Compte-Rendu - ?ddownload=845

Documents similaires

Compte-Rendu - ?ddownload=845

Déliberation - ?ddownload=818

Déliberation - ?ddownload=818

Procès Verbal - ?ddownload=845

Procès Verbal - ?ddownload=4721

Compte-Rendu - ?ddownload=2505

Compte-Rendu - ?ddownload=2769

Compte-Rendu - ?ddownload=3154

Compte-Rendu - ?ddownload=1731

Compte-Rendu - ?ddownload=2505

Compte-Rendu - ?ddownload=845 Document publié le Vendredi 19 octobre 2012 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=845)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Aménagement du territoire, Compte Rendu du Conseil Municipal du vendredi 19 octobre 2012 à 21 h

Présents : Catherine ARCANGELI, François ARCANGELI, Gérard DALL’ARMI, Jean Paul ESTRADE, Gérard LARREY, Béatrice MARCOS, Monique PINTO, Gérard PRADÈRE

Excusés : Jean ASTUGUE, Josette CAZES, Francis PRADÈRE

Secrétaire de séance : Catherine ARCANGELI

1- Logements & OPH

Monsieur le Maire rappelle que les trois logements de la mairie ont été récupérés en gestion communale et que certaines régularisations avec l’OPH 31 sont toujours en cours.

2- Téléphonie et champ magnétique

A la suite du projet d’installation d’un relai Bouygues sur la commune de Montastruc-de-Salies, un collectif s’est monté dans la vallée pour s’opposer au projet. Monsieur le Maire indique avoir rencontré au Conseil Régional le 24 septembre les associations Antenne 31 et Robin des Toits. A la suite de cette réunion, une rencontre a eu lieu à Arbas et des mesures ont été faites :

L'appareil utilisé ne distingue pas la nature du champ magnétique comme le feront les mesures officielles qui ont été demandées à l'opérateur Bouygues. Il donne une mesure du champ magnétique toutes causes confondues. Ces mesures sont donc indicatives.

A noter toutefois que la distinction des champs magnétiques a été recherchée en éteignant les différentes sources d'émission.

Rappel du contexte : les associations demandent de limiter le seuil à 0,6 V/m (seuil légal 41 V/m)

Place de la mairie : 0,006 V/m

Pas de Wifi mesuré sur le bâtiment de la mairie

École : 0,005 à 0,006 V/m

Four Micro-ondes école : 36 V/m à 50 cm devant le four (!!!)

Téléphone portable allumé, sans utilisation : 2 à 3 V/m, en communication jusqu'à 17 V/m (mesure faite contre l'appareil).

Téléphone sans fil mairie, sans utilisation : 43 V/m (inutile de dire que ce matériel sera remplacé au plus tôt !!!)

Téléphone sans fil école (récent), sans utilisation : 0,3 V/m

Cantine : 0,006 V/m avec quelques pics mesurés à 0,2 V/m (augmentation liée probablement à l'agence postale et/ou à Pays de l'Ours)

Téléphone sans fil agence postale, sans utilisation : 20 V/m (inutile de dire que ce matériel sera remplacé au plus tôt !!!) + présence d'un wifi à 1 V/m environ sur du matériel de La Poste, wifi qui n'a aucune utilité (il sera demandé à La Poste de le couper).

Wifi à Pays de l'Ours (mesure faite contre le boîtier) : 18 V/m, environ 1 V/m sur le poste de travail le plus proche. Un champ magnétique de 1V/m environ est détecté dans le secrétariat : il vient du téléphone sans fil de la Poste !!!

Conclusion :

- le champ magnétique venant du relais est très faible, 100 fois inférieur au seuil préconisé par les associations et les experts. Une nouvelle mesure sera faite après mise en service de Bouygues ; - le champ magnétique d'un téléphone portable au repos est environ 300 fois plus important que l'impact du relais actuel ;

- le champ magnétique d'un téléphone portable en communication peut aller jusqu'à 8 fois sa valeur en veille ;- dans l'état actuel, il n'y a pas de pollution mesurée sur les lieux publics liée au Wifi (il faudrait toutefois vérifier lorsque le Wifi du logement à l'étage de la mairie est activé) ; - les téléphones sans fil sont à proscrire d'urgence, sauf certains plus récents (DECT) - les fours micro-ondes ne sont pas étanches.

3- Recrutement d'un agent entretien et espaces verts

Monsieur le Maire propose de procéder à un appel à candidature pour recruter un agent d’entretien en emploi aidé.

4- Statuts du Sivom : modification

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SIVOM de la Région de Salies du Salat a décidé lors

du Comité Syndical du 19 septembre 2012 de modifier ses statuts, à la demande de Monsieur le

Sous-préfet de Saint-Gaudens, en supprimant des compétences obligatoires « le goudronnage des

cours de ferme, de cours et dérivés ».

Il est proposé de supprimer « le goudronnage des cours de ferme, de cours et dérivés » des

compétences obligatoires et d’insérer dans l’article 3 – C « les conseils municipaux habilitent le

SIVOM à réaliser des prestations de service en matière de voirie pour le compte de tiers ».

Un projet de statuts est présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts du SIVOM de la région de Salies du Salat tels qu’ils sont présentés.

5- Décisions modificatives

Monsieur le Maire propose les virements de crédits suivants sur le budget communal 2012 :

Section de fonctionnement

Comptes augmentés libellé montant D 6554 contrib. organismes de regroup. 3 600,00

D 66111 intérêts payés à l’échéance 10,00

Compte diminué libellé montant D 022 dépenses imprévues fonct. 3 610,00

Section d’investissement

Comptes augmentés libellé montant D 165 dépôts et cautionnements reçus 950,00

D 202 documents d’urbanisme 390,00

Compte diminué libellé montant D 2313 constructions 1 340,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les modifications budgétaires proposées par Monsieur le Maire.

6- Questions diverses

Sans objet

Fin de la séance à 23h00.