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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Bueil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 02 04 2026 MODIF GC 21.04.26 002)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE BUEIL
PROCES VERBAL
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 02 Avril 2026
CONSEILLERS MUNICIPAUX :
En exercice : 19
Absents excusés : 0
Présents : 19
Pouvoirs : 0
Votants : 19
Date de convocation et d’affichage :24 mars 2026
Les membres du Conseil municipal de la commune de Bueil légalement convoqués le 24 mars 2026, se sont réunis en séance publique le 02 avril 2026 à 20 heures en mairie de BUEIL, sous la présidence de Monsieur Nicolas MITSIALIS, Maire. Présents : MM. BOSSU Agnès, BOURGETEAU Bruno, BOUVARD Steeve, CHARRIER Luc, CHAUVIN Sophie, CITHER Michel, COLLERY Christine, COLLET Guy, ELEOUET Fabienne, FOYARD Pascale, HUBERT Charline, LAVALLEY Mickaël, LE YAOUANQ Mireille, MONNEL Christine, PEYRAT Marie-Laure (donne pouvoir à Guy COLLET à partir de 20 h 40), ROBIN Nicolas, SIVACOUMARAIN Sivasthyanarayanan, SOUCOURS Marvin. Absents excusés : MM. NEANT
Secrétaire de séance : Christine COLLERY
Budget location des bâtiments (BC 65803) – liquidation judiciaire SARL ECP ELEC et RENOVATION – décision modificative n° 1
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante :
La commune loue actuellement un bâtiment situé sur la Zone d’activités à la SARL ECP ELEC et RENOVATION.
Par jugement du Tribunal de Commerce en date du 31 janvier 2026, cette société a fait l’objet d’une conversion en liquidation judiciaire. Bien que les titres de recettes aient été émis jusqu’au 31 mars 2026, le recouvrement de ces créances est aujourd'hui fortement compromis.
Aussi, ces créances présentant un risque d’admission en « créances éteintes », il convient de prévoir des crédits au compte 6815 « dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement » à hauteur du montant des loyers non recouvrés depuis octobre 2025, soit une somme de 4 164,90 €.
Afin de permettre l'inscription des crédits nécessaires au compte 6815 « Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement », il est proposé de procéder à la Décision Modificative (DM) n° 1 suivante :
Section de Fonctionnement - Dépenses
• Article 61528 (Entretien et réparations sur autres biens immobiliers) : - 4 165,00 € • Article 6815 (Dotations aux provisions pour risques et charges) : + 4 165,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• Approuve la décision modificative n° 1 telle que présentée ci-dessus ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable relatif à ce dossier ; • Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Budget principal de la commune (BC 65800) – Décision modificative n° 1 – Maîtrise d’ouvrage déléguée – Travaux Ecole élémentaire
Exposé des motifs :
Le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre des travaux énergétique du bâtiment de l’école élémentaire de Bueil ainsi que des travaux d’aménagement et de verdissement de la cour de récréation, la collectivité a recours à une maîtrise d’ouvrage déléguée.
Initialement, les crédits ont été inscrits au budget primitif 2026 au compte 2131 « opération 251 ». 2
Afin de se conformer aux règles de la comptabilité publique concernant les mandats (transfert des fonds au mandataire), il convient de procéder à un ajustement comptable.
Il s'agit de basculer les crédits de dépenses réelles vers le compte d'avances (238) et de régulariser l'opération par une opération d'ordre au chapitre 041 pour refléter l'imputation définitive des travaux.
Le Conseil,
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
• Vu le budget primitif de l'exercice 2026 ;
• Considérant la nécessité d'ajuster les crédits pour permettre le règlement des appels de fonds au maître d'ouvrage délégué ;
Décide de procéder aux mouvements de crédits suivants :
Budget principal de la commune de BUEIL – décision modificative n°1 :
1. Section d’investissement mouvements de crédits réels :
- Chapitre 21 :
o Diminution de crédit au compte 2131 « Bâtiments publics » opération 251 : - 200 000 €
- Chapitre 23 :
o Augmentation de crédit au compte 238 « avances versées » opération 251 : + 200 000 €
2. Section d’Investissement mouvements d'ordre :
- Chapitre 041 : opération d’ordre
o Dépenses d’Investissement :
▪ Compte 2131 opération 251 : ouverture de crédit : 200 000 €
o Recettes d’Investissement :
▪ Compte 238 opération 251 : inscription de crédit : 200 000 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
• Approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus.
• Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Désignation des délégués de la commune de BUEIL aux différents syndicats et organismes
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’en raison du renouvellement général des conseils municipaux et conformément au Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein des assemblées des Syndicats et organismes, à savoir :
Syndicat de gestion du COSEC du Collège Lucie Aubrac de Bueil :
Sont élus en qualité de titulaire :
- Madame Christine COLLERY
- Monsieur Steeve Bouvard
- Madame Fabienne EléOUET
Sont élus en qualité de suppléant :
- Monsieur Marvin SOUCOURS
- Madame Charline HUBERT
- Madame Sophie CHAUVIN
Syndicat Intercommunal de la voie verte de l’Eure à l’Avre (SIVVEA)
Sont élues en qualité de délégué titulaire :
- Madame Christine COLLERY
- Madame Fabienne ELéOUET 3
Syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique
Représentant de la commune : Monsieur Nicolas MITSIALIS
SPL NORMANDIE AXE SEINE
Sont élus :
Membre titulaire : Monsieur Nicolas MITSIALIS
Membre suppléant : Monsieur Michel CITHER
Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE)
Sont élus :
Membre titulaire : Monsieur Michel CITHER
Membre suppléant : Monsieur Bruno BOURGETEAU
Syndicat de Voirie du Canton de Pacy-sur-Eure
Sont élus :
- Monsieur Michel CITHER
- Monsieur Bruno BOURGETEAU
Désignation d’un élu référent forêt-bois auprès de Collectivités forestières Normandie
Est élu : Monsieur Luc CHARRIER référent forêt-bois
Election des délégués de la commune de BUEIL auprès du CNAS
Il convient d’élire un délégué local représentant le collège des élus au sein de cet organisme ainsi qu’un délégué représentant le
collège des agents, dont la durée du mandat est identique à celle du Conseil municipal.
Sont désignées :
- Madame Christine MONNEL, Adjointe au Maire de BUEIL déléguée représentant le collège des élus, - Madame Lydie POTTIER, Secrétaire Générale de mairie, déléguée représentant le collège des agents.
Election des représentants de la commune auprès de l’Association Temps Libre et Jeunesse (ATLEJ)
Sont élus :
- Madame Christine COLLERY
- Madame Pascale FOYART
Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) – Élection des membres.
Le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément aux articles L. 1411-5 et L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et aux dispositions du Code de la commande publique, il convient de constituer une Commission d’Appel d’Offres pour la durée du mandat.
La CAO est composée :
1. Du Maire, Président de la commission avec voix délibérante ;
2. De 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et procédé au vote, désigne à l’unanimité les membres suivants : 4
Titulaires Suppléants
1. Madame Christine MONNEL 1. Monsieur Nicolas ROBIN
2. Monsieur Guy COLLET 2. Monsieur Michel CITHER
3. Madame Agnès BOSSU 3.Monsieur Steeve BOUVARD
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - fixation du nombre de membres au sein du conseil d’administration du CCAS
et Désignation des membres du conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 123-6 et R. 123-7 ; Considérant que le Conseil d’Administration du CCAS est présidé par le Maire et composé, en nombre égal, de membres élus en son sein par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune ;
Considérant que le nombre des membres du Conseil d’Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite d'un maximum de 8 membres élus et 8 membres nommés (soit 16 membres au total en plus du Président) et d'un minimum de 4 membres élus et 4 membres nommés (soit 8 membres au total en plus du Président) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• Article 1 : De fixer à 10 le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS, outre le Maire, Président de droit. • Article 2 : Ce conseil sera donc composé de :
o 5 membres élus au sein du Conseil Municipal ;
o 5 membres nommés par le Maire.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal ci-dessous sont proclamés élus :
1. Madame Christine MONNEL
2. Madame Christine COLLERY
3. Madame Mireille LE YAOUANQ
4. Madame Marie-Laure PEYRAT
5. Madame Sophie CHAUVIN
Monsieur le Maire désignera par arrêté 5 autres membres extérieurs au conseil municipal.
Désignation des membres au sein des commissions communales :
- Commission de contrôle de la liste électorale :
Conseiller
municipal
Délégué de
l'administration
Délégué
du
Tribunal
Judiciaire
Titulaire Bruno BOURGETEAU Titulaire Chantal SIMONETTI Titulaire Annie JAN
Suppléant Charline HUBERT Suppléant Irène DUPOIRIER Suppléant Serge GRESSIN
- Commission Cimetière :
Responsable de la Commission Michel CITHER
Membres élus de la Commission
Guy COLLET
Fabienne ELEOUET
Luc CHARRIER
Bruno BOURGETEAU
Nicolas ROBIN
Membres extérieurs au Conseil Dominique BAUCHET 5
- Commission Budget – Finances :
Responsable de la Commission Michel CITHER
Membres élus de la Commission
Guy COLLET
Christine MONEL
Christine COLLERY
Mireille LE YAOUANQ
- Commission Urbanisme :
Responsable de la Commission Michel CITHER
Membres élus de la Commission
Nicolas ROBIN
Luc CHARRIER
Bruno BOURGETEAU
Siva SIVACOUMARIN
Membres Extérieurs Jean-Pierre QUIRIN
Membres Extérieurs Irène DUPOIRIER
Membres Extérieurs Dominique BAUCHET
- Commission Travaux :
Responsable de la Commission Michel CITHER
Membres élus de la Commission
Nicolas ROBIN
Luc CHARRIER
Bruno BOURGETEAU
Siva SIVACOUMARIN
Membres Extérieurs Jean-Pierre QUIRIN
Membres Extérieurs Irène DUPOIRIER
Membres Extérieurs Dominique BAUCHET
- Commission Affaires scolaire, périscolaire et enfance-jeunesse :
Responsable de la Commission Christine MONNEL
Membres élus de la Commission
Christine COLLERY
Pascale FOYART
Marie-Laure PEYRAT
Sophie CHAUVIN
Marvin SOUCOURS
Charline HUBERT
Membres extérieurs au Conseil Chantal SIMONETTI
Irène DUPOIRIER 6
- Commission Environnement :
Responsable de la Commission Christine COLLERY
Membres élus de la Commission
Fabienne ELEOUET
Nicolas ROBIN
Guy COLLET
Agnès BOSSU
Siva SIVACOUMARIN
Charline HUBERT
Membres extérieurs au Conseil
- Commission Citoyenneté, culture, sports et vie associative :
Responsable de la Commission Christine COLLERY
Membres élus de la Commission
Sophie CHAUVIN
Agnès BOSSU
Mickael LAVALLEY
Marvin SOUCOURS
Siva SIVACOUMARIN
Mireille LE YAOUANQ
Charline HUBERT
Steeve BOUVARD
Membres extérieurs au Conseil Chantal SIMONETTI
- Commission Communication :
Responsable de la Commission Christine COLLERY
Membres élus de la Commission
Fabienne ELEOUET
Guy COLLET
Steeve BOUVARD
Mickael LAVALLEY
Mireille Le YAOUANQ
Agnès BOSSU
Membres extérieurs au Conseil
- Commission Sécurité, Plan de sauvegarde :
Responsable de la Commission Michel CITHER
Bruno BOURGETEAU
Membres élus de la Commission Luc CHARRIER
Mickael LAVALLEY
Membres Extérieurs Jean-Pierre QUIRIN
Dominique BAUCHEY 7
- Commission Musée du cinéma et de la photographie :
Prénom Nom
Responsable de la Commission Christine COLLERY
Membres élus de la Commission
Charline HUBERT
Siva SIVACOUMARIN
Sophie CHAUVI N
Mickael LAVALLEY
Membres extérieurs au Conseil Chantal SIMONETTI
Monsieur le Maire demande aux responsables des commissions de rédiger un compte-rendu à diffuser en interne.
Informations diverses :
- Nicolas MITSIALIS indique que le musée du Cinéma a planifié la date du vernissage le 25 avril 2026 et fait un point sur
la MSP (maison de santé pluridisciplinaire). Il informe le Conseil municipal qu’une réunion se tiendra en mairie de
BUEIL le 21 mai prochain en présence des Maires des communes partenaires, de la CPAM, l’ARS, SNA santé.
- Michel CITHER précise l’acquisition par la commune du bois appartenant à Monsieur MALORDY (322 m2 pour € 250).
- Pascale FOYART demande comment s’est passé la manifestation concernant la fermeture d’une classe au collège.
Manifestation « collège mort », 20 élèves présents sur 500. Nicolas MITSIALIS ainsi que plusieurs maires de communes
environnants étaient présents à cette manifestation. En première commission il est envisagé une suppression d’une classe
et de 3 postes de professeurs. Les effectifs seront donc répartis sur les classes restantes. La 2ème commission se tiendra en
juin où la décision définitive sera prise. Une pétition en cours a déjà recueilli 650 signatures.
- Sophie CHAUVIN informe le conseil municipal d’un loto samedi 3 avril.
- Mireille LE YAOUANQ souhaite avoir des informations sur le projet de « conseil municipal de jeunes ». Par ailleurs,
elle demande à faire partie de la commission Citoyenneté.
- Christine MONNEL, adjointe en charge des affaires scolaires, informe le conseil municipal qu’elle a organisé une
réunion avec l’ensemble des agents des écoles, cantine et accueil périscolaire. Elle va les recevoir ensuite
individuellement.
L’ordre du jour étant épuisé,
La réunion est levée à 22h10
Ont signé au registre les personnes présentes.