Procès Verbal - ?ddownload=4721

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Procès Verbal - ?ddownload=4721 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=4721)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Ruralité, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23/02/2024 à 20h30

Présents : François ARCANGELI, Michèle ARCANGELLI, Philippe BUSSIERE, Jean CAZES, Jean-Paul ESTRADE, Colette FABRE, Jacques FONTAS, Michel MATHIEU, Sylvie SIMPSON.

Excusés : Marie-Christine CHEUZEVILLE donne procuration à Jean CAZES.

Johan PRADERE donne procuration à Philippe BUSSIERE

Philippe BUSSIERE est désigné secrétaire de séance.

1. Validation Procès-Verbal conseil municipal du 22/12/2023

Pour : 10 voix.

Contre : 1 voix.

Jacques FONTAS vote contre car il estime que le PV ne reprend pas l’ensemble des questions qu’il a posé et les réponses qui lui ont été apportées avant le vote de la délibération portant sur la demande de subvention pour la seconde phase de raccordement au RCB.

Monsieur le maire considère qu’il s’agissait d’une délibération qui ne concernait que le fait de lancer la demande de subvention et n’ouvrait pas de débat sur les formes techniques et budgétaires de cette seconde phase de raccordement

M. CAZES et M. PRADERE signent le PV. Il sera affiché au tableau d’affichage de la Mairie.

2. Comptes-rendus de réunions

Jean CAZES :

+ Station d'épuration ancienne sendarmerie avec Jean Paul ESTRADE : Les cuves de la fosse et du filtre sont en place, les remblais et talutage des terres faits. Le câble d’alimentation triphasé en 380V a été posé, dans l’attente d’Enedis pour mise

en place d’un coffret + compteur spécifique avant raccordement pour mise en service.

e Réunion annuelle ENEDIS avec Michel MATHIEU :

Suppression de la contribution des collectivités au titre des extensions pour les permis de construire délivrés après le 10/09/2023.

2 principales sources d’énergie renouvelable en Haute Garonne

Photovoltaïque +21% en 2022 pour 17464 installations

Hydraulique + 5% en 2022 pour 77 installations

Autoconsommation collective sur bâtiments publics, l’installation de production n’est pas raccordée au réseau, elle peut alimenter nos installations dans un rayon de 20Kms sans être réinjectée dans le réseau.

s France Ruralité avec François ARCANGELI :

Présentation par M. le Sous-Préfet du plan gouvernemental dédié aux territoires ruraux qui repose sur 4 axes :

- Village d’avenirs, soutenir les villages dans la conception de projets nou- veaux 2458 communes sélectionnées dont 28 dans le département. Nous avons postulé et sommes placés sur liste d’attente.

- _ Rémunérer et reconnaître la contribution des territoires ruraux à la transition écologique à travers une dotation budgétaire renforcée,

- Pérenniser les zones de revitalisation rurale (ZRR).

- Apporter des solutions simples et concrètes aux besoins du quotidien.3. Délibérations.

Monsieur le Maire informe que dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal, il n’y a pas lieu de délibérer sur la rétrocession de concession du cimetière. Cette délibération est donc retirée de l’ordre du jour.

Objet : Définition des zones relatives à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Réf 2024014

Monsieur le Maire rappelle la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. En application de l’article L141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et types d'installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire de la commune et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installés.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 24 janvier 2024 au 16 février 2024 : Consultation du dossier disponible en mairie.

Les zones concernées sont les suivantes :

- L'énergie bois à travers le réseau chaleur bois {habitations situées à proximité du réseau existant).

- Les installations photovoltaïques pour l’ensemble des toitures du village.

- La géothermie pour l’ensemble des habitations.

La détermination de ces zones ont pour but de faciliter l'instruction administrative des dossiers pour d'éventuelles installations de ce type de sources d'énergies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Définit comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées,

- Valide la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le Sous-Préfet, référant préfectoral à l’instruction des projets d'énergies renouvelables via l’inter- communalité Cagire Garonne Salat.

Obiet : Réparation de 2 consoles non réparables, éclairage public

Réf 202401B

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 28/03/2023 concernant la rénovation de 2 consoles non réparables — déclaration HS SPIE, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante (10BUS12) :

- Pose de 2 consoles au niveau des point lumineux 45 (rue Saint Aloy) et 82 (Haut de Pelach).

- Repose des lanternes existantes

Compte tenu des Règlements applicables au SDEHG, la part restant à charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 321€

Part SDEHG 815€Obiet : Proposition d’achat ONF

Réf 202401E

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de Monsieur Alexandre MONTEGUT pour l’exploitation de la parcelle 1b.

La contenance de la parcelle est de 4.6 hectares, l’exploitant pourrait en tirer un volume de 320 m3 et nous propose un prix d’achat de cinq mille euros (5 000€).

L'office National des Forêts a donné un avis favorable sur le principe ; Un inventaire sera fait avant et après l’exploitation. L’ONF a réalisé le marquage des arbres à abattre.

Monsieur le Maire informe qu’afin de s’assurer que des impacts négatifs sur la biodiversité n'aient lieu et que cette opération n’entrave pas l’activité touristique et sportive, une visite sur site a été organisée en présence de l’ONF, du PNR, de l’Office du Tourisme et des membres de la commission forêt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte l’offre de Monsieur Alexandre MONTEGUT

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tout document référant à cette vente.

4, Questions diverses.

Forêt cinéraire : La Sous-Préfecture a adressé des observations à la commune. Une rencontre

sur le sujet est prévue prochainement avec le Sous-Préfet.

Assainissement Collectif : Une rencontre est programmée le 21 mars à 10h00 en mairie avec le bureau d’étude afin d’avoir un retour sur la phase 1 et 2 du projet.

Journées citoyennes : Deux journées sont programmées (20 avril et second weekend de septembre). En plus du fleurissement du village et des travaux sur les espaces verts, des travaux sur les bâtiments publics seront également programmés.

Quelques dates à retenir :

- Foire Bio dimanche 12 mai.

- Enduro VTT Samedi 22 et dimanche 23 juin.

- Trail des 3 PICS dimanche 30 juin.

Fin du conseil à 22h30.

La date du prochain Conseil Municipal est fixée le vendredi 5 avril 2024 à 20h30.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Jean CAZES Philippe BUSSIERE

CR TR — rs,