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Compte-Rendu - ?ddownload=1731 Document publié le Lundi 24 mars 2014 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=1731)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal du 17/02/2017 à 21 h

Présents : François ARCANGELI, Cinthya ARENAS, Philippe BUSSIÈRE, Valérie CHRISTEN, Gérard DALL’ARMI, Jean-Paul ESTRADE, Éric RIET, Céline SALVIAC MALBERT, Sylvie SIMPSON.

Excusé : Francis PRADÈRE.

Céline SALVIAC MALBERT est désignée secrétaire de séance.

1. Compte rendu de réunions :

1.1 Communauté de Commune Cagire Garonne Salat

Monsieur François ARCANGELI a été élu Président de la nouvelle Communauté des Communes. 15 Vice-présidents ont été élus et leurs délégations sont les suivantes :

Jean-Claude DOUGNAC : Finances et ressources humaines

Raymond NOMDEDEU : Services aux communes et travaux

Maryse MOURLAN : Voirie et ordures ménagères

Josette SARRADET : Environnement et développement durable

Henri GOIZET : Jeunesse, enfance et petite enfance

Marie-Christine LLORENS : Culture et services à la personne

Corinne ORTET : Prospective et communication

Anne BERGAMELLI : Tourisme

Rémi BARBARESCO : Numérique, cadre de vie et habitat

Dominique PONTICACCIA : Sport

Philippe GIMENEZ : Concertation citoyenne

Alain SOULÉ : Rivière et GEMAPI, eau et assainissement

Jean-Pierre DUPRAT : Thermalisme

Matthieu NAVARRO : Agriculture et forêt

Jean-Bernard PORTET : Développement économique

Conformément au Règlement Intérieur adopté le 09 février, 18 commissions ouvertes aux conseillers municipaux ont été créées. Les élus des 55 communes sont appelés à s’inscrire dans ces commissions.

Pour la Commune d’Arbas les représentants des commissions seront :

Agriculture et forêt : Jean-Paul ESTRADE

Communication : Cinthya ARENAS

Culture : Philippe BUSSIERE

Jeunesse, enfance et petite enfance : Céline SALVIAC-MALBERT

Finances : Sylvie SIMPSON

Numérique, cadre de vie et habitat : Éric RIET

Ordure ménagères : Gérard DALL’ARMI

Rivières et GEMAPI, eau et assainissement : Jean-Paul ESTRADE

Services à la personne : Valérie CHRISTEN

Services aux communes : Sylvie SIMPSON

Thermalisme : Valérie CHRISTEN1-2 : Délégué Voirie CCCGS

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que lors du dernier conseil communautaire de la communauté de communes Cagire Garonne Salat, a été adopté son règlement intérieur. Ce règlement intérieur prévoit à l’ « article 14 constitution des commissions » : « Les commissions sont constituées d’élu(e-s) membres des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes.

La commission « Voirie » doit être composée d’un représentant de chaque conseil municipal, que ce dernier désigne par délibération. »

Conformément au règlement intérieur, Monsieur le Maire propose donc que Monsieur Gérard DALL’ARMI représente la commune d’Arbas au sein de la commission voirie de la communauté de communes

1-3: CLECT : Commission locale d’évaluation des charges transférées

Vue la délibération 2017-02-03 de la communauté de communes Cagire Garonne Salat en date du 09/02/2017 portant création de la commission locale d’évaluation des charges transférées,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de taxe professionnelle unique – TPU – (contribution foncière des entreprises – CFE – unique à partir de 2011) et les communes membres ont l’obligation de créer une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Cette commission, comme son intitulé l’indique, a pour mission principale d’évaluer les transferts de charges communales à l’EPCI.

Aux termes de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, cette commission est créée par l’organe délibérant de l’EPCI qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées. Chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant. La loi ne prévoit pas de dispositions particulières sur le cumul des fonctions des membres : un conseiller municipal peut donc siéger à la fois au sein de l’organe délibérant de l’EPCI et à la commission d’évaluation des charges.

Monsieur le Maire précise que le conseil communautaire de la communauté de communes a fixé la composition de la CLECT comme suit :

 La CLECT se compose d’un membre de chaque conseil municipal des

communes membres de la communauté de communes Cagire Garonne Salat, qui désigneront leur représentant par délibération.

Monsieur le Maire propose donc que Madame Sylvie SIMPSON représente la

commune d’Arbas au sein de la CLECT.

2. Avancement des projets en cours :

2.1 Multiservices

Monsieur le Maire se rapproche du Cabinet d’architecture SERVEN pour savoir où en est son étude sur le projet. Les travaux doivent démarrer 2ème semestre 2017.2.2 Réseau-Chaleur-Bois

Le permis de construire de la chaufferie sera déposé prochainement. Les différents appels d’offres seront lancés par Mr VIARD semaine 10 au plus tard.

Un cabinet d’experts technique et juridique va être choisi, pour nous accompagner dans le montage et la mise en place des contrats avec les particuliers.

Le nombre de personnes pouvant être raccordées, sans pénaliser la distribution du réseau, reste à ajuster.

Les chaudières au bois seront au nombre de 2 ou 3 (selon le nombre d’habitations raccordées), chacune de 250 Kw, plus une chaudière de secours au gaz. Elles fonctionneront toute l’année pour permettre la production d’eau chaude.

Une réunion publique aura lieu courant mars. À l’issu de cette dernière, un contrat sera proposé aux personnes susceptibles de se raccorder avec obligation de réponse dans les 15 jours suivants. Le calcul de la revente du Kw pourra alors être affiné en conséquence.

2.3 Passerelle

La passerelle est posée. Avant de pouvoir continuer les travaux, le SDEHG doit envoyer le plan du passage des gaines.

2.4 Ralentisseurs

Éric RIET présente le projet des 7 ralentisseurs que nous pourrions réaliser sur le village. Pour le quartier de Barat, il sera nécessaire de faire poser deux panneaux signalétiques STOP. Monsieur le Maire demande à ce que nous contactions le Conseil Départemental afin qu’ils viennent sur place nous conseiller et nous informer de ce que nous sommes en droit de réaliser sur les routes départementales qui traversent le village.

2.5 Enfouissement des lignes au Couartet

L’Entreprise Mazaud doit venir sur site avant de proposer un devis.

2.6 Rampe cimetière

M. DUPRAT, ferronnier à Montespan, a programmé la pose fin avril 2017.

2.7 Garde-corps pont du Biasc

Il est impératif de sécuriser cet accès. Sylvie SIMPSON à contacté le service des eaux quant à une prise en charge partielle des travaux auprès des entreprises qui sont intervenues lors de la réfection du réseau de l’eau. Il semblerait que cet accès ait été fragilisé depuis. Ils viendront sur Site, retour de leurs observations attendues semaine 8.

3 PLUI : Plan Local d’Urbanisme IntercommunalLa loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) prévoit dans son article 136 que la communauté de communes ou la communauté d'agglomération existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d'une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi.

Toutefois, les communes pourront s’opposer à la mise en œuvre de la disposition de transfert automatique de la compétence urbanisme si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans, « au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent ».

Après en avoir débattu le Conseil Municipal de ARBAS :

 Considère qu’il apparaît inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence

urbanisme, qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement

l’organisation de leur cadre de vie, en fonction de spécificités locales, d’objectifs particuliers,

et selon des formes qui peuvent différer d’une commune à l’autre ;

 Rappelle que la communauté de communes doit s’appréhender comme un espace intelligent

de coopération, issue de la volonté des maires ;

 Réaffirme que la communauté de communes – qui n’est pas une collectivité territoriale au

sens de la Constitution - n’est légitime qu’en tant qu’outil au service des communes qui la

composent. Le degré d’une coopération intercommunale efficace se réfléchit, se discute,

s’adapte au contexte local et ne se décrète pas arbitrairement, pas plus qu’il ne s’impose de

façon autoritaire ;

Décide en conséquence d’approuver l’opposition au transfert de la compétence urbanisme à la communauté de communes Cagire Garonne Salat.

4 Dématérialisation :

Sylvie SIMPSON contactera le Vice-président de l’Intercommunalité Cagire-Garonne-Salat, chargé des Services aux Communes pour proposer un groupement d’achats sur les logiciels BLES ACTES et BL.GED, ce dernier n’étant pas obligatoire, le Conseil Municipal délibérera en fonction du prix proposés par Berger Levrault.

Logiciel ACTES : dématérialisation pour le contrôle de légalité

Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'État s'est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Ces principes sont définis par l'article 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, codifié aux articles L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1 du code général des collectivités territoriales et par le décret n°2005-324 du 07 avril 2005.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

- de choisir pour ce faire, le dispositif « BL Echanges Sécurisés » commercialisé par la société Berger-Levrault-Magnus- d’autoriser le maire à signer la convention avec le Préfet de la Haute-Garonne afin de formaliser les modalités de ces échanges dématérialisés.

5 Déploiement de la Fibre :

Une armoire pour la fibre optique doit être installée derrière la cour d’école. Par souci d’esthétique et d’intégration, ce pourrait être à la place des boîtes aux lettres qui seront déplacées juste à côté.

6 Création poste Agent d’Entretien

Un des trois contrats CUI-CAE est arrivé à son terme sans possibilité de renouvellement. Le CM décide de créer un poste de 20/h par semaine en CDD à compter du 1er février 2017 pour 6 mois renouvelables.

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’agent polyvalent à temps non complet, à raison de 20/35èmes.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux au grade d’Adjoint Technique Territorial.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le Maire propose en outre que le poste puisse être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un emploi permanent à temps non complet d’agent polyvalent au grade d’Adjoint Technique Territorial du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux à raison de 20 heures hebdomadaires.

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2 ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

7 CCID : Commission Communale des Impôts Direct

Pas de constitution de Commission.

8 SDEHG

La pose d’une borne couterait à la commune 1800€ sans compter l’entretien. À ce jour la pose d’une borne électrique ne nous parait pas justifiée. Peu de véhicules localement.9 Poteau incendie

Quartier de Pelach. Coût 3837€.

Faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

10 Questions diverses

- Nécessité d’acheter un nouvel isoloir aux normes PMR. Sylvie SIMPSON demandera un achat groupé à l’Intercommunalité.

- Réunion le 27 février 2017 à 14h à la Mairie pour une présentation par la Sté Ecoleaumur d’une nouvelle génération de récupérateur d’eau. Les communes voisines ont été invitées, cette démonstration est ouverte à tous.

- Jardins partagés. 2 parcelles sont disponibles, il faut le faire savoir.

- La journée citoyenne sera renouvelée au printemps.

- Gérard DALL’ARMI propose de faire une rocaille dans le bassin se trouvant devant la Mairie.

- L’association PROFIL a demandé un container à bouteille. Voir l’emplacement afin que les camions puissent facilement le charger et qu’il ne gêne pas l’atterrissage des parapentes.

- Pour éradiquer les rats à l’entrée du village, un nouveau produit a été déposé. Il semble être plus efficace. Il faut continuer à surveiller.

Séance levée à 23h00

Prochain conseil municipal le vendredi 17 mars 2017.