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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2025 03 14
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Cornimont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2025 03 14)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE
DE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni, le vendredi 14 Mars 2025 à 20 h, sous la
Présidence de Madame Marie-Josèphe CLEMENT, Maire, au Salon d'Honneûr'de
la Mairie.
Présents : Marie-Josèphe CLEMENT, Marie-Josée FRANÇOIS, ' Roger
NICAISE, Aurore CALVI, Annette MARCHAL, Bruno VAXELAIRE, Jimmy SCHMITTER, Michel AUBURTIN, Frédéric CHAMBERLIN, Luc DEVORS,
Christelle DIDIER-LAURENT, Michel DUHAUT, Christian FAUNY, Jocelyne
GEHIN, Karine GEHIN, Jean-Claude GRAU, Jérôme GURY, Chantal JOB,
Nadine PORTAL, Jean-Philippe RÉMY, Sabrina SANAHUGES.
Absents excusés
• Martine GEHIN, procuration â Annette MARCHAL
• Hatice KOSAR, procuration à Marie-Josée FRANÇOIS
Les membres présents (21) forment la majorité de ceux actuellement en
exercice (23) suivant les prescriptions de l'article L2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mme Chantal JOB est nommée secrétaire de séance.
M. David FLAGEOLLET, Directeur Général des Services, est nommé secrétaire
adjoint.
Mme le Maire ne peut commencer cette séance sans avoir une pensée pour Jean-
Claude Haismann qui nous a quittés soudainement.
Elle rappelle que Jean-Claude a fait partie de l'équipe municipale et qu'il a mis
son professionnalisme et son savoir au service de la collectivité. Il â oeuvré
également dans plusieurs associations et manifestations et répondait toujours
présent à son entourage.
Elle adresse, au nom du Conseil Municipal, ses plus vives côndoléances ainsi que
sa profonde sympathie à toute sa famille dans ce moment douloureux.
ORDRE DU JOUR
PV de la séance du 31 janvier 2025- approbation
1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE r
1- Compte-rendu des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre de ses
délégations de compétences du Conseil Municipal, en application de l'art.
L.2122-22 du CGCT
2- Information sur les subventions obtenues par la Commune depuis le
précédent Conseil Municipal
BUDGETS - FINANCES
3 Débat d'orientations budgétaires - DOB
4- Adhésion à la Fondation du Patrimoine
5 Admission en non-valeur
6- Régie Droit de Place et divagation d'animaux Fonds de caisse
7- SDEV - Convention de participation enfouissement réseaux secs
Tranche 2 rue des Myrtilles
RESSOURCES HUMAINES - Néant
ENFANCE - JEUNESSE - SCOLAIRE - PÉRISCOLAIRE
8- CAF - Signature de la convention d'aide au temps libre - Février 2025/
Janvier 2026
CONTRATS - CONVENTIONS - MARCHES PUBLICS - Néant
URBANISME - TERRAIN - PATRIMOINE - Néant
INTERCOMMUNALITÉ
9- SMIC - Demande d'adhésion de deux syndicats
10- (SDEV - Modification des statuts
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
POINT INFO
QUESTIONS DIVERSES
2 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Le PV de la séance du 31 janvier 2025 est approuvé à l'Unanimité.
1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre; dé sa délégation de compétences du Conseil Municipal, en application de l'article L.2122-22 du CGCT
â Mme le Maire informe de la décision prise depuis le dernier Conseil
Décision 2025-01-12: MOE Réhabilitation et rénovation thermique de l'école
primaire du Centre: Groupement de bureaux d'études dont 'le mandatairé est le
cabinet BOUILLON BOUTHIER de Gol bey pour un montant de 86 000 € HT
(mission OPC comprise).
â Mme le Maire donne lecture des concessions funéraires pour 15 ans
(6 renouvellements) pour un montant total de 2 575 €.
Date Concession Nom Place Montant
07/02/2025 1730 MOUGEL Pascal 6 pl 535 €
18/02/2025 1731 MATHIEU née Zanchetta Marie-Catherine 6p1 535€
11/03/2025 1732 GENINI Yvan 3 pl 295 €
11/03/2025 1733 ANGEL née Villaume Sylvie 6 pl 535 €
11/03/2025 1734 GRANDEMANGE née Chatelain Anita 3 pl 295 €
12/03/2025 1735 CUNY Gisèle Née Perrin et
Raoul
4 pl 380€
2. Information sur les subventions obtenues
â Mme le Maire informe de l'obtention d'une subvention:
La Région Grand Est a alloué une subvention de 34 700.80 €, au titre des aménagements hydrauliques multifonctions pour la réalisation de la passe à poissons, barrage des Vanres.
Le Conseil Départemental des Vosges a alloué une subvention de 6 500 € à M. Pascal PESNEC au titre du programme d'aide en faveur de l'investissement immobilier pour la rénovation d'un gîte de groupes.
3 BUDGET - FINANCES
3. Délibération 2025-02-01 : Débat d'Orientations Budgétaires
Mme le Maire indique que le Débat d'Orientations Budgétaires permet aux membres
de l'Assemblée Délibérante d'exprimer leurs avis sur la politique générale et sur les
choix budgétaires. La circulaire du 24 février 1994 précise que s'il existe (non
obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants), il doit donner lieu à
délibération prenant acte de la tenue du débat.
Elle précise que le DOB constitue la colonne vertébrale du budget sans toutefois
posséder de caractère décisionnel.
Le débat permet de s'assurer en amont de la pertinence des projets et de leur
faisabilité tout en préservant la situation financière de la Commune. L'analyse
prospective de la Commune, les ressources financières, le fonctionnement et les
investissements ainsi que l'état de la dette seront abordés.
Mme l e Maire présente les orientations budgétaires et indique qu'entre la rédaction
de ce document et aujourd'hui, certaines données ont évolué.
Le contexte général (mondial et national)
L'économie mondiale impose d'aborder l'année 2025 avec précaution en raison de
l'instabilité liée aux guerres et conflits (Ukraine - Moyen Orient etc...). Inquiétant
aussi, le retour de Donald Trump à la tête des États-Unis qui chaque jour fait une
annonce choc souvent au détriment des pays Européens. Les catastrophes climatiques
s'intensifient, le tout accompagné d'une croissance mondiale qui reste fragile.
Le taux d'économie mondiale suit des trajectoires disparates à l'heure où règnent de
grandes incertitudes autour des politiques économiques. Un ralentissement est
constaté, la croissance devrait atteindre 2,7 % pour 2025 et 2026 contre 6,2 % én
2021.
En c e , qui concerne notre Pays, les mêmes préoccupations sont identifiées
compliquant le quotidien des usagers, des entreprises et des collectivités.
• La Banque de France fait état d'un produit intérieur brut (PIB) de + 1.1% en 2024 (2 917 Milliards d'€) qui devrait avoisiner les 0,7% en 2025
• La dette publique s'élevait à 2 956 Milliards d'€ en 2023 pour atteindre 3 403 Milliards d'€ en 2024 ce qui représente 112% du PIB.
• Les taux d'inflation se sont élevés à 5,2 % en 2022, 4,9% en 2023, 2% en 2024 avec les mêmes prévisions pour 2025
Le Projet de Loi de Finances 2025 - PLF - (pour les communes)
En 2024 la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) s'élevait à 27,2 Milliards d'€
dont 12,6 Md€ destinés aux communes. En 2025, elle progresse de 150 Millions d'€;
4 Ce qui permettrait d'abonder en partie la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU, + 140
millions d'euros), la Dotation de Solidarité Rurale (DSR, + 150 millions d'euros) en
complément d'une ponction sur les communes les plus riches.
La Dotation de Soutien à l'Investissement Local (D5IL) verra son enveloppe rabotée
de 145 Millions d'€ sur 570 Millions d'€ en 2024 pour compenser la hausse de la DGF.
La Dotation des Équipements des Territoires Ruraux (DETR) reste stable à 1,056
Milliards d'€.
Le fonds vert est porté â 1,15 Milliards d'€ en légère hausse par rapport à 2024.
La mise en place d'un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des
collectivités locales : ce dispositif complexe ne concerne que les,collectivités les plus
riches; Cornimont n'y est pas soumis.
La Communauté de Communes des Hautes-Vosges (CCHV), créée le 1e" janvier 2022
comprend 14 communes réparties en partie sur le bassin de vie de la Moselotte.
Les compétences - Urbanisme, Eau et Assainissement (sauf le Syndicat intercommunal La Bresse - Cornimont) - lui sont transférées de droit, les 'élus 'de
chaque commune participent à leur mise en place.
Dans un contexte compliqué la CCHV se fixe les objectifs suivants
- Le maintien d'un service public de qualité tout en maitrisant les charges de gestion courante
- L'attractivité du territoire
- Une fiscalité à + 1,2%
- Une vision pluriannuelle des projets
L'année 2025 verra la construction du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - PLUi
-, l'organisation de la Fête du paysage et de la biodiversité, la mise en place du plan de mobilité, du plan d'alimentation, de l'évolution du service eau assainissement etc...
La situation de la Commune de Cornimont
La situation financière communale reste saine malgré les aléas liés à la' crise économique que traverse notre pays et les projets qui se sont présentés dans le courant de l'année. La trésorerie nous permet de faire face aux dépenses de fonctionnement et d'investissement engagées. Au vu des annonces gouvernementales, il sera nécessaire de rester vigilant quant aux éventuelles baisses
des dotations de fonctionnement et des subventions d'investissement.
L'excédent de fonctionnement pour l'année 2024 devrait atteindre 1 170 000 €, ce montant sera affecté principalement, au budget d'investissement (auto- financement de la Commune).
L'état de la dette, au ter janvier 2025, s'élève à591 € par habitant; ce qui reste correct comparé à la moyenne des communes de notre importance.
5 Le programme des travaux est établi suivant le programme pluriannuel, toutefois
des imprévus peuvent nous obliger à modifier nos investissements.
La v i e sociale / associative ainsi que les domaines des festivités et de l'animation
poursuivent leurs activités régulières. Cette année, nous participerons à la fête de
l'itinérance et du voyage et organiserons la fête de l'eau et de la transition
écologique.
Les secteurs scolaire et périscolaire doivent répondre aux besoins des familles. La
nouvelle règlementation portant sur les salaires des personnels CEE va entrainer un
surcoût de +40%.
La Convention Globale Territoriale intègre tous ces dispositifs avec le soutien
financier de la CAF.
L'organisation des écoles devrait rester inchangée pour cette année.
En 20,24, plusieurs projets se sont soldés : Mise aux normes du barrage des Vanres
et création d'une passe à poissons - Pont de Bonnegoutte - Fin de la réhabilitation du
quartier cinéma/fond du droit - Reprise de toiture de l'école des Champs à Nabord -
Bardage bâtiment voie verte - Mur de soutènement chemin des Noisetiers et sur
plusieurs secteurs - Les abat-sons sur le clocher - Les caveaux et cavurnes au
cimetière etc...
Les orientations de notre Commune pour l'année 2025
Le séminaire du samedi 14 décembre 2024 a permis de dresser l'état des lieux de
l'année écoulée et d'envisager les projets 2025.
La construction du budget 2025
Les recettes de Fonctionnement
Produits de services
Les prix des services fournis par la Commune devront être révisés de façon à éviter une hausse brutale et permettre la continuité des services.
La Dotation de Solidarité Rurale comprend plusieurs paliers dont
- La fraction Cible à surveiller suivant la position de Cornimont puisqu'elle s'adresse
aux, communes les moins riches de notre strate (10 000 étant le chiffre à ne pas
dépasser). En 2024, Cornimont est classée 8 109ème. Montant attendu: 195 000
- La fraction Bourg Centre est attribuée aux communes dont la population est
supérieure à 15% de celle du canton. Celui-ci ayant été agrandi lors des dernières
élections, Cornimont voit sa moyenne menacée. Montant menacé 216 000 €.
Fiscalité / Dotations
Les marges de manoeuvre de la fiscalité communale concernent uniquement la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
6 La CCHV a adopte l principe de la Fiscalité Professionnelle Unique L e p H p p que pour la levée de l'impôt du secteur économique dont elle exerce la compétence. Le montant définitif de l'attribution compensatoire est adopté par la CCHV pour chaque commune, après instruction par la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLÉCT). Le montant perçu par les communes a été déterminé en 2022 et reste figé,j soit
506 080 € pour Cornimont.
Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est
à surveiller en raison de l'évolution des charges incombant à l a !CCHV. La prise de
position par le Conseil Communautaire pourrait être différente; des années passées
dans la répartition des fonds.
Les dépenses de Fonctionnement
• Les Dépenses de personnel
- La rémunération principale du personnel suivra 'la hausse ,liée au Glissement Vieillesse Technicité (GVT). Elle devrait connaitre une hausse de 2% à 3%
- Le maintien du chèque restauration
- Les mouvements au sein des services techniques: l e départ en retraite d'un agent au printemps 2025 avait été anticipé à l'automne dernier. Lej second départ, programmé en automne 2025, concerne un agent affecté au service de !'eau; La CCHV a également anticipé son remplacement.
- Plusieurs remplacements d'agents en longue maladie sont à anticiper.
- Suite à la mutation du policier municipal, un nouvel agent a fait son entrée
en mars. Des discussions sont en cours avec les communes voisines pour une
éventuelle mutualisation de services spécifiques.
- L'organisation scolaire pour la rentrée de septembre 2025 devrait rester
stable. Il faudra toutefois anticiper la rentrée 2026 en raison des travaux sur le
bâtiment de l'école élémentaire du centre.
- Malgré la baisse de la natalité, l'activité de l'ALSH reste à peu près stable
sur les périodes des vacances scolaires. Par contre, il est constaté une baisse notable
des inscriptions sur les activités du mercredi.' C'est un service indispensable pour les
familles, mais pour lequel les élus devront rester attentifs quant au risque
d'alourdissement des charges de fonctionnement. L'ECSP se concentre, quant à lui,
sur les services en direction des adolescents.
• Les Subventions Municipales
Pour 2025, il est prévu de maintenir les dotations aux associations. Nous devrons toutefois rester vigilants sur les demandes toujours en hausse.
Les principaux postes concernent l'ECSP et le Musée « les mille et une racines ». Des subventions sont allouées au collège de manière à renforcer son attractivité Foyer
éducatif - soutien aux sections montagnes et ski - Union Sportive (3 500 à 4 000 € suivant les effectifs). I 7 Le Céntre Social - ECSP - est une avancée pour les familles du Territoire grâce au soutien financier de la CAF. La nouvelle convention d'objectifs a été signée en 2024 et la' subvention communale à destination de l'ECSP s'élèvera à 95 000 € en 2025 (55 000 € dédiés aux activités et 40 000 € pour le fonctionnement du bâtiment). A l'occasion des 20 ans de la structure, une subvention exceptionnelle est envisagée.
• Autres dépenses de fonctionnement
L'inflation persistante ( notamment sur les coûts des maintenances, du matériel et des assurances) et la volatilité des prix des énergies renchérissent le coût de notre fonctionnement au quotidien. Malgré ces indicateurs pessimistes, la Commune envisage de maintenir: i Ses programmes de travaux
Ses services périscolaires
Ses animations populaires comprenant les prestations des artistes
Le renouvellement de son outillage et le fleurissement de la Ville
Ses rencontres Steinen et Pforzheim
Sa Fête de l'Eau, son Festival du voyage, son forum des associations etc...
Au vu de ses éléments, la section de fonctionnement devrait permettre de dégager
à la fin de l'exercice 2025, un excédent minimal de 700 000 €.
Les r' ecettes d'Investissement
Subventions du Département
Le Département veille à maintenir une solidarité territoriale et souhaite rester le
partenaire privilégié des collectivités, toutefois au vu de la conjoncture économique
impactant ses rentrées de fonds, nous ne connaissons pas leurs nouvelles directives.
Pour mémoire en 2024:
- !Subventions au titre du fonds solidarité: 15% (voire 10% dans certains cas)
avec plafonnement selon la nature des travaux et avec une limite de 20 000 €,
montant plancher pour des travaux de voiries, de rénovation énergétique,
d''jnstallation de chauffage etc...
- 'Subventions au titre des fonds de développement: mobilisables pour les
projets entrant dans le cadre de la contractualisation avec la CCHV- montant
plancher de 30 000 €
- Amendes de police: pour tout projet en relation avec la sécurité
- Subventions au titre des Travaux Divers d'Intérêt Local (TDIL) : aide
spécifique ayant une importance pour dynamiser le tissu local.
Autres) Subventions
Les programmes de travaux spécifiques nécessiteront des demandes de subventions
DETR -' DSIL - FEDER - FEADER - Fonds verts - Agence de l'Eau; A savoir : un seul
dossier par commune pour la DETR avec la certitude que les enveloppes seront
réduites pour 2025.
8 Autres Recettes réelles
Les recettes provenant du résultat d'investissement 2024 ( y . c . Irestes à réaliser)
s'élèvent à 2 530 000 €.
L'affectation du résultat de fonctionnement 12024 avoisinera les 1 150 000 €. j
Les autres recettes proviendront des taxes d'aménagement (10 000 €) ainsi q u e des
remboursements des avances communales consenties aux budgets annexes sur l e s
années antérieures (7 500 €).
Le recours à un emprunt d'équilibre ne sera pas nécessaire pour assurer la réalisation
de la section d'investissement du budget communal.
Le total des recettes réelles d'investissement devrait avoisiner l e s 4 millions d'euros.
Les dépenses d'Investissement
Le montant total des dépenses d'investissements pour l'année 2025, restes à réaliser compris, pourrait dépasser les 3,3 à 3,5 millions d'euros.
Programmation des investissements de la Commune:
â L'écoauberge du Grand Ventron
Rappel: Le projet de requalification de l'auberge, étudié depuis 2022 en partenariat avec le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges doit répondre à plusieurs enjeux: la préservation du patrimoine naturel du site du Grand Ventron - la maîtrise des fréquentations - sa vocation d'accueil - la viabilité économique.
I
Nous retrouverons un espace d'informations et de sensibilisation de la réserve naturelle ainsi qu'un laboratoire de terrain et une salle de séminaire à destination de la nouvelle clientèle scientifique auxquels nous couplerons les espaces d'hébergement et restauration repensés.
L'étude de maitrise d'oeuvre : Après bien des vicissitudes, la phase PRO est actée avec le nouveau cabinet d'architectes mandaté suite aux problèmes rencontrés avec l'équipe initiale. Le marché de consultation des entreprises sera lancé début avril, avec un démarrage prévisionnel des travaux au 1e" juillet 2025.
Le volet financement:
Le budget pluriannuel prévisionnel (2025-2027) = 3 500 000 € HT (travaux et frais d'études compris), soit 4 200 000 € TTC (2 M€ en 2025, 1,6 M€ en 2026 et 06 M€ en 2027).
A ce jour, les notifications des, subventions connues s'élèvent à 1 100 000 € II' resterait à percevoir 1 525 000 € (en cours d'instruction), dont 900 000 € de fonds FEDER. L'ensemble de ces recettes devraient couvrir 75% du coût de l'opération.
â Le parc des véhicules et autres matériels: Enveloppe de 100 000 €
â Les bâtiments - Sécurité - accessibilité
Réhabilitation de l'école élémentaire du centre : Isolation et
rafraichissement des locaux.
9 L'étude de faisabilité réalisée par le cabinet d'architectes PIERRON comprend l'ensemble du bâtiment scolaire soit 6 salles de classes, salles de bibliothèque, d'informatique, d'arts plastiques, des bureaux et locaux communs.
Le marché de maitrise d'oeuvre a été attribué à la société Bouillon Bouthier. L'Avant-Projet Définitif sera présenté en été, le montage des dossiers de subventions sera élaboré en automne et le lancement du marché d'entreprises programmé au printemps 2026.
Le déménagement temporaire des classes dans divers bâtiments communaux (Xoulces, Champs à Nabord) se fera durant les congés d'été 2026 avec un retour des élèves prévu à la rentrée 2027.
Coût estimé des travaux sur 2026-2027: 1,2 millions d'€ TTC et 120 000 € TTC de MOE sur 2025-2026
Aménagement des bâtiments proches de la turbine sur TRAVEXIN :
La Commune a proposé de louer ces locaux à la CCHV, en recherche d'espaces pour installer l'atelier des services de l'eau et de l'assainissement ainsi que du stockage de produits et matériels. Toutefois, il est nécessaire de réaliser quelques aménagements en vue de leur location (toit en amiante à traiter). Le bâtiment de la poste a également été proposé mais ce dernier pourrait être vendu.
A ce jour, il semblerait que le choix de la CCHV s'oriente vers un bâtiment extérieur à Cornimont.
Pose de colombariums au cimetière : 40 000 €
â IiLes travaux de voiries et les réseaux
- Programme annuel de voiries: 200 000 € TTC, il comprendra la
réfection des trottoirs rue des grands Meix ainsi que des travaux de
réhabilitation sur l'envers des Gollets - Parfongoutte - Primevères ainsi que la
dernière tranche de la route forestière des Rosiers.
- Programme d'entretien annuel : 80 000 € TTC
â L'éclairage public
- La réduction du temps d'éclairage ainsi que la pose des ampoules LEb
permettent de réduire considérablement la consommation d'énergie.
- Passage en LED par tranche : 80 000 €/an pendant 5 ans (coeur de ville),
p
u
i
s mise en oeuvre d'un programme complémentaire pour l'ensemble des mâts
restants (EP périphérique actuellement en coupure nocturne).
â Les infrastructures sportives
- Le stade de foot: Le remplacement de la main courante qui encercle le stade et la pose du filet de protection sont quasiment réalisés. Des travaux en intérieur compléteront cette opération avant d'envisager le rafraîchissement des tribunes
- Le terrain de tennis: remplacement du grillage
10 Le gymnase: installation du mur de pan
Le nettoyage du terrain jouxtant le chalet de la voie verte
â Les provisions habituelles pour d'éventuelles acquisitions foncières s e l o n les opportunités (terrains, forêts, bâtiments)
➢' L'aménagement de l'Ecoquartier (4ème phase)
Programme en cours de discussion avec Vosgélis. Suite à la rencontré du !13 septembre 2024, une étude d'opportunité avec chiffrage est actuellement en cours de réalisation au sein des équipes de l'OPHLM. La restitution est' prévue sur ce premier semestre 2025.
Au vu de ses éléments, la section d'investissement permettra de dégager à la
fin de l'exercice 2025, un résultat excédentaire de 500 000 € auxquels
s'ajouteront les derniers arrêtés de subvention de l'Ecoàuberge. L'excédent
final, qui dépassera les 1,5 à 2 millions d'euros, permettra de financer les
tranches 2026 et partiellement 12027 du programme de l'Écoauberge. ;
Concernant le budget annexe de la Forêt, suite au changement climatique et à la
pression du gibier, notre forêt reste fragile. Les poussées de scolytes sur les'épicéas
semblent se stabiliser. Les parcelles impactées sont replantées avec parcimonie, la
régénération naturelle s'opère en raison de la superficie trop importante à traiter.
Les intempéries de plus en plus nombreuses engendrent des dégradations, il est à
prévoir un budget dédié à la réparation des chemins, des terrains et des fossés. i
L'excédent du budget 2024 qui, devrait s'élever à 85 000 €, sera réparti entre une
affectation pour les investissements forestiers 2024 (10 000 €), un excédent de
fonctionnement et un reversement au I; budget communal (pour la sectiôn de
fonctionnement).
La forêt est de plus en plus exposée aux risques d'incendies. Des pistes d'accès sont
créées en coordination avec la Commune, l'Office National des Forêts - ONF = et le
Syndicat Départemental d'Incendie et de Secours - 5DIS - pour faciliter l'accès des
véhicules de lutte contre le feu.
Concernant le budget annexe « Turbines », (Travexin et Bâs), il est soumis à la
nomenclature comptable M4 et qualifié de Service Public à caractère Industriel et
Commercial - SPIC - ; ce qui ne lui permet plus de transférer ses excédents de
fonctionnement sur le budget communal.
Pour cette année 2024, les turbines ont généré un résultat de fonctionnement positif
avoisinant les 143 000 € (51000 € au titre de l'exercice 2024+ 92 000 € de report
dé fonctionnement de 2023). L'excédent d'investissement s'élève à 7 000 €.
Concernant la turbine du Bas, avec la fin du contrat H07 (d'ici 2029), la Commune
va devoir réfléchir sur le passage au contrat d'obligation d'achat H16 sur les 2 à 3
11 années à venir (sachant également que l'actuel multiplicateur donne des signes de
fatigue). Plus 800 K€ doivent ainsi être investis sur ce site.
Concernant la centrale hydroélectrique de Travexin, acquise le 9 février 2022, les
mesures d'exploitation sont prises en mains par les services techniques communaux,
lesquels opèrent une surveillance accrue pour respecter et garantir la législation en
vigueur.
Il est à noter le retour sur le marché d'obligation d'achat avec EDF depuis le
printemps 2023.
bans le cadre de la préservation de l'environnement, un plan pluriannuel (restauration
de la continuité écologique des prises d'eau et renaturation) est mis en oeuvre en
concertation avec les services de l'État et l'association de pêche locale.
La passe à poissons des Vanres est remise aux normes : Étude et maitrise d'oeuvre,
travaux génie civil et terrassement, équipement des vannes et automatismes pour un
coût ,total de 180 000 €, financés en partie par l'Agence de l'Eau et la Région
(quasiment 70%).
L'Office Français de la Biodiversité doit entériner cette opération.
Comme pour le site du Bas, une réflexion devra être menée sur le passage au contrat
H16 dans les 5 années à venir. Pour cette année 2025, une position devra également
être prise sur la poursuite ou non de la production d'électricité pour les prises d'eau
secondaires (Soumission et Travexin).
Concernant le budget annexe de la Chaufferie, l'excédent de fonctionnement
s'élève à 17 000 € et celui d'investissement à 153 000 €.
Le réseau de distribution est à surveiller en raison de ses premiers signes de
vieillissement. Pas d'investissement conséquent à court terme sauf le remplacement
des pièces confrontées à l'usure.
Concernant les budgets Lotissements
Lotissement du Plein Soleil : Il reste 1 parcelle de disponible
Lotissement du Gros Chêne: Deux parcelles restent disponibles en résidence
principale.
Lotissement du DAVAL : L'îlot central reste disponible sur lequel un projet de
résidence collective est envisagé par Vosgélis dans le cadre de l'aménagement de
l'Écoquartier.
Concernant la Maison de Santé, la situation médicale a évolué suite au souhait de
plusieurs médecins du Territoire de se regrouper. A ce jour, ce sont une secrétaire
médicale, 4 médecins,1 sage-femme, 2 podologues,1 psychologue, 3 infirmiers et une
infirmière azalée qui sont installés dans les locaux.
12 Afin d'impulser une nouvelle dynamique, de nouvelles mesures incitatives ont été
mises en place au cours de l'année 2024
- Prise en charge de dépenses de fonctionnement
- Aménagement des loyers permettant l'arrivée de la secrétaire médicale
Suite à l'arrivée des nouveaux praticiens, ~la Maison de Santé devient trop exgüe.
Des travaux d'extension sont indispensables si l'on veut être en capacité d'accueillir
de nouveaux médecins.
Une anticipation prévue lors de la conception du bâtiment permet cet
agrandissement. Le bureau d'études ASP, concepteur de la Maison de Santé, travaille
sur ce dossier pour des travaux programmés en 2026.
Montant prévisionnel : 300 000 € HT de travaux sur 2026 avec les demandes de subventions à prévoir et 40 000 € HT de MOE sur 2025-2026.
Au vu de la pénurie de professionnels médicaux, de la fermeture de plusieurs services de l'hôpital de Remiremont, du départ en retraite de plusieurs médecins des villes voisines, nous devons plus que jamais rester vigilants en optimisant les conditions de travail de ces professionnels pour rester attrayants.
En conclusion, Mme le Maire
présentés:
souligne qu'en 2024, de nouveaux' événements ''se
, i
- La situation médicale évoquée ci-dessus nous oblige à prioriser le projet
d'extension des locaux de la Maison de Santé et de ce fait à planifier
différemment d'autres programmes
- Le projet de l'Ecoauberge est reparti sur de bonnes bases
- Il est à noter une explosion; des contestations en matière d'urbanisme avec des
recours nécessitant la Commune d'être accompagnée par les services d'avocats
spécialisés
- Une situation financière de l'État ayant pour conséquences des restrictions
budgétaires pour ces prochaines années.'
Nous devrons rester attentifs face aux l' nouvelles directives des attributions des
dotations de l'État; des compensations face à la suppression de plusieurs impôts, à
la levée de la fiscalité unique par la CCHV.
Notre marge de manoeuvre devient insignifiante pour maintenir des taux d'imposition
sont
en adéquation avec nos besoins financiers.
Pour donner une note positive, les projets d'investissement qui nous concernent
paraissent être sur la bonne voie. Il nous faudra du temps pour réaliser tous ces
travaux ce qui nous laisse de la marge pour anticiper d'autres projets; D'ici là, la
situation économique sera peut-être moins anxiogène.
Toutefois la vie communale concerne d'autres domaines que les travaux avec par
exemple les services périscolaires. Soutenus par la CAF, ils créent du lien social avec 13 les familles, ils apportent des solutions de gardes aux parents et permettent
également aux enfants qui ne partent pas en vacances de bénéficier d'activités
attractives.
Des animations communales restent au programme avec cette année les journées sur
l'Itinérance, la Fête de l'eau et de la Transition Écologique, les vendredis d'été ainsi
qu'un'' important dispositif de soutien aux associations. (Apport des services et
versement de subventions).
C'estltout cet ensemble que nous avons à coeur de perdurer pour faire de Cornimont,
un village où nous l'espérons, il fait bon vivre.
Mme l e Maire donne la parole aux conseillers après la lecture de ce document détaillé.
Une conseillère s'interroge sur ce qu'il est possible de faire ou pas à l'approche des
élections municipales notamment en termes de communication.
Il est répondu qu'effectivement il faudra respecter la période de réserve imposée.
Toutefois, les moyens de communication comme le bulletin municipal ou le Cornimont
Actu doivent avoir un caractère neutre et informatif et être consacrés à des projets
ou des manifestations intéressant la vie locale. Ils doivent aussi présenter un contenu
et une fréquence habituels ainsi qu'une présentation semblable aux précédentes
éditions. Mme le Maire ajoute que le bulletin qui sortira pendant la période pré-
électorale sera celui consacré aux associations.
Le C o n s e i l Municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires qui
a eu lieu ce jour, pour le budget Communal, budget Forêt, budget Turbines ( B a s et
Travexin), budget Régie Municipale de Chauffage, budget Maison de Santé, budget
lotissement du Daval, budget lotissement du Gros Chêne et budget lotissement de
Xoulces.
4. Délibération 2025-02-02 - Adhésion à la Fondation du Patrimoine Mme Marie-Josée François indique que la Commune de Cornimont soutient depuis de nombreuses années l'association Fondation du Patrimoine, qui oeuvre pour la préservation et l'embellissement du patrimoine. Depuis 2015, 2 souscriptions publiques ont déjà été lancées par leur intermédiaire (Rénovation des cloches et réhabilitation du monument Notre Dame de la Paix).
Elle rappelle que depuis 2024, la Fondation du Patrimoine a modifié le montant des cotisations demandées: 200 € pour les communes de moins de 3 000 hab. et 500 € pour les communes de 3 000 hab. â 20 000 hab. Au vu de notre dernier recensement (3 108 hab.), elle demande au présent Conseil de renouveler l'adhésion pour l'année 2025 ét propose de maintenir le même montant versé depuis 2021, soit 230 €.
14 C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal décide d'adhére'r à la Fondation du Patrimoine et autorise Mme le Maire à régler la cotisation de l'année 2025 qui s'élève à230€.
5. Délibération 2025-02-03 - Admissions en non-valeur:
j Mme le Maire informe que M. l'inspecteur des Finances Publiques a demandé des admissions en « non-valeur » pour le budget communal
- 2 dossiers pour un montant total de 1 276,35 € :
• 1 199,47€ de créances irrécouvrables (PV de carence suite â constat d'huissier - Factures 2013 à 2023) - compte 6541 - UNANIMITÉ
• 76,88 € (poursuites sans effet - factures 2013 à 2016) - compte 6541 - UNANIMITE
6. Délibération 2025-02-04 - Régie Droit de place et divagation d'animaux -
Fonds de caisse:
Mme le Maire informe que par arrêté du 1e" juillet 2011, la régie de recettes'« Droit
de place et divagation d'animaux sur le domaine public» a été constituée auprès du
service « police-voirie» communal. Elle permet ainsi d'encaisser (numéraire o u
chèques) les produits issus des droits de places (marchés, foires, ...) et des mises en
fourrière d'animaux en divagation. Afin de faciliter son fonctionnement, un fonds de
caisse de 10 euros a été mis à disposition du régisseur. Au départ de ce dernier en
ce début d'année 2025, il a été constaté un déficit de 10 €, provenant très
certainement d'une erreur de caisse.
Selon les dispositions du décret N°2022-1605 du 22 décembre 2022 relatives au
régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (y.c. des régisseurs),
et aux dispositions de l'instruction codificatrice N°06-031-A-B-M du 21 avril 2006
relative aux régies du secteur public local'; le régisseur est chargé de l'a garde, de la
conservation des fonds et valeurs qu'ils' recueillent ainsi que la tenue de la
comptabilité des opérations associées. I
Au vu du faible préjudice financier et en l'absence d'autres erreurs de caisse durant
les 4 années de gestion de la régie, Mme le Maire demande au présent Conseil de
prendre acte et d'accorder une remise gracieuse à hauteur de 10 € à destination de
l'ancien régisseur.
Le Conseil Municipal prend acte à l'Unanimité du déficit du fonds de caisse de 10 € , accorde à l'ancien régisseur, une remise gracieuse à hauteur de 10 €, dit que la dépense de 10 € résultant de cette remise' gracieuse sera imputée sur les crédits inscrits au compte 65888 et sollicite le SGC de Gérardmer pour reconstituer le fonds de caisse à hauteur des 10 € initiaux.
15 7. Délibération 2025-02-05 - SDEV - Convention de participation pour l'enfouissement des réseaux secs - Tranche 2 rue des Myrtilles:
M. Bruno VAXELAIRE informe qu'au vu de l'ampleur de l'opération, il avait été décidé
de réaliser les travaux de réhabilitation de la rue des Myrtilles (la voirie, les
accotements, le pluvial et l'eau potable) en 3 tranches successives. La première ayant
été réalisée en 2023, il convient dès à présent de préparer la tranche 2026 qui
comprendra la partie sommitale de la rue des Myrtilles ainsi que la rue de l'Avenir.
A cét effet, la Commune de Cornimont a sollicité le Syndicat Départemental
d'Électricité des Vosges (SDEV) pour l'enfouissement du réseau électrique. Après
élaboration du projet technique le coût d'enfouissement de cette seconde tranche
est estimé à 129 876,84 € HT auxquels s'ajoutent des frais de maîtrise d'ouvrage à
hauteur de 3% du montant HT des travaux réalisés, soit 3 896,31€ supplémentaires.
Il précise que ces travaux et frais sont susceptibles d'être financés au titre du
programme départemental « Environnement » ou du programme « Environnemental
et cadre de vie ».
Conformément à la décision du comité syndical du SDEV du 25-01-2023, la
participation communale s'élèvera à 40% du montant HT du projet plafonné à 90 000
€
,
p
u
i
s à 80% pour le montant des travaux au-delà de ce montant. Selon l'estimation
du projet, la participation financière de la Commune s'élèverait à 71797,78 € (frais
de maîtrise d'ouvrage de 3% compris).
M. Bruno VAXELAIRE demande au présent Conseil d'accepter la réalisation des
travaux présentés par le SDEV et de s'engager à verser au SDEV une participation à
hauteur de 71 797,78 €.
Le Conseil doit également se positionner sur l'un des 2 choix suivants:
- (Attendre l'attribution de la subvention du SDEV pour engager l'opération
- Solliciter l'engagement des travaux avant la notification de la subvention du
SDEV'et ainsi s'engager à verser le montant de sa participation, équivalente à 80%
du montant réel HT du projet, en cas de non-attribution de subvention pour le SDEV.
Dans l e cas présent, le montant de ladite participation s'élèverait à 107 797,78 € (au
lieu des 71 797,78 € ci-avant indiqués).
Plusieurs conseillers s'interrogent sur l'obtention de la subvention dans le cas où la
Commune engage les travaux et sur l'urgence d'exécution ? Il est répondu que la
subvention sera perdue en cas de démarrage de la tranche 2 et que l'on peut
envisager d'attendre car le dossier n'est pas finalisé.
Au vu Ide ces éléments et des contraintes budgétaires, l'ensemble des conseillers
estiment que la Commune ne peut se dispenser d'une aide de 36 000 € et souhaitent
donc attendre l'attribution de la subvention du SDEV avant tout commencement de
l'opération.
16 C'est à l'Unanimité, que le Conseil Municipal décide de la réalisation des travaux
d'enfouissement des réseaux secs de la rue des Myrtilles Tranche 2, conformément
au projet présenté par le SDEV pour un montant prévisionnel de'
129 876,84 € HT + 3% de frais de maîtrise d'ouvrage, confirme que les travaux
d'enfouissement des réseaux secs envisagés seront menés en étroite coordination
avec les travaux
d'enfouissement du réseau France Télécom
- d'enfouissement du réseau d'éclairage public
de réfection des chaussées et d'accotements
de réfection du réseau d'eau potable,
autorise la réalisation des travaux par le SDEV, maître d'ouvrage, s'engage à verser
au SDEV, dès que la demande lui en sera faite, la somme représentant 40 du montant réel HT du projet (y.c. frais de maître d'ouvrage), plafonné à 90 000 € HT, puis 80% du montant réel HT du projet (y.c. frais de maître d'ouvrage) au-delà de ce montant et demande l'attente de l'attribution de la subvention pour engager l'opération.
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ENFANCE-JEUNESSE-SCOLAIRE-PÉRISCOLAIRE
8. Délibération 2025-02-06 - CAF - Signature de la convention d'aide aux temps libres - le" Février 2025 au 31 Janvier 2026
M. Roger Nicaise rappelle qu'en tant qu'organisateur de services de loisirs, la
collectivité est partenaire de la politique de soutien aux temps libres votée par le
conseil d'administration de la CAF des Vosges.
Dans ces conditions, les familles bénéficiant de « droits aux loisirs» (définis selon
le montant du quotient familial) peuvent utiliser ces derniers pour le règlement des
accueils de loisirs sans hébergement proposés durant les vacances scolaires ou les
accueils du mercredi.
Mme le Maire rappelle que la Commune attribue une aide complémentaire aux familles
réglant par bons CAF (50% de la valeur faciale du bon). Ces aides sont déduites
directement de la facture, ce qui évite aux familles d'avancer le coût total des
prestations dues. I
C'est à l'Unanimité, que le Conseil Municipale valide la convention d'aide aux temps libres proposée par la CAF des Vosges pour' la période du 1e" février 2025 au 31 janvier 2026 et autorise Mme le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents et avenants s'y rapportant.
i
17 INTERCOMMUNALITÉ
9. Délibération 2025-02-07 - SMIC - Demande d'adhésion
Mme le Maire informe que par courriel du 11 février 2025, M. le Président du SMIC
des Vosges invite le Conseil Municipal à statuer (dans les 2 mois) sur les demandes
d'adhésion du Syndicat des Eaux du Haut du Mont (siège : Florémont) et du Syndicat
des Eaux de Bel-Air (siège: Frain) au SMIC des Vosges.
C'est à l'Unanimité, que le Conseil Municipal donne son accord à l'adhésion au SMIC
des Vosges du Syndicat des Eaux du Haut du Mont (siège : Florémont) et du Syndicat
des Eaux de Bel-Air (siège: Frain).
10. Délibération 2025-02-08 - SDEV - Modification des statuts
Mme le Maire indique que par correspondance du 30 janvier 2025, M. le Président du SDEV informe les membres de son syndicat qu'il a été sollicité par la commune de Martinvelle pour lui transférer sa compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité sur son territoire.
Puisque cette commune est desservie en électricité par la SICAE Est (Société d'Intérêt Collectif Agricole d'Électricité) et donc n'appartenant pas à la concession Énédis, le SDEV est dans l'obligation de modifier ses statuts. `
Lors ide sa séance du 29-01-25, le comité syndical du SDEV a décidé de modifier l'artiçle 2 de ses statuts en autorisant le SDEV d'accepter ou non les collectivités, desservies par un distributeur non nationalisé, faisant une demande expresse pour le transfert de leur compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité.
Selon les dispositions de l'article L.5211-20 du CGCT, les communes adhérentes doivent se prononcer sur cette modification de statuts, dans les conditions de majorité qualifiée: la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population totale du Syndicat ou les 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale du Syndicat. A défaut de délibération dans les 3 mois suivant la présente consultation, l'avis du Conseil Municipal sera réputé favorable.
C'estl; à l'Unanimité, que le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du SDEV tels que présentés.
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES: Néant
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES : Néant
18 PfWCHAIN RENDEZmV~US
♦ C® eôl 'Aunôcôpcl Lce Vendredô 11 aerôl 2®25 ~
Vote des cJ6ff~rert bud~ets
L'ORbRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISE. LA SÉANCE EST LEVEE A 21H25
Vu par M~rie-Josèphe CLÉMENT, Ma6rAe de CCCiRNIMONTo pour être afffrôthé c~
k porte de la M©i~rôeo cc•.nformc~meit dô~p®sffio d rs~icle Lo2121 25
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