Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 19 05 2026 MODIF GC 27.05.26

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 19 05 2026 MODIF GC 27.05.26 Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Bueil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 19 05 2026 MODIF GC 27.05.26)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

COMMUNE DE BUEIL

PROCES VERBAL

SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 19 mai 2026

CONSEILLERS MUNICIPAUX :

En exercice : 19

Absents excusés : 1

Présents : 18

Pouvoirs : 1

Votants : 19

Date de convocation et d’affichage : 11 mai 2026

Les membres du Conseil municipal de la commune de Bueil légalement convoqués le 11 mai 2026, se sont réunis en séance publique le 19 mai 2026 à 20 heures en mairie de BUEIL, sous la présidence de Monsieur Nicolas MITSIALIS, Maire. Présents : MM. BOSSU Agnès, BOURGETEAU Bruno, BOUVARD Steeve, CHARRIER Luc, CHAUVIN Sophie, CITHER Michel, COLLERY Christine, COLLET Guy, ELEOUET Fabienne, FOYARD Pascale, HUBERT Charline, LAVALLEY Mickaël, LE YAOUANQ Mireille, MONNEL Christine, ROBIN Nicolas, SIVACOUMARIN Sivasthyanarayanan, SOUCOURS Marvin. Absents excusés : MM. PEYRAT Marie-Laure (pouvoir à Christine MONNEL) Secrétaire de séance : Christine COLLERY

Approbation du Compte Financier Unique 2025 – Budget du Musée du cinéma et de la photographie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025, Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financières de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU, Considérant que Monsieur le Maire a quitté la séance, le Conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame Christine COLLERY, Première Adjointe,

Considérant que le CFU 2025 présenté et résumé comme suit par la Première Adjointe :

Investissement Exploitation Total cumulé

Recettes

Prévision

Budgétaire totale

0 3 045,00 3 045,00

Recettes réalisées 0 6 511,14 6 511,14

Restes à réaliser 0 0 0

Dépenses

Autorisation

Budgétaire totale

0 12 793,88 12 793,88

Dépenses réalisées 0 8 393,25 8 393,25

Restes à réaliser 0 0 0

Différences entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) 0 -1 882,11 -1 882,11

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés 0 9 748,88 9 748,88

Solde (investissement)

ou résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit 0 7 866.77 7 866,77

Différence entre les

restes à réaliser

Restes à réaliser

(+/-) 0 0 02

Résultat cumulé Excédent/déficit 0 7 866,77 7 866,77

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par :

- Voix Pour : 18

- Voix Contre :0

- Abstentions : 0

Le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget du Musée du cinéma et de la photographie, - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Musée du Cinéma – délibération d’affectation du résultat 2025

Concernant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,

Le Conseil municipal, après en avoir entendu et approuvé le Compte financier Unique de l’Exercice 2025,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,

Constatant que le compte financier fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 7 866,77 €.

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

EUROS

A RESULTAT DE L'EXERCICE EXCEDENT : DEFICIT : 1 882.11

B RESULTAT REPORTE DE N-1 EXCEDENT : 9 748.88 (ligne 002 du

CA) DEFICIT : 0.00

C RESULTAT A AFFECTER (=A+B) 7 866.77

D solde d'exécution de la section EXCEDENT : 0.00

d'investissement DEFICIT : 0.00 E Restes à Réaliser de la section

d'investissement DEPENSES : 0.00 F Restes à Réaliser de la section

d'investissement RECETTES : 0.00

G solde des Restes à Réaliser de la EXCEDENT (+) de financement

section d'investissement (=E-F) ou BESOIN (-) de financement

H BESOIN DE FINANCEMENT (=D+G) 0.00

AFFECTATION DE C

1 en réserves au compte R 1068 en investissement 0.00

(au minimum couverture du besoin de financement H)

2 report en Investissement au compte R 001 (=D-G) 0.00

3 report en fonctionnement au compte R 002 (=C-H) 7 866.77

BC65802 - Budget du Musée du Cinéma et de la photographie - Décision Modificative n° 1 - Reprise des résultats de

l'exercice 2025

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles relatifs à la comptabilité M4 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 ;

Vu le Budget Primitif de l'exercice 2026 voté le 10 mars 2026 ;

Vu le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025 approuvé par le Conseil municipal en date du 19 mai 2026, faisant

apparaître les résultats de clôture suivants :

• Résultat d’Exploitation : Excédent de 7 866,77 € €

• Résultat d'investissement : néant

• Solde des restes à réaliser (RAR) d'investissement : néant3

Considérant qu'il convient d'intégrer ces résultats au budget de l'exercice courant par le biais d'une décision modificative ;

Après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : D'approuver la décision modificative n° 1 du budget du Musée du Cinéma et de la Photographie présentée selon les

inscriptions budgétaires ci-dessous.

Article 2 : Les crédits modificatifs sont votés au niveau de l’article.

Fonctionnement Recettes 002 Excédent de

fonctionnement reporté

+ 7 866,77 € €

Fonctionnement Dépenses 61521 Entretien et réparations

bâtiments publics

+ 7 716,77 €

Fonctionnement Dépenses 6541 Créances admises en

non-valeur

+ 50,00 €

Fonctionnement Dépenses 6817 Dotations aux

dépréciations des actifs

circulants

+ 100,00 €

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Approbation du Compte Financier Unique 2025 – Budget de Location des Bâtiments industriels et commerciaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025, Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financières de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU, Considérant que Monsieur le Maire a quitté la séance, le Conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame Christine COLLERY, Première Adjointe,

Considérant que le CFU 2025 présenté et résumé comme suit par la Première Adjointe :

Investissement Exploitation Total cumulé

Recettes

Prévision

Budgétaire totale

51 897,96 64 310,00 116 207,96

Recettes réalisées 20 998,96 64 520,63 85 519,59

Restes à réaliser 0 0 0

Dépenses

Autorisation

Budgétaire totale

30 899,00 174 045,52 204 944,52

Dépenses réalisées 21 539,14 11 202,46 32 641,60

Restes à réaliser 0 0 0

Différences entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations

de l’exercice (+/-)

-440,180 53 318,17 52 877,99

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés4

-20 998,960 109 735,52 88 736,56

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit -21 439,140 163 053,69 141 614,55

Différence entre les

restes à réaliser

Restes à réaliser

(+/-) 0 0 0

Résultat cumulé Excédent/déficit -21 439,14 163 053,69 141 614,55

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :

- Voix Pour : 18

- Voix Contre :0

- Abstentions : 0

Le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget de location des bâtiments industriels et commerciaux, - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Budget location de bâtiments industriels et commerciaux – délibération d’affectation du résultat 2025

Concernant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,

Le Conseil municipal, après en avoir entendu et approuvé le Compte financier Unique de l’Exercice 2025,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,

Constatant que le compte financier fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 163 053,69 € €.

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

EUROS

A RESULTAT DE L'EXERCICE EXCEDENT : 53 318.17 DEFICIT :

B RESULTAT REPORTE DE N-1 EXCEDENT : 109 735.52 (ligne 002 du

CA) DEFICIT : 0.00

C RESULTAT A AFFECTER (=A+B) 163 053.69

D solde d'exécution de la section EXCEDENT :

d'investissement DEFICIT : 21 439.14 E Restes à Réaliser de la section

d'investissement DEPENSES : 0.00

F Restes à Réaliser de la section

d'investissement RECETTES : 0.00

G solde des Restes à Réaliser de la EXCEDENT (+) de financement

section d'investissement (=E-F) ou BESOIN (-) de financement

H BESOIN DE FINANCEMENT

(=D+G) 21 439.14

AFFECTATION DE C

1 en réserves au compte R 1068 en investissement 21 439.14

(au minimum couverture du besoin de financement H)

1 report en Investissement au compte R 001 (=D) 0.00

2 reports en fonctionnement au compte R 002 (=C-H) 141 614.555

BC65803 - Budget de Location des bâtiments industriels et commerciaux - - Décision Modificative n° 2 - Reprise des résultats de l'exercice 2025

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles relatifs à la comptabilité M4 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 ;

Vu le Budget Primitif de l'exercice 2026 voté le 10 mars 2026 ;

Vu le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025 approuvé par le Conseil municipal en date du 19 mai 2026, faisant

apparaître les résultats de clôture suivants :

• Résultat d’Exploitation : Excédent de 163 053,69 €

• Résultat d'investissement : Déficit de 21 439,14 €

• Solde des restes à réaliser (RAR) d'investissement : 0 €

Considérant qu'il convient d'intégrer ces résultats au budget de l'exercice courant par le biais d'une décision modificative ;

Après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : D'approuver la décision modificative n° 2 du budget de location des bâtiments industriels et commerciaux présentée

selon les inscriptions budgétaires ci-dessous.

Article 2 : Les crédits modificatifs sont votés au niveau de l’article.

Fonctionnement Recettes 002 Excédent de

fonctionnement reporté

+ 141 614,55 €

Fonctionnement Dépenses 61528 Entretien, réparations aux

autres biens immobiliers

+ 30 000,00 €

Fonctionnement Dépenses 678 Autres charges

évènements majeurs

inhabituels + 107 314,55 €

Fonctionnement Dépenses 6817 Dotations aux

dépréciations des actifs

circulants + 4 300 €

Investissement Dépenses 001 Solde d’exécution de la

section d’investissement

reporté 21 439,14 €

Investissement Recettes 1068 Autres réserves 21 439,14 €

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

BC65800 – Budget principal de la commune – Décision modificative n° 2 – virement de crédits au sein de la section d’Investissement

Le Maire expose au Conseil Municipal que des dépenses imprévues et urgentes sont apparues en section d'investissement,

nécessitant des ajustements de crédits.

Le budget primitif de l'exercice 2026 ayant été voté, il convient de procéder à des virements de crédits afin d'abonder les enveloppes

insuffisantes par le prélèvement de crédits sur d'autres opérations de la section d'investissement où des disponibilités sont constatées.

Il est précisé que ces mouvements de crédits s'équilibrent parfaitement et n'affectent ni l'équilibre général de la section

d'investissement, ni le montant global du budget voté.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2026, adopté par le Conseil Municipal en date du 10 mars 2026 ;

Considérant la nécessité d'ajuster les crédits de la section d'investissement pour permettre le mandatement des dépenses non prévues

initialement ;

Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux virements de crédits suivants :6

Section d’Investissement :

- Dépenses :

o Diminution de crédit au compte 204182 : - 11 000 €

o Augmentation de crédit aux comptes :

▪ 2051 « concessions et droits similaires » : + 4 800 €

▪ 2116 Opération 249 « cimetière » : + 4 000 €

▪ 2188 « autres immobilisations corporelles » : + 2 300 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE les virements de crédits au sein de la section d'investissement de l'exercice 2026 tels que présentés ci-

dessus.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents comptables nécessaires à l'exécution de la présente

délibération

• DIT que ces crédits seront inscrits au budget de l'exercice 2026.

• Donne tout pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Informations diverses :

- Siva SIVACOUMARIN : acquérir des connaissances en matière de finances communales ;

- Steeve BOUVARD : gazette communale : de nombreux articles. Equipe de futsal de Bueil : le gymnase n’est pas aux normes pour

recevoir des matchs importants.

- Fabienne ELEOUET : le concours des maisons fleuries est lancé. La fleuriste de Bueil offre une réduction de 10% pour

l’embellissement des propriétés (maisons, jardins, balcons).

- Michaël LAVALLEY précise être en cours de finalisation de l’étude de la salle cour de la mairie.

- Christine COLLERY : relecture des articles de la gazette. La distribution est prévue mi-juin.

- Agnès BOSSU fait un point sur le site internet de la commune. Ce site est ancien (2019) et mériterait une refonte.

- Mireille LE YAOUANQ précise que le premier conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) s’est réuni.

- Charline HUBERT : en prévision manifestation « Octobre rose ».

- Nicolas MITSIALIS désigne Marvin SOUCOURS « Juré » officiel de la commune pour le concours des maisons fleuries de Bueil.

- Sophie CHAUVIN lance l’idée d’une « boite à idées » et demande s’il est possible d’acheter une boite à lettres qui pourrait être posée

près de celle de la mairie.

- Christine MONNEL informe le conseil municipal de la préparation de la distribution des prix et du spectacle de Noël.

- Nicolas ROBIN rappelle une nouvelle fois l’existence d’un trou (chemin à proximité de la gare) sur la chaussée avec un risque

conséquent.

- Luc CHARRIER signale un problème de stationnement « rue du stade » devant les entrées des propriétés, lors d’une compétition.

- Guy COLLET fait un point sur les travaux aux cimetières et remercient les membres de la commission « cimetière », de leur présence

et leur efficacité lors de cette prestation.

- Michel CITHER :

o Informe les conseillers d’une réunion vendredi 22 mai pour la réception du chantier des Berges.

o Rappelle aux conseillers que l’appel d’offres pour les travaux à l’école primaire a été réalisé (sur 3 lots 1 seul est attribués ;

les deux autres sont déclarés infructueux. Le bureau d’études se charge de contacter les entreprises spécialisées afin

d’obtenir des réponses).

o Précise que SNA viendra dans les classes le 27 mai prochain afin de prendre des mesures sur la qualité de l’air dans les

classes.

o Mentionne que les travaux au CORUM 1 par le bailleur AGIRE SAIEM devraient commencer en septembre 2026.

Séance levée à 22 h 15

Ont signé au registre les membres présents