Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 27 01 2026 2 modif GC 15.02.26

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 27 01 2026 2 modif GC 15.02.26 Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Bueil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 27 01 2026 2 modif GC 15.02.26)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMMUNE DE BUEIL

PROCES VERBAL

SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 janvier 2026

CONSEILLERS MUNICIPAUX :

En exercice : 19

Absents excusés : 4

Présents : 15

Pouvoirs : 1

Votants : 16

Date de convocation et d’affichage : 19 janvier 2026

Les membres du Conseil municipal de la commune de Bueil légalement convoqués le 19 janvier 2026, se sont réunis en séance publique le 27 janvier 2026 à 20 heures en mairie de BUEIL, sous la présidence de Monsieur Michel CITHER, Maire. Présents : MM., ANGENARD Jean-Pierre, ARFINI Eliane, BAUCHET Dominique, CHARRIER Luc, COLLERY Christine, COLLET Guy, DRAGOLE Brigitte, DUPOIRIER Irène, LE NOUVEL Yannig, MARQUAIS Gilles, MITSIALIS Nicolas, PENOT Monique, QUIRIN Jean-Pierre, SIMONETTI Chantal.

Absents excusés : MM. FRAINET Christelle, JOUDA Jérémy, LEHUIDOUX Nathalie, PACHOT Audrey (pouvoir à Christine COLLERY).

Secrétaire de séance : Madame Chantal SIMONETTI

Travaux SIEGE – Programmation 2026 – Rue du Beau Tertre

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution

publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est

subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la

convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à :

- En section d’investissement : 42 917,00 €

- En section de fonctionnement : 16 667,00 €

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des

montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

- L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 204182 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et

au compte 615232 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

Délibération fixant les taux de promotion pour les avancements de grade à compter du 1er janvier 2026

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L.522-4 et L.522-23 à L.522-31 ;2

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 16 décembre 2025,

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux

permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le

nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision

de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 :

D’accepter les propositions de Monsieur le Maire et de fixer, à partir du 1er janvier 2026, les taux de promotion dans la collectivité

comme suit :

Cat. GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX %

C Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème

classe 100 %

C Adjoint technique principal de 2

ème

Classe

Adjoint technique territorial principal de

1ère classe 100 %

C Adjoint Administratif territorial Adjoint administratif principal de 2ème

classe 100 %

A Attaché territorial Attaché principal territorial 100 %

Article 2 :

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Délibération portant mise à jour du tableau des emplois suite à l’avancement de grade

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2026.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 16 décembre 2025,3

Le Maire propose à l’assemblée :

Catégorie A :

Grade d’attaché territorial :

- suppression d’un emploi d’attaché territorial à temps complet,

- création d’un emploi d’attaché principal territorial à temps complet,

Catégorie C :

Grade d’adjoint administratif territorial :

- suppression de 2 postes d’adjoint administratif territorial à temps complet, - création de 2 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,

Catégorie C :

Grade d’adjoint technique territorial :

- suppression de 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 16/35ème,

- création de 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 16/35ème,

Catégorie C :

Grade d’adjoint technique territorial :

- suppression de 7 postes d’adjoint technique territorial à temps complet,

- création de 7 postes d’adjoint principal de 2ème classe à temps complet,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er janvier 2026,

- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi,

Adopté : à l’unanimité des présents

La proposition ci-dessus.

Ecole communale de Bueil – crédits alloués pour les fournitures scolaires et les sorties scolaires

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De Fixer le montant des crédits alloués pour les fournitures scolaires à : 58 € par élève,

- De fixer le montant des crédits alloués pour les sorties scolaires à 500 € par classe,

- Les crédits alloués aux fournitures scolaires sont inscrits chaque année au compte 6067 du budget principal de la

commune et peuvent être réévalués à la hausse au 1er septembre en fonction du nombre des inscrits à l’école de Bueil.

- Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Informations diverses :

- En collaboration avec le Bureau Social de la commune de Bueil, l’association « Les Restos du Cœur » de

Croth a un projet de mise en place camion itinérant avec accueil à Bueil une fois par semaine. La commune

devra mettre à disposition un local pour recevoir les membres de cette association.

- Travaux de sécurité à l’Agence Postale Communale (A.P.C.) : la Mairie a reçu un devis pour le remplacement

de la porte. La commune dispose d’une subvention au titre de la DETR d’un montant de 10 000 €. Il faudra

également prévoir la pose d’une alarme « coup de poing » ainsi que la pose de potelets « anti-bélier » devant

l’APC tout en laissant le passage aux personnes à mobilité réduite. Des devis ont été demandés.4

- Des travaux de peinture sont en cours dans la salle de la cour de la mairie. De nombreuses fuites d’eau en

toiture ont été relevées. L’intervention de l’entreprise est prévue le 3 février prochain. La toiture devra être

revue.

- Chenilles processionnaires : des sapins situés sur l’espace vert « côte des Vignes », et appartenant à la

commune sont envahis de ces insectes. Après débat, il est décidé de procéder à l’abattage des sapins et de

replanter des arbres d’essence différente. Il faudra également prévoir l’abattage de pins à l’étang et l’étêtage

des saules.

L’ordre du jour étant épuisé,

Ont signé au registre les membres présents.