indique qu'en complément des travaux préalables qui seront réalisés par les services techniques (voir point précédent), l'organisation des transports scolaires devra également être ajustée durant les travaux de rénovation thermique de l'école primaire du centre. Après rencontre avec les services de la Région Grand Est, qui sont en charge de l'organisation des transports scolaires, et des directrices des 2 écoles primaires, il est proposé de décaler de 5 minutes certains temps scolaires, soit :
École des Champs à Nabord : 8h25/11h30 et 13h30/16h25
École de Xoulces : 8h35/11h30 et 13h30/16h35
École maternelle : 8h30/11h30 et 11h30/16h30
Une demande de modification d'organisation du temps scolaire doit ainsi être déposée auprès de l'Éducation Nationale pour chacun des établissements impactés. Pour être acceptées, ces demandes de modifications doivent être approuvées par le
Présent Conseil Municipal ainsi que par les Conseils des différents écoles concernées.
Concernant l'école de Xoulces, M"® le Maire précise que les horaires ne sont pas tout à fait actés. Suite à un contact récent avec la Région, il s'avère que l'horaire de 16h35 ne peut pas convenir car il générerait un retard sur le transport des collégiens, lesquels ne sont pas tous domiciliés à Cornimont.
Une option se profile donc sous réserve d'accord :
Ecole de Xoulces : 8h35/11h35 et 13h30/16h30
Afin de ne pas réunir une nouvelle fois le Conseil, M" le Maire propose de valider ces
propositions et de l'autoriser à retenir notamment pour l'école de Xoulces, l'option
qui sera validée par les différentes instances.
C'est à 22 POUR et 1 Abstention (MT DURAN Gülfisar) que le Conseil Municipal sollicite l'Éducation Nationale pour que soit modifiée l'organisation du temps scolaire des écoles primaires durant les travaux de réhabilitation de l'école primaire du Centre, propose les horaires suivants pour :
Ecole des Champs à Nabord : 8h25/11h30 et 13h30/16h25
Ecole maternelle : 8h30/11h30 et 11h30/16h30
Et propose de retenir pour l'École de Xoulces, l'option qui sera à la fois validée par la Région et par l'Éducation Nationale (variante possible sur les horaires de 11h35 ou 16h35).
CONTRATS - CONVENTIONS - MARCHÉS PUBLICS
13. Délibération 2026-05-11 - Groupement de commandes « Plaquettes forestières » :
M. Bruno VAXELATRE rappelle que depuis de nombreuses années, la Commune de Cornimont s'est associée aux communes de Fresse-sur-Moselle, La Bresse, Le Ménil,
la RME de La Bresse, le Centre d'Hébergement d'Accueil et de Soins des Vosges Méridionales pour structurer la filière "bois-énergie" sur le territoire du Pays de Remiremont et de ses vallées. Ainsi des marchés groupés, portant sur l'approvisionnement en plaquettes à bois déchiqueté, ont été initiés.
13 Pour cette nouvelle saison de chauffe 2026 - 2027, il propose au Conseil Municipal de poursuivre dans les mêmes formes cette expérience intercommunale et de valider la convention constitutive de groupement de commandes avec les communes de Fresse-sur-Moselle, La Bresse, Le Ménil, la RME de La Bresse et le centre d'hébergement d'accueil et de soins des Vosges Méridionales.
Un titulaire et un suppléant doivent également être désignés pour siéger à la commission consultative.
A cet effet, M" le Maire propose de désigner Bruno VAXELAIRE, en tant que titulaire, pour siéger à la commission consultative et Marie-Josèphe CLEMENT comme suppléant.
C'est à l'Unanimité, que le Conseil Municipal accepte d'adhérer au groupement de commandes pour la saison 2026/2027, de signer la convention constitutive et de désigner M. Bruno VAXELAIRE en tant que représentant titulaire et M" Marie- Josèphe CLÉMENT comme représentant suppléant.
14. Délibération 2026-05-12 - Groupement de commandes « Fournitures de voirie » :
M. Bruno VAXELATRE indique qu'un groupement de commandes est institué depuis 2020 avec la Commune de La Bresse pour l'achat de matériaux de voirie : concassé, enrobé à froid, enrobé à chaud et matériaux sableux/graviers. Arrivant à échéance cet été, il propose d'engager une nouvelle démarche collective pour les 3 années à venir : août 2026/août 2029.
Ainsi, M. Vaxelaire propose de constituer un nouveau groupement de commandes qui
permettra, à chacun de ses membres et à hauteur de ses besoins, l'achat de matériaux de voirie et de désigner la Commune de La Bresse comme coordonnateur.
A ce titre, cette dernière serait chargée d'organiser et d'assurer la gestion en
commun de la procédure de passation du marché afférent à cette opération, au nom et pour le compte de l'ensemble des adhérents.
Conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique, une convention constitutive du groupement doit être signée avec l'ensemble des adhérents.
Le présent Conseil doit valider la convention constitutive de groupement de commandes et désigner un titulaire et un suppléant pour siéger à la commission consultative. M" le Maire propose de désigner les mêmes personnes que pour le point précédent.
C'est à l'Unanimité, que le Conseil Municipal décide d'adhérer au groupement de commandes pour la fourniture de matériaux de voirie, pour les saisons 2026/2029, avec la Commune de La Bresse, approuve les termes de la convention constitutive de groupement de commandes et notamment la désignation de la Commune de La Bresse, qui a accepté d'être le coordonnateur, désigne M. Bruno VAXELAIRE comme représentant titulaire et M"° Marie-Josèphe CLÉMENT comme suppléant, pour siéger à la commission consultative prévue à l'article 7 de la convention et autorise M" le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes ainsi que tous les documents relatifs à cette opération.
15. Délibération 2026-05-13 - Positionnement sur l'éventuel transfert de la
compétence <« Éclairage Public > au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges - SDEV :
M" le Maire informe que par correspondance du 31 mars dernier, le SDEV demande à ses communes adhérentes de se positionner sur le transfert ou non de leur compétence « Éclairage Public > pour la période 2027/2030, et ce, avant le 12 juin 2026.
Elle rappelle que cette possibilité de mutualisation est proposée de manière optionnelle depuis 2010 et que les collectivités ont 3 possibilités :
- Ne pas transférer cette compétence au Syndicat
- Transférer au Syndicat le volet investissement
- Transférer au Syndicat les volets investissement et maintenance
Afin de pouvoir prendre position, le SDEV a transmis son règlement mis à jour le 04-
12-2025 concernant la compétence Éclairage Public ainsi que sa délibération du 04- 12-2025 adoptant les tarifs associés. A la lecture de ces documents, il en ressort les données suivantes :
Si taxe sur Si taxe sur l’électricité
Synthèse du coût du transfert de la électricité perçue par la Commune compétence optionnelle Éclairage transférée au SDEV | (pas de changement sur Public au SDEV (-80K€) les recettes
communales)
Travaux d’investissement EP 70% à la charge de 80% à la charge de la | la Commune Commune Maintenance préventive Par point 10€ 15 € (visite annuelle + 1 lumineux _ | ‘ _ _| relampissage tous les 4 | Par armoire 35 € 50 €
ans)
Maintenance curative Coût réel HT | Coût réel HT
Cartographie Coût réel HT Coût réel HT Visite supplémentaire Coût réel HT | Coût réel HT
Attention, ce transfert :
1- N'emporte pas le transfert de pouvoir de police > le Maire est toujours
responsable + doit toujours veiller au bon fonctionnement de l'éclairage
2- Sont exclus : les installations sportives, illumination festives, éclairage des
mobiliers urbains et signalisations routières
3- Le transfert se fait après visite sur site et conformité des installations
4- La décision d'engager les travaux d'investissement appartient au SDEV
(selon les demandes de ses communes membres) sous condition de
délibération concordante de la Commune
15 5- Si transfert maintenance, la Commune ne peut plus intervenir sans accord
du SDEV
6- Une maintenance annuelle
7- Une visite d'entretien préventif tous les 4 ans
Pour information, le service Éclairage Public de la Commune de Cornimont a
comptabilisé 286h d'interventions (y. c. maintenance et dépannage). Avec une valorisation de 30 € /h (charges patronales incluses), le coût de ce service peut être estimé à 8 580 € sur l'année 2025.
M" le Maire propose de ne pas transférer cette compétence au SDEV et de poursuivre la gestion par les STM (environ 760 points lumineux sur la Commune et 30 armoires). Elle indique qu'en conservant cette compétence cela permet de garder une certaine autonomie sinon la Commune dépendrait à la fois du budget et du calendrier du SDEV pour l'exécution de ses travaux. Les priorités du SDEV n'étant pas
forcément celles de la Commune.
Un conseiller s'interroge sur le besoin de matériel spécifique. Il est répondu que nous nous entraidons entre communes voisines et que la mutualisation du matériel se fait
naturellement selon les besoins de chacune.
Le Conseil Municipal décide à l'Unanimité de ne pas transférer la compétence
optionnelle relative à l'Éclairage Public au SDEV pour les années 2027/2030 et
décide de conserver la maîtrise d'ouvrage des investissements et la maintenance du
réseau d'Éclairage Public.
COMPTES-RENDUS COMMISSIONS MUNICIPALES :
Me Marie-Josée François a réuni sa commission « Animation » le 17 avril dernier,
elle résume les points abordés :
- En l'absence de la vice-Présidente de la commission, M. Christian FAUNY a
été désigné comme suppléant
- Subventions aux associations : ce dossier sera voté en Conseil Municipal du
05 juin
Permanences lors des manifestations : Un planning sera adressé aux
conseillers à chaque manifestation afin qu'ils puissent s'inscrire selon leurs
disponibilités
- Festival du voyage « Itinérance » : abordé au point 7
- Biennale de peinture: Nouvelle dénomination de la manifestation:
« Exposition artistique ». Se déroulera du 14 au 17 mai inclus. Le vernissage
aura lieu le 13 mai à 16h, la présence du plus grand nombre est souhaitée. Il
est également demandé aux bonnes volontés de s'inscrire préalablement pour
assurer les permanences durant ce long week-end Animations d'été 2026 avec notamment :
> Fête de la Musique le 19 juin, organisée par Cors et Accords à l'amphithéâtre
de verdure
> Feux d'artifice, retraite aux flambeaux, animation musicale le 13 juillet
Animations d'été les 17, 24 et 31 juillet et les 7, 14 et 21 août. En cas de
mauvais temps, un repli est prévu à la Salle des Fêtes. Les flyers seront
encartés dans le bulletin du mois de juin.
Y
Jumelage : La date pour accueillir nos homologues de Steinen est fixée au 4 octobre 2026.
Dans le cadre du Conseil Municipal des Jeunes, M. Jimmy Schmitter informe de la réalisation d'un petit court métrage qui sera diffusé le 27 mai prochain lors du Festival des Arts Mélangés (thème du Cinéma). Ce petit film a été réalisé sur 2 journées de 9h à 18 h et porte sur les 8 lieux emblématiques de Cornimont (Notre- Dame de la Paix, Croix de mission, Jardin de Bonnegoutte, Musée des racines, Étang du Faing, etc. ….).
MT le Maire propose d'inviter les jeunes conseillers à un conseil municipal et à visionner ce petit film et pourquoi pas en présence des personnes concernées (Musée,
jardin, Cornimont Loisirs Tourisme, etc...).
M. Schmitter indique que le film sera également proposé lors de l'accueil des touristes.
Concernant les autres commissions, Brigitte GILLOT a programmé la réunion « Patrimoine Naturel » le 23 mai à 9h avec sortie sur le terrain.
Bruno VAXELATRE réunira prochainement la commission « Travaux neufs et Services
Techniques ». M" le Maire suggère d'envisager la visite des STM.
Chantal JOB informe que le CCAS s'est réuni le O6 mai. Elle indique suivre le
périscolaire avec Isabelle Mougin et bien sûr le scolaire avec sa participation aux conseils d'écoles. Concernant le concours d'écriture, la date pour le jury n'est pas encore actée.
COMPTES-RENDUS STRUCTURES INTERCOMMUNALES :
Les commissions intercommunales sont mises en place et les premières réunions vont avoir lieu prochainement. On note déjà la date du 12 mai pour la commission « Service
à la population & Culture », la date du 19 mai pour la « Gestion des déchets », et du 26 mai pour la commission « Sports »
POINT INFOS
M le Maire communique quelques dates :
> La cérémonie du 08 mai : rendez-vous à 9h15 sur le parvis de l'église ou à 10h15 au Monument pour celles et ceux qui ne participent pas à l'office religieux
17 > La Fête des Mères : aura lieu le samedi 30 mai. L'invitation est destinée aux mamans ayant eu un bébé entre le 1° mai 2025 et le 30 avril 2026. Cette année, l'ADMR offre des fleurs et la Commune offre des chocolats ainsi que des livres pour les nouveau-nés.
M" le Maire précise que les bureaux municipaux ont lieu les lundis à 8h30 et invite
les conseillers intéressés et disponibles à ÿ participer.
M" Brigitte GILLOT propose de rencontrer les élus de sa commission notamment celles et ceux qui ne peuvent pas assister aux réunions afin de les tenir au courant des dossiers traités et en cours.
> Le Conseil Municipal aura lieu le vendredi 05 juin 2026 à 20h avec notamment
la désignation des grands électeurs pour les élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026.
REMERCIEMENTS
M" le Maire donne lecture des remerciements de :
L'Établissement Français du Sang pour la participation efficace lors de la collecte du 03 avril 2026 (38 donneurs dont 3 nouveaux)
PROCHAIN RENDEZ-VOUS
© Prochain Conseil Municipal le vendredi 05 juin 2026
L'ORDRE DU JOUR ETANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21H40
Vu par Marie-Josèphe CLÉMENT, Maire de CORNIMONT, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux dispositions de l'article L.2121 - 25
du Code Général des Collectivités Locales.
M. Jérôme COSTA Mme Marie Josèphe CLÉMENT Secrétaire de séance Maire de CORNIMONT